Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 07.04.2025
Procès Verbal - 3 PV CM du 07.04.2025
Procès Verbal - PV CM 06.03.2023
Procès Verbal - PV CM 08.04.24
Compte-Rendu - CR CM 20.04.26
Procès Verbal - PV CM 08.04.2026
Compte-Rendu - CR CM 29.03.21
Procès Verbal - PV CM 10.03.25
Procès Verbal - PV CM 04.03.2024
Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.04.2025
Procès Verbal - PV CM 07.04.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
VILLE DE MÂCON
CONSEIL MUNICIPAL xx
SÉANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Patrick COURTOIS, Maire, le 7 avril 2025 à 18 h 30, Salle du Conseil Municipal sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Il'est procédé à l'appel.
LISTE DES PRÉSENTS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
Rx
> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Eric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Emmanuel JALLAGEAS donne pouvoir à Monsieur Gabriel SIMÉON.
Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
4x
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Monsieur Alexandre VUILLOT est désigné secrétaire de séance.
++
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2025, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté.
kkY INTERVENTION DE M. LE MAIRE
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Ce soir, notre Conseil Municipal examine deux documents fondamentaux : le Compte Administratif 2024 et le Budget Primitif 2025. Ces documents ne sont pas de simples bilans ou prévisions comptables. Ils sont, en effet, le reflet d’un cap que nous suivons avec constance depuis de nombreuses années : celui d’une gestion responsable, lisible, au service des habitants. À travers eux, c'est toute une méthode qui transparaît. Une méthode qui s'est construite dans la durée, nourrie par la connaissance fine de notre ville, de ses besoins et de ses priorités. C'est grâce à ce lien constant entre ambition et exigence que nous avons pu accompagner sa transformation, en restant toujours attentifs aux équilibres, toujours à l'écoute de ses habitants.
Je veux dire ce soir, avec sérénité, mais surtout fierté : la Ville de MÂCON est bien gérée et j'en remercie les services. Le Compte Administratif 2024 en est une nouvelle fois la démonstration. L'année se clôture avec un excédent de fonctionnement de plus de 4 millions d'euros, qui vient s'ajouter au résultat antérieur, portant le total cumulé à plus de 23 millions d'euros. Ces chiffres ne sont pas abstraits. Ils sont le fruit d'un travail rigoureux, mené avec méthode et cohérence. Ils traduisent notre capacité à maîtriser les dépenses, à anticiper les évolutions, à faire face à l'imprévu, tout en continuant d'investir pour notre ville. Ils nous permettent surtout d'agir sans dégrader notre trajectoire financière. Car nous investissons, oui, et massivement, mais sans mettre en péril nos équilibres. Nous n'avons pas eu besoin de puiser dans nos réserves, ni de recourir à des hausses d'impôts. Je tiens à le souligner une fois encore : la fiscalité est
restée et restera stable. C'est un choix que nous avons fait, et que nous tenons. Un choix de respect envers les Mâconnais, un choix qui reflète aussi une gestion solide, qui repose sur des fondamentaux sur lesquels
nous ne transigeons pas. Ce sérieux budgétaire, nous ne le brandissons pas comme une fin en soi. Il est le socle de notre capacité à agir. C'est parce que les finances de la Ville sont saines que nous pouvons aujourd'hui construire un budget 2025 ambitieux, structurant, tourné vers l'avenir.
Ce budget traduit des priorités claires. Il permet de poursuivre les grands projets engagés, d'en lancer de nouveaux, tout en répondant aux besoins du quotidien. Je pense à la transformation du quartier de la Chanaye, à la réhabilitation du centre social, à l'ouverture d’une Maison du Projet. Je pense à la poursuite des efforts pour la transition énergétique, avec des rénovations thermiques dans nos bâtiments publics, ou encore à la création de nouvelles pistes cyclables pour favoriser les mobilités douces. Nous allons aussi lancer des projets qui parlent aux habitants, comme l'installation d'un pumptrack à Marbé ou la modernisation d'équipements sportifs et éducatifs.
Tout cela, nous le faisons avec méthode. Nous allons chercher les financements, nous adaptons le calendrier, nous évaluons les coûts avec précision. Nous faisons ce que nous disons, et nous disons ce que nous pouvons faire.
Le budget, c’est aussi la traduction d’un engagement constant : le soutien au tissu associatif. À MÂCON, les associations sont un pilier du lien social, du sport, de la culture, de la solidarité. Elles sont présentes partout, dans les quartiers comme dans le centre-ville. Elles mobilisent, elles accompagnent, elles animent. Et elles peuvent compter sur nous. En 2025, comme les années précédentes, nous maintiendrons notre effort, car nous savons combien ce soutien est essentiel pour que la vie associative continue de jouer son rôle.
Au fond, ce budget est fidèle à notre façon de faire : faire preuve de responsabilité, tout en restant ambitieux. Il repose sur des recettes solides, sur des dépenses maïtrisées, sur une trajectoire financière claire. Il ne comporte ni effet d'annonce, ni promesse sans fondement. Il est à l'image de ce que nous voulons pour notre ville : une gestion sérieuse, tournée vers l'avenir, qui allie rigueur et engagement. C'est grâce à cette stabilité, à cette exigence partagée par l'ensemble de notre équipe municipale, que MÂCON continue d'avancer. Que les projets se réalisent. Que la Ville se transforme sans se trahir. Que la confiance perdure.
Je veux remercier ici les élus qui, chacun dans leur domaine, portent avec conviction les priorités de cette équipe. Je veux saluer les agents municipaux, dont le professionnalisme et l'engagement sont essentiels pour traduire nos décisions en actions concrètes.
Et je veux enfin m'adresser aux Mâconnaises et aux Mâconnais : c'est pour vous que nous agissons. C'est à vous que nous devons cette rigueur et cette ambition.
Nous préparons MÂCON 2030 avec une ambition claire. Nous voulons rendre notre ville encore plus
attractive, en soutenant l'emploi et le tissu économique. Nous agissons pour améliorer le cadre de vie dans tous les quartiers. Nous développons une vie culturelle et sportive dynamique. Et nous restons mobilisés pour accompagner celles et ceux qui en ont le plus besoin. Cette vision s’enracine dans l'histoire de MÂCON, dans sa réalité et elle dessine avec lucidité les contours de son avenir. Nous avons les moyens d'être à la hauteur des défis. Nous avons une méthode. Nous avons une équipe. Et nous avons, surtout, un cap. Je vous remercie.
x
SOMMAIRE DE LA SÉANCE
1- Attribution de subventions et de droits de tirage 2025 pour l'utilisation du Parc des expositions... 3
2- Décision du Conseil Municipal sur les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire... 4
3- Vente de véhicules et matériels réformés.….…................... 5
4- Attribution de subvention - Comité de Jumelage... iii 6
5- Compte de gestion et Compte administratif du Budget Principal et des Budgets Annexes - Exercice 2024 7
6- Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes...31
7- Budget Primitif 2025 du Budget Principal et des Budgets annexes et demandes de subventions... 33
8- Subventions aux associations 2025 et signature de la convention d'objectifs avec l'Association MUSIVAL DORE N TENTE RERESEEEREEREEREESREEREEEER EEE EEE NET NET EEE EURE 73
9- Fiscalité locale : Vote des taux 2025... ie 74
N° 1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE DROITS DE TIRAGE 2025 POUR L'UTILISATION DU PARC DES EXPOSITIONS (N° DEL_022_2025)
RAPPORTEUR : JEAN PAYEBIEN
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
> SE RETIRENT :
Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
Le Parc des expositions, géré par la SNC Mâcon Évènements, accueille régulièrement des manifestations organisées par des acteurs locaux.
Afin de les soutenir, la Ville de MÂCON entend apporter son concours à l’organisation de six manifestations par le biais de l'attribution de subventions et de droits de tirage.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025,
Monsieur Hervé REYNAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
* d'accorder les subventions et droits de tirage suivants pour l’utilisation du Parc des expositions :
POUR INFORMATION
MONTANT DE || Aide en nature | Coût restant à
BÉNÉFICIAIRES MANIFESTATIONS | DATES LA apportée par la | la charge du SUBVENTION Ville dans le bénéficiaire
| cadre de ses
droits de tirage
Société d'Agriculture et de
Viticulture de
l'Arrondissement de Ps
Mâcon SAV71 1327" concours de | 25 Lnvier 2025 8 000,00 € 0,00€ 8631,05€ | LR la Saint-Vincent Avenue Pierre Bérégovoy
71000 MACON
Société des Régates
Mâconnaises
Centre Paul Bert nDEe | 25 janvier 2025 1 381,94 € 1 896,43 € 0,00 € 71000 MACON
Kiwanis Mâcon
11 rue de la Préfecture 3°"e Salon du 22 et 23 mars 71000 MÂCON Chocolat 2025 10 000,00 € 21 684,36 € 26 705,52 €
Association Sportive |
Mâconnaise ASM .
Rue Léo Lagrange | Festival de l'auto | T6 es mai 0,00 € 3817200€, 56 035,28 € 71000 MACON
SYDESL
Boulevard de la Le Résistance Salon du SYDESL 12 juin 2025 0,00 € 16 618,54 € 43 648,76 €
71000 MACON |
ASA des Vins
1 rue du Doyenné 42°" rallye des | 06, 07 et 08 juin
71000 MÂCON Vins de Mâcon 2025 0,00€ 2362128€) 12256,69€
Il est précisé que les Bénéficiaires concernés devront fournir Un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
x
N° 2 - DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) POUR L’AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT PREFECTORAL UNIQUE SUR SON TERRITOIRE (N° DEL_023_2025)
RAPPORTEUR : ÉRIC MARÉCHAL
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, les communes ont été invitées à identifier les zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
Les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) sur le territoire de la Ville de MÂCON ont été
approuvées par délibération n° DEL_005 2024 du Conseil Municipal du 04 mars 2024 et une modification de la cartographie des ZAER concernant le zonage des Panneaux Photovoltaïques sur Ombrières a été validée récemment par délibération n° DEL_018 2025 du Conseil Municipal du 10 mars 2025. Aujourd'hui, suite au changement de statut des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sur le
portail cartographique du Gouvernement, il est demandé au Conseil Municipal d'arrêter les zones,
conformément aux plans annexés, et de rendre son avis conforme avant son arrêt définitif par la référente
préfectorale unique, en application du titre Ill de l’article L. 141-5-3 du Code de l'énergie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'énergie, et notamment l'article L. 141-5-3,
V la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables
(APER), et notamment son article 15,
Vu la délibération n° DEL_005 2024 du Conseil Municipal du 04 mars 2024 approuvant les Zones
d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) sur le territoire de la Ville de MÂCON,
Vu la délibération n° DEL_018_ 2025 du Conseil Municipal du 10 mars 2025 portant sur la modification de la cartographie des ZAER concernant le zonage des Panneaux Photovaltaïques sur Ombrières, Vu les plans de délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables arrêtées sur le portail du Gouvernement, joints en annexe,
Vu l'avis de la Commission consultative de LOCHÉ,
Vu l'avis de la Commission consultative de SAINT-JEAN-LE-PRICHE en date du 02 avril 2025, Vu l'avis de la Commission consultative de SENNECÉ-LES-MÂCON,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25 mars 2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de valider la cartographie des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables sur le territoire de
la Ville de MÂCON, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération, et
confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l'Energie,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à transmettre la cartographie de ces zones à Madame
la Secrétaire générale de la Préfecture, référente préfectorale unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.
kkXx
N° 3 - VENTE DE VÉHICULES ET MATÉRIELS RÉFORMÉS (N° DEL_024_ 2025)
RAPPORTEUR : YVES DUPUIS
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile et matériel, la Ville de MÂCON procède régulièrement à la réforme de véhicules et matériels.
Ces véhicules et matériels, dont la liste est jointe en annexe, affectés aux différents services de la Collectivité, pourraient être vendus, après leur désaffectation, par l'intermédiaire du service de la Direction Générale des Finances Publiques.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du domaine de l'État,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la liste recensant les véhicules et matériels réformés, jointe en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25 mars 2025,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de constater la désaffectation des véhicules et matériels réformés figurant sur la liste annexée,
*__ d’approuver le déclassement des véhicules et matériels suivant la liste annexée,
* de confier la vente desdits véhicules et matériels au service de la Direction Générale des Finances Publiques,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
kAX
N° 4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - COMITÉ DE JUMELAGE (N° DEL_025_2025)
RAPPORTEUR : MARIE-CLAUDE MISERY
PRÉSIDENTE : CAROLINE THÉVENIAUD
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Emilie CLERC, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE
Dans le cadre de la convention d'objectifs intervenue entre la Ville de MÂCON et le Comité de Jumelage, une somme de 7 800,00 € sera proposée au budget primitif 2025 pour subventionner directement les échanges organisés par les associations et les établissements scolaires mâconnais en relation avec le Comité de jumelage.
Dans le cadre de cette convention, le Comité de jumelage à émis un avis favorable à la demande de subvention ci-dessous, qui correspond à un montant de 500,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 25 mars 2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025,
Monsieur Hervé REYNAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN et Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'attribuer la subvention suivante :
BÉNÉFICIAIRE ACTION DATES MONTANT
Déplacement de 22 élèves et
accompagnateurs à 05 au 12 avril 2025 500,00 € Neustadt-an-der-WeinstraRe (Allemagne)
Collège Pasteur
71000 MACON
Il est précisé que le Collège concerné devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
kAk N° 5 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2024 (N° DEL_026_2025)
RAPPORTEUR : SANDRA ROBIN
PRÉSIDENTE : CATHERINE CARLE VIGUIER
Le Conseil Municipal procède à l'élection de la Présidente de séance. Sous la présidence de Madame Catherine CARLE VIGUIER, élue par le Conseil Municipal, le Maire s'étant retiré au moment des débats et du vote conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités locales.
> SE RETIRE :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS
Kkk
Présentation d'un diaporama
XX
Le Compte Administratif relatif à l'exercice 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes (Opérations Industrielles et Commerciales, Équipements Touristiques et de Loisirs) vous est présenté selon les instructions comptables M57 et M4.
L'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion établi par le Comptable Public de la Commune.
Le Compte Administratif enregistre les opérations financières telles qu'elles se sont effectivement réalisées. Il a donné lieu à un examen de la Commission n° 6 «Finances, Administration Générale et Intercommunalité » en date du 31 mars 2025.
Les montants du Compte Administratif sont à comparer aux crédits votés lors du Budget Primitif du 08 avril 2024 et des Décisions Modificatives prises au cours de l'exercice 2024.
La balance des opérations effectuées au titre de l'exercice 2024, tous budgets confondus, s'établit somme suit :
Section de fonctionnement | Section d'investissement | Total Général
Recettes 65 915 777,66 43 477 191,61 109 392 969,27
| Dépenses 61 280 708,10 | 35 645 826,00 96 926 534,10
L'analyse du Compte Administratif portera sur :
|. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
I. LES BUDGETS ANNEXES
L'analyse détaillée du compte administratif 2024 est présentée en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L.2224-1 et L.2224-2, Vu la délibération n° DEL_048 2024 du Conseil Municipal du 08 avril 2024 portant sur le Budget Primitif 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes et sur les demandes de subventions, Vu la délibération n° DEL_079 2024 du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 portant sur la décision modificative n° 1 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu la délibération n° DEL_148 2024 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 portant sur la décision modificative n° 2 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu les Comptes de Gestion 2024 établis par le M. le Comptable Public,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025, ANNEXE
LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
. & x 5 le l' —
Recettes Dépenses Résultat de RES . : RÉSURAE RE totales totales l'exercice réaliser au | Résultat net antérieur cumulé fin
31/12/2024 reporté 2024
Section de | 62062672,12| 58 007 171,29 4 055 500,83 4055 500,83| 19414761,26| 23470 262,09
fonctionnement
our 42520074,02| 34 209 537,14 8310536,88| -7 150593,27| 1159943,61| -1477 653,59 -317 709,98 d'investissement
Total du budget 104582 746,14] 92216 708,43| 12366037,71| -7 150593,27| 5215444,44| 17937 107,67| 23152552,11
A — SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'analyse des comptes 2024 portera sur les mouvements réels en recettes et en dépenses de fonctionnement, sachant que ces chiffres n'intègrent pas les mouvements entre sections, appelés « opérations d'ordre », prévus dans les différents documents budgétaires (Budget Primitif et Décisions Modificatives). Ces différents mouvements d'ordre inter-sections s'équilibrent en dépenses et en recettes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
+ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Analyse des recettes réelles 2024 :
Les recettes réelles de l'exercice 2024 s'établissent à 61 478 363,07 € contre à 60 523 071,44 € en 2023.
