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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 02 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 02 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Transports,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 février 2023
Le 27 février 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
République Française Etaient présents :
Département de iret-cher M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, Mme Valérie GAUDELAS, Commune aelcnailes Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Nicolas PETRAULT, M. Fabien BALZEAU, M. Jean-Marie BEYER, Mme Carole COUSIN,
Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS, Mme Alexandrine LASSERON,
DATE DE LA CONVOCATION Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL, Mme Valérie NUFFER, 23 février 2023 Mme Marion PEGAUD, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI,
Mme Blandine WERLING.
DATE D’AFFICHAGE
23 février 2023 Etaient absents représentés :
M. Patrick CHATENIER a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
NOMBRE DE CONSEILLERS M. Frédéric AIMÉ a donné pouvoir à M. Romain GAUDELAS. En exercice : 23 M. Christophe PORCHER a donné pouvoir à M. Olivier NUFFER.
Présents : 20 | .
Etait excusé :
NEANT.
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : M. Romain GAUDELAS
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00, procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE 23 JANVIER 2023 :
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2023. Dans les informations du Maire, Monsieur BEYER souhaite faire remarquer qu'il y a une faute d'orthographe sur le nom de Madame Irène FRAIN (au lieu de FREIN).
A défaut d'autre observation, il est adopté à l'unanimité.
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FINANCES LOCALES :
FINANCES LOCALES :
FINANCES LOCALES :
FINANCES LOCALES :
FINANCES LOCALES
Ordre du jour
BUDGET PRINCIPAL - Compte de Gestion 2022
BUDGET PRINCIPAL - Compte Administratif 2022
BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » — Compte de Gestion 2022
BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » — Compte Administratif 2022 : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » — Compte de Gestion 2022
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » — Compte Administratif 2022 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
FINANCES LOCALES :
FINANCES LOCALES :
Participation au Tour du Loir-et-Cher — Edition 2023
Subventions aux associations - Année 2023
INTERCOMMUNALITE: AGGLOPOLYS - Gestion des compétences transférées « Entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), des aires multisports, de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables » - Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétences communautaires — Avenant à la convention pour les exercices 2022 et 2023
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
INFORMATIONS DIVERSES
2/21 DEL n°041 032 011 / 2023 - 7.1 :
FINANCES LOCALES : BUDGET PRINCIPAL - Compte de Gestion 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
La Ville de Chailles dispose de trois budgets :
- un Budget principal
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un Compte de Gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la collectivité, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif. Il comporte : :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit, de façon synthétique, l'actif et le passif de la collectivité. Le Compte de Gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi sa stricte concordance avec le Compte Administratif,
Le Compte de Gestion 2022 - Budget principal, consultable en ligne par les services, est identique au Compte Administratif 2022 — Budget principal.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'avis de la Commission Finances du 23 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de déclarer le Compte de Gestion — Budget principal dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier : « visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ».
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 012 / 2023 — 7.1 :
FINANCES LOCALES : BUDGET PRINCIPAL - Compte Administratif 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, relate les principales opérations menées en 2022 puis laisse la parole à Madame Isabelle VIEVILLE, l'Adjointe au Maire chargée des Finances.
Pièce jointe : Projet de Compte Administratif 2022 - Budget principal
3/21 La Ville de Chailles dispose de trois budgets :
un Budget principal
et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Le Compte Administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l'Ordonnateur, pour approbation, à l'Assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice. Il doit être conforme au Compte de Gestion établi par le Trésorier.
Les dépenses d'équipement présentent un total mandaté de 556 048.58 € et un total restant engagé de 749 512.52 €, soit un résultat de 1 305 561.10 € (réalisation du programme à hauteur de 66,98 % par rapport au budget voté). Plusieurs opérations majeures d'investissement ont ainsi été concrétisées :
Acquisition de la Maison médicale : 658 600 € (restant engagés)
Travaux sur le mur du cimetière + reprise de 30 concessions : 43 269 €
Véhicules des Services Techniques : 34 458 €
Restauration de la Vierge à l'Enfant : 5 904 €, subventionnée à hauteur de 2 617 €
Réhabilitation des anciens sanitaires de l'école primaire : 8 121€
Changement de la pompe à chaleur et climatisation de la Médiathèque : 18 000 €
Création d'une aire de camping-car : 73 694 € (acquisition du terrain comprise)
Solde des travaux de voirie 2021 (Rue du Clos) : 46 618 €, subventionnés en tout à hauteur de 43 935 €
Travaux de voirie 2022 (Rues de l'Eglise et des Allets) : 216 015 € subventionnés à hauteur de 189 362 €. Etant précisé que ce demier montant comprend l’aide pour la réhabilitation de la Rue des Terres Blanches et ne comprend pas la prise en charge financière directe d'une part des travaux de la Rue de l'Eglise par le SIDELC à
hauteur de 84 695 €.
Extension des ateliers municipaux : 90 225 €, subventionnée à hauteur de 24 000 €
Local de stockage des équipements sportifs : 29 895 € (restant engagés)
Réparation de l'aire de jeux des Poussetières : 5 011 €
Mobiliers et matériels pour la création de l'Espace France Service : 6 016 €
Sécurisation de l'accès à l'école matemelle : 4 640 € (restant engagés), subventionnée à hauteur de 1 700 €
Le tout, sans augmentation des taux fiscaux et sans la réalisation de l'emprunt budgété initialement à hauteur de 500 000 €.
Ainsi, l'exercice 2022 présente les résultats suivants :
un excédent de fonctionnement de + 877 925.39 €
un excédent d'investissement de + 371 312.98 €
un résultat de clôture de +1 249 238.37 €
et des restes à réaliser en investissement de - 566 525.52 € (RAR DI de 749 512.52 € - RAR RI de 182 987.00 €).
