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Arrêté - AM 2TP deneigement sur le territoire communal
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Aulnoye-Aymeries.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2TP deneigement sur le territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
Arrêté N°2 TP Arrêté Municipal Temporaire portant organisation du déneigement
du territoire communal d’Aulnoye Aymeries
Nous, Maire de la Ville d’Aulnoye-Aymeries,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-2,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le Règlement sanitaire départemental,
Considérant les circonstances météorologiques exceptionnelles et le bulletin de suivi de vigilance départemental émis le 6 janvier 2026 à 14h08 par le centre météorologique interrégional de Lille, qui place l’ensemble du département du Nord en vigilance orange pour le phénomène neige et verglas à partir du 7 janvier 2026 à 04heures, Considérant que la présence de neige ou de verglas sur la voirie communale et les voies privées ouvertes à la circulation publique est de nature à porter atteinte à la sûreté, la sécurité et à la commodité du passage,
Considérant que le nettoiement des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la sûreté, la sécurité et la commodité du passage et de prévenir les risques d’accidents,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : Au regard leurs compétences respectives, le Département du Nord et La communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre assurent l’enlèvement de la neige sur le réseau routier d’intérêt départemental pour l’un, et sur les voies communales d’intérêt communautaire pour l’autre dont ils ont la charge.
ARTICLE 2 : Le déneigement par la commune concerne les bâtiments publics communaux et leurs abords.
La commune d’Aulnoye Aymeries se réserve également le droit de prendre toutes mesures d’interdiction temporaires d’accès en certains lieux du fait des risques encourus générés par l’enneigement ou le gel.
ARTICLE 3 : Les riverains des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique sont tenus d’ôter la neige ou le verglas sur la portion du trottoir située devant leur habitation. La neige devra être entassée de manière à ne pas gêner la circulation ni l’accès aux caniveaux, bouches d’égout, bouches d’incendie, etc.
ARTICLE 4 : En cas de non-respect des obligations du présent arrêté, la responsabilité du
propriétaire ou locataire, pourra être engagée.
ARTICLE 5 : Messieurs le Commandant de Police d’Aulnoye-Aymeries et le Directeur Général des Services d’Aulnoye-Aymeries sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Le 6 janvier 2026, Le Maire