Elles se décomposent comme suit :
Fiscalité locale
26 654 K€
Produits ed
financiers
26 K€
Produits
exceptionnels
402 K€
Produits des
services et du
domaine
5 029 K€
Dotations et
participations
11 896 K€
Atténuation des
charges
836 K€
Impôts et taxes
14372 K€
Autres produits
de gestion
courante
2 263 K€ Y Les atténuations des charges :
Ce poste de recettes comprend les remboursements sur rémunérations de personnel encaissés par la Collectivité et liés aux absences pour maladie, congé maternité ou congé parental enregistrées sur l'exercice 2024. Ils s'établissent à 836 K€ contre 342 K€ en 2023. Ce poste varie selon les prises en charge en longue maladie ou congés maternité et paternité constatées au cours de l'exercice.
Y Les produits des services et du domaine :
Ces recettes, qui se sont élevées à 5 029 K€ contre 5 217 K€ en 2023, représentent environ 8,18 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles s’analysent comme suit :
Produits Remboursement divers Ventes
de frais 210 K€ de repas Concessions 297 K€ 624 K€ de cimetières et taxes
. funéraires Mise à 46 K€ disposition de TT personnel
1023 K€ Redevances de stationnement
et forfaits post-
stationnement
1071 K€
Redevances des services
Pébortifs of de loisire ” d'occupation du °P APS CR domaine public 402 K€
Redevances
Les produits des services sont en baisse par rapport à 2023 de - 188 K€. Cette variation s'explique
principalement par la constatation dans les comptes 2023, en produits divers, des écritures de
régularisation de clôture des budgets annexes « Service de l’Assainissement » et « Service de
l'Eau » conduisant à la constatation d’un produit non récurrent de 228 K€. Les autres postes
principaux de recettes progressent par rapport à 2023 du fait principalement de la hausse de la
fréquentation des services proposés aux usagers par la Ville.
Les produits des services sont principalement composés :
“" des recettes liées aux droits de stationnement et forfaits post-stationnement
(1 071 K€),
“ des recettes des services des activités péri-scolaires et de l’enseignement
(1 034 KE),
" des refacturations de personnel aux Budgets annexes ainsi qu’à celui du CCAS et de la RAEC
(Résidence Autonomie Epinoches — Cerisaie) (1 023 KE),
“ des ventes de repas réalisés par la cuisine centrale (624 KE),
“ des redevances d'occupation du domaine public (402 KE).
Ces 5 postes de recettes représentent 82,62 % des produits des services.
Il est important de relever que la Ville a maintenu en 2024 sa politique tarifaire avec, entre autres, la stabilité des tarifs dits sociaux (restaurants scolaires — garderies périscolaires — musées — médiathèque...) inchangés depuis 2009, permettant ainsi de sauvegarder le pouvoir d'achat des Mâconnais mais aussi de faire bénéficier aux jeunes enfants scolarisés dans les écoles de Mâcon de repas équilibrés à des prix particulièrement bas.
39 Ÿ Les impôts et taxes :
Les impôts et taxes comptabilisés sur l'exercice 2024 s'établissent à 14 372,21 K€ contre 14 362,71 K€ et ils représentent 23,38 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils intègrent l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire.
L'Attribution de Compensation versée par MBA :
Le montant de l'Attribution de Compensation versée par MBA s'est élevé à 13 703 K€ en 2024 (contre
13 694 K€ en 2023). Cette différence s'explique principalement par la variation constatée sur la
quote-part de l'AC relative à la « petite enfance » qui est liée à la fréquentation des structures « petite
enfance ».
La Dotation de Solidarité Communautaire versée par MBA :
Depuis la signature du Contrat de ville et la mise en place du premier volet du Pacte Financier et Fiscal de MBA conclu avec ses communes membres, la Ville perçoit de MBA une dotation de solidarité. Aussi, au titre de 2024, la Ville a perçu une D.S.C de 669 KE stable par rapport à 2023, contre 696 K€ en 2022.
Y La fiscalité locale :
Les impôts et taxes et la fiscalité locale s'élèvent à 41 027 K€ contre 40 318 K€ en 2023 et ils représentent les principales recettes de fonctionnement de la Collectivité à savoir plus de 66,73 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils s'analysent comme suit :
ñ Taxe sur
Taxesur epyiènes l'électricité ; 713 K€
Attribution de LS
compensation
13 703
Dotation de Solidarité
Communautaire
669 K€
Impôts directs Taxe additionnelle aux Autres contributions locaux
droits de mutation directes 24 791 K€
1 050 K€ 89 K€
La fiscalité locale (chapitre 731) s'établit à 26 655 K€ et est constituée :
e des impôts directs locaux 24 791 K€
e des autres contributions directes 89 K€
e de la taxe additionnelle aux droits de mutation 1 050 K€
+ de la taxe communale d'électricité 713 K€
e et la taxe sur les pylônes électriques 12 K€
Les impôts directs locaux :
Les impôts directs locaux s’établissent à 24 791 K€ en 2024 contre 24 064 K€ en 2023. Ils se décomposent comme suit :
/37 Analyse des contributions directes 2024
Taxe foncière Taxe d'habitation sur
sur le non bâti les logements vacants
84 K€ et sur les résidences
secondaires
865 K€
Taxe foncière
sur le bâti
23 842 K€
Les taux d'imposition communaux à Mâcon s’établissent comme suit, compte tenu de la refonte de la fiscalité communale :
e Taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires 16,73 %
+ Taxe foncière sur le bâti 45,71 %
e Taxe foncière sur le non bâti 33,16 %
L'évolution du produit des contributions directes est purement et simplement justifiée par la
revalorisation légale des bases. En effet, depuis 2016, les taux de fiscalité ménages sur Mâcon sont
stables.
Les autres composantes significatives de la fiscalité locale comprennent, les taxes additionnelles aux droits de mutation (1 050 KE), la taxe communale d'électricité (713 K€) ainsi que les autres contributions directes (89,00 K€). Elles sont adossées, respectivement, aux actes de transfert de propriété constatés au cours de l'année, aux consommations électriques des usagers mâconnais et aux rôles supplémentaires encaissés en 2024.
Il'est à préciser que depuis 2023, la taxe communale d'électricité n'est plus directement perçue par la Ville mais fait l’objet d'un versement mensuel par l'Etat, défini sur la base de la taxe encaissée au cours de l'exercice précédent.
Les dotations et participations :
Les dotations et participations, qui s'établissent à 11 896 K€ en 2024 contre 11 431 K€ en 2023, s’analysent comme suit :
Compensation Dotation
de taxes nationale de
foncières péréquation
2137 K€ 72K€ Dotation
forfaitaire
Autres 4 987 K€
dotations
1312 K€
Dotation
ee / Fonde de 172 K€ Dotation de compensation solidarité de la TVA
urbaine 177 K€
3 039 K€ Le tableau ci-dessous synthétise la variation des dotations perçues de l'Etat depuis 2013 (année de
référence) et son impact sur les recettes de la Ville de Mâcon :
Perte
En K€ 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 es
2013
Dotation forfaitaire 8956| 8470] 7257] 6092| 5444] 5314] 5218| 5131] 5045]! 4948] 4997| 4987 35613
Dotation de 1593| 1614] 1628] 1644| 1917] 2079] 2219] 2372] 2504] 2641| 2791| 3039 -6 925 solidarité urbaine
Dotation nationale 229| 221 79 0 95 48 69 62 56 50 60 72 1707
de péréquation
Dotation unique des 491| 386] 255] 216 67 0 0 0 0 0 0 0 4477
compensations
spécifiques à la taxe
professionnelle
Etat, compensations| 187] 166] 119] 208] 155] 156] 162] 166| 1650| 1842] 1968| 2137 -6672
au titre des
exonérations des
taxes foncières
Etat, compensations| 748] 771| 886| 689] 982| 1031| 1086| 1 162 0 0 0 0 1 621
au titre des
exonérations des
taxes d'habitation
TOTAL 12204|11 628110 224] 8849] 8660| 8628| 8754| 8893| 9255] 9481| 9816| 10 235 29 821
En cumulé, par rapport à 2013, la Ville de Mâcon a été amputée de presque 30 millions d'euros de dotations. On note que depuis 2018, la baisse des dotations de l'Etat s'est stabilisée.
Les autres postes de dotations sont composés :
Du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d'entretien des voiries et bâtiments publics,
De la dotation générale de décentralisation relative aux services communaux d'hygiène et de santé,
Et des autres dotations constituées entre autres :
des dotations de l'Etat au titre des aides sur les emplois aidés (Adultes relais) mais
aussi liées à la mise en place d'agences France Services,
de dotations de la Région, du Département et d’autres organismes (tels que la CAF
ou d'autres partenaires) sur des actions en faveur de l'enfance mais aussi liées à
des actions spécifiques mises en œuvre par la Ville dans le cadre de projets
bénéficiant de co-financements (Programmes liés à la politique de la ville par
exemple).
Y Les autres produits de gestion courante :
En sus des recettes liées à l’activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine { 1 811,72 K€), perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics (412,18 K€), des participations de MBA (37,29 K€) dans le cadre de projets bénéficiant de co-financements (Programmes liés à la politique de la ville par exemple) ainsi que quelques produits divers suite à des recouvrement après passage en non valeur ou encaissements de pénalités sur marchés ou sinistres (1,77 K€).
A: A fin 2024, ces autres produits de gestion s’établissent ainsi à 2 263 K€ contre 2 044 K€ en 2023.
Les recettes de la gestion de patrimoine 2024 sont en hausse par rapport à 2023 du fait, entre autres, de la revalorisation « mécanique » des loyers sur la base de la variation des indices de référence ainsi que de la modification d'enregistrement comptable des participations perçues de MBA comptabilisées à compter de 2024 à ce poste de recettes (antérieurement en dotations et participations).
* Les produits financiers :
La Ville encaisse des produits financiers (26 K€) liés à quelques titres de participations (Parts sociales de la Caisse d'Epargne, de la Compagnie Nationale du Rhône et dividendes reçus de la SEMA entre autres).
Y Les produits exceptionnels :
Les produits exceptionnels s'élèvent pour 2024 à 402 K€ contre 1 162 K€ en 2023. Ils sont composés de produits de cessions du patrimoine (380 K€) et de mandats annulés sur exercices antérieurs (22 K€), À noter que la recette liée aux ventes de fonciers est transférée en section d'investissement et concourt au financement des investissements.
“ Synthèse sur les recettes 2024 :
A fin 2024, les produits réels de fonctionnement s'établissent à 61 478 K€ contre 60 523 K€ € en 2023 soit une progression nette de + 955 K€. Cette évolution des recettes s'explique principalement par les variations suivantes :
e - 760 K€ au titre des produits exceptionnels, principalement liés aux opérations de cession d'actifs,
- 188 K€ au titre des produits des services,
+ 698 K€ au titre de la fiscalité locale progressant du fait de la dynamique fiscale, +494 KE au titre des atténuations des charges,
+461 K€ au titre des dotations et participations,
+219 K€ au titre des autres produits de gestion courante,
+ 19 K€ au titre des produits financiers.
+9 K€ au titre des impôts et taxes.
+ LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
“ Analyse des dépenses 2024 :
Les dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice 2024, qui s'établissent à 54 073 346,26 € contre 52 152 890,15 € en 2023, se décomposent comme suit :
Autres charges Charges Charges
de gestion financières exceptionnelles
courante 691 K€ 24 K€
5710 K€
Atténuations des RC
produits
48 K€
Charges à
caractère
général
14 260 K€
Charges de
personnel et frais
assimilés
33 340 K€ * La répartition des charges réelles de fonctionnement 2024 par domaine d'intervention
s'analyse comme suit :
conan Transport Services économique DT as e
Aménagement 1 895 K€ généraux e divers
des territoires et 14 146 K€ habitat
6878 K€
. | Sécurité et Santé et action salubrité sociale publiques 1 397 K€ 1 449 K€
Enseignement,
Culture, vie sociale formation jeunesse, sports et professionnelle et
loisirs end ent apprentissage
14 563 K€ 1221 10 312 K€
Y* Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s'établissent à 14 260 K€ en 2024 contre 14024 K€ en 2023 soit une variation de + 236 K€ par rapport à 2023.
Les charges à caractère général s'analysent comme suit, par grand poste de dépenses :
Entretien du matériel Nettoyage des locaux
Non détaillé roulant 0,91%
12,29% 191% Fluides 25,72%
Taxes foncières
431% Locations immobilières
Redevance spéciale 0,51% 1,10%
Entretien des voiries
2,42%
Transport collectif
1,30%
Frais de
télécommunication
1,13%
Petits équipements
1,81%
Frais d'actes et de
contentieux D 0,60%
Maintenance
414% Locations mobilières
2,65%
Primes d'assurances
4,06% Alimentation
8,09%
Achats de fournitures
diverses
1,55% Fournitures de voirie 1,42% K€
Annonces et insertions
0,68% Fournitures d'entretien
Prestations diverses 6,77%
7,07%
Entretien de Livres, disques, cassettes bâtiments Fournitures) Contrats de . 1,00% 3,37% scolaires prestations de Entretien
0,90% Sonvices des terrains
’ 2,55% 1,75%
On peut relever que 13 postes de dépenses représentent plus de 74,60 % des dépenses de fonctionnement à caractère général, dont certaines sont quasi-structurelles.
S7E On relève entre 2023 et 2024 une progression des charges à caractère général de + 236 K€ contre + 1 285 K€ entre 2022 et 2023. Après une année 2023 particulièrement impactée par l'inflation, la progression des charges à caractère général est maîtrisée en 2024 et s'explique principalement par la hausse du poste assurance qui passe de 249,78 K€ en 2023 à 578,90 K€ en 2024 soit + 329 K€. Cette évolution de dépenses d'assurance est la résultante des sinistres enregistrés en 2023. Relevons par ailleurs, la baisse significative du poste des fluides (- 317 K€) principalement justifiée par des consommations à la baisse, suite aux investissements mis en œuvre par la Ville tant dans le domaine de l'éclairage public que sur le patrimoine public avec la réalisation de travaux d'économie d'énergie sur les équipements culturels, sportifs, scolaires et de proximité. La Collectivité s'attache à maîtriser ces charges en multipliant les actions en faveur des économies d'énergie. De nombreux investissements sont mis en œuvre chaque année afin de maîtriser l’évolution de ce poste de dépenses.
En outre, les dépenses des fournitures d'entretien des bâtiments et de la voirie progressent encore du fait des tarifs liés à certains composants tel que le cuivre, entrainant une hausse de ces postes entre 2023 et 2024 de + 117 K€.
Notons que certaines dépenses sont quasi structurelles et évoluent mécaniquement du fait de l'application d'indices de revalorisation. C'est le cas, notamment, des contrats de maintenance des équipements informatiques...On enregistre, entre 2023 et 2024, une hausse de ce poste de + 115 K€.
Aussi, afin de préserver la capacité financière de la Ville, les charges de fonctionnement font l'objet d'un suivi rigoureux. Ainsi, la Ville de Mâcon optimise autant que possible l'achat public et oriente son programme d'investissement avec l'objectif de générer des économies futures afin de canaliser l'incidence des évolutions tarifaires qui s'imposent à elle, sans baisser la qualité du service public proposé aux Mâconnais.
Y Les charges de personnel :
Les frais de personnel, qui représentent le principal poste des dépenses réelles de fonctionnement, s’établissent pour 2024 à 33 340 K€ contre 32 608 K€ en 2023, soit une hausse de ce poste de 732 K€ (+ 2,24 % entre 2023 et 2024).
Cette augmentation significative s'explique principalement par :
e L'effet report, en année pleine, de l'augmentation du point d'indice (+1.5% au 1® juillet 2023),
e L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) lié aux avancements d’échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini,
e L'augmentation de 5 points majorés de l'ensemble des agents publics à compter du 1° janvier 2024,
e Une augmentation des taux de cotisation pour la vieillesse et pour les accidents de travail des agents relevant du régime général,
e Une augmentation du coût des assurances statutaires,
e L'organisation des élections européennes en juin et de différents évènements nationaux durant l’année : Tour de France en juillet et Congrès des Sapeurs-Pompiers en septembre 2024,
e Le nombre d'heures supplémentaires rémunérées en 2024 a été de 21 121.5 heures. Ce volume est principalement lié aux manifestations de l'été, mais également à l’organisation des élections (3 tours).
* Les atténuations de produits :
Les atténuations de produits 2024 s'élèvent à 48 K€ contre 35 K€ en 2023. Elles sont constituées des dégrèvements fiscaux pour jeunes agriculteurs et pour taxe d'habitation sur logements vacants.
