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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1154 2024 autorisation doccupation domaine public 35 rue de letang remplacement cadre et tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1154 2024 autorisation doccupation domaine public 35 rue de letang remplacement cadre et tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
29
|
Ville
de
ARR
1154
2024
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
35,
RUE
DE
L’ETANG
REMPLACEMENT
CADRE
ET
TAMPON
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
Particle
610-5
du code
Pénal,
;
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SAS
SMT
représentée
par Monsieur
Tricard
Laurent,
pour
le
compte
d'Orange
représentée
par
Madame
Duran
Sylvie
en
date
du
18
novembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
remplacement
de
cadre
et tampon
sis
35,
rue
de
l’étang
à Pont-Audemer,
ARRÊTE :
Article
1
: La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
réduite
gérée
par
feux
tricolores
au
droit
de
la
zone
d'intervention
35,
rue
de
l’étang
et
le
stationnement
sera
interdit,
à
proximité
de
la
zone
des
travaux,
à
compter du
lundi
2 décembre
2024
et ce jusqu’au
vendredi
13
décembre
2024,
afin
que
l’entreprise
SAS
SMT
puisse
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
|
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et
des
piétons,
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
:
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
ville de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
ORANGE,
Madame
DURAND
Sylvie,
l’entreprise
SAS
SMT
et
Monsieur
Tricard
Laurent
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 3
décembre
2024 Acte publié le 03.12.2024