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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220312 Presentation du rapport 2021 sur la situation en matiere de developpement du 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
R
Ê
P
U
B
L
I
Q
U
Ë
F
R
Al
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2022
D
É
P
A
R
T
E
M
E
N
T
D
Affiché
le
mé
nas
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d' agglomération
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-sept
mars,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
onze
mars
deux
mil
vingt
deux,
ambrai
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
64
Nombre
de
votes
77
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 64
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC
:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT :
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
Mme
BANFOUZELLE:
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI :
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FONTAINE-NOTRE-
DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-—
IWUY
:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MARCOING:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christion
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
PROVILLE
:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL -
RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI :
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
THUN-L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BANTEUX
:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire,
CAMBRAI :
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
titulaire,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
ESCAUDOEUVRES
:
M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
- GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD),
titulaire
- NOYELLES
SUR
ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ , titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Romain
MANESSE,
titulaire.
Suites :
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à Mme
Marie-Jeanne
BOHACZ,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 15
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
FWUY:
M.
Pascal
GUSTIN
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
:
M.
Jean-
FICHAUX
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI :
Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D2022-03-12
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
2021
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72
40
00
e-mail
: contact@ngelo-cambrai.fr
- site
internet
: www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
so
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
12-DE
D2022-03-12
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
2021
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Rapporteur
: M.
COQUELLE
Vice-président
Madame,
Monsieur,
La
loi
du
12
Juillet
2010
portant
engagement
national
sur
le
développement
durable,
dite
Grenelle
2,
rend
obligatoire
la
rédaction
d’un
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
intercommunalités
de
plus
de
50
000
habitants.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
communautaire
préalablement
au
vote
du
budget.
En
application
du
décret
d’application
du
17
juin
2011,
il
doit
apporter
des
éléments
d’information
quant
aux
cinq
finalités
du
développement
durable
définies
par
le
code
de
l'Environnement
que
sont :
Lutter
contre
le changement
climatique
et protéger
l’atmosphère,
Préserver
la biodiversité
et protéger
les
milieux
et les
ressources,
Permettre
l’épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
Assurer
la cohésion
sociale
et la solidarité
entre
territoires
et entre
générations,
Fonder
les
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
Après
la présentation
de
chiffres
clés
et un
préambule
consacré
aux
objectifs
transposables
au
niveau
des
territoires
que
s’est
fixés
la
France,
à
travers
ses
engagements
internationaux,
le
rapport
aborde
le pacte
de
territoire
à l’aune
des
objectifs
de
développement
durable
fixés
par
les
accords
de
Paris.
Le
rapport
se
décline
ensuite
à
travers
les
cinq
finalités
par
une
explication
de
la
finalité
présentée,
un
point
de
situation
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
un
point
de
situation
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
dans
le cadre
de
ses
activités
et
par
des
actions
significatives
illustrant
l’engagement
de
la
collectivité
en
matière
de
développement
durable.
Aussi,
sont
présentées
les
actions
suivantes
:
Lutter
contre
le changement
climatique
et protéger
l’atmosphère
:
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
promoteur
de
production
d’énergies
renouvelables
: la centrale
photovoltaïque
de
Niergnies,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
promoteur
de
déplacements
alternatifs,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
est dotée
d’un
schéma
directeur
vélos,
Le
déploiement
des
installations
de
recharge
pour
véhicules
électriques
a débuté,
La
Communauté
d’Agglomération
réduit
sa production
de
Gaz
à Effet
de
Serres. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
ses
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
12-DE
Préserver
la
biodiversité
et
protéger
les
milieux
et
les
ressources
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
protecteur
d’espaces
de
biodiversité,
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
aux
côtés
des
communes
dans
la
réduction
des
risques
naturels.
Permettre
l’épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
lutte
contre
la précarité
énergétique,
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
promoteur
de
la culture
pour
tous,
e
Le
labo
est
lauréat
de
l’appel
à projets
« Transitions
énergétiques,
à nous
de jouer
! ».
Assurer
la
cohésion
sociale
et
la
solidarité
entre
territoires
et
entre
générations
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
au
côté
des
acteurs
de
la
cohésion
sociale,
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
au
côté
des
acteurs
de
l’insertion
professionnelle,
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
agit
en
faveur
de
la formation.
Fonder
les
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
engage
des
actions
de
prévention
à
la
production
de
déchets
à destination
de
sa
population,
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
acteur
de
l’économie
circulaire,
e
Une
entreprise
de
l’économie
circulaire
s’implante
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
: la société
PATATAM.
À
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
prend
connaissance
du
Rapport
2021
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
-susdits,
Suivent
les
signatures...
fait
conforme
Publié le Z.8/MARS 2027 Certifié
exécutoire
leZ.B
MARS/2072
e Président, Nicolas
SIEGLER Envoyé en préfecture le 28/03/2022 Reçu en préfecture le 28/08/2022 Affiché le
Te
ID : 053-200068500-20220328-D2022_03_12-DE