A6 * Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion 2024 s'élèvent à 5 710 KE contre 4 056 K€ en 2023. Elles intègrent
principalement les subventions versées aux associations (3 155 K€), celles allouées aux C.C.A.S
(852 K€), la subvention d'équilibre au budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs
(950,00 K€), diverses autres charges de gestion courante (130,47 KE) liées principalement aux
indemnités d'éviction et redevances eaux pluviales acquittées en 2024, ainsi que les charges liées
aux mandats électifs (512,48 K€).
Il est important de noter que la Ville poursuit son soutien aux associations mâconnaises en reconduisant ses subventions pour le fonctionnement des associations et par l'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre des manifestations portées par celles-ci. Par ailleurs, la Ville leur apporte son concours par le biais de prestations en nature comprenant aussi bien la mise à disposition gratuite de locaux que l’aide logistique des services techniques de la Ville. Au total, ce sont plus de 8 823 K€ d'aides affectées au tissu associatif, générateur de lien social et du bien vivre à Mâcon, qui ont été attribuées en 2024.
* Les charges financières :
Les charges financières 2024 s'établissent à 691 K€ contre 714 K€ en 2023. Le taux moyen des charges financières pour 2024 reste très satisfaisant et il s'établit à 1,33 % pour un encours de dettes de 60 384 KE au 31/12/2024.
Y Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles s'élèvent à 24 K€ en 2024 contre 716 K€ pour 2023 et sont constituées exclusivement de titres annulés sur exercices antérieurs.
" Synthèse sur les dépenses 2024 :
A fin 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 54 073 K€ contre 52 153 K€ € en 2023 soit une progression nette de + 1 920 KE.
Malgré une stabilisation de l'inflation proche de 2 % en 2024, les incidences du conflit Russo-Ukrainien, ont
entrainé une inflation des prix impactant de fait les postes de dépenses de fonctionnement de la Ville, renforcées par les diverses mesures portant sur la rémunération des agents de la fonction publique (hausse du smic, hausse du taux des cotisations sociales, tenues d'élections….).
Aussi, la Ville poursuit et renforce son attention à la gestion des dépenses, tant en terme de dépenses des services que de charges de personnel, afin de pouvoir maintenir sa capacité à investir.
+ SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'exécution budgétaire 2024 s'établit en montant total (opérations réelles et opérations d'ordre) à 62 062 672,12 € pour les recettes et en montant total de dépenses à 58 007 171,29 € soit un excédent budgétaire de 4 055 500,83 €.
À cela, il convient d'ajouter le solde du résultat reporté à fin 2023 soit 19 414 761,26 €.
Le solde total de la section de fonctionnement s'élève ainsi à 23 470 262,09 €. B — SECTION D'INVESTISSEMENT
+ LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
“ Analyse des recettes 2024 :
Les recettes réelles de l'exercice 2024 {hors opérations d'ordre) s'établissent à 35 187 340,17 € contre 20 909 242,83 € en 2023, elles se décomposent comme suit :
Immobilisations
en cours Subventions
20 K€ d'investissement
8 310 K€
Dotations, fonds
divers et
réserves
14 845 K€ + Dépôts et
cautionnements
reçus
4 K€
Subventions sl Emprunts
d'équipements et dettes
versées assimilées
7 K€ 12 001 K€
Les recettes réelles d'investissement sont principalement constituées des subventions d'investissement rattachées aux programmes d'investissement portés par la Ville (8 310 K€), du fonds de compensation de la TVA (2 952 KE), de la taxe d'aménagement (375 K€), des excédents de fonctionnement capitalisés (11 518 K€) ainsi que de l'emprunt mobilisé en 2024 (12 000,00 K€).
Subventions d'investissement encaissées en 2024 :
Depuis 2001, la Ville de Mâcon a mis en œuvre une politique active de recherche de subventions afin de permettre la réalisation de ses programmes d'investissement avec un recours maîtrisé à l'emprunt. Cette démarche de recherche de subventions a permis, en moyenne, de financer les investissements réalisés par la Ville à près de 22 % du montant total des investissements portés depuis 2001.
Les subventions d'investissement encaissées en 2024 s'établissent à 8 310,28 K€ contre
4 116,07 K€ en 2023. Elles s'analysent comme suit :
Montants en K€ 2023 2024
Etat et Etablissements nationaux 1 552,10 4175,84
Région 852,96 657,71
Département 359,00 1 039,06
Groupements de collectivités - MBA 313,16 1 827,58
Europe 966,00
Autres 72,85 610,09
TOTAL 4116,07 8 310,28
-410- Y Gestion de la dette :
L'endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2024 à 60 384,53 K€ contre 55 553,32 K€ au 31 décembre 2023.
Il'est composé à hauteur de 96 % d'’encours à taux fixe et 4 % d'encours à taux variable.
Fidèle à sa politique alliant optimisation et sécurisation, la Ville dispose d'un encours de dette très peu exposé aux aléas des marchés financiers. En effet, au 31/12/2024, la Ville de Mâcon affiche un encours entièrement sécurisé : 99,39 % en 1A et 0,61 % en 3B selon les critères de la charte de bonne conduite dite Charte « Gissler ».
Au cours de l'exercice 2024, la Ville a souscrit une nouvelle enveloppe de financement de 12 000 K€, mobilisée en fin d'année 2024.
Les remboursements du capital des emprunts effectués sur 2024 s'établissent à 7 168,79 KE.
Les charges financières 2024 s'établissent à 690,97 K€ soit un taux moyen pour l'exercice 2024 de 1,33 %.
Les subventions d'investissement versées :
Les subventions d'équipement versées d’un montant de 7 K€ contre 26 K€ en 2023 sont constituées de subventions FISAC dont le remboursement est partiellement sollicité du fait de l’application de la convention.
Les immobilisations en cours :
Les immobilisations en cours d'un montant de 20 KE contre 8 K€ en 2023 sont constituées de situation de travaux négatives, du fait de révision de prix à l'avantage de la Collectivité. Ces révisions de prix viennent en diminution des coûts de travaux.
Dotations, fonds divers et réserves et excédents capitalisés :
Les dotations, fonds divers et réserves et excédents capitalisés s'établissent à 14 846 K€ contre 2 748 K€ en 2023. Ils intègrent le Fonds de Compensation de la T.V.A pour 2 952 KE, la taxe d'aménagement pour 375 K€ ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés de 11 518 K€
Les dépôts et cautionnements reçus :
Les dépôts et cautionnements reçus en 2024 s’établissent à 4 K€ contre 10 K€ en 2023 et concernent principalement les dépôts et cautionnements des locations immobilières, des jardins, cabanes et compteurs liés à la gestion des clos repris de la société d'horticulture.
+ LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Analyse des dépenses 2024 :
Les dépenses réelles de l'exercice 2024 {hors opérations d'ordre) s'établissent à 30 226 319,27 € contre 28 264 344,49 € en 2023, elles se décomposent comme suit :
-11- Emprunts et Immobilisations
pra incorporelles | bilisati assimilées 275 K€ mmobilisations
7173 K€ corporelles
6 374 K€
Autres
immobilisations Participations et | :
financières créances TK
rattachées ou
300 K€ Subventions
d'équipement
versées
782 K€
Immobilisations
en cours
15 320 K€
#* Investissements 2024 :
Au cours de l'exercice 2024, les investissements portés par la Ville se sont établis à 22 751 K€ contre 21 496 K€ en 2023. Ils ont concerné tous les secteurs d'activité de la Collectivité, synthétisés par ce diagramme :
Investissements 2024 par secteurs d'intervention
Services généraux Sécurité
et divers 226 K€ Enseignement,
1 485 K€ formation
professionnelle et
apprentissage
2115 K€
Transport
3 427 K€
Action économique
1 563 K€ Ke
Environnement
62 K€
Aménagement des
territoires et habitat
3 420 K€
| | Culture, vie sociale, Santé et action jeunesse, sports et sociale loisirs
2K€ 10 451 K€
Investissements portés sur l'exercice 2024 :
Les principaux projets réalisés sur l'exercice 2024 sont les suivants :
* le lancement des travaux dans le cadre du programme ANRU 2 sur le quartier de la Chanaye — Résidence, avec la réhabilitation et la mise en sécurité de la Rue Jean Mermoz, ainsi que le lancement des travaux d'aménagement des abords de la Résidence,
* _ lachèvement du programme de travaux de mise en conformité des équipements sportifs liés à la désignation comme centre de préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
la finalisation des travaux de réhabilitation des Places aux Herbes et Poissonnière,
* la réhabilitation de la rue Philibert Laguiche et de la rue Sigorgne,
-12-
oO * la finalisation du programme de restructuration de l'Ilôt des Minimes, avec l'aménagement d'une maison médicale, la réalisation d'une salle d'exposition et l'extension des halles marchandes,
Y la poursuite de l'Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) en partenariat avec la SEMA,
le lancement des travaux de construction d'un nouveau restaurant scolaire à Sennecé,
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) du centre-ville,
* la poursuite des études de réhabilitation du Vieux Saint Vincent,
les travaux de rénovation thermique du centre culturel Louis Escande,
* les travaux de réfection et isolation des façades du parc des expositions,
l'achèvement des travaux de réhabilitation du centre de loisirs Pillet,
* les travaux de mise en accessibilité et d'aménagements à la MJC des Blanchettes,
Y les travaux de réhabilitation de la toiture de l'orangerie du Château d’Aine à Azé,
Y la réhabilitation du système de téléjalonnement des parkings,
“le lancement des travaux de mise en accessibilité et de rénovation énergétique du bâtiment de la MJC de l'Héritan,
* les travaux annuels de gros entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel... dans le cadre des dossiers « Dotation Politique de la ville » entre autres,
* la poursuite du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics afin de générer des économies sur les consommations de fluides,
* le programme de renouvellement du parc de matériel des services techniques (matériels roulants et équipements pour le service manifestations),
la poursuite des études dans le cadre du programme de reconstruction du Cosec Schuman,
* la poursuite du programme de vidéoprotection,
Y la poursuite des travaux de reprise des structures de chaussées et de sécurisation des voiries, avec l'aménagement particulier en 2024 du tronçon compris entre le rond point de la 1° armée et la rue Pillet,
Y_ l'accompagnement de la SEMA dans la réalisation de la réhabilitation de l'Ilôt Laguiche,
le lancement des travaux de rénovation du centre Galilée et l'aménagement de ses abords,
* la poursuite des études concernant les Points enfants loisirs des Blanchettes et de Bioux,
la poursuite des aménagements cyclables dans le cadre du schéma de déplacements doux, …
Depuis 2001, ce sont ainsi presque 370 millions d'investissement qui ont été réalisés par la Ville de Mâcon, dans tous les secteurs portés par la Collectivité, sur le seul budget principal de la Ville.
+ SYNTHESE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L'exécution budgétaire 2024 s'établit en montant total (opérations réelles et opérations d'ordre) à 42 520 074,02 € en recettes et en montant total de dépenses à 34 209 537,14 €, soit un excédent d'investissement de 8 310 536,88 €.
A cela, il convient d'ajouter le solde reporté de l'exercice 2023, soit un déficit de 1 477 653,59 € et les restes à réaliser s'élevant à — 7 150 593,27 €.
Le solde total de la section d'investissement constate un besoin de financement de 317 709,98 €, qui sera couvert par l'excédent de fonctionnement.
-13-
A + SYNTHESE : LES GRANDS EQUILIBRES
L’exécution budgétaire de l'exercice 2024 est caractérisée par les élements d’équilibres suivants, comparés à ceux de 2023, 2022, 2021 et 2020 :
Compte Compte Compte Compte Compte
Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif
2020 2021 2022 2023 2024
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 57553513 56756857 57 569 326 60523071 61 478 363
DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT] 45468 479 45 909 389 49 461 958 52152890 54 073 346
EPARGNE BRUTE 12085034 10847467 8107368 8370181 7405017
TAUX D'EPARGNE BRUTE 21,00% 19,11% 14,08% 13,83% 12,04%
INTERETS DE LA DETTE 764 953 639 486 651 799 712582 690972
EPARGNE DE GESTION 12849987 11486953 8 759167 9082763 8095989
ANNUITE DE LA DETTE 5 981 129 6672088 6953910 7423771 7885 706
EPARGNE NETTE 6 868 858 4814865 1805257 1658 992 210283
ENCOURS DE DETTES A FIN EXERCICE 53 809813 54564 840| 48278 126 55 553 323 60 384531
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 4,5-Années | 5,0-Années | 6,0-Années | 6,6-Années | 8,2-Années
L’épargne brute, appelée également capacité d’autofinancement, permet à la Ville de faire face au remboursement de sa dette en capital mais aussi de participer au financement des investissements réalisés. Elle s'établit à 7 405 K€ en 2024 contre 8 370 K€ à fin 2023. L'épargne brute de la Ville de Mâcon par habitant s'élève à 210 € fin 2024 et demeure supérieure à l'épargne brute moyenne des villes de la même strate — 20 000 à 50 000 habitants(138 €/habitant en 2023 - Source D.G.C_L.).
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes
de fonctionnement pouvant être consacrée à l'investissement et au remboursement de la dette. Il est
généralement admis qu'un ratio compris entre 8 % et 15 % est satisfaisant. Le taux d'épargne brute de la
Ville pour 2024 (12,04 %) dénote l'effort consacré par la Ville sur son fonctionnement au financement des
investissements.
Malgré une épargne nette en baisse, le résultat de fonctionnement 2024 s'établit à 4 056 KE, portant le résultat net cumulé à fin 2024 à 23 153 K€ contre 19 415 KE à fin 2023 démontrant la capacité de la Ville de Mâcon à faire face à son programme d'investissements mais aussi à ses engagements financiers, et cela malgré un contexte très défavorable touchant l'ensemble des collectivités {inflation générale, envolée du coût des fluides, hausse des polices d'assurances, hausse des dépenses de personnel) auquel la Ville aura fait face sans augmenter la pression fiscale, ni les tarifs des services proposés aux Mâconnaises et aux Mâconnais.
La capacité de désendettement, ratio d'indicateur de solvabilité, permet d'apprécier si la Collectivité est en capacité de rembourser sa dette. Il indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la Collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en partant de la supposition qu'elle y consacre l'ensemble de ses ressources disponibles. La capacité de désendettement de la Ville à fin 2024 reste satisfaisante car elle est de 8,2 ans alors qu'il est généralement admis qu’un ratio de désendettement compris entre 10 et 12 ans est acceptable.
KR HONOR OK HN OK
-14- AINSI, L'EXCEDENT GLOBAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET VILLE S'ELEVE À 23 152 552,11 €.
Cet excédent global, présenté selon l'instruction M57, se décompose comme suit :
Le résultat de la section de fonctionnement (mouvements réels, mouvements d'ordre et résultat net 2023 reporté) présente un excédent de 23 470 262,09 € ;
Le résultat de la section d'investissement (mouvements réels, mouvements d'ordre et restes à réaliser) présente un besoin de financement de 317 709,98 € ;
Soit un excédent net total de 23 152 552,11 € (contre 19 414 761,26 € en 2023).
-15-
3 LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Ce budget comprend la gestion des quatre équipements à caractère touristique et de loisirs gérés par la Ville, à savoir le camping, le port de plaisance, l'aérodrome de Mâcon-Charnay et le centre équestre de Mâcon Chaintré.
s. Éinthias des did l'aire:
u Restes à Résultat Résultat Recettes Dépenses Résultat de en : ue 2 € totales totales l'exercice réaliser au | Résultat net antérieur cumulé fin
31/12/2024 reporté 2024
Section de fonctionnement 3164110,44] 2604 140,10] 559 970,34 559 970,34 -199 969,53 360 000,81
Section d'investissement 564 520,78 1071592,95| -507072,17| -57988,60| -565 060,77 238 059,98| -327 000,79
Total du budget 3728631,22| 3675 733,05 52898,17| -57 988,60 -5 090,43 38 090,45 33 000,02
Section de fonctionnement :
Revue synthétique de l'activité 2024 :
Recettes de fonctionnement
Rs Opérations Produits
POMSOnSE d'ordre financiers dépréciations 100 K€ 15 K€
45 K€
Produits
exceptionnels
1258 K€
Ventes des produits
fabriqués et Autres
produi prestations de de gestion Subventions services courante d'exploitation 1 702 K€ 36 K€ 8K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées :
des recettes des activités intégrant, entre autres : les entrées au camping, les contrats d'amarrage au port de plaisance, les dispenses de cours au centre équestre, les taxes d’atterissage à l'aérodrome, les recettes liées à la vente de carburants aux usagers pour les équipements « aérodrome » et « port de plaisance », les recettes du centre de formation équestre ainsi que les recettes issues des diverses locations des structures telles que les boxes au centre équestre, les bâtiments techniques et snack au port de plaisance et les hangars à l'aérodrome,
Y dela dotation de décentralisation liée à l'aérodrome,
* __ Des produits divers de gestion courante constitués des remboursements des consommations électriques ainsi que des licences liées à l'activité équestre,
Des produits financiers liés à des intérèts moratoires suite à l'exécution du jugement dans le dossier des malfaçons constatées lors de l'aménagement d'une nouvelle piscine au camping, * _ des reprises de provisions sur dépréciations des actifs circulants (créances douteuses) et sur risques et charges exceptionnels,
-16-
où 4 Y“ Des produits exceptionnels comprenant principalement la subvention du budget principal (950 K€) ainsi que l'indemnisation attribuée par jugement (307 K€) dans le cadre du dossier contentieux sur les malfaçons constatées lors de l'aménagement d'une nouvelle piscine au camping. Compte tenu du risque d'insolvabilité du débiteur, cette indemnisation a fait l'objet d'une provision pour risque de dépréciation sur l'exercice 2024,
* et des opérations d'ordre liées à l'amortissement des subventions d'équipement.
