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Déliberation - Delib3 Mise en oeuvre d une nouvelle tarification du service des activites extrascolaires
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib3 Mise en oeuvre d une nouvelle tarification du service des activites extrascolaires)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
pubiéie 7 7 SEP, 2023 D]
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230903-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 27 SEP. 22)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Mise en œuvre d’une nouvelle tarification du Nombre de conseillers : En exercice : 29
service des activités extrascolaires pour les ‘
non Livronnais Votants : 28
| a |
N° 2023.09.03
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-
sur-Drôme, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Duilio NOVARO, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Elisabeth LUQUES (pouvoir à F. FAYARD), Dan VILLIOT (pouvoir à F. DAMBRINE), Alain COURTHIAL (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
Monsieur Sébastien AMBLARD, Adjoint délégué à l'Éducation et à l'Enfance rappelle que par délibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal de Livron-sur-Drôme s'est prononcé sur la tarification des services de la restauration scolaire, périscolaire, et extrascolaire.
Suite à une interpellation de la Caisse d'allocation Familiale de la Drôme, il est nécessaire de refondre
les tarifs applicables aux familles non livronnaises ayant recours au service des activités extrascolaires. En effet, la CAF nous sollicite afin que l’ensemble des tarifs appliqués aux usagers extérieurs soit basé sur les tranches des quotients familiaux (comme pour les Livronnais), et non sur des tarifs uniques.
Pour mémoire, les tarifs actuels du service des activités extrascolaires sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
publié le? 7 SEP, 2223 S 107
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230903-DE
. DEMI-JOURNEE
:DEMI-JOURNEE NON
Tranches de JOURNEE [JOURNEE NON ENRONNAIS itstlhatens
quotient familial LIVRONNAIS ! LIVRONNAIS (MATERNELLE (MATERNELLE q | SEULEMENT SANS REPAS)| SEULEMENT
SANS REPAS)
0 à 600 9.24 euros 16.90 euros
1601 à 800 12.28 euros 7.91 euros
801 à 1000 12.52 euros 16.00 Euros 8 euros 10 Euros
1001 à 1500 12.77 euros 8.16 euros
1501 plus (ou 14.38 euros 8.97 euros [nconnu)
En lien avec les services de la CAF, il est proposé une nouvelle tarification pour les non-livronnais comme suit : | | DEMI-JOURNEE |DEMI-JOURNEE
| tranches de | LIVRONNAIS | NON
uotient JOURNEE JOURNEE NON {MATERNELLE LIVRONNAIS
arillal LIVRONNAIS LIVRONNAIS | SEULEMENT SANS | (MATERNELLE
REPAS) | SEULEMENT |
| | SANS REPAS)
|
| |
0 à 600 9.24 euros 15 euros 6.90 euros | 9 euros
| |
| 601800 12.28 euros 15,50 euros 7.91 euros 9.50euros |
801 à 1000 12.52 euros 16 euros 8 euros 10 euros
1001 à 1500 12.77 euros 16,50 euros 8.16 euros 10,50 euros
1501 plus (ou 14.38 euros 17 euros 8.97 euros 11 euros inconnu)
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 ...
[ 4
Pubiéie 2 7 SEP. 202 ‘
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230903-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUnanimité avec 28 Pour :
- APPROUVE la nouvelle tarification du service des activités extrascolaires aux non livronnais
présentée ci-dessus, à compter du 1°’ octobre 2023,
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
2 7 SEP. 2073 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le