4/21 L'état de la dette au 31/12/2022 :
EXECUTION 2022
CREDIT AGRICOLE
140000073094 |
[Voirie 2015 07/04/2015 | 15ans |28/102050| 350 00000 € | F-163% 220 15268€| 2290026€| 344298€ - | 26349 24€ 197 252,42 € CREDIT AGRICOLE
100000482304
Médiathèque 30/07/2015 | 12ans |01/08/2027| 160 747 41€ | F-253% 8206147€| 1359895€| 197387€ 15572826 65 492,52 € CREDIT AGRICOLE
683329770472
Sale des sports 30/07/2015 | 10ans |05/03/2025| 37000000 € | F-366% 120000.00€| 4000000€ | 420800€ -| 4420900€ 80 000,00 € CREDIT MUTUEL.
37055 0090200227 03
arPe SEoare élémentaire |02/04/2017 | 20 ans |30/08/2037 | 2 000 000.00 € | F-15% | 1632592861€| 9447596 € | 24009 16€ - | 118485.12€ | 1 541 452,65 €
00000000095
Groupe scolaire élémentaire 18/07/2017 | Sans |15/11/2024 S000000€| F-0% 3200000€| 1000000€ 10 000,00 € 20 000,00 € CREDIT AGRICOLE
100009802085
Prêt relais sokdé 28/05/2021 | 2ans |01/11/2023| 35000000€ | F-021% 250 000,00 € | 350 000,00 € 474 44 € - | 350 474 44 € - € CREDIT MUTUEL
10278 37055 00020022707
[Maison médicale 17/11/2092 | 15ans |130/09/2037| 67000000 € | F-195% 670 000,00 € 964005€| 157480€ 1121501€1 660 35995€
Fs=Fie Va=vsrane 3109 172,76 € | 540 915,22 € | 35 690.41 € - | 575 205.63 € | 2 668 567,54€
Les dépenses de fonctionnement :
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 75214628€) 5438040ME| 7230% 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1186666006 118363207€| 09744 014 [ATTENUATION DE PRODUITS 1681250€| 1458150€| 85730 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20967700€! 16542922€| 700% 66 [CHARGES FINANCIERES 4030000€! 3572551€| 865% 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 17600006! 1205342€| 6849% 68 |DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 300.00 € 16048€| 5349% 022 [DEPENSES IMPREVUES 23 900.00 €
023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT M8 100.64 €
042 |OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS _ Î tm6ssonel 14654526] 10000 | : EE EL nn RE ul PC OSEO CTI TE EUR
Chapitre 011 : Ce chapitre comprend une réserve financière, non consommée, d'environ 224 000 €. Il a été impacté par de fortes hausses de certaines matières premières.
Pour l'essentiel, il s'agit :
* art 60612 « Energie et électricité » : 123 325 € (97 000 € budgétés)
* art 60622 « Carburant » : 10 682 € (5 950 € budgétés)
* art 6064 « Fournitures administratives » (notamment le papier) : 2 362 € (1 000 € budgétés) * art 615221 « Bâtiments publics » : 4 316 € (224 289 € inscrits avec la réserve financière) * art 615231 « Voiries » : 12 763 € (10 000 € budgétés)
* art 615232 « Réseaux » : 10 205 € (5 000 € budgétés)
* art 61551 « Matériels roulants » : 6 921 € (4 000 € budgétés)
Chapitre 012 : Charges liées aux personnels titulaires et non titulaires. Mouvements de personnels (mutations, stagiairisations, absences maladies, avancements, reclassements, congé maternité...) et revalorisation du point d'indice intervenue à compter du 1° juillet dernier pour l'ensemble des agents (+3,51%), non prévisibles en début d'année.
Chapitre 014 :
* Reversement à AGGLOPOLYS de l'Attribution de Compensation — Régularisation 2021 : 8 362 € * Fonds nationale de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) : 6 219 €
5/21 e Chapitre 65 :
* Indemnités des élus sur 11 mois (1 Maire + 5 adjoints + 1 CMD) : 63 412 € (84 360 € budgétés) * Participation financière au SDIS : 54 240 €
* Reversement au SIDELC pour la borne électrique : 670 € (10 700 € budgétés, dont 10 000 € pour le matériel de l'aire de camping-car non réalisés)
* Participation financière au SIVP de 2021 : 700 € (1 700 € prévus)
* Participation aux frais de scolarité : 7 386 €
* Participation à la crèche parentale « Petit à Petit » : 10 500 € (17 000 € budgétés)
* Subventions aux associations : 15 196 € (14 795 € budgétés)
* Reversement de la subvention REGION CENTRE VAL DE LOIRE - Dispositif PACT : 12 385 € (8 000 € budgétés) * Sortie pédagogique de l'école maternelle « Nature autour du jardin » : 960 €
e Chapitre 66 : Intérêts des différents emprunts de la Ville
e Chapitre 67 : Il s'agit essentiellement de la participation du Budget principal vers le Budget annexe « bâtiments commerciaux » (8 600 €) et de la subvention FACECO au profit de l'Ukraine (3 000 €).
e Chapitre 68 : Provision constituée à la demande de la Trésorerie dans le cadre des créances irrécouvrables.
e Chapitre 042 : Equilibré avec le chapitre 040 des recettes d'investissement. Ecritures d'ordre « dotations aux amortissements des immobilisations » (3 155 €) et « cessions » (141 500 € issus des ventes de l'épave du camion-benne + immeuble 88 rue Nationale).