Considérant la perte de marge brute constatée de 2019 à 2021 des suites de la crise sanitaire, très
partiellement compensée par l'Etat et d'investissements en phase d'amortissements, la reprise d'activité post-crise sanitaire, bien que satisfaisante, n’a pas permis de récupérer le déficit enregistré à fin 2021. Il n’est, par ailleurs, pas possible de faire peser sur les tarifs des différentes activités, l'incidence des conséquences de la crise sanitaire, ce qui conduirait inévitablement à une baisse de la fréquentation du fait de tarifs non compétitifs . Aussi, le budget Equipements Touristiques et de Loisirs n'a pu s’équilibrer sans une subvention du budget principal de 950 000,00 €, bien en deça du montant prévu au budget primitif (1 600 000,00 €).
Les recettes des activités des quatre équipements affichent une progression de + 2,70 % par rapport à 2023. On note un fléchissement de l’activité au port de plaisance, suite à la non reconduction de contrats d’amarrage souscrits par des usagers fidèles du port, du fait de l'âge ou de problèmes de santé.
Dépenses de fonctionnement
Opérations d'ordre À 564 K€ Charges à
caractère général
798 K€
Dotations aux
provisions
pour
dépréciation
des actifs
circulants et
provisions
pour risques et _7
charges
387 K€ Autres charges
de gestion
Charges courante
financières Charges de 19 K€
68 K€ personnel
768 K€
Les dépenses de fonctionnement sont composées de frais de fonctionnement des quatre équipements comprenant entre autres les dépenses de fluides, d'aliments, de carburant, d'entretien, de maintenance et des taxes foncières, de la refacturation de frais d'administration générale et de gestion des équipements, des intérêts de la dette, des opérations d'ordre constituées des dotations aux amortissements.
Il'est à noter le montant exceptionnel de la dotation pour dépréciation des actifs circulants constatée en 2024 afin d'assurer le risque de non recouvrement de l'indemnité due à la Ville au titre de l'exécution du jugement dans le cadre des malfaçons constatées lors de l'aménagement de la nouvelle piscine au camping.
Section d'investissement :
Revue synthétique de l'activité 2024 :
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont constituées exclusivement des écritures d'ordre relatives à la
constatation des amortissements de l'exercice soit 564,52 K€.
-17- 25 Dépenses d'investissement
Opérations d'ordre
100 K€ Immobilisations corporelles
290 K€
Emprunts et au
assimilées
682 K€
Travaux réalisés :
Les investissements portés par la Ville en 2024 s’établissent à 289,76 K€ contre 255,50 K€ en 2023. Ils concernent les opérations suivantes :
C4
SK$
La poursuite des travaux de réaménagement du restaurant au
port de plaisance : 280,56 K€ L'achat de bers de calage au port de plaisance : 5,31 K€ L'achat d'un sèche linge pour le camping : 2,60 K€ Et le renouvellement d'un poste informatique au port de plaisance : 1,30 K€
Gestion de la dette :
L'endettement du budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2024 à 4 240,35 K€ contre 4 922,39 K€ au 31 décembre 2023.
Il est composé à hauteur de 95 % d'emprunts à taux fixe et 5 % d'emprunts à taux variable. Le budget ne compte pas d'emprunts à risque.
Les principaux prêteurs s'analysent comme suit :
e Société de Financement Local 39,14 %
e La Banque Postale 30,00 %
e Agence France Locale 13,55 %
e Société Générale 11,67 %
Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l'exercice 2024.
Les remboursements en capital des emprunts effectués sur 2024 s’établissent à 682,04 K€.
Les charges financières se sont établies pour 2024 à 67,99 K€. Le taux moyen des charges financières pour l'année 2024 est de 1,51 %.
EG BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Ce budget constate l'ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d’ex-locaux industriels ou commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Les principaux locaux commerciaux portés par ce budget sont les équipements mis à la disposition de l'Association des Jardins de Cocagne, la discothèque, les locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, le bâtiment industriel sur la zone de Loché, les anciennes halles ainsi que les boutiques éphémères Rue Franche.
; : Restes à Résultat Résultat Recettes Dépenses Résultat de De 2 Rd :
totales totales l'exercice réaliser au | Résultat net| antérieur cumulé fin
31/12/2024 reporté 2024
Section de fonctionnement 688 995,10 669 396,71 19 598,39 19 598,39 162 661,03 182 259,42
Section d'investissement 392 596,81 364 695,91 27 900,90 -41138,04| -13237,14 792 585,81 779 348,67
Total du budget 1 081 591,91] 1034 092,62 47 499,29 -41 138,04 6 361,25 955 246,84 961 608,09
= Secti le f ;
Revue synthétique de l'activité 2024 :
Recettes de fonctionnement
Reprises sur Opérations d'ordre
provisions et 27 K€
dépréciations
Produits
exceptionnels
121 K€
Ventes des
produits fabriqués
et prestations de
services
532 K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des diverses locations des équipements suivants : Structures mises à disposition de l'association des « Jardins de Cocagne », discothèque, locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, bâtiment industriel sur la zone de Loché, anciennes halles et boutiques éphémères Rue Franche ainsi que des refacturations des frais annexes, type ordures ménagères ou fluides.
Les produits exceptionnels comptabilisés sur l'exercice concernent essentiellement la cession d'un tènement immobilier à la société LVI.
Les reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants concernent l'ajustement de la provision pour créances douteuses, tenant compte des mouvements d’encaissement constatés au cours de l'exercice.
-19-
4 Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées des frais de fonctionnement des locaux tels que les fluides, les frais d'entretien, d'assurance, d'impôts fonciers, des intérêts de la dette et les opérations d'ordre qui comprennent les dotations aux amortissements.
Dotations aux provisions et Charges
dépréciations exceptionnelles Charges 20 K€ 3 KE
financières
6 K€
Charges à caractère
général
245 K€
Opérations Autres charges de gestion courante
393 K€ 2K€
On relève une importante progression des dépenses d'assurance par rapport à 2023.
Section d'i .
Revue synthétique de l'activité 2024 :
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement de l'exercice 2024 s'établissant à 393 K€, sont constituées exclusivement
des écritures d'ordre composées des amortissements de l'exercice, constituant la capacité d’autofinancement dégagée sur ce budget.
Dépenses d'investissement
Opérations
d'ordre
27 K€
Emprunts et dettes
assimilées
117 K€ \
Immobilisations
corporelles
221 K€
-20 - JR Travaux réalisés :
Les investissements réalisés par la Ville au cours de l'exercice 2024 s'établissent à 221 K€ et concernent principalement l'achèvement des travaux de réaménagement du bâtiment industriel à Loché ainsi que le changement de menuiseries dans deux structures des anciennes halles rue Franche.
Les opérations d'ordre sont exclusivement composées de l'amortissement des subventions d'équipement.
Gestion de la dette :
L'endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2024 à 401,61 K€ contre 518,68 K€ au 31 décembre 2023.
Aucun emprunt n'a été mobilisé au cours de l'exercice 2024. Ce budget est en phase de désendettement.
Les remboursements en capital des emprunts effectués sur 2024 s'établissent à 117,07 K€.
L'encours de dette au 31 décembre 2024 est composé à 100 % d’encours à taux fixe. Il n’intègre aucun emprunt classé à risque.
Les prêteurs s'analysent comme suit :
e Société Générale 59,85 %
° Agence France Locale 33,42 %
e Caisse d'Epargne 6,73
Les charges financières se sont établies pour 2024 à 5,32 K€. Le taux moyen des charges financières pour l’année est de 1,26 %.
-21-
A Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne prend pas part au vote.
« Mme Comtet Sorabella constate un excédent de fonctionnement important de plus de 4 millions d'euros s'ajoutant aux excédents antérieurs : ceci donne un résultat cumulé de plus de 23 millions d'euros. C'est considérable. La stratégie de la Majorité de prévoir de fortes dépenses d'investissement permet de justifier une taxe foncière élevée et des dépenses de fonctionnement que vous restreignez. Les dépenses de personnel sont contenues par une absence de développement de l'emploi public, si ce n’est celui du centre de supervision au service des 342 caméras qui seront bientôt installées. Comme chaque année, on constate la réalisation de moins de la moitié des équipements présentés au Budget Primitif 2024. Enfin, concernant le
budget des Équipements Touristiques et de Loisirs, Mme Comtet Sorabella souhaite savoir pourquoi seuls 289 000 € sont détaillés sur deux équipements : le port de plaisance et le camping. A quels travaux ont été
consacrés les 780 000 € restants d'investissement réalisés en 2024 ?
Mme Robin souligne que l'équipe municipale peut être fière de ce résultat de Compte Administratif avec une
réalisation de plus de 22 millions d'euros d'investissement ainsi qu'une année record en terme de subventions encaissées. L'équipe poursuit son soutien aux associations mâconnaises avec le maintien de ses concours financiers, mais aussi logistiques ; et cela sans augmentation de la fiscalité. De plus, l'excédent reporté permet de présenter le Budget Primitif 2025.
Concernant les 289 000 € sur le budget des Équipements Touristiques et de Loisirs, il s'agit de la poursuite
des travaux de réaménagement du restaurant du port de plaisance pour un montant de 280 056 €
Mme Comtet Sorabella précise qu'elle souhaite juste des précisions sur les 700 000 € restants.
Mme Robin répond qu'il n'y a pas de différence et que la somme principale est la poursuite des travaux de
réaménagement du restaurant du port de plaisance pour 280 000 €. Dans les dépenses d'investissement présentées, en immobilisations corporelles, vous retrouvez bien 290 000 € qui se détaillent comme suit : les
travaux du restaurant du port de plaisance, l'achat des berges de calage au port, le renouvellement d'un
poste informatique et l'achat d'un sèche-linge au camping. »
Après les interventions de Madame ve COMTET SORABELLA, de Madame Sandra ROBIN et de Madame
Catherine CARLE VIGUIER,
Après vérification des comptes présentés et des pièces justificatives et ayant constaté que toutes les recettes de l'exercice 2024 ont été régulièrement effectuées et exactement reportées et que toutes les dépenses ordonnancées sont renfermées dans la limite des crédits ouverts aux budgets et par décision
modificative et que celles-ci sont suffisamment motivées,
Sous la présidence de Madame Catherine CARLE VIGUIER, élue par le Conseil Municipal, M. le Maire s'étant retiré au moment des débats et du vote conformément à l’article L 2121-14 du Code général des
collectivités locales,
Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de constater, pour la comptabilité principale ainsi que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les inscriptions des Comptes de Gestion établis par M. le Comptable Public,
*__ d'approuver les opérations des Comptes de Gestion 2024 de M. le Comptable Public,
Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
*__ d'approuver le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe
Équipements Touristiques et de Loisirs de 950 000,00 € au titre de 2024,
+ __ d'approuver les Comptes Administratifs de l'exercice 2024 de la Ville de MÂCON et des Services Annexes: Équipements Touristiques et de Loisirs et Opérations Industrielles et Commerciales dressés par M. le Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,
*_ d'inscrire par autorisations spéciales dans la section d'investissement du Budget Ville et des Budgets Annexes de l’année 2025, les restes à réaliser en dépenses et en recettes portés dans les
Comptes Administratifs 2024, kkk
N° 6 - AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (N° DEL_027_2025)
RAPPORTEUR : SANDRA ROBIN
PRÉSIDENTE : CATHERINE CARLE VIGUIER
> SE RETIRE :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS
Conformément aux articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024, issus des Comptes Administratifs qui ont été présentés pour le Budget Principal de la Ville et pour chaque Budget Annexe.
BUDGET VILLE
Section de fonctionnement :
Année 2024
Recettes de fonctionnement 2024 62 062 672,12
Dépenses de fonctionnement 2024 58 007 171,29
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE 2024 4 055 500,83
Résultat de fonctionnement à fin 2023 reporté 19 414 761,26
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ 23 470 262,09
Section d'investissement :
Année 2024
Recettes d'investissement 2024 42 520 074,02
Dépenses d'investissement 2024 34 209 537,14
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT À FIN 2024 8 310 536,88
Déficit d'investissement à fin 2023 reporté -1 477 653,59
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT CUMULÉ À FIN 2024 6 832 883,29
Restes à réaliser -7 150 593,27
BESOIN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT -317 709,98
Affectation des résultats :
Année 2024
Apurement du besoin de financement - Compte créditeur 317 709,98 1068
Report à nouveau créditeur —- Compte 001 6 832 883,29
Report à nouveau créditeur — Compte 002 23 152 552,11
_37 BUDGET ANNEXE OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Section de fonctionnement :
Section d'inve
Affectation des résultats :
Section de fonctionnement :
Année 2024
Recettes de fonctionnement 2024 688 995,10
Dépenses de fonctionnement 2024 669 396,71
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE 2024 19 598,39
Résultat de fonctionnement à fin 2023 reporté 162 661,03
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ 182 259,42
stissement :
Année 2024
Recettes d'investissement 2024 392 596,81
Dépenses d'investissement 2024 364 695,91
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT À FIN 2024 27 900,90
Excédent d'investissement à fin 2023 reporté 792 585,81
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT CUMULÉ À FIN 2024 820 486,71
Restes à réaliser -41 138,04
EXCÉDENT DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT 779 348,67
Année 2024
Report à nouveau créditeur — Compte 001 820 486,71
Report à nouveau créditeur - Compte 002 182 259,42
BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Année 2024
Recettes de fonctionnement 2024 3 164 110,44
Dépenses de fonctionnement 2024 2 604 140,10
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE 2024 559 970,34
Déficit de fonctionnement à fin 2023 reporté -199 969,53
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ 360 000,81 Section d'investissement :
Année 2024
Recettes d'investissement 2024 564 520,78
Dépenses d'investissement 2024 1 071 592,95
DÉFICIT D'INVESTISSEMENT À FIN 2024 -507 072,17
Excédent d'investissement à fin 2023 reporté 238 059,98
DÉFICIT D'INVESTISSEMENT CUMULÉ À FIN 2024 -269 012,19
Restes à réaliser -57 988,60
BESOIN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT -327 000,79
Affectation des résultats :
Année 2024
Apurement du besoin de financement - Compte 327 000,79 créditeur 1068
Report à nouveau débiteur —- Compte 001 269 012,19
Report à nouveau créditeur —- Compte 002 33 000,02
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025,
Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'autoriser l'affectation des résultats 2024 du Budget Principal de la Ville et des Budgets Annexes comme proposée ci-dessus.
kXk
N° 7 - BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (N° DEL_028_2025)
RAPPORTEUR : SANDRA ROBIN
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
REY
Présentation d'un diaporama
XX
Lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires le 10 mars dernier, les élus de la Majorité ont présenté les grandes lignes de leur politique pour 2025, intégralement traduites et respectées dans le budget 2025 qui vous est proposé, à savoir :
+ Préparer le MÂCON 2030 en confortant l'attractivité de la Ville par le développement du bassin d'emploi et du tissu économique,
*__ Poursuivre le développement d'un cadre de vie agréable, sécurisé et raisonné,
35 °__ Offrir une programmation culturelle et sportive riche et diversifiée,
+ _ Renforcer l'insertion et l'inclusion des publics les plus fragiles.
Fidèle à ses engagements, l'équipe municipale présente un budget 2025 qui répond à des préceptes mis en œuvre depuis 2002, à savoir :
La maîtrise des dépenses de fonctionnement,
La stabilité des concours au tissu associatif,
Le maintien des tarifs dits « sociaux »,
La poursuite d’un aménagement structurant et maîtrisé,
Et une stabilité de la fiscalité locale.
