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Déliberation - d21 avenant 2 au marche d assurances lot 1?14677
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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022 52 avenant 1 MP assurance lot 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022 52 avenant 1 MP assurance lot 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le _——
ID : 076-247600588-20220629-DECISION202252-DE
il | Décision n° : 2022/52
vies CU FsS Conclusion de l'avenant 1 au marché
me COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES relatif à la Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de
Communes des Villes Sœurs — Lot 2
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22
et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 juillet 2020 notamment sur la plateforme
htto://marchespublics596280.îr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 1 au lot 2:
Révision de la cotisation 2021- Contrat AO RC n° 3010-0001
D'Un commun accord entre les parties, et sans qu'il soit autrement dérogé aux clauses et conditions particulières du contrat auquel il est annexé, l'avenant 1 entérine les dispositions précisées ci-après.
Pour information, la cotisation annuelle du contrat, à l'échéance, s'élève à 3 675,75 euros HT
{hors indexation et modifications contractuelles).
Valeur:de Cotisation HT
Designation ‘Assiette UT en €
Cotisation provisionnelle émise pour l'exercice 2021 (A) 3 392,42
Cotisation définitive pour l'exercice 2021 (B) 3 675,75
Contrat AO RC n°3010-0001 pour | exercice 2021 3 063 130,09 € 0,12%
Montant HT de la régularisation (B-A) 283,33
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant correspond. Envoyé en préfecture le 04/07/2082
Reçu en oréfecture le 04/07/3022
SUR EE Le Ne ARE
Affiché le
10: 076-247600888-202209629-DECISION202252-DE
Article 2: La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à EU,
le 29 juin 2022
Envoyé en Sous-Préfecture Le président, le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à
EU, Eddie Facque Le
Le Président,