Les recettes de fonctionnement :
002 | RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 544 562.92 € - -
013 | ATTENUATION DE CHARGES 30 100.00 € 45278.53€| 15043%
70 | PRODUITSDES SERVICES DU DOMAINE &VENTESDIVERSES 199 450.00 € 227 439.50 €| 114.03%
73 [IMPOTS ET TAXES 1 394 270.00 € 1489 196.91€| 106.81%
74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 454 300.00 € 507 597.68€| 111.73%
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 500.00 € 8288.42€| 61.40%
76 | PRODUITS FINANCIERS 050€ 040€] 80.00%
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 143 510.00 € 140 143.93€| 97.65%
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 500.00 € 15497.76€| 50.81%
e Chapitre 013 : Il s’agit de remboursements maladies, maternité, accident imputable au service et accident de trajet des agents, non prévisibles, ainsi que la participation de l'ASP CENTRE VAL DE LOIRE dans le cadre d'un contrat PEC (5 237 €).
e Chapitre 70 : La différence s'explique essentiellement par la tarification du service enfance (APS, restaurant scolaire, ALSH). Il y a une augmentation du nombre de repas facturés suite à l'ouverture d'une nouvelle classe en maternelle et à la révision à la hausse du prix du repas pour suivre l'inflation.
Soit 185 342 € (158 000 € budgétés)
s Chapitre 73:
* Taxes locales : 1 166 523 € (1 115 050 € budgétés)
* Taxe additionnelle aux droits de mutation (non prévisible) : 77 009 € (34 000 € budgétés)
6/21 Chapitre 74 :
“art 74718 : 31 321 € (1 000 € budgétés, 30 000 € de subvention de l'ETAT au titre des frais de fonctionnement de l'Espace France Services)
* art 7478 : 43 551 € (35 000 € budgétés, aides de la CAF pour le service enfance)
* art 74832 : 37 266 € (30 000 € budgétés, attribution du Fonds Départemental de Péréquation de la TP par l'ETAT) * art 74834 : 29 429 € (25 000 € budgétés, Compensation des exonérations TF par l'ETAT)
Chapitre 75 : Revenus des immeubles (3 035 € de l'Agence immobilière + 5 253 € pour la location de l'Espace Chavil et des courts de tennis)
Chapitre 76 : Intérêts des parts sociales du Crédit Agricole.
Chapitre 77 : Il s'agit de produits exceptionnels essentiellement issus de remboursements de sinistres (5 275 €), d'annulations de mandats sur les exercices antérieurs / de rejets de titres et d'écritures de cession (131 000 € issus des ventes de l'épave du camion-benne + immeuble 88 rue Nationale).
Chapitre 042 : Équilibré avec le chapitre 040 des dépenses d'investissement. Ecritures d'ordre « travaux en régie » (4 997 €) et « cessions » (10 500 € vente de l'épave du camion-benne).
Les dépenses d'investissement :
Chap 001 | RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 213 708.28 €
Chap 10 |RBST TROP-PERCU TAXE AMENAGEMENT 16 769.36 € 16 769.36 € 100.00%
Chap 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 547 676.00 € 540 615.22 € 98.71%
Chap 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 670 000.00 € 658 600.00 €| 99.03%
Chap 020 | DEPENSES IMPREVUES 21 569.00 €
Opé 102 | OPERATIONS D'EQUIPEMENTS DIVERSES 144 413.33 € 129 951.42 € 478.26 € 90.32%
Opé 105 | MATERIELS DE SECURITE 5 324.00 € - -
Opé 107 | GROSSES REPARATIONS 9 102.00 € 3 101.16 € 34.07%
Opé 112 | ACQUISITION MATERIELS DE TRANSPORT 25 800.00 € 25 190.00 € - 99.96%
Opé 119 | ECLAIRAGE PUBLIC 23 895.00 € 894.19 € 492.00 € 5.80%
-Opé 123 |ECOLES 10 725.20 € 634.80 € 4 640.40 € 49,19%
Opé 124 | MEDIATHEQUE 1 000.00 € 805.72 € - 80.57%
Opé 125 | ENFANCE JEUNESSE 1 400.00 € 1 099.85 € 106.92 € 86.20%
Opé 160 | AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 36 000.00 € 19 130.28 € 2792.12 € 60.90%
Opé 162 | MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 9 400.00 € 8 668.70 € - 92.22%
Opé 164 | SIGNALISATION DE VOIRIE 6 091.44 € 1 808.12 € 935.87 € 45.05%
Opé 175 | RENOVATION EGLISE 6 000.00 € - 5 904.00 € 98.40%
Opé 179 | TERRAINS DE SPORTS 3 218.40 € 3 218.40 € 100.00%
Opé 181 | VOIRIES 2021 47 045.86 € 46 618.84 € 99.09%
Opé 182 | LOCAL DE STOSKAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 29 895.60 € - 29 895.60€| 100.00%
Opé 183 | VOIRIES 2022 773 900.00 € 215 298.87 € 24 930.00 € 31.04%
Opé 184 | EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX 110 380.00 € 90 225.06 € - 81.74%
Opé 82 ACQUISITION TERRAINS 23 825.00 € 1 495.70 € 18 325.00 € 83.19%
Opé 84 ACQUISITION MATERIELS ADM ET INFORMATIQUES 10 108.80 € 6814.27 € 2 242,36 € 89.59%
Opé 86 ACQUISITION MATERIELS DIVERS 1 650.00 € 493.20 € 169.99 € 40.19%
Chap 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 500.00 € 15 497.76 € -| 50.81%
7/21 Cf. Tableau détaillé des dépenses d'équipements 2022: 1 305 561 €.
Chapitre 16 : Charges financières en Capital des différents emprunts de la Ville.
*Emprunts en euros : 530 615 €
*Autres prêteurs : 10 000 €
Chapitre 040 : Equilibré avec le chapitre 042 des recettes de fonctionnement. Ecritures d'ordre « travaux en régie » (4 997 €) et « cessions » (10 500 € vente de l'épave du camion-benne).