L'analyse détaillée du budget 2025 est présentée en annexe 1.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2313-1, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_020 2025 en date du 10 mars 2025 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2025,
Vu l'annexe 1 présentant les budgets primitifs 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes, jointe à la présente délibération,
Vu l'annexe 2 présentant les projets faisant l’objet de demandes de subventions, jointe à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025,
23t ANNEXE 1 : PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET VILLE
Le budget 2025 se synthétise comme suit :
TOTAL DU BUDGET 2025
Section de fonctionnement 83 533 828,45
Section d'investissement 54 152 886,86
TOTAL DU BUDGET 137 686 715,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 :
+ LES RECETTES :
Le total des recettes de fonctionnement s'établit 83 533 828,45 € pour 2025 contre 78 576 600,99 € pour 2024. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des recettes de fonctionnement du budget primitif 2025 (en K€)
Autres produits Produits |
de gestion financiers Produits des
courante 10 KE services, du
1 916 K€ domaine et ventes
diverses
: 4779 K€ Résultat de
fonctionnement
23153 K€ Fiscalité locale
26 361 K€
Dotations et
participations
11 350 K€
Atténuation des
Le charges
(remboursements
Opérations d'ordre Impôts et sur personnel) 1 408 K€ taxes 150 K€
14 407 K€ Y La fiscalité locale :
La fiscalité locale prévue au budget primitif 2025 s'élève à 26 361 K€ contre 25 712 K€ en 2024. Elle s'’analyse comme suit :
Décomposition de la fiscalité locale inscritse au BP 2025
Taxe locale sur Taxe
la publicité 2Aditionnelle , extérieure aux droits de Taxe sur pylônes
190 K€ mutation 12 K€
650 K€
Taxe électrique
600 K€
Impôts directs
locaux
24 909 K€
“Les impôts directs locaux :
Depuis 2021, la Commune ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, mais uniquement celui attaché aux logements vacants et aux résidences secondaires.
Suite à la notification des bases prévisionnelles pour 2025, les contributions directes prévisionnelles intégrées au Budget Primitif 2025 s'établissent à 24 909 KE.
Le tableau ci-dessous analyse les variations de bases prévisionnelles entre 2024 et 2025 :
Bases réelles _ Détail des contributions directes prévisionnelles | Variation 2024 2025
Taxe habitation sur les résidences 5 173 236 3227000! -37,62% secondaires et les logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties 57 177834 58 366 000 2,08%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 252 498 257 000 1,78%
On relève une baisse significative de la base de la taxe habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires qui s'explique par l'ajustement des bases, corrigées au fil de l'exploitation des déclarations des biens immobiliers faites par les propriétaires depuis 2 ans.
Le budget 2025 a été établi avec une stabilité des taux de fiscalité communale, ils s’établissent comme suit :
Taux
Détail des contributions directes communaux 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements 16.730 vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,71%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,16%
s Di
_36 “ Les autres composantes de la fiscalité locale :
Elles sont constituées de la taxe sur les pylônes électriques (12 K€) des taxes additionnelles aux droits de mutation (650 KE) et de la taxe communale d'électricité (600 K€), de la taxe sur la publicité extérieure (190 K€) adossées, respectivement, aux actes de transfert de propriété constatés au cours de l’année, aux consommations électriques des usagers mâconnais ainsi qu'aux surfaces des enseignes publicitaires. Relevons que depuis 2023, la taxe communale d'électricité n’est plus directement perçue par la Ville mais fait l'objet d'un versement mensuel par l'Etat, défini sur la base de la taxe encaissée au cours de l'exercice précédent.
Les impôts et taxes (hors 731) :
Les impôts et taxes s'établissent au BP 2025 à 14 407 K€ contre 14 372 K€ en 2024 et intègrent l’'Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire.
L'Attribution de Compensation (A.C.) versée par MBA :
Le montant prévisionnel de l'Attribution de Compensation versée par MBA a été évalué pour 2025 à 13 738 K€ contre 13 704 K€ en 2024. Cette évolution s'explique par la variation du volume d'heures annuel de la compétence « petite enfance » mis à la charge de la Ville et est conforme à l'A.C. prévisionnelle notifiée par MBA.
La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) versée par MBA :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, modifiée par la loi NOTRe du 7 août 2015 dans son article 57, rend obligatoire, pour l'intercommunalité, la création d'une Dotation de Solidarité Communautaire, la première année qui suit la signature d’un contrat de ville, à défaut d'être dotée d’un pacte financier et fiscal. La Ville de Mâcon, ayant signé un contrat de ville, a perçu une D.S.C. pour la 1*® fois en 2016. Jusqu'au 31 décembre 2021, le montant de la D.S.C. perçue par la Ville a été établi sur la base de la variation de la contribution foncière des entreprises collectée par MBA, la D.S.C. s'élevant à la moitié de cette variation.
Afin de se conformer aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, MBA a engagé une réflexion en fin d'année 2021 pour la mise en place d'un Pacte Financier et Fiscal (P.F.F.). La première phase de ce pacte, qui conduit à l'attribution d'une D.S.C. pour l'ensemble des communes membres de l'agglomération, a été approuvée en 2022, conduisant la Ville à percevoir en 2022 une D.S.C. relevant du premier volet de ce P.F.F. Le Budget Primitif 2025 intègre une prévision de D.S.C. en conformité avec le P.F.F. soit 669 K€.
Les dotations et participations :
Les dotations et participations prévisionnelles s'établissent à 11 350 K€ en 2025 contre 10 745 K€ prévus au BP 2024. Elles s’analysent comme suit :
Compensation Dotation
au titre des nationale de
exonérations des péréquation
Autres taxes foncières 45 K€
dotations 2104 K€
903 K€
Dotation
forfaitaire
Dotation 4 987 K€ générale de AT
décentralisation
172 K€
Fonds de
compensation
LL Dotation de
solidarité
urbaine
3 039 K€
-3-
34 Les dotations de l'Etat s'analysent comme suit dans le tableau ci-dessous :
Dotations en ke | _BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP | Perte QISTONEE 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | cumulée
Dotation Forfaitaire| 4987| 4948| 4048| 4048l 5131| 5131] 5290 5535| 5510| 6043l 7257| 8470| 33442
Dotation de
Solidarité Urbaine | 3539] 2641 2641| 2504] 2372 2372l 2078l 1o17| 16441 1628l 1628 1579l 7005 et de Cohésion
Sociale
Alscstonse 2137| 2096| 2065| 1843] 1328l 1329| 1248l 1187| 1240l 1113l 1260| 1323l -2293 compensatrices
Detstonnetonele 45 45 50 50 60 62 215| 214] 1827 de péréquation
TOTAL GENERAL| 10208| 9730| 9704| 9345| 8891] 8894| s8c16l 8639| 8394| 8784| 10360! 11586| 25 881
À fin 2025, la perte cumulée des dotations versées par l'Etat sur la base des montants prévisionnels s'établit depuis 2014 à presque 26 millions d'euros. Relevons que cette baisse des dotations s’est stabilisée depuis 2017.
En l'absence de notification des dotations de l'Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement
retenue au BP 2025 est calquée sur le montant réel notifié au budget primitif 2024 (4 987 KE).
Même démarche pour ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine prévisionnelle de 2025 (3 039 K€)
La dotation de compensation de taxes foncières retenue au budget primitif 2025 correspond au montant notifié par l'Etat pour 2025 soit 2 104 KE.
La dotation générale de décentralisation est reconduite au montant de 2024 et stable depuis plusieurs années.
Le Fonds de compensation de la TVA prévu au BP 2025 est évalué sur la base des dépenses réalisées en 2024 sur les postes de dépenses éligibles.
Les autres dotations s’établissent à 903 K€ contre 753 K€ en 2024. Elles sont constituées, entre autres, des participations de l'Etat, de la Région, du Département et de la CAF sur des actions portées par la Ville.
* Les produits des services, du domaine et ventes :
Les produits des services s'établissent à 4 779 K€ contre 4 852 K€ au BP 2024. La variation des recettes des services s'explique principalement par le transfert des recettes sur la publicité extérieure au chapitre de la fiscalité locale ainsi que par l'évolution des refacturations de personnel aux budgets annexes liées aux revalorisations salariales et à l'augmentation des taux de cotisations sociales.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la municipalité a souhaité que les tarifs dits sociaux, qui représentent la majeure partie des recettes de la Collectivité, restent stables en 2025, afin de protéger le pouvoir d'achat des Mâconnais, et cela depuis leur baisse en 2009. Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux familles dont les enfants fréquentent les restaurants scolaires ainsi que les structures périscolaires. En effet, la municipalité s'est engagée depuis de nombreuses années à maintenir une stabilité des tarifs de ces services alors qu'en parallèle, ses coûts de production évoluent du fait des obligations réglementaires, mais aussi de la hausse des prix des matières premières, des fluides et des dépenses de personnel.
_-4-
338 Y Les autres produits de gestion courante :
Les autres produits de gestion courante s'établissent à 1 916 K€ contre 2 093 K€ en 2024. En sus des recettes liées à l'activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine: 1 505 K€ contre 1 680 K€ en 2024, perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics : 386 K€ contre 413 K€ en 2024. La variation de ce poste de recettes s'explique principalement par l’encours de baux où contrats ainsi que par l'application des clauses de revalorisations indiciaires.
* _ Les produits financiers :
Par ailleurs, la Ville encaisse très marginalement des produits financiers : 10 K€, générés par quelques titres de participations.
* Les atténuations des charges :
Enfin, la Ville encaisse des remboursements d'assurance suite aux absences de son personnel. La prévision 2025 a été retenue à 150 K€.
Les recettes réelles de 2025 s'établissent ainsi à 58 973 319,34 € contre 57 929 558,73 € en 2024.
Si l’on tient compte des écritures d'ordre de 1 407 957,00 € (contre 1 232 281,00 € en 2024) et du résultat de fonctionnement à fin 2024 reporté de 23 152 552,11 € (contre 19 414 761,26 € en 2024), le total général des recettes de fonctionnement s'établit à 83 533 828,45 € (contre 78 576 600,99 € en 2024).
+ LES DEPENSES :
Le total des dépenses de fonctionnement s'établit à 83 533 828,45 € pour 2025 contre 78 576 600,99 € en
2024. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2025
Virement à la
section
d'investissement Charges à caractère
Charges 19 600 K€ général exceptionnelles 16912 K€
Opératio
d'ordre Atténuations de 5 127 K€ produits
100 K€
Charges
financiè
970 K€
Autres charges
de gestion Charges de courante personnel et frais 6 233 K€ assimilés
34 555 K€ Ÿ Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s'établissent à 16 912 K€ contre 17 388 K€ en 2024, soit une diminution de 476 K€ entre 2024 et 2025, soit — 2,74 % de BP à BP.
Cette diminution des charges s'explique principalement par la baisse importante du poste des fluides, principalement justifiée par des consommations en baisse du fait des investissements mis en œuvre par la Ville dans des équipements moins énergivores mais aussi par la réduction attendue sur les tarifs de l'électricité, complétée par la baisse des dépenses de téléphonie permise par le nouveau contrat d'achat conclu avec le RESAH. En parallèle, on note une progression du poste assurance, conséquence directe des sinistres enregistrés sur le patrimoine de la Ville mais aussi des clauses de revalorisation des contrats, ainsi que l'augmentation des charges de taxes foncières liée à la revalorisation des bases mais aussi à la hausse du taux de taxe d’ordures ménagères, auxquelles s'ajoute la hausse des dépenses de maintenance et des frais de nettoyage des locaux s'expliquant principalement par l'extension du patrimoine.
Il est important de préciser que ce poste est largement constitué de dépenses « quasi structurelles » qui évoluent mécaniquement du fait d'application d’indexations liées aux contrats. C'est le cas, entre autres, pour tous les contrats de maintenance, de prestations de services, de locations.
La Ville est malgré tout très attentive à chaque renouvellement d'engagement et recherche par tous les moyens à optimiser mais surtout rationnaliser ces charges.
Les charges de personnel et frais assimilés :
Les frais de personnel s'établissent pour 2025 à 34 555 K€ contre 33 618 K€ en 2024 soit une progression de 2,79 % entre 2024 et 2025 et en valeur absolue + 937 K€.
Ce poste de charges représente plus de 58 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses incompressibles représentent une part considérable des augmentations prévues en 2025 avec :
" L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) lié aux avancements d'échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini,
* Une augmentation du taux de cotisation à la CNRACL qui passe de 31,65% à 34,65%,
“Un retour du taux de cotisation à la maladie, maternité, invalidité, décès pour les agents relevant du régime spécial à hauteur de 9,88% (contre 8,88% en 2024),
“ Une augmentation des taux de cotisation pour les accidents de travail des agents relevant du régime général, attendue pour l'année 2028.
Malgré l'impact des mesures nationales sur les dépenses de personnel, la Ville entend poursuivre une politique des ressources humaines favorisant les parcours professionnels, le déroulement de carrière, le maintien et le développement des compétences des agents.
Compte tenu du poids représentatif de ce poste de dépenses dans le budget de la Ville, la Collectivité se doit d’être particulièrement vigilante et attentive à la gestion de son personnel, sans pour autant dégrader la qualité de vie de ses agents au travail.
La Collectivité veille à l'optimisation de ses ressources et poursuit ses ajustements des moyens aux besoins des services. Des efforts ont été demandés dans l’organisation des services pour geler un certain nombre de postes. Le redéploiement des personnels est étudié avec attention, les cycles de travail adaptés à l'activité, les remplacements des agents momentanément indisponibles limités aux strictes nécessités de service.
Les vacances d'emploi donnent lieu à une étude attentive des postes et de leur maintien au tableau des effectifs. Le cas échéant, une attention particulière est portée à la situation des agents contractuels palliant ces vacances, afin de les intégrer dans la fonction publique et limiter leur précarité contractuelle. En 2025, le budget alloué à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail dans la Collectivité est reconduit.
Par ailleurs, la Ville a mis en place, en 2025, la protection sociale complémentaire — risque prévoyance, couverture sociale venant en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.
Le tableau des effectifs, présenté en annexe du Budget primitif 2025 intègre, conformément aux dispositions prévues par le Code de la Fonction Publique, l'évolution des carrières et changements de grade des fonctionnaires territoriaux.
Il fait également l’objet d'une actualisation, par cadre d'emplois, avec une répartition des postes par grade en fonction des départs et des possibilités d'arrivée, suite à réussite à concours, recrutements directs ou par mutation.
Enfin, il tient compte du renouvellement des postes ouverts aux agents contractuels pour occuper un emploi permanent des catégories À, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion s'élèvent à 6 233 K€ contre 7 185 K€ au BP 2024. Ce poste de charges comprend notamment les subventions aux associations et autres organismes y compris les participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (4 469 K€), une provision pour la comptabilisation des éventuelles créances irrécouvrables (120 K€), la subvention d'équilibre du budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs (691 K€), les autres charges de gestion courante (953 K€) intégrant entre autres les crédits d'interventions des Elus et les indemnités d’éviction ainsi que les indemnités liées aux mandats des Elus
La variation de ce poste entre 2024 et 2025 s'explique principalement par l'ajustement à la baisse de la subvention au budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs (- 909 KE), la réduction des participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (- 129 K€) du fait des revalorisations indiciaires des contrats, la constatation exceptionnelle en 2024 d'indemnités d'éviction (- 85 K€) ainsi que par la non reconduction de l'enveloppe dédiée aux travaux dans le cadre de sinistre (- 100 K€). En parallèle, la subvention allouée au CCAS de Mâcon progresse de 275 K€.
Les Elus de la majorité ont souhaité maintenir encore pour 2025, et ce depuis 2015, les concours alloués aux associations, afin de leur permettre de poursuivre leurs actions et interventions, essentielles à l'animation de la ville et au lien social.
Etre aux côtés des associations communales est un engagement fort de la Collectivité. La Ville se doit de soutenir son tissu associatif, élément essentiel au bien vivre à Mâcon.
Les charges financières :
Les charges financières prévisionnelles 2025 s'établissent à 970 K€ contre 1 028 K€ en 2024. Elles intègrent une provision pour hausse des taux des charges financières prudentielle ainsi qu'une enveloppe en intérêts pour les nouveaux emprunts à souscrire sur 2025.
Les annuités d'emprunt sur la base de l’encours au 1°" janvier 2025 s’établissent à 8 621 K€ contre 7 884 K€ au budget primitif 2024. Elles se composent de 7 649 K€ de remboursement de capital (contre 7 169 K€ au BP 2024) et 972 K€ de charges financières (contre 715 K€ au BP 2024).
LA * Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles prévisionnelles s'élèvent à 37 K€ contre 15 K€ comprenant exclusivement des provisions de crédits budgétaires pour faire face à d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
Y Les atténuations de produits :
Les atténuations de produits intègrent une provision de 100 K€ pour les éventuels dégrèvements de taxe d'habitation ou taxe foncière. Il est à noter par ailleurs que, pour la septième année consécutive, la Ville est de droit exonérée de contribution au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunaies et Communales (F.P.I.C.) compte tenu de son éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U).
