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Arrêté - Arrete DENEIGEMENT 001
Arrêté - Arrete deneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete deneigement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
MAIRIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
D'HAYNECOURT
Portant
obligation
de
déneigement
et
45 rue de Bourlon
d’enlèvement
du
verglas
sur
les
trottoirs
59268
par
les
riverains
des
voies
publiques
N°20190131
Le
Maire
d’Haynecourt,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques
et des
trottoirs
par
temps
de
neige
et
de
verglas
est
le moyen
le plus
efficace
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d’accident
et
d’assurer
la salubrité,
la
sûreté
et la
commodité
de
passage
dans
la commune,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
arrêtés
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
participent,
en
ce
qui
le
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
par
la loi
dans
l’intérêt
de
tous,
Considérant
les
dangers
que
représentent
la neige
et le verglas
sur
les
voies
et trottoirs
communaux,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
le déneigement
peut
être prescrit
par
arrêté
de
police
aux
riverains,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3:
Article
4:
ARRÊTE
Les
riverains
de
la voie
publique
sont
tenus
de
maintenir
en
état
de
propreté
et de
sécurité
les
trottoirs
et
caniveaux
se
trouvant
devant
leurs
immeubles.
Dans
les
temps
de
neige
et/ou
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
racler
puis
de
balayer
la
neige
devant
leur
maison,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes,
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
S’il
n’existe
pas
de
trottoir,
le
raclage
et
le
balayage
doivent
se
faire
sur
un
espace
de
1 mètre
50
de
largeur
à partir
du
mur
de
façade,
de
la clôture
ou
de
la limite
de
parcelle.
Les
habitations
qui
ont
un
toit
versant
sur
la
voie
publique
doivent
être
équipées
de
dispositifs
adaptés
pour
éviter
la chute
de
neige
ou
de
glace.
Si
le
passage
d’une
lame
de
déneigement
sur
la
voie
publique,
provoque
l’accumulation
de
neige
sur
les
trottoirs,
les
propriétaires
ou
les
locataires
sont
tenus
de
dégager
la
neige
dans
les
mêmes
conditions
qu’énoncées
dans
les
articles
2 et 7.
En
cas
de
verglas,
il convient
de jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois
sur
la voie
publique
devant
les
immeubles.
S’il
y a plusieurs
occupants,
les
obligations
reposent
sur
chacun
d’entre
eux,
à moins
qu’elles
n’aient
été
imposées
conventionnellement
à l’un
d’eux
ou
à une
tierce
personne. Article
5:
Article
6:
Article
7:
Article
8:
Article
9:
Article
10:
Article
11 :
En
cas
de
neige,
il est
interdit
de
sortir
sur
la voie
publique
la neige
et la glace
provenant
des
voies,
cours,
jardins
et parkings
privés
situés
à l’intérieur
des
propriétés
ou
copropriétés.
Pendant
les
gelées,
il
est
défendu
de
laisser
s’écouler
de
l’eau
en
provenance
des
parcelles
sur
les
trottoirs,
les
accotements
ou
toute
partie
de
la voie
publique
et autres
lieux
de
passage
des
piétons.
La
neige
raclée
sur
les
trottoirs
devra
être
mise
en
bord
de
chaussée,
de
façon
à n’entraver
ni
la circulation
publique,
ni
le libre
écoulement
des
eaux.
En
cas
de
difficulté
ou
d’impossibilité
d’assurer
le
déneigement
ou
l’enlèvement
du
verglas,
les
propriétaires
ou
les
locataires
devront
se rapprocher
de
la Mairie.
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
>
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Direction
de
la
voirie
de
Cambrai,
>
Mrle
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
autonôme
d’Iwuy,
Fait
à Haynecourt,
le 31
janvier
2019,
Le
Maire,
Alain
PARSY.