Les recettes d'investissement :
10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 116 700.00 € 128 348.83 € - 109.98%
1068 | AFFECTATION DU RESULTAT (excédent fonct. N-1) 519 932.96 € 519 932 96 € - 100.00%
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 419 008.67 € 251015.87€| 18298700 € 103.58%
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 170 000.00 € 670 000.00 € - 57.26%
024 | PRODUIT DES CESSIONS - 3 000.00 €
021 | VIREMENT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT 418 100.64 € - 2 -
040 | OPE.D'ORDREDETRANSFERTSENTRE SECTIONS 144 655.00 € 144 654,52 € | - 100.00%
e Chapitre 10:
* FCTVA pour 66 666 € (66 700 € budgétés)
* Taxe d'Aménagement pour 61 682 € (50 000 € budgétés)
e Chapitre 13:
Encaissements tous partenaires financiers confondus :
- pour le terrain de foot synthétique : 172 388 €
- pour la sécurisation de la Rue du Clos : 43 935 €
- pour l'extension des ateliers municipaux : 24 000 €
- pour l'éclairage public Rue de l'Eglise : 8 992 €
- pour la sécurisation de l'accès à l'école maternelle : 1 700 €
Reports à hauteur de 182 987.00 € répartis comme suit :
- pour la restauration de la Vierge à l'Enfant, Etat : 1 968 € + Département 41 : 649 € - pour les travaux de voiries Rue de l'Eglise et des Terres Blanches, Etat : 180 370 €
° Chapitre 16 : Non réalisation de l'emprunt budgété au moment du vote du BP à hauteur 500 000 € pour financer les travaux de voiries 2022. Reste l'emprunt souscrit pour l'acquisition de la Maison médicale.
e Chapitre 040 : Equilibré avec le chapitre 042 des dépenses de fonctionnement. Ecritures d'ordre « dotations aux amortissements des immobilisations » (3 155 €) et « cessions » (141 500 € issus des ventes de l'épave du camion-benne + immeuble 88 rue Nationale).
Les indicateurs de gestion financière :
BUDGET PRINCIPAL :
Taux d'Epargne Brute - TEB (seuil d'alerte < 10 %) : 20,60 %
Capacité de désendettement au 31/12/2022 (ratio klopfer, seuil d'alerte > à 10 ans) : 5 ans (précisément 5,15)
BUDGETS CONSOLIDÉS :
Taux d'Epargne Brute — TEB (seuil d'alerte < 10 %) : 20,17 %
Capacité de désendettement au 31/12/2022 (ratio klopfer, seuil d'alerte > à 10 ans) : 5 ans (précisément 5,40)
8/21 L'exercice 2022 se solde donc de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT | Budgété 2022| Réalisé 2022
Recettes 2810 157.42€ 2 433 443.13 €
Dépenses 2810157.42€ 2 100 044.66 €
Résultatde fonctionnement2022 + 333 398.47 €
Résultatantérieurreporté 2021 + 544 526.92 €
+ 877 925.39 €
INVESTISSEMENT Budgété 2022| Réalisé 2022
Recettes 2 785 397.27 € 1713 952.18 €
Dépenses 2 785 397.27 € 1 128 930.92 €
Résultat d'investissement 2022 + 585 021.26 €
Résultatantérieur reporté 2021 - 213 708.28 €
+ 371 312.98 €
Résultat RAR2022 : - 566 525.52 €
Besoin definancement 2023 : 195 212.54€
Résultat de clôture = + 1 249 238,37 €
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Madame STROINSKI demande s'il y a eu un emprunt pour la réalisation du terrain de foot synthétique ? Monsieur le Maire répond par la négative. Cette opération a été financée par la vente des bâtiments de l'ancienne école et par des subventions. || précise que, dans le tableau des emprunts, les opérations financées ont été spécifiées à titre indicatif, les emprunts n'étant pas affectés et servant à « boucler » le budget investissements de l'année.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte de Gestion 2022 - Budget principal,
Vu l'avis de la Commission Finances du 23 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, sort de la salle de conseil et Monsieur Olivier NUFFER, 1°’ Adjoint au Maire, prend la Présidence pour le vote du Compte Administratif 2022 - Budget principal de la Commune de Chailles.
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Article 1 :
Article 2 :
d'approuver le Compte Administratif 2022 - Budget principal de la Commune de Chailles qui peut se résumer ainsi :
Solde d'exécution section de fonctionnement | + 877 925.39 € |
Solde d'exécution section d'investissement | + 371 312.98 € |
SOLDE D'EXECUTION + 1 249 238,37 €
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
| 9/21 | DEL n°041 032 013 / 2023 - 7.1 :
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » - Compte de Gestion 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
La Ville de Chailles dispose de trois budgets :
- un Budget principal
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un Compte de Gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la collectivité, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif. Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- [le bilan comptable de la collectivité qui décrit, de façon synthétique, l'actif et le passif de la collectivité.
Le Compte de Gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi sa stricte concordance avec le
Compte Administratif.
Le Compte de Gestion 2022 - Budget annexe « Bâtiments commerciaux », consultable en ligne par les services, est identique au Compte Administratif 2022 — Budget annexe « Bâtiments commerciaux ».
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu les Comptes de Gestion et Administratif 2022 — Budget principal,
Vu l'avis de la Commission Finances du 23 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de déclarer le Compte de Gestion — Budget annexe « bâtiments commerciaux » dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier : « visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part ».
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 014 / 2023 - 7.1 :
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » - Compte Administratif 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
Pièce jointe : Projet de Compte Administratif 2022 - Budget annexe « Bâtiments commerciaux »
10/21 La Commune de Chailles dispose de trois budgets distincts :
- un Budget principal
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Le Budget annexe « Bâtiments commerciaux » est, comme son nom l'indique, dédié à la réalisation et à l'exploitation de bâtiments commerciaux.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l'Ordonnateur, pour approbation, à l'Assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Il doit être conforme au Compte de Gestion établi par le Trésorier.