Les dépenses réelles de 2025 s'établissent ainsi à 58 806 986,45 € contre 59 334 010,99 € en 2024.
Si l'on tient compte des écritures d'ordre de 5 126 842,00 € (contre 4 242 590,00 € en 2024), du virement à la
section d'investissement de 19 600 000,00 € (contre 15 000 000,00 € en 2024) permettant entre autres le financement des remboursements d'emprunts et l'autofinancement d'une partie du programme d'investissement 2025, le total général des dépenses de fonctionnement s'établit à 83 533 828,45 € (contre 78 576 600,99 € en 2024).
4 SECTION D'INVESTISSEMENT 2025 :
+ LES RECETIES:
Le total des recettes d'investissement s'établit à 54 152 886,86 € pour 2025 contre 68 470 670,17 € en 2024, intégrant des restes à réaliser de 5 160 844,67 € contre 7 427 255,73 € en 2024. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des recettes d'investissement 2025
Immobilisations Subventions
en cours d'investissement
1 144 K€ 9 882 K€ Dépôts et
Virement de la cautionnements
section de reçus fonctionnement 35 K€ 19 600 K€ Emprunts et
dettes assimilées
5 700 K€
: Autres Dotations, immobilisations
fonds divers e financières
réserves 5 K€
3 290 K€ . Affectation du
résultat antérieur
Solde d'exécution 318 K€
Produits de
Opérations cession des D '
S127K€ atrimoniales immobilisations POSitif reporté
400 K€ 1 819 K€ 6833 K€
Y Le financement des investissements 2025 :
Le financement du budget d'investissement 2025 est assuré par :
* Un autofinancement de 32 703 K€,
“ Des subventions pour un montant de 9 882 KE,
“ Des recettes diverses (FCTVA, taxe d'aménagement, amendes de police, cessions d'actifs, dépôts et cautionnements), pour un montant prévisionnel de 5 149 KE,
“Un montant d'emprunts prévisionnel de 5 700 KE,
“ Et l'affectation du résultat de fonctionnement capitalisé de 318 K€.
Notons par ailleurs, une enveloppe budgétaire de 400 K€ en opérations d'ordre patrimoniales qui se neutralise au niveau de la section d'investissement permettant le versement d'avances forfaitaires sur marchés.
Le total des recettes d'investissement s'établit à 54 152 886,86 € (contre 68 470 670,17 € en 2024) intégrant, en sus des opérations réelles de 16 714 606,92 € (contre 29 299 953,38 en 2024), les recettes d'ordre et patrimoniales pour 5 526 842,00 € (contre 5 225 226,43 € en 2024), le virement de la section de fonctionnement permettant l'autofinancement d'une partie des investissements de l'année à hauteur de 19 600 000,00 € (contre 15 000 000,00 € en 2024), les restes à réaliser 2025 de 5 160 844,67 € (contre 7 427 255,73 € en 2024), le report du solde d'exécution positif (6 832 883,29 €) ainsi que l'affectation du résultat antérieur (317 709,98 €).
L-3 + LES DEPENSES :
Le total des dépenses d'investissement s'établit à 54 152 886,86 € pour 2025 contre 68 470 670,17 € en 2024,
intégrant des restes à réaliser de 12 311 437,94 € contre 17 467 836,77 € en 2024. Elles se décomposent
comme suit :
Présentation synthétique des dépenses d’investissement 2025
Emprunts et Immobilisations :
es incorporelles EHRNentOns
assimilées 1 585 K€ d CP versées
Autres 7 684 K€ 2 289 K€
immobilisations Immobilisations
financières corporelles 5 K€ 10 624 K€
Opérations d'ordre
et opérations
patrimoniales
Immobilisations 1 808 K€
en cours
30 158 K€
Le total des dépenses d'équipement 2025 s'établit à 32 344 803,92 € (contre 39 346 706,38 € en 2024). Elles comprennent notamment les programmes suivants :
- La poursuite des travaux dans le cadre du programme ANRU 2 sur le quartier de la Chanaye — Résidence, avec l'achèvement des travaux d'aménagement des abords de la Résidence et le lancement des travaux de création d’une rue nouvelle s’incrivant dans le programme de refonte du quartier de la Chanaye,
- l'achèvement des travaux d'aménagement d’une salle de spectacles dans l’ancien cinéma des Cordeliers,
- la réhabilitation de l’annexe de la maison de quartier des Gautriats,
- la poursuite des études dans le cadre des projets de construction du nouveau centre social de la Chanaye, des points enfants loisirs de Bioux et des Blanchettes,
- la finalisation du programme de restructuration de l'Ilôt des Minimes, avec la réalisation d'une salle d'exposition et l'extension des halles marchandes,
- la réhabilitation de l'Espace Carnot,
- l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) du centre-ville,
- l'achèvement des travaux de construction d’un nouveau restaurant scolaire à Sennecé,
- l'aménagement de deux terrains de Beach volley sur le site du parc nord,
- la poursuite des études pour la réalisation d'un terrain de foot à la Chanaye et ses vestiaires associés,
- la rénovation des sols du terrain de basket à Flacé,
- les travaux de rénovation énergétique du Centre Omnisports,
-10-
k& les travaux annuels de gros entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel... dans le cadre des
dossiers « Dotation Politique de la ville » entre autres,
le lancement d'une première tranche de travaux dans le cadre de la réhabilitation du Vieux Saint Vincent,
la poursuite des travaux de rénovation thermique du centre culturel Louis Escande,
La poursuite des études d'agencement à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux,
la poursuite des travaux de mise en accessibilité et de rénovation énergétique du bâtiment de la MJC de l'Héritan,
la poursuite des aménagements cyclables dans le cadre du schéma de déplacements doux,
la poursuite des études d'installation de photovoltaïque sur les bâtiments et partkings publics et d'accompagnement du projet de parc photovoltaïque sur le site de la Grisière,
la poursuite du programme de vidéoprotection,
la poursuite du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics afin de générer des économies sur les consommations de fluides,
le programme de renouvellement du parc de matériel des services techniques,
le lancement des travaux de reconstruction du Cosec Schuman,
la poursuite des travaux de reprise des structures de chaussées, …
Outre le total de 32 344 803,92 € d'incriptions nouvelles sur 2025, il convient de rajouter les investissements
reportés de l'exercice antérieur soit 12 311 437,94 €.
Au total, c'est ainsi un effort d'investissements de près de 45 millions d'euros qui est programmé.
Y Les autres immobilisations financières :
Ÿ
Les autres immobilisations financières sont constitués uniquement des dépôts et cautionnements versés par la Ville sur achat de bouteilles de gaz entre autres : 5 K€.
Les opérations d'ordre :
Les opérations d'ordre s’établissent à 1 808 K€. Elles intégrent l'amortissement des subventions d'équipement (369 K€), les travaux en régie prévisionnels (177 K€), une enveloppe de crédits pour l'ajustement des provisions pour risques et charges (444 K€) et des provisions pour dépréciations des actifs circulants (418 K€) ainsi que les crédits pour le paiement d'avances forfaires sur marchés (400 KE).
Point sur la dette :
L'endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 1° janvier 2025 à 60 384,53 K€ contre 55 553,32 K€ au 1° janvier 2024.
L'encours de dettes est composé à hauteur de 96 % d'encours à taux fixe et 4 % d'encours à taux variable, et il n’intègre aucun emprunt classé à risque.
Au cours de l'exercice 2025, une nouvelle enveloppe de financement de 5 700 K€ est prévue.
-11- Les remboursements du capital des emprunts sur la base de l’encours au 1° janvier 2025 s'établissent à 7 648,69 K€ contre 7 602,13 K€ en 2024.
Les charges financières prévisionnelles sur emprunts 2025 s'établissent à 969,93 K€ contre 1 007,32 K€ en 2024, Le taux moyen des charges financières sur l'encours au 1° janvier 2025 s'établit à 1,33 %.
En synthèse, le total des dépenses d'investissement de l'exercice, y compris les opérations d'ordre, les remboursements d'emprunts et les reports de crédits s'établit à 54 152 886,86 contre 68 470 670,17 € en 2024.
SYNTHESE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
Le budget 2025 présenté intègre :
le maintien de l'effort sur certains tarifs à caractère familial et social, sans obérer le niveau de service
offert aux Mâconnais et tout en poursuivant le développement d'activités ou de services au profit des Mâconnais,
* une gestion rigoureuse des dépenses récurrentes à caractère général et des dépenses de personnel,
Ÿ un programme d'investissement volontariste, soutien de l'économie locale, acteur de la redynamisation du cœur de Ville et du quartier de la Chanaye, créateur d’attraits économique, culturel, sportif et touristique pour Mâcon,
* un niveau d'autofinancement très satisfaisant,
Y des aides aux associations maintenues,
* un encours de dettes maitrisé, assurant une bonne capacité de désendettement de la Ville,
Y une fiscalité ménages maîtrisée et stable depuis 2016.
-12-
LC BUDGETS ANNEXES
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Au travers de ce budget est assurée la gestion du camping, du port de plaisance, de l'aérodrome de Mâcon- Charnay et du centre équestre de Mâcon.
Le budget de l’année 2025 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2025
Section de fonctionnement 3 970 506,02
Section d'investissement 1135 466,79
TOTAL DU BUDGET 5 105 972,81
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
Résultat antérieur
reporté
33 K€
Opérations d'ordre
98 K€
Reprises sur provisions
et dépréciations
1 236 K€ Ventes des produits fabriqués et
prestations
1 658 K€
Autres produits de
gestion courante
8 K€ Produits 62 K€ exceptionnels
826 K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des recettes des activités des différents équipements générées par les usagers (1 658 K€), des produits divers de gestion (62 K€) comprenant les remboursements des consommations électriques au port de plaisance ainsi que des licences liées à l’activité équestre, des produits exceptionnels constitués de la subvention d'équilibre du Budget Principal (691 K€) et du fonds de concours attendu de l’association Mâcon Chaintré Evènements au titre de l'école d'équitation (135 K€), des reprises de provisions prévisionnelles (1286 K€) et des opérations d'ordre (98 K£) relatives à l'amortissement des subventions d'investissement.
-13- +
La baisse d'activité enregistrée sur le port de plaisance, à laquelle s'ajoute la hausse des charges salariales entrainent une dégradation de la marge brute ne pouvant être absorbée sans une hausse excessive des tarifs, ce qui conduirait inévitablement à rendre les tarifs pratiqués à Mâcon beaucoup plus élevés que ceux des ports environnants. Aussi, le budget 2025, en l'état de prévisions des recettes d'activité, ne peut s'équilibrer sans une subvention du budget principal évaluée à 691 K€.
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Virement à la section
d'investissement
140 K€ Charges à caractère
Opérations d'ordre
659 K€
Charges à
exceptionnelles général 1 K€ 1 593 K€
Dotations aux
provisions et
dépréciations
100 K€
Autres charges de
gestion courant Charges
510 K€ financières Charges de 58 K€
épenses personnel
imprévues 905 K€
5 K€
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de frais de fonctionnement des quatre équipements, de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette, des autres charges de gestion courante principalement composées des potentiels passages en non valeur de créances devenues irrécouvrables ainsi que des dotations aux amortissements.
Les dépenses d'entretien des biens immobiliers et mobiliers intègrent les travaux de réfection des berges affaissées au port de plaisance, auquels s'ajoutent les frais de maitrise d'œuvre constatés en frais d'étude pour un montant de 120 K€. Ces dépenses exceptionnelles sont couvertes par la reprise de la provision pour grosses réparations constituée en fin 2020 pour 795,07 KE,
Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
Dépôts et
cautionnements reçus
10 K€ Affectation du
résultat antérieur
327 K€
Opérations d'ordre
658 K€ À Virement de la section de fonctionnement
140 K€
Les recettes prévisionnelles d'investissement sont composées de l'affectation du résultat de l'exercice antérieur (327 K€), des amortissements des actifs (658 K€), de l'apport de la section de fonctionnement (140 K€) ainsi que d’une enveloppe budgétaire pour les éventuels dépôts et cautionnements reçus (10 K€). Aucun emprunt ne sera souscrit sur 2025.
-44-
LR Dépenses d'investissement prévisionnelles
Opérations d'ordre
98 K€
Immobilisations
corporelles
24 K€ Dépenses
imprévues
KE
Report du déficit
antérieur
269 K€
Immobilisations
en cours
Emprunts et dettes 34 K€
assimilées
704 K€
Les investissements programmés pour 2025 comprennent l'achèvement des travaux d'aménagement du bâtiment dédié à une activité de restauration au port de plaisance. Les crédits inscrits en 2025 s'établissent à 58 K€ et comprennent exclusivement les investissements reportés de l'exercice antérieur.
Par ailleurs, les dépenses d'investissement intègrent le remboursement des échéances d'emprunts en capital à hauteur de 704 KE.
Les opérations d'ordre sont constituées exclusivement de l'amortissement des subventions d'équipement.
Les autres dépenses d'investissement intègrent les dépenses imprévues pour 6 K€ et le report du déficit antérieur de 269 K€.
Point sur la dette au 01/01/2025 :
L'endettement du budget annexe Equipements touristiques et de loisirs s'établit au 1° janvier 2025 à 4 240,35 KE.
Il n'est pas prévu de mobiliser un emprunt sur 2025.
Les remboursements du capital des emprunts prévus pour 2025 s’établissent à 694,40 K€.
L'encours de dettes est composé à hauteur de 95 % d'emprunts à taux fixe et 5 % d'emprunts à taux variable. Le budget ne compte pas d'emprunts à risque.
Les charges financières inscrites au budget 2025 s'établissent à 58,05 K€.
Le taux moyen prévisionnel des charges financières est estimé pour 2025 à 1,47 %.
-15-
4 BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Ce budget constate l'ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d’'ex-locaux industriels ou commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Les principaux programmes portés actuellement par ce budget sont les locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, le bâtiment industriel de Loché, les structures dédiées à l'Association «les Jardins de Cocagne », la discothèque, les anciennes Halles Rue Franche ainsi que les boutiques éphémères.
En 2025, la Ville achèvera les travaux d'aménagement du bâtiment industriel situé à Loché en concertation avec
la société locataire, poursuivra la gestion de son parc immobilier à destination du secteur économique et procèdera à la cession de la discothèque à l'exploitant actuel.
Le budget de l’année 2025 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2025
Section de fonctionnement 1 755 309,42
Section d'investissement 1 534 109,71
TOTAL DU BUDGET 3 289419,13
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
Reprises sur Opérations
provisions et d'ordre
27 K€ Ventes des produits
fabriqués et
prestations
464 K€
Produits Excédent de exceptionnels fonctionnement 975 K€ reporté 182 K€
Les produits des services sont constitués essentiellement des revenus de location des différents équipements mis à disposition des entreprises et des remboursements de charges.
Les produits exceptionnels prévisionnels comprennent la constatation de la vente prévisionnelle du bâtiment à usage de discothèque.
Par ailleurs, le budget prévoit les crédits nécessaires à la reprise potentielle des provisions :
e pour créances douteuses constituées fin 2024 (37 K€) en cas de recouvrement des créances provisionnées ou en cas de passage en créances irrécouvrables, + pour risques et charges constituée dans le cadre du contentieux avec la société l'Allumette (70 K€) en cas de dénouement du dossier en 2025.
Les opérations d'ordre intègrent l'amortissement annuel des subventions d'investissement.
Notons la reprise de l'excédent de fonctionnement 2024 reporté.
- 16-
SG Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Charges à caractère
général
250 K€
Dépenses imprévues Charges 28 KE
exceptionnelles
10 K€
Opérations d'ordre
704 K€ Autres charges de
gestion courante
608 K€
Dotations a Charges
provisions et financières dépréciations
5 K€
150 K€
Les charges à caractère général comprennent les charges classiques liées à la gestion des locaux (250 K€) constituées principalement des fluides, des charges d'entretien, des frais d'assurances et des impôts fonciers.
Les impôts fonciers intègrent une enveloppe de crédits budgétaires dédiés au paiement de la taxe foncière liée à la Cité de l'Entreprise pour le compte de MBA. Ces charges sont intégralement remboursées par MBA et le remboursement est prévu en produits de fonctionnement.
Par ailleurs, les autres charges de gestion courante comprennent une provision pour passage de créances en irrécouvrables (36 K€), charge couverte par la reprise de la provision constituée en 2024, ainsi qu’une enveloppe budgétaire à titre de réserve non affectée (572 K€).
Les charges financières sont constituées des charges d'intérêts liées aux emprunts finançant les programmes d'investissement portés sur ce budget.
