Conseil Municipal - cpte rendu sommaire cm 10 juillet 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu sommaire cm 3 novembre 2020

Conseil Municipal - cpte rendu sommaire cm 8 septembre 2020

Conseil Municipal - cpte rendu sommaire cm 6 octobre 2020

Compte-Rendu - cr sommaire 3 mars 2020

Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 15 03 2022

Compte-Rendu - cr sommaire cm 06 09 2022

Conseil Municipal - viewer.html?file=https%3A%2F%2Fchampagne les marai

Compte-Rendu - cr sommaire cm du 04 10 2022

Conseil Municipal - cpte rendu sommaire cm 8 decembre 2020

Compte-Rendu - cr sommaire cm du 02 03 2021

Conseil Municipal - cpte rendu sommaire cm 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Champagné-les-Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu sommaire cm 10 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Commune de Champagné les Marais

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.

L'An deux mille vingt, le dix juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 06/07/2020, s'est réuni à 19h30 à la mairie, sous la présidence de Monsieur LANDAIS Bernard, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : MM. LANDAIS Bernard, BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, GABORIEAU Émilie, JAULIN Gilles, JOUIN Marie-Claire, CADOUDAL Jean-Pierre, BOUFFLERS Jean-François, PHELIPPEAU Annie, GODIN Jacky, CARTERON Nadège, FARDIN Myriam, MORIN Natacha, THOMAS Julien, RENARD Leslie.

Absents excusés : MM. MARTIN Franck, MARREL Yannick, VANDENBUSSCHE Sandra, MUSTIÈRE Christelle, BRECHOTTEAU Anthony.

Pouvoirs : M. MARTIN Franck à M. JAULIN Gilles, M. MARREL Yannick à M. BONNEAU- NICOLAU MASO Pierre, Mme VANDENBUSSCHE Sandra à Mme CARTERON Nadège, M. BRECHOTTEAU Anthony à M. LANDAIS Bernard.

Secrétaires de séance : Mme GABORIEAU Émilie et M. BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre.

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal :

 DÉSIGNE, à l’unanimité, les délégués titulaires suivants, en vue des élections sénatoriales : - Délégués titulaires :

o M. BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre.

o Mme JOUIN Marie-Claire.

o M. CADOUDAL Jean-Pierre.

o Mme PHELIPPEAU Annie.

o M. BOUFFLERS Jean-François.

 DÉSIGNE, à l’unanimité, M. LANDAIS Bernard, délégué titulaire, au Comité Territorial de l’Énergie en vue de l’élection des délégués au Comité Syndical du SyDEV.

 ÉLIT, à l’unanimité, les membres titulaires siégeant la Commission d’Appel d’Offres : - M. BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre,

- M. MARREL Yannick,

- M. CADOUDAL Jean-Pierre.

 DÉSIGNE, à l’unanimité, la liste des 24 personnes proposées par M. le Maire, pour siéger en Commission Communale des Impôts Directs.

 FIXE, à l’unanimité, le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du CGCT :

- Maire : 48,92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. - Adjoint : 19,21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. - Conseiller municipal ayant une délégation de fonction : 4,46 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 DÉCIDE, à l’unanimité, de créer un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, emploi permanent à temps non complet à compter du 03 janvier 2020, ceci suite avancement de grade par ancienneté et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

 DÉCIDE, à l’unanimité, de verser une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19, suivant les modalités suivantes : o Le versement de cette prime est possible pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires.2

o Seuls les agents communaux ayant travaillé en présentiel durant la période de confinement

entre le 16 mars et de 10 mai 2020, bénéficieront de cette prime.

o Le montant de cette prime est plafonné à 1000 € par agent et n’est pas reconductible.

o Le montant est modulable en fonction de la durée de la mobilisation des agents, par

tranches de 100 € pour 25 heures, à partir d’un montant minimum de 100 €.

Et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

 RETIENT, à l’unanimité, le devis de la société LOGITUD, concernant le matériel permettant la verbalisation électronique, pour un montant de 1 338,00 € HT soit 1 552,20 € TTC et la maintenance du matériel, pour un montant de 198,00 € HT soit 237,60 € TTC et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

 SE PRONONCE, à l’unanimité, favorablement pour engager une procédure de résiliation de bail et d’expulsion à l’encontre du locataire du logement situé au 64 Rue du 8 mai et CHARGE M. le Maire de confier le dossier à Me RABIN-BOUTIN Catherine – SELARL ATLANTIC JURIS et l’AUTORISE à signer tout document en lien avec ce dossier.

 RETIENT, à l’unanimité, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur le bassin versant du poste de refoulement des Maréchalles, pour un montant de 400 000 €, pour une durée de 12 mois, avec une commission d’engagement de 0,15 % et un taux de 0,60 % (EURIBOR 1 mois Moyenné) et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

 APPROUVE, à l’unanimité, le projet de création d’un cheminement piéton rue du Stade, APPROUVE, le plan de financement :

Travaux 15 672,00 € 100% Subvention

DSIL 2020 4 701,60 € 30%

Autofinancement

Commune 10 970,40 € 70%

TOTAL 15 672,00 € 100% TOTAL 15 672,00 € 100%

Recettes Dépenses

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL 2020 auprès des services de l’Etat et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

 CHOISIT, à l’unanimité, les voies suivantes : chemin de la Motte aux Dames, parking de l’ancienne bascule, Maison Neuve et Guiboterie, pour le programme de travaux de réfection de voirie 2020 et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

 RETIENT, à l’unanimité, la proposition commerciale de la société SBI, concernant l’achat de 7 ordinateurs ACER ASPIRE et de 4 visualiseurs, pour un montant de 4 327,76 € HT soit 5 193,31 € TTC, AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 50 % du montant de l’investissement (2 163,88 €) auprès des services de l’État, au titre du label « Écoles numériques » et l’AUTORISE à signer tout document en lien avec ce dossier.

 RETIENT, à l’unanimité, la proposition commerciale de la société SBI, concernant l’achat d’un ordinateur portable pour les adjoints, pour un montant de 832,75 € HT soit 999,30 € TTC, d’un ordinateur portable pour le secrétariat, pour un montant de 1 234,68 € HT soit 1 481,62 € TTC et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

 RETIENT, à l’unanimité, la proposition commerciale de la société APAVE, concernant la visite d’inspection annuelle obligatoire du City Stade et du Skate Park, pour un montant de 320,00 € HT soit 384,00 € TTC, pour une durée de 3 ans et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

 RETIENT, à l’unanimité, le devis de la société HERVOUET FRANCE concernant le transport des enfants hors ramassage scolaire et AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.3

● DIA/DPU présentées : 13/2020 8 Rue de la Séguinolle ; 14/2020 14 Lotissement des Portes Sévignés et

15/2020 Fief du Bourg.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 8 septembre 2020 à 20h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h19.

Affiché le 16/07/2020.

Le Maire,

Bernard LANDAIS.