Par suite, le Compte Administratif 2022 - Budget annexe « bâtiments commerciaux » de la Commune de Chailles est présenté puis est soumis au vote de l'Assemblée. Il est décomposé comme suit :
FONCTIONNEMENT | Budgété 2022| Réalisé 2022
Recettes 17 395.00 € 17 343.95 €
Dépenses 17 395.00 € 14 949.31 €
Résultatdefonctionnement2022 + 2 394.64 €
Résultatantérieurreporté 2021 -€
+ 2 394.64 €
INVESTISSEMENT Budgété 2022| Réalisé 2022
Recettes 522 059.15 € 32 059.15 €
Dépenses 522 059.15 € 30 396.02 €
Résultat d'investissement 2022 + 1 663.13 €
Résultatantérieurreporté 2021 - 2 196.48 €
- 533.35 €
Résultat RAR2022 : - 22 236.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Principales Recettes :
- 7 104.48 € de remboursements par le locataire (Atelier des Cocottes) des taxes foncières et ordures ménagères - 8 600.00 € de participation provenant du Budget principal
Principales Dépenses :
- 1326.00 € de taxes foncières
- 10 947.25 € de dotations aux amortissements (écritures d'ordre équilibrées avec la section d'investissement) - 2447.15 € d'intérêts d'emprunt
SECTION D’INVESTISSEMENT
Principales Recettes :
- 10 947,25 € de dotations aux amortissements (écritures d'ordre équilibrées avec la section de fonctionnement) - _21111.90 € de réserve d'investissement
- 140 000.00 € pour une subvention d'investissement (non réalisée)
- 350 000.00 € pour un nouvel emprunt (non réalisé)
Principales Dépenses :
- 13 089.67 € de dépenses imprévues (non réalisées)
- 16 859.59 € de capital d'emprunt
- 13 224.00 € payés et 22 236.00 € engagés, au titre de la Maitrise d'œuvre ARCAMZO (489 600 € en total budgété avec prévision de travaux)
11/21 L'état de la dette au 31/12/2022 :
EXECUTION 2022
CAISSE D'EPARGNE CVEL
10000082304
Extension ZC Les Cormiers | 01/08/2015] 12ans |01/08/2027| 199277 53€|F-253%| 103014,38€| 16 859,59 € | 2 447.15 € -| 18930674€] 8615479€
F=Fhe V=varable 103 014,38 € | 16 859,58 € | 2 447.15 € - | 19306,74€| 86 154,79€
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Monsieur MOREL demande à quoi correspondent les 140 K€ de subvention et 350 K€ d'emprunt prévus en recettes d'investissement ?
Monsieur le Maire répond que cela devait servir à financer un nouveau bâtiment commercial sur la zone des Cormiers,
qui n’a pas été réalisé.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu les Comptes de Gestion et Administratif 2022 — Budget principal,
Vu le Compte de Gestion 2022 - Budget annexe « bâtiments commerciaux »,
Vu l'avis de la Commission Finances du 23 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, sort de la salle de conseil et Monsieur Olivier NUFFER, 1e Adjoint au Maire, prend la Présidence pour le vote du Compte Administratif 2022 — Budget annexe « bâtiments commerciaux » de la
Commune de Chailles.
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Article 1 :
Article 2 :
d'approuver le Compte Administratif 2022 - Budget annexe « bâtiments commerciaux » de la Commune de Chailles qui peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Résultat Exercice 2022 + 2 394.64 € + 1 663.13 €
Résultat Reporté 2021 - - 2 196.48 €
Résultat Clôture 2022 + 2 394.64 € - 533.35 €
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
12/21 DEL n°041 032 015 / 2023 - 7.1 :
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » - Compte de Gestion 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
La Ville de Chailles dispose de trois budgets :
- un Budget principal
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un Compte de Gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la collectivité, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif. Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit, de façon synthétique, l'actif et le passif de la collectivité.
Le Compte de Gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi sa stricte concordance avec le Compte Administratif.
Le Compte de Gestion 2022 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs », consultable en ligne par les services, est identique au Compte Administratif 2022 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs ».
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu les Comptes de Gestion et Administratif 2022 —- Budget principal,
Vu l'avis de la Commission Finances du 23 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de déclarer le Compte de Gestion — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier : « visé ef certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ».
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 016 / 2023 - 7.1 :
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » - Compte Administratif 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
Pièce jointe : Projet de Compte Administratif 2022 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs »
13/21 La Commune de Chailles dispose de trois budgets distincts :
- un Budget principal
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Le Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » est, comme son nom l'indique, dédié à la réalisation d'un lotissement.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l'Ordonnateur, pour approbation, à l'Assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Il doit être conforme au Compte de Gestion établi par le Trésorier.
Par suite, le Compte Administratif 2022 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » de la Commune de Chailles est présenté puis est soumis au vote de l'Assemblée. Il est décomposé comme suit :
FONCTIONNEMENT Budgété 2022 Réalisé 2022
Recettes 595 500.00 € 32 805.74 €
Dépenses 595 500.00 € 32 804.67 €
Résultatdefonctionnement2022 +1.07€
Résultatantérieurreporté 2021 - €
+ 1.07 €
INVESTISSEMENT Budgété 2022 Réalisé 2022
Recettes 645 500.00 € 10 311.50 €
Dépenses 645 500.00 € 32 804.67 €
Résultat d'investissement 2022 - 22 493.17 €
Résultatantérieur reporté 2021 + 39 688.50 €
+ 17 195.33 €
Résultat RAR2022 : Néant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Principales Recettes : 32 805.74 € pour des écritures d'ordre équilibrées avec la section d'investissement (595 500 € budgétés)
Principales Dépenses :
- 20 640.67 € pour des acquisitions de terrains (66 000 € budgétés)
- 1852.50 € pour les études ARCAMZO (18 688.50 € budgétés)
- 500 000.00 € pour les travaux (non réalisés)
- 10 311.50 € pour des écritures d'ordre équilibrées avec la section d'investissement - 500.00 € pour des intérêts d'emprunt (non réalisés)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Principales Recettes :
39 688.50 € de réserve d'investissement
- 10 311.50 € pour des écritures d'ordre équilibrées avec la section de fonctionnement
- 595 000.00 € pour un nouvel emprunt (non réalisé)
Principales Dépenses :
- 32 804.67 € pour des écritures d'ordre équilibrées avec la section de fonctionnement (595 500 € budgétés) - 50 000.00 € de participation provenant du Budget principal (non réalisée)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Monsieur BEYER souhaite savoir si la Commune de Chailles est propriétaire de l'ensemble des terrains ? Monsieur le Maire répond par la négative. |! précise que c’est bon pour la première tranche de travaux envisagée. Monsieur BEYER demande s'il y a un accord de fermage sur les terrains envisagés ? Monsieur le Maire répond par l'affirmative et précise qu'il date de 2005 ou 2006.