Les dotations aux provisions et dépréciations intègrent une enveloppe budgétaire afin de faire face au risque de non recouvrement de certaines créances ainsi qu'à d'éventuels risques ou charges pouvant naître sur l'exercice.
Les opérations d'ordre de 2025 s'établissent à 704 K€ et sont composées des dotations liées aux amortissements des actifs, de l'amortissement des charges financières à répartir sur plusieurs exercices ainsi que des opérations comptables liées aux ventes d'actifs, constatant la sortie des biens de l'actif de la Collectivité.
+ Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
Opérations
d'ordre
704 K€ Excédent d'investissement
reporté
820 K€
Dépôts et
cautionnements
reçus
10 K€
-17-
CO) Les recettes d'investissement intègrent notamment le report du résultat de l'exercice antérieur (820 K€), une enveloppe de crédits dédiés aux dépôts et cautionnements encaissés (10 KE), ainsi que les opérations d'ordre (704 K€) composées des crédits nécessaires aux opérations des cessions des actifs et des dotations aux amortissements concourant, entre autres, au remboursement des échéances d'emprunts.
Les investissements programmés pour 2025 sont intégralement autofinancés.
Dépenses d'investissement prévisionnelles
Emprunts et dettes Opérations d'ordre
assimilées 27 K€
131 K€
Dépenses
imprévues
3 K€
Immobilisations
corporelles
1373 K€
Les dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 comprennent essentiellement la réalisation du programme d'investissement décrit ci-dessous (1 332 K€), les restes à réaliser constatés au 31/12/2024 (41,14 K€),
Les investissements programmés sur l’année 2025 comprennent entre autres, :
Ÿ L'achèvement des travaux de réhabilitation du bâtiment industriel situé sur la zone de
Mâcon-Loché (83,14 K€),
# Une provision pour aménagements des locaux affectés aux boutiques éphémères
(70,00 KE),
Ÿ Une enveloppe prévisionnelle pour d'éventuels travaux dans les locaux affectés à
l'Association « les Jardins de Cocagne » (5 K€),
Ÿ Une provision pour aménagements futurs non affectés (1 215,00 K€).
Par ailleurs, les dépenses d'investissement intègrent le remboursement des échéances d'emprunts en capital à hauteur de 71,01 K€ ainsi qu'une enveloppe de crédits dédiés aux dépôts et cautionnements à rembourser (60 K€).
Les opérations d'ordre sont constituées de l'amortissement des subventions d'investissement de l'exercice 2025.
Point sur la dette au 01/01/2025 :
L'endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales s'établit au 1° janvier 2025 à 401,61 KE.
L'encours résiduel est composé d'emprunts finançant la construction de la discothèque et l'aménagement des locaux commerciaux des Gautriats.
L'encours de dettes au 1° janvier 2025 est composé à hauteur de 100 % d'encours à taux fixe, et il n'intègre donc aucun emprunt classé à risque.
-18-
SE Les remboursements du capital des emprunts prévus pour 2025 s'établissent à 71,01 KE€.
Le programme d'investissement 2025 se finance sans recours à des financements externes.
Les charges financières inscrites au budget 2025 s'établissent à 5 K€.
Le taux moyen prévisionnel des charges financières est estimé pour 2025 à 1,27 %.
-19-
53 ANNEXE 2 : DEMANDES DE SUBVENTIONS/FONDS DE CONCOURS
PROGRAMME D'EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 2025
Depuis 2007, la Ville de Mâcon a engagé une démarche importante pour sécuriser les espaces et les équipements publics sur son territoire. Elle se traduit notamment par Un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place de dispositifs de vidéoprotection.
Pour 2025, la Ville envisage de renforcer le dispositif avec un programme de 9 caméras et l'installation d'un nouveau serveur afin de supporter le parc existant en constante croissance (333 caméras à ce jour).
La capacité des serveurs actuelle ne permet pas en effet d'ajouter de nouvelles caméras. L'installation d’un serveur supplémentaire nécessite également le déplacement de la baie informatique au sein d'un local protégé par un onduleur.
De plus, d’un point de vue de l'extension des zones couvertes, il est notamment nécessaire de protéger les axes d'entrée et de sortie sur la partie sud du territoire (zone non couverte), les installations existantes ou encore certaines zones situées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le montant prévisionnel des dépenses comprenant le programme de 9 caméras est évalué à 97 868,18 € HT.
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) peut apporter son aide à cette opération par le versement d'une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Programme d'extension de la 97 868,18 € [ETAT - FIPD 2025 (50 %) 48 93409 €
HOCOPOEc ONE VILLE DE MACON (50 %) 48 934,09 €
TOTAL 97 868,18 € | TOTAL 97 868,18 €
PROGRAMME 2025 DE VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES POINTS DE COLLECTE
Depuis 2018, la Ville de Mâcon a engagé une démarche importante pour sécuriser les points de collecte sur son territoire. Elle se traduit notamment par un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place de dispositifs de vidéoprotection.
Pour 2025, la Ville envisage de renforcer le dispositif avec un programme de 9 caméras.
Le montant prévisionnel des dépenses est évalué à 75 508,77 € HT.
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) peut apporter son aide à cette opération par le versement d'un fonds de concours selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT FONDS DE CONCOURS MONTANT SOLLICITE
Programme de la 75 508,77 € | MBA — Fonds de concours - 26 916.87 €
vidéoprotection 2025 (points (35,65 %) |
de collecte) VILLE DE MACON (64,35 %) 48 591,90 €
TOTAL 75 508,77 €] TOTAL 75 508,77 €
CU RENOVATION THERMIQUE DE L'ECOLE ANNEXE (SECONDE TRANCHE)
Depuis plusieurs années, la Ville de Mâcon mène une politique très volontariste en matière de
rénovation thermique sur ses bâtiments (mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon, école du Grand Four,
centre aéré de la rue Pillet, ancien cinéma des Cordeliers, bâtiment du 47 rue du Concours..….).
Avec la crise énergétique que nous traversons, les aménagements qui vont dans cette orientation
doivent s’amplifier afin de réduire au mieux la consommation en énergie des bâtiments communaux.
C'est pourquoi, la Ville de Mâcon souhaite inscrire ces projets dans les différents dispositifs proposés
par l'Etat (DSIL, fonds vert) et la Conseil Départemental de Saône-et-Loire (appel à projets).
Située au centre-ville, l'Ecole Annexe est un bâtiment assez ancien datant des années 1950. Cet
établissement d'une surface de 2 666 m? accueille 180 élèves. Le site est composé d'une école
maternelle, d’un restaurant scolaire et d'une garderie. À côté du bâtiment principal, l’école dispose
également d’un préau couvert qui est fermé et chauffé.
Ce bâtiment, réparti sur cinq niveaux, présente un déficit d'isolation thermique très important notamment
au niveau de sa toiture, de ses façades et de ses menuiseries.
C’est pourquoi, il est aujourd’hui envisagé de réaliser les travaux qui suivent :
18e tranche :
l'isolation thermique par l'extérieur,
l'isolation des combles,
-le remplacement des menuiseries extérieures.
2ème tranche :
- faux plafonds - menuiseries intérieures,
- une mise aux normes PMR,
-le remplacement des éclairages existants par des leds,
- la mise en place d'une ventilation double flux.
Dans le cadre de cette rénovation, la Ville de Mâcon souhaite d’une part, améliorer les gains
énergétiques. En effet, ces travaux devraient permettre un gain d'énergie compris entre 45 et 53 % par
rapport à la consommation actuelle de l'équipement.
D'autre part, ces aménagements vont permettre d'améliorer le confort des élèves, du personnel
enseignant et des agents municipaux.
Le coût estimatif de ce projet qui sera porté par la Ville de Mâcon est de 2 750 000,00 € HT. Compte
tenu de cet investissement important, il a été décidé de réaliser le projet en deux phases.
La première phase d'un montant de 1 363 850,00 00 € HT a été aidée par le Département de Saône-
et-Loire sur l'appel à projets 2024. La seconde phase est également estimée à 1 363 850,00 € HT.
Pour financer la seconde tranche de cette opération, la Ville de Mâcon sollicite l'Etat (Fonds vert 2024) et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire (Appel à projets 2025) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
55 ACTION MONTANT HT SUBVENTIONS SOLLICITEES MONTANT
Rénovation thermique de 1 363 850,00 € | ETAT — Fonds vert 2024 — (22,1
l'Ecole Annexe (2ème %) — Subvention obtenue
tranche)
301 410,85 €
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
SAONE-ET-LOIRE -— Appel à 70 000,00 €
projets 2025 (5,1 %) — En cours
TOTAL DES SUBVENTIONS (27,2 %) 371 410,85 €
VILLE DE MACON (72,8 %) 992 439,15 €
1 363 850,00 €
TOTALHT 1 363 850,00 € | TOTAL HT
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025
Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la Dotation Politique de la Ville (DPV) vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La loi de finances pour 2025 maintient les crédits de la DPV à un niveau de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Ainsi, la Ville de Mâcon figure parmi les 199 communes éligibles en 2025.
Le montant de l'enveloppe disponible en 2025 pour les projets de la Ville s'élève à 472 598,00 €.
Comme le prévoit le règlement, la Ville de Mâcon propose aujourd'hui six opérations éligibles à la DPV 2025. Ces dernières vont bénéficier directement aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Par ailleurs, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), signataire du contrat de ville, a instauré depuis 2018 une aide spécifique en complément de la DPV de l'Etat. Le montant alloué par MBA en 2025 devrait s'élever à hauteur de 290 000,00 € (sous réserve du vote en conseil communautaire) afin d'apporter son soutien financier aux projets présentés par la Ville de Mâcon dans le cadre de la DPV,.
5G 1/ Quartier des Saugeraies/Gautriats - Aménagements intérieurs de deux salles de classe au
sein de l’école maternelle Petit Prince,
Depuis quelques années, l'école maternelle du Petit Prince connaît un fort accroissement du nombre de nouveaux élèves.
Aujourd’hui, l'augmentation constante de la population sur ce secteur ainsi que le manque de places sur les écoles environnantes contraignent la Ville de Mâcon à revoir les surfaces exploitables de cette école.
Après la création de deux salles de classe (DPV 2024), un réaménagement intérieur des locaux existants est prévu sur l’année 2025 afin de répondre aux nouveaux besoins de sanitaires et de dortoirs de l’école.
Le coût estimatif des travaux correspondant aux aménagements intérieurs s'élève à 125 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Aménagements intérieurs de ETAT - Dotation Politique de 62 500.00 €
deux salles de classe au 125 000,00 € | la Ville 2025 (50 %) '
sein de l'école maternelle du MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Petit Pri L gr rnce DOME EN 31 250,00 € Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25 %)
TOTAL DES AIDES (75 %) 93 750,00 €
VILLE DE MACON (25 %) 31 250,00 €
TOTAL HT 125 000,00 € | TOTAL HT 125 000,00 €
2! Quartier des Saugeraies/Gautriats — Eclairage du nouveau préau, création d’une pergola et travaux de sécurisation au sein de l’école élémentaire Jules Ferry
L'école élémentaire Jules Ferry a connu également une forte augmentation de ses besoins d'accueil. Dans un premier programme de travaux (DPV 2024), deux nouvelles salles de classe et deux bureaux ont été créées dans l’ancien préau fermé, le restaurant scolaire a été agrandi et un nouveau préau est réalisé dans la cour.
Un second programme de travaux va permettre de finaliser les aménagements de l’école : éclairage du nouveau préau pour son Utilisation en période hivernale, création d’une pergola attenante au bâtiment pour améliorer le confort d'été dans les salles de classe du rez-de-chaussée, réfection des clôtures de l’école et mise en place d'un contrôle d'accès.
Le coût estimatif de ces nouveaux travaux s'élève à 105 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
5% ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Éclairage du nouveau préau, ETAT - Dotation Politique de 52 500.00 € création d’une pergola et 105 000,00€ | la Ville 2025 (50 %) ’ travaux de sécurisation au MACONNAIS-BEAUJOLAIS sein de l’école élémentaire AGGLOMERATION _
Jules Ferry Enveloppe dédiée à la EPSON
Politique de la Ville (25 %)
TOTAL DES AIDES (75 %) 78 750,00 €
VILLE DE MACON (25 %) 26 250,00 €
TOTAL HT 105 000,00 € | TOTAL HT 105 000,00 €
3/ Travaux d'amélioration du confort thermique dans les écoles relevant de la politique de la ville
Les périodes de fin de printemps et de début d'été engendrent des élévations de température de plus en plus fréquentes dans les établissements scolaires. Ces conditions sont peu propices à l'enseignement.
Dans ce cadre, des travaux d'amélioration du confort thermique d'été seront réalisés dans les différentes écoles relevant de la politique de la ville.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 200 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de ia Ville peuvent apporter leurs soutiens par le Versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Travaux d'amélioration du ETAT - Dotation Politique de 100 000.00 € confort thermique dans les 200 000,00 € | la Ville 2025 (50 %) |
. nant . la MACONNAIS-BEAUJOLAIS
politique de la ville AGGLOMERATION _ Enveloppe dédiée à la 0100000
Politique de la Ville (25 %)
TOTAL DES AIDES (75 %) 150 000,00 €
VILLE DE MACON (25 %) 50 000,00 €
TOTAL HT 200 000,00 € | TOTAL HT 200 000,00 €
41 Quartier de Marbé — Construction d’un pumptrack
La Ville de Mâcon prévoit de construire un pumptrack à proximité du skatepark, ce qui permettra aux utilisateurs de bénéficier d'une nouvelle structure. Le pumptrack est un circuit tout terrain fermé. La piste est constituée d'alternance de petites bosses, de virages relevés et de bosses plus grandes permettant de réaliser des sauts. Elle s'emploie généralement à vélo (VTT, descente ou cross-country), mais aussi en BMX.
Ce terrain situé au sein d'un ensemble d'équipements (Centre Nautique, Centre Omnisport de Mâcon, Palais des Sports, Parcours d'activité physique adaptée, terrain de padle, courts de tennis, terrains de football et futurs terrains de beach-volley,.….) viendra compléter l'offre sportive du mâconnais.
En effet, à ce jour, il n'existe pas ce genre de structure sur le Mâconnais et ce nouvel équipement sportif permettra de répondre à une demande de plus en plus importante.
A noter que cet équipement sera situé à quelques mètres du quartier politique de la ville de Marbé. il est prévu que le club de Vélo Sport Mâconnais ait l'usage de ce terrain pour l'organisation d'entraînements et de compétitions mais pas de manière exclusive. Des créneaux en libre accès seront aménagés pour tous les Mâconnais, pour les centres sociaux, pour les élèves des écoles primaires et les élèves du collège Robert-Schumann.
L'activité pumptrack est une discipline en développement au niveau de la Fédération Française de Cyclisme pour l’organisation de compétitions et de championnats.
Le pumtrack par la graduation des difficultés des différents parcours (de vert à noir) permet de s'adresser à un large public (de 8 ans aux adultes).
Il permet également d’être utilisé par différents engins à roues (du vélo au roller). Pour les scolaires, il peut être un outil sécurisant pour développer les aptitudes motrices à l'apprentissage du savoir rouler.
Par ailleurs, cet espace sportif ouvert, est un lieu de rencontre, de sociabilisation entre un public pratiquant différentes formes de glisse et des spectateurs appréciant les évolutions.
Le coût estimatif de cet équipement s'élève à 130 000,00 € HT.
L'Agence Nationale du Sport, l'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | AIDES SOLLICITEES MONTANT
Construction d'un pumptrack AGENCE NATIONALE DU 39 000.0 130 000,00 € | SPORT 2025 (30 %) 00 €
ETAT - Dotation Politique de
la Ville 2025 (30 %) 39 000,00 €
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION _
Enveloppe dédiée à la EROE Politique de la Ville (20 %)
TOTAL DES AIDES (80 %) 104 000,00 €
VILLE DE MACON (20 %) 26 0000,00 €
TOTAL HT 130 000,00 € | TOTAL HT 130 000,00 €
5/ Quartier de la Chanaye — Reconstruction de l'annexe du centre social et réhabilitation du
centre social de la Chanaye
L'opération « reconstruction de l'annexe du centre social et réhabilitation centre social » s'inscrit dans le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de la Chanaye-Résidence.
53 Cette opération vise à démolir en partie, étendre et réhabiliter le centre social en répondant aux éco- conditionnalités fixées. L'opération se situe rue Paul Eluard.
