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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250411 106
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250411 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-106
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-04-11-00003 - Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 du 11
avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N (6 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-11-00003
Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 du 11
avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur
A41N
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-11-00003 - Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 du 11 avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 3 Direction départementale des territoires
E F de la Haute-Savoie
PRÉFET .
DE LA REGION Direction des Sécurités
AUVERGNE- de la S î
RHÔNE-ALPES tes coute Le dus nn Bureau de la sécurité routière de la police des Liberté w . s, + .
Écalité réseaux routiers et du droit à conduire
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté Interpréfectoral n°2025-73-74-01
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute ASIN, afin de réaliser
les travaux de pose de 3 portiques situés sur A41N, entre les PR 88+593 et 116+474, dans les
deux sens de circulation
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU la loi n°82.2173 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour l'exploitation sous
chantier sur les autoroutes concédées à AREA dans le département de la Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux Château des Ducs de Savoie 74998 Annecy cedex 9 73000 Chambéry Tél. : 04 50 33 60 00 Tél. : 04 79 75 50 00 Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie. gouv.fr 1/6 prefecture@savoie.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr Www.savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-11-00003 - Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 du 11 avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 4 VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2025 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 28 février 2025 :
VU f'avis de M. l'adjudant-chef, commandant-adjoint du peloton motorisé d'Annecy, en date du 10
mars 2025 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie en date du 28 février 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 05 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 10 mars 2025 :
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Savoie en date du 05 mars 2025;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 14 mars 2025;
VU l'avis de la commune de Saint-Félix en date du 18 mars 2025 :
VU l'avis de la commune de Drumettaz-Clarafond en date du 1% avril 2025 ;
VU l'avis de la commune d'Entrelacs en date du 5 mars 2025 ;
VU l'avis de la commune de Sonnaz en date du 1% avril 2025 :
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A4IN, dans les deux sens de circulation, entre les PR
88+593 et 116+474, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTENT
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-11-00003 - Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 du 11 avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 5 Article 1°" - Mesures d'exploitation :
Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au déploiement des entrées sans ticket sur
l'autoroute A41N, aux PR 90+550, 99+236 et 106+730, les restrictions de circulation suivantes seront
mises en œuvre:
Article 1-1 - Nuit du mardi 15 avril 2025 — 21h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00
Fermeture de l'autoroute ASIN - dans les deux sens de circulation - entre le diffuseur n°13 d'Aix-les-
Bains Sud - PR 95+236 et le diffuseur n°14 d’Aix-les-Bains Nord — PR 102+329
Fermeture des aires de service de Mouxy - PR 97+600 - sens Chambéry/Annecy et de Drumettaz - PR
97+700 -— sens Annecy/Chambéry du mardi 15 avril 2025 - 18h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00.
Itinéraires de déviation
Sens Chambérv/Annecy: les usagers devront sortir de l'autoroute A4IN au diffuseur n°13 d'Aix-les-
Bains Sud et suivre la D127, D991, D1201 et D911 afin de reprendre l'autoroute A4IN direction Annecy
au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord.
Sens Annecy/Chambéry: les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°14 d'Aix-les-
Bains Nord et suivre la D971, D1201, D991 et D127 afin de rejoindre le raccordement au diffuseur n°13
d’Aix-les-Bains Sud pour reprendre l'autoroute A41N en direction de Chambéry ou Lyon.
Article 1-2 - Nuit du mardi 22 avril 2025 - 21h00 au mercredi 23 avril 2025 - 06h00
Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation - entre la Bifurcation de Chambéry
- PR 88+593 et le diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud - PR 95+249
{tinéraires de déviation
Sens Lyon/Annecy : les usagers en provenance de Lyon, devront sortir de l'autoroute A43 à la barrière
de péage de Chambéry Nord, suivre la N201 en direction de Chambéry et sortir au diffuseur n°15 puis
suivre la D991 et la D127 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction d'Annecy, au niveau du
diffuseur n°13 d’Aix-les-Bains Sud.
Sens Annecy/Lvon : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud
puis suivre la D127 et la D991 afin de rejoindre la N201 en direction de la barrière de péage de
Chambéry Nord pour reprendre l'autoroute A43 en direction de Lyon.
Article 1-3 - Nuit du mardi 29 avril 2025 - 21h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00
Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation - entre le diffuseur n°14 d'Aix-les- Bains Nord - PR 102+326 et le diffuseur n°15 de Rumilly - PR 116+474.
Fermeture des aires de repos de Saint-Girod - PR 111+150 - sens Chambéry/Annecy et de l'Albens — PR
1114510 - sens Annecy/Chambéry du mardi 29 avril 2025 - 12h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-11-00003 - Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 du 11 avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 6 Itinéraires de déviation
Sens Chambéry/ Annecy : les usagers devront sortir au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord et suivre la
D9T1, la D1201 et la D3 afin de reprendre l'autoroute A4IN en direction d'Annecy au diffuseur n°15 de
Rurnilly.
Sens Annecv/Chambéry: les usagers devront sortir au diffuseur n°15 de Rumilly et suivre la D3, la
D1201 et la D911 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction de Chambéry au diffuseur n°14 d'Aix-
les-Bains Nord.
Article 1-4
Les fermetures de la section courante de l'autoroute ASIN seront réalisées par neutralisations
successives des voies de circulation et une sortie obligatoire sera mise en place aux diffuseurs situés
en amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h.
Article 2 - Reports
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléas
techniques, les opérations planifiées
- La nuit du 15 au 16 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :
s Du16 au 17 avril 2025 - mêmes horaires
s Du7 au 18 avril 2025 - mêmes horaires
- La nuit du 22 au 23 avrif 2025 pourra être reportée aux nuits :
= Du 23 au 24 avril 2025 - mêmes horaires
2 Du 24 au 25 avril 2025 - mêmes horaires
- La nuit du 29 au 30 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :
s Du 5 au 6 mai 2025 - mêmes horaires
s Du 6 au 7 mai 2025 - mêmes horaires.
La préfecture de la Savoie et la DDT de Haute-Savoie seront préalablement averties, dès que possible,
de ces reports.
Article 3 - Police :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consignes
de l'exploitant.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA.
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La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8°"e partie - Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux
- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
- Guide de signalisation temporaire - Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latéraux
et ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 5 - Autres mesures
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires pourront être imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
Article 6 - Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autoroute Info 1077 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 7 - Recours
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
I peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
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être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
- M. le directeur de Cabinet de la Savoie,
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- Mme la directrice interdépartementale de la police nationale,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
- M, le président du conseil départemental de la Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le chef du district de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est,
- M. le maire de la commune de Saint-Félix,
- M. le maire de là commune de Drumettaz-Clarafond,
- M. le maire de la commune de Sonnaz,
- M. le maire de la commune d'Entrelacs,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des préfectures de la Savoie et de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée
à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le maire de la commune d'Alby-sur-Chéran,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annecy, le % { AVR. 20275 Chambéry, le 44 AVR. 2025
Pour la préfète et par délégation, Le préfet, Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable de la cellule déplacements,
#°
Ludovic TRAUTMANN, ”
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