14/21 DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu les Comptes de Gestion et Administratif 2022 — Budget principal,
Vu le Compte de Gestion 2022 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs », Vu l'avis de la Commission Finances du 23 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, sort de la salle de conseil et Monsieur Olivier NUFFER, 19 Adjoint au Maire, prend la Présidence pour le vote du Compte Administratif 2022 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » de la Commune de Chailles.
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : d'approuver le Compte Administratif 2022 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » de la Commune de Chailles qui peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Résultat Exercice 2022 + 1.07 € - 22 493.17 €
Résultat Reporté 2021 - + 39 688.50 €
Résultat Clôture 2022 + 1.07 € +17 195.33 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 017 / 2023 - 5,3 :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Eric COUSIN, Adjoint au Maire chargé des Espaces publics
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) a pour mission de suivre et de participer au travail de mise à jour des bases d'imposition pour les taxes locales, réalisé par les services fiscaux. Dans ce cadre, elle a à se prononcer sur tous les changements d'imposition impactant certains contribuables / administrés de la commune, suite aux modifications physiques de leurs propriétés bâties (constructions nouvelles, démolitions ou additions de constructions, rénovations.….). La CCID est composée du Maire qui en assure la présidence, de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par le Directeur des Services fiscaux, parmi une liste de trente-deux contribuables dressée par le Conseil Municipal.
Ces membres doivent :
Etre âgés de 25 ans au moins,
Etre de nationalité française,
Jouir de leurs droits civils,
Etre inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,
Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.
15/21 L'article 1650 - Paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général des Impôts et notamment dans son article 1650,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de proposer la liste de contribuables, en nombre double, susceptibles d'être désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques en qualité de Commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), comme suit :
eee ; . Non Fr Date de Civilité Prénom & nom marital Qualité se Adresse
L sg LISTE DES TITULAIRES
. Titulaire "commune" 18 rue du Grand Puits
1 | Mme | CHEVALLIER Valérie GAUDELAS - représentant TF 30/05/1966 | 41120 CHAILLES
Titulaire "commune" 20 rue des Charmes
2 M |PETIT Laurent - représentant TF | 23/04/1980 41120 CHAILLES Titulaire "commune" 01 rue du Château d’eau 3 [M BEYER Jean-Marie - représentant TF 15/09/1949 | 11420 CHAILLES
Titulaire "commune" 06 rue des Prateaux
4 |M. | BRUNEAU Jacques - représentant TF | 23/03/1954) 44120 CHAILLES FERAULT DE Titulaire "commune" 33 rue de la Varenne
5 | Mme FALANDRE Alexandrine LASSERON - représentant TF 23/01/1962 | 41120 CHAILLES
Titulaire "commune" | 18 bis rue du Clos César
6 | Mme | FROMONT Isabelle VIEVILLE - représentant TF 26/09/1973! 41120 CHAILLES
| Titulaire "commune" 12 bis rue des Bellières 1 7 [M |REAULT Jean-Noël - représentant CFE | 24/12/1966 | 41120 CANDE-SUR-BEUVRON | Titulaire "commune" 08 parc du Plessis
8 [M |COUSIN Eric - représentant TF | 22/04/1969! 41120 CHAILLES Titulaire "commune" 03 impasse des Rosiers 9 | Mme |LESCURE Florence MOSSERON - représentant TF 15/07/1968 | 41120 CHAILLES
| Titulaire "commune" 08 rue de Bas Rivière
10 M |FABA Bruno - représentant TE | 19/04/1970 |44420 CHAILLES | Titulaire "commune" 09 rue de la Vallée 11 1M. GAUDELAS Romain - représentant TF 23/05/1988 | 41120 CHAILLES
| Titulaire "commune" 19 rue de la Roche 12 1M. CARACOTTE François - représentant TF 01/05/1973 41120 CHAILLES
| Titulaire "commune" 34 rue des Terres Blanches 13 Mme |PEGAUD Marion - représentant TF | 24/06/1987! 41120 CHAILLES
| Titulaire "commune" 08 parc du Plessis 14 Mme (CHEREAU Carole COUSIN - représentant TF 15/01/1965! 41120 CHAILLES
. Titulaire "commune" 92 bis rue des Allets 15 | Mme FROMONT Valérie NUFFER = représentant TF 18/01/1972 41120 CHAILLES
h Titulaire "commune" 09 rue des Cyprès 16 |M. DEPIERRE Jean-Philippe - représentant TF 05/07/1968 41120 CHAILLES
16/21 LISTE DES SUPPLEANTS
| Suppléant "commune" 09 rue de l'Etoile 17 M. | BROAGE Antoine - représentant TF | 22/08/1966! 41120 CHAILLES
: Suppléant "commune" 92 bis rue des Allets 18 M. |NUFFER Olivier - représentant TF | 05/06/1970 | 41120 CHAILLES
. Suppléant "commune" 28 rue des Mesliers 19/M. |AIME Frédéric | - représentant TF__ | 25/05/1981) 41120 CHAILLES |
| Suppléant "commune" 04 rue des Ecureuils 20 M. |PORCHER Christophe - représentant TF | 10/04/1965! 41120 CHAILLES
| .. Suppléant "commune" 09 impasse des Noisetiers 21 Mme |PAIREAU Réjane - représentant TF | 07/10/1975) 41120 CHAILLES
Suppléant "commune" 05 rue du Clos
22 |Mme | JUBAULT Magalie - représentant TF | 14/12/1972/44420 CHAILLES | Suppléant "commune" 04 rue du Tertre 23 M |CHATENIER Patrick - représentant TF | 08/05/1967 41120 CHAILLES
Suppléant "commune" 05 rue des Allets
24 | Mme DRAPIER Laurence SAURET - représentant TF 28/05/1964 | 41120 CHAILLES
. Suppléant "commune" 04 bis rue des Cyprès 25 M. |MOREL Benoît - représentant TF | 10/10/1971/44120 CHAILLES
_ Suppléant "commune" 17 rue des Mésanges 26 M. | SOUCHU Mickaël -représentant TF | 19/01/1988) 41120 CHAILLES
Suppléant "commune" 01 rue de Madon
27 [Mme |SCHAFER Petra STROINSKI | -représentant TF | 19/03/1959) 44420 CHAILLES | Suppléant "commune" 26 rue du Clos 28 |Mme |RENOUX Mathilde BIGOT -représentant TF | 15/06/1980 41120 CHAILLES
P | Suppléant "commune" 18 rue de la Roche 29 M. |PETRAULT Nicolas - représentant TF | 18/07/1979 / 44420 CHAILLES
| Suppléant "commune" 28 bis route de Montrichard 30 Mme |PONS Catherine MARTINEZ - représentant TF 22/07/1964 | 41120 CHAILLES
Suppléant "commune" 10 ter impasse des Noisetiers
31 Mme |TOPART Martine TRIOUX - représentant TF | 21/05/1951) 41420 CHAILLES | Suppléant "commune" 12 bis rue du Clos César
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 018 / 2023- 7.5: | |
FINANCES LOCALES : Participation au Tour du Loir-et-Cher - Edition 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Florent MARMAGNE, le Maire
Par délibération n°2022-07-06 du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé de se positionner favorablement auprès du Comité d'organisation du Tour du Loir-et-Cher afin que la Ville de Chailles soit désignée comme lieu d'arrivée de la 1% étape de cette manifestation sportive le mercredi 12 avril 2023, impliquant une contribution financière de 6 000 €. Pour mémoire, la participation communale était de 8 000 € en 2016 et 8 500 € en 2019. Suite à la réunion de coordination du 16/02 dernier, le montant de la participation demandée s'élève en définitif à 8 500 €. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
17/21 DEBATS
Monsieur BEYER demande à quoi correspondent les 8 500 € ?
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une subvention pour l'association en charge de l'organisation du Tour du Loir-et-Cher,
cette somme demandée s'entend hors TVA.
Madame WERLING souhaite savoir si la Ville attend une rentrée d'argent ?
Monsieur le Maire répond par la négative. En réalité, il s'agit plutôt de 8 500 € + le temps des agents mis à disposition + fleurs + pot d'arrivée. La volonté de la municipalité est avant tout d'apporter une animation festive sur la commune. Madame COUSIN suppose qu'il est trop tard pour se désengager.…
Monsieur le Maire confirme.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la demande de ladite association,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de se positionner favorablement auprès du Comité d'organisation du Tour du Loir-et-Cher afin que la Ville de Chailles soit désignée comme lieu d'arrivée de la 1% étape de cette manifestation sportive le 12/04/2023, impliquant une contribution financière de 8 500 €.
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au Chapitre 65 du Budget Primitif Principal 2023.
Article 3 : La présente délibération abroge la délibération n°2022-07-06 du 11 juillet 2022 en conséquence.
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 019 / 2023 - 7.5 :
FINANCES LOCALES : Subventions aux associations - Année 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Florent MARMAGNE, le Maire
Pièce jointe : Tableau portant « Propositions de subventions 2023 aux associations »
La Commission Sports — Vie associative — Vie culturelle s'est réunie le 06 février 2023 afin d'étudier et statuer sur les demandes de subventions des associations chailloises et extérieures au titre de l'année 2023. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Madame WERLING demande si le budget global est maintenu ?
Monsieur le Maire répond que celui des associations chailloises a augmenté et est compensé par ce qui n’a pas été attribué à des associations extérieures. En réalité, le budget global est en légère baisse.
" 18/21 DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, Vu les demandes des associations,
Vu l'avis de la Commission Sports — Vie associative — Vie culturelle du 06 février 2023, Vu le rapport présenté,
Vu les votes: POUR: 14, CONTRE : 00, ABSTENTION: 09 (MM. Florent MARMAGNE, Olivier NUFFER, Fabien BALZEAU, Benoît MOREL, Jean-Marie BEYER et Mmes Valérie GAUDELAS, Alexandrine LASSERON ainsi que par Pouvoir MM. Patrick CHATENIER, Frédéric AIMÉ)
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
d'accorder, au titre de l'année 2023, des subventions de fonctionnement aux associations chailloises et extérieures, ainsi qu'il suit :
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
ASCC99 (FOOT) 5 000 € AS CHAILLES TENNIS DE TABLE 3 000 € TOUT CHAILLES COURT 300 € EVASION RANDO CHAILLOISE (VTT) 300 € CHAILLES TONIC 250 € AMICALE SAPEURS-POMPIERS DE CHAILLES 1 300 € FORME DETENTE CHAILLES 400 € LES AMIS DE L'EGLISE SAINT MARTIN DE CHAILLES 200 € ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) DE CHAILLES 700 € OENO-CHAILLES AOC 200 € FESTICHAVIL 1 000 € ENSEMBLE ET SOLIDAIRES (UNRPA) CHAILLES 950 € TOTAL | 13 600 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
ORCHESTRE D'HARMONIE DES MONTILS 500 € PREVENTION ROUTIERE 50 € DONNEURS DE SANG BENEVOLES (FFDSB) 60 € JALMALV 41 70 € LE SOUVENIR FRANCAIS 100 € TOTAL 780 €
d'inscrire les crédits correspondants au Chapitre 65 du Budget primitif principal 2023.
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
19/21 DEL n°041 032 020 / 2023 - 5.7 :
INTERCOMMUNALITE : AGGLOPOLYS - Gestion des compétences transférées « Entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), des aires multisports, de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables » - Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires - Avenant à la
convention pour les exercices 2022 et 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Eric COUSIN, Adjoint au Maire chargé des Espaces publics
Pièce jointe : Projet d'Avenant à la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice des compétences communautaires « Entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), des aires multisports, de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables » —
prolongation pour les exercices 2022 et 2023
L'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'en principe tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) s'accompagne du transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service.
C'est sur ce fondement que les communes d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour l'exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.
La délibération n°2013-227 du 24 septembre 2013 du Conseil Communautaire a approuvé l'actualisation et l'extension aux 43 communes d’Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires multisports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables.
La délibération n°2015-048 du 03 avril 2015 du Conseil Communautaire a approuvé un Avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.
La délibération n°A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 du Conseil Communautaire et la délibération n°2020.09.10 du 07 septembre 2020 du conseil municipal de Chailles ont approuvé un Avenant aux conventions permettant la prolongation
de celles-ci pour l'exercice 2021.
Il est précisé que la Ville de Blois n'est pas concernée, la mutualisation des moyens entre Agglopolys et la Ville étant organisée par ailleurs dans le cadre d'une convention spécifique unique depuis le 1° janvier 2009.
Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire permettant d'intégrer les demandes formulées par les communes depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de notre territoire en lien avec les objectifs du PLUi HD et les nouvelles pratiques de mobilités. Ce travail a débouché sur la tenue d’une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) le 02 décembre 2022 permettant de fixer la liste des voiries classées d'intérêt communautaire.
Ce travail de révision nécessite désormais de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l'exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d'intérêt communautaire, en se prolongeant sur les exercices 2022 et 2023.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
20/21 DEBATS
Monsieur MOREL souhaite qu'on lui précise s’il s'agit bien de la mise à disposition des agents des services techniques municipaux ?
Monsieur COUSIN répond par l'affirmative en précisant que la Commune de Chailles assure la prestation et se fait indemniser par AGGLOPOLYS.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-1, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : d'approuver l'Avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membres pour l'exercice des compétences communautaires « Entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), des aires multisports, de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables » au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci aux exercices 2022 et 2023, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
FINANCES LOCALES — MEDIATHEQUE : Demandes de subventions Décision du Maire n°2023-04 du 10 février 2023 au Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Décision du Maire n°2023-05 du 17 février 2023 Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner
Décision du Maire n°2023-06 du 17 février 2023 Cimetière : Vente de concessions
MARCHÉS PUBLICS - Prestation de ménage du bâtiment communal
Décision du Maire n°2023-07 du 20 février 2023 sis 01 rue des Cormiers - 41120 CHAILLES (Maison médicale)
Prochaine séance de Conseil Municipal : Lundi 27 mars 2023 à 19h00
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal : Le lundi 27 février 2023 à 20 H 00,
Pour les délibérations n°041 032 011 / 2023 à n°041 032 020 / 2023.
Fait à CHAILLES, le 22 mars 2023.
Le Secrétaire de séance,
Romain GAUDELAS
Lo 7 21/21 | @ © © Agglopolys € 6 @ Communauté e © d'Agglomération de Blois
à
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
SERVICES OÙ PARTIE DE SERVICES TECHNIQUES
MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE DE COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
Entre
La Communauté d'Agglomération de BLOIS représentée par son Président, Monsieur Christophe
DEGRUELLE, dûment habilité à cet effet par délibération communautaire n° du 24 mai 2022, ci-après
désignée « Agglopolys »,
d'une part,
Et,
La commune de , représentée par son Maire, habilité à cet effet par délibération
municipale n° du , ci-après désignée « La commune »,
d'autre part
1/2 PREAMBULE
La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 a approuvé l'actualisation et l'extension aux 47 communes d’Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires multisports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables.
La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 a approuvé un avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.
Agglopolys a lancé fin 2020 un travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire permettant d'intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de notre territoire en lien avec les objectifs du PLUi HD et les nouvelles pratiques de mobilités. Ce travail a pour objectif la tenue d’une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) au dernier trimestre 2022 qui permettra de fixer la liste des voiries classées d'intérêt communautaire.
Ce travail de révision nécessitera ensuite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l'exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d'intérêt communautaire. Cette seconde étape a pour objectif l'adoption de nouvelles conventions de mise à disposition dans le courant de l'année 2023.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 —- Prolongation de la convention pour les exercices 2022-2023
Le travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire nécessite de prolonger la durée de la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétence communautaire. Ainsi, l'article 5 de la dite convention est modifié en fixant la date d'expiration de celle-ci au 31 décembre 2023.
Article 2 —- Maintien des différents articles de la convention
L'ensemble des articles de la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétence communautaire, à l'exception de l’article 5 relatif à la durée de la
dite convention demeure inchangé.
A Blois, le A , le
Pour la Communauté d'agglomération Pour la commune, AGGLOPOLYS,
Le Président, Le Maire,
Christophe DEGRUELLE
2/2