Le coût global des travaux s'élève à 2 961 000,00 € HT pour la Ville de Mâcon.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire, l'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais- Beaujolais Agglomération selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Reconstruction de 2 961 000,00 € | AGENCE NATIONALE POUR l'annexe du centre social LA RENOVATION URBAINE 197 000,00 € et réhabilitation du centre (6,7%) — Subvention obtenue social de la Chanaye CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE- 888 300,00 €
COMTE (30%) — En cours
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE SAONFE-ET-LOIRE (10,1 300 000,00 €
%) — Subvention obtenue
CAF DE SAONE-ET-LOIRE
(14,5%) — Subvention obtenue 430 000,00 €
en 2022
CAF DE SAONE-ET-LOIRE
2025 (5,1 %) — Sur la partie 150 000,00 €
PEL du projet - En cours
ETAT - DOTATION
POLITIQUE DE LA VILLE 196 285,50 €
2025 (6,6 %) — En cours
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION _
Enveloppe dédiée à la 145 343,75 €
Politique de la Ville (4,9 %) —
En cours
TOTAL DES AIDES (77,9%) 2 306 929,25 €
VILLE DE MACON (22,1%) 654 070,75 €
TOTALHT 2 961 000,00 € | TOTAL HT 2 961 000,00 €
6/ Equipement en matériel informatique dans les écoles relevant de la politique de la ville
Comme sur l'ensemble du territoire communal, les écoles relevant de la politique de la ville ont connu plusieurs phases de renouvellement en matériel informatique, que cela soit des ordinateurs ou des périphériques comme des vidéoprojecteurs interactifs.
Les évolutions techniques des éditeurs de logiciel entraînent une obsolescence de certains de ces équipements.
Il convient donc de remplacer les ordinateurs concernés, afin que le personnel enseignant puisse continuer de l'utiliser dans des conditions de sécurité et dans des fonctionnalités optimales.
Les écoles font également face à la fin de vie des pièces détachées pour les vidéoprojecteurs interactifs.
Ainsi, il est nécessaire de faire l'acquisition de matériel plus récent, dont la disponibilité des pièces est assurée.
GO Le coût estimatif de l'acquisition de matériel informatique dans les écoles relevant de la politique de la ville s'élève à 44 625,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Equipement en matériel ETAT - Dotation Politique de 22 31250 € informatique dans les écoles 44 625,00 € | la Ville 2025 (50 %) ’ relevant de la politique de la MACONNAIS-BEAUJOLAIS ville — OPOMERSTIONS 11 156,25 € Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25 %)
TOTAL DES AIDES (75 %) 33 468,75 €
VILLE DE MACON (25 %) 11 156,25 €
TOTAL HT 44 625,00 € | TOTAL HT 44 625,00 €
MAISON DU PROJET DANS LE CADRE DU PRU DE LA CHANAYE-RESIDENCE
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de la Chanaye-Résidence dont dans la convention financière a été signée en mars 2022 vise à améliorer le cadre de vie des habitants et transformer l’image du quartier, tant par ses activités, ses logements ou son aspect paysager.
Le projet a démarré avec la requalification de la rue Mermoz et la démolition des tours de Mâcon Habitat. La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine indique que « chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'une maison du projet permettant la coconstruction du projet dans ce cadre ».
Ainsi, la création d’une maison vise à présenter le projet de rénovation urbaine aux habitants du quartier et de la ville. Elle a vocation à être un lieu d'échanges via l’organisation d'expositions, d'ateliers, de permanences....Sa localisation en lieu et place de l’ancien primeur dans un bâtiment appartenant à la Ville rue Frédéric Mistral permet de faire le lien entre le secteur de la Chanaye et celui de la Résidence.
Considérant l'état dégradé du local, une rénovation est à prévoir moyennant un coût total d'opération de 68 607,21 € HT, hors mobilier et raccordement informatique.
Le calendrier de réalisation prévoit une ouverture de la maison du projet en juillet 2025.
ÇA Pour financer cette opération, la Ville de Mâcon sollicite Mâconnais-Beaujolais Agglomération, qui porte le projet du PRU, et Mâcon Habitat, maître d'ouvrage du PRU, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Maison du projet dans le MACONNAIS-BEAUJOLAIS 20 000.00 € cadre du PRU de la 68 607,21 € | AGGLOMERATION (29%) :
Chanaye-Résidence MACON HABITAT (29%) 20 000,00 €
TOTAL DES AIDES (58 %) 40 000,00 €
VILLE DE MACON (42 %) 28 607,21 €
TOTAL HT 68 607,21 € | TOTAL HT 68 607,21 €
AMENAGEMENT D’UNE SALLE CULTURELLE AU SEIN DU QUARTIER DE BIOUX
La Ville de Mâcon a décidé d'aménager, à côté de l'Espace Culturel et de Loisirs (ECL), une nouvelle salle pour accueillir des animations culturelles et de la danse au sein du quartier de Bioux.
A noter que l'ECL de Bioux organise des après-midis « guinguette » deux fois par mois, des cours de danse, des stages de danse de salon et des soirées cabaret. La nouvelle salle permettra de développer les animations, la danse et l'organisation de spectacles, tout en renforçant les activités sportives dans la salle de l'ECL.
Le projet consiste à construire une salle d'environ 200 m? à laquelle s'ajouteront des vestiaires, des sanitaires, Un bar, un espace de rangement, un local technique pour la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire.
Les espaces non bâtis seront aménagés de façon à pouvoir créer une terrasse en extérieur à la belle saison et permettre l'installation d'une piste de danse démontable d'environ 100 m? pour concrétiser l'esprit « guinguette ».
Ces espaces seront conçus comme de véritables « pièces d'extérieur ». À ce titre, ils feront l'objet d’un aménagement paysager qualitatif, en accord avec l'architecture de la salle culturelle, pour créer une cour centrale qui favorisera l'unité entre l’'ECL et de la nouvelle salle culturelle.
Le coût estimatif de ce projet (études, maîtrise d'œuvre et travaux) est de 996 255,45 € HT. L'Etat (DSIL 2025) et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté (via le programme Territoires en Action — TEA) peuvent apporter leurs soutiens selon le plan de financement prévisionnel qui suit.
ACTION MONTANT HT. SUBVENTIONS MONTANT SOLLICITEES
Aménagement de la salle 996 255,45 € | ETAT (DSIL 2025) — 40 % -
culturelle au sein du En cours 398 502,18 €
quartier de Bioux CONSEIL REGIONAL DE
BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE — TEA (30,1 %)- En SOS cours
TOTAL DES SUBVENTIONS
SOLLICITEES (70,1%) 698 502,18 €
VILLE DE MACON (29,9 %)
297 753,27 €
TOTAL HT 996 255,45 € | TOTAL HT 996 255,45 €
DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DU POLE EQUESTRE INTERREGIONAL DE MACON-CHAINTRE (AIDES COMPLEMENTAIRES)
Afin de multiplier l'offre des services, de conforter la position du centre équestre de Mâcon-Chaintré parmi les grands centres nationaux de compétitions de sauts d'obstacles et d'organiser dans de bonnes conditions les futurs concours, la Ville de Mâcon prévoit de réaliser les équipements qui suivent :
1/ La construction de hangars de rangement et de stockage,
2/ L'aménagement de douches pour les chevaux, de sanitaires pour les cavaliers et d’une aire de lavage,
3/ L'aménagement des allées entre les différentes carrières et manèges,
4! La construction d’une structure d'accueil pour les grandes compétitions.
Le coût total des travaux est estimé à 1 173 165,00 € HT.
Pour financer cette opération (déjà programmée), la Ville de Mâcon sollicite deux aides complémentaires: le Fonds Eperon 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération selon le plan de financement prévisionnel suivant :
CS ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Développement des 1 173 165,00 € | FONDS EPERON 2025 (23 : à . 270 000,00 €
infrastructures du pôle %) — Aide obtenue
équestre interrégional de
Mâcon-Chaintré MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (Fonds
de concours 300 000,00 €
« développement local ») —
25,6 % - En cours
TOTAL AIDES (48,6 ) 570 000,00 €
VILLE DE MACON (51,4%) 603 165,00 €
TOTALHT 1 173 165,00 € | TOTAL HT 1173 165,00 €
TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DU VIEUX SAINT-VINCENT
Le « Vieux Saint-Vincent » ancienne cathédrale des évêques de Mâcon, a été construite à l'époque romane puis embellie à l'époque gothique. Cet édifice souffre dès l'origine de défauts de construction. Sa fragilité conduit finalement à sa démolition partielle en 1798. Seuls les deux tours et le narthex subsistent, laissant aux visiteurs la liberté d'imaginer ce patrimoine grâce à une maquette.
Ce monument est classé depuis 1862 et nécessite, pour toutes interventions de préservation ou de réflexion sur sa mise en valeur, la compétence d’un architecte en chef des monuments historiques. Ainsi, compte tenu de l'état sanitaire de cet édifice, il s'est avéré nécessaire de réaliser un diagnostic.
Pour mémoire, le diagnostic comportait trois volets :
sauvegarde patrimoniale,
connaissance archéologique,
valorisation culturelle.
Les éléments, conclusions et orientations du diagnostic ont été étudiés par la Ville de Mâcon, pour envisager les suites à donner à ce projet.
Les principaux objectifs de l'opération sont :
de procéder à la restauration générale du Vieux Saint-Vincent, selon les travaux d'urgence et secondaires qui ont été mis en évidence dans le cadre du diagnostic, de donner au public le sens de lecture et de visite conforme de la cathédrale par la réhabilitation d'un accès par l'Ouest. La sortie se fera par l'Est,
d'offrir aux visiteurs un belvédère sur la ville,
de rendre la possibilité de monter dans les tours,
de visiter la chapelle avec les décors peints du premier étage de la tour nord (aujourd'hui, il n'existe qu'une simple trappe d'accès depuis le narthex),
d'offrir des conditions d'accueil confortables (borne d'accueil, toilettes...),
de comprendre l'emprise au sol,
de revoir l'aménagement paysager du jardin public.
64 Le coût total de l'opération (études, maîtrise d'œuvre, travaux...) est estimé à 7 171 506,00 € HT.
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Travaux de restauration et 7 171 506,00 € | EUROPE - FEDER (16,2 %) — 1 160 000,00 € de mise en valeur du En cours
Vieux Saint-Vincent ETAT — DRAC BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE (21%) - 1 504 898,00 €
Subvention obtenue
CONSEIL REGIONAL DE
BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE (9,8%) — Subvention
obtenue
704 898,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE SAONE-ET-LOIRE 800 000,00 €
(11,2%) — Subvention obtenue
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION (13,4 %) 960 983,38 €
— En cours
Fonds National pour
l’Archéologie Préventive 45 452,00 €
{ENAP) — 0,6 % - En cours
TOTAL AIDES PUBLIQUES (72,2 %) 5 176 231,38 €
MISSION PATRIMOINE (7 %)
— Aide obtenue SONG, OUE
DONS (0,1 %) - Obtenus 7 205,00 €
VS AIDES PRIVEES (7,1 507 205,00 €
TOTAL DES AIDES (79,3 %) 5 683 436,38 €
VILLE DE MACON (20,7 %) 1 488 069,62 €
TOTALHT 7 171 506,00 € | TOTAL HT 7 171 506,00 €
TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L'EGLISE SAINT-JEAN-L'EVANGELISTE DE LOCHE
L'église Saint-Jean-l'Evangéliste de Loché a été construite au 12" siècle et elle est inscrite au titre des Monuments Historiques depuis 1926.
L'édifice présente le plan typique des églises paroissiales romanes rurales de la région : nef unique, travée sous clocher et abside. Elle est peu remaniée au fil des siècles, et son architecture rend compte de la sobriété et de l'harmonie architecturale de l’art roman. Son élément le plus remarquable est le haut clocher octogonal dont les deux niveaux supérieurs sont percés de baies géminées.
Suite au diagnostic réalisé en 2022 par l'Atelier de Restauration, de Conservation d'Art Mural et Sculptures (ARCAMS) d’Autun, il a été décidé de procéder à un diagnostic complémentaire global de l'édifice, confié à RL&Associés.
L'objectif de ce nouveau diagnostic était d'avoir une vision d'ensemble sur ce monument de grande valeur, afin d’être en mesure de programmer les travaux de restauration nécessaires à garantir sa conservation dans le temps ainsi que son usage.
Les conclusions de l'étude réalisée par RL& Associés ont complété les éléments mis en évidence par ARCAMS sur les interventions à réaliser en deux phases, à savoir :
CS 1/ Tranche ferme : travaux d'urgence sur les couvertures
2/ Tranche optionnelle : réfection des décors de l’abside
Le suivi de l'opération sera réalisé par une maîtrise d'œuvre spécialisée.
Le coût global de l'opération comprenant les deux phases est évalué à 388 593,12 € HT.
Pour financer ces travaux, la Ville de Mâcon sollicite la DRAC Bourgogne Franche-Comté selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Travaux pour la réfection 388 593,12 € | DRAC Bourgogne Franche- 116577%E€ de l'église Saint-Jean- Comté — (30 %) '
l'Evangéliste de Loché VILLE DE MACON (70 %) 272 015,18€
TOTALHT 388 593,12 € | TOTAL HT 388 593,12 €
ETUDE DE FAISABILITE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Afin de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et de favoriser son indépendance énergétique, la Ville de Mâcon souhaite développer des installations photovoltaïques en toitures et en ombrières de parkings sur son patrimoine.
En effet, une étude d'opportunité réalisée en 2024 sur un périmètre de 50 sites montre que le patrimoine de la Ville de Mâcon présente un certain potentiel photovoltaïque, avec des surfaces exploitables évaluées à environ 83 000 m2.
Afin de cibler plus précisément le patrimoine à équiper et sécuriser les premières estimations techniques et économiques (puissance installée, productible, investissements et retombées économiques), la Ville de Mâcon souhaite désormais réaliser une étude de faisabilité.
Cette étude, évaluée à hauteur de 80 000 € HT, est une étape indispensable en vue de lancer une
consultation pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
Pour financer cette étude, la Ville de Mâcon sollicite l'Etat (Fonds vert 2025) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Etude de faisabilité pour 80 000,00 € | ETAT (Fonds vert 2025) - (50 FL - 40 000,00 € l'installation de panneaux Yo)
photovoltaïques VILLE DE MACON (50 %) 40 000,00 €
TOTAL HT 80 000,00 € | TOTAL HT 80 000,00 €
CE VIOLENCES URBAINES - RENOVATION DE L'ESPACE GALILEE
L'espace Galilée est un bâtiment à vocation multiple, accueillant notamment un PEL (Point Enfants Loisirs), un centre social et des activités d'accompagnement scolaire.
Lors de l'épisode de violences urbaines ayant frappé le quartier des Saugeraies en janvier 2025, ce bâtiment a subi un incendie et des dégradations, nécessitant des travaux importants de remise en état, tant sur le clos et le couvert que sur les aménagements et équipements techniques intérieurs.
Le coût estimatif des travaux de rénovation de l'Espace Galilée restant à charge de la Ville de Mâcon s'élève à 100 000,00 € HT.
La Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF) et l'Etat peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
ol de l'Espace Rooe “S de Saône-et-Loire (60 60 000,00 €
ÉTAT (20 %) 20 000,00 €
TOTAL DES AIDES (80 %) 80 000,00 €
VILLE DE MACON (20 %L) 20 000,00 €
TOTAL HT 100 000,00 € | TOTAL HT 100 000,00 €
VIOLENCES URBAINES - RENOVATION DU FOYER DE JEUNES
Le foyer de jeunes est une partie du bâtiment du complexe sportif des Saugeraies. Ce local est mis à disposition des jeunes du quartier pour partager des temps conviviaux et des activités de loisirs.
Lors de l'épisode de violences urbaines ayant frappé le quartier des Saugeraies en janvier 2025, ce local a subi un incendie et des dégradations, nécessitant des travaux importants de remise en état, tant sur le clos et le couvert que sur les aménagements et équipements techniques intérieurs. Une opération préalable de désamiantage sera nécessaire.
Le coût estimatif des travaux de rénovation du foyer de jeunes s'élève à 300 000,00 € HT.
+ La Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF) et l'Etat peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Dita du foyer de OL 006E a SAONE-ET-LOIRE 180 000,00 €
ETAT (20 %) 60 000,00 €
TOTAL DES AIDES (80 %) 240 000,00 €
VILLE DE MACON (20 %) 60 000,00 €
TOTAL HT 300 000,00 € | TOTAL HT 300 000,00 €
VIOLENCES URBAINES - RENOVATION DU TRAIT D’UNION
Le bâtiment du Trait d'Union est un bâtiment associatif mis à disposition des habitants du quartier pour réaliser diverses activités.
Lors de l'épisode de violences urbaines ayant frappé le quartier des Saugeraies en janvier 2025, ce local a subi un incendie et des dégradations, nécessitant des travaux importants de remise en état, tant sur le clos et le couvert que sur les aménagements et équipements techniques intérieurs.
Le coût estimatif des travaux de rénovation du Trait d'Union s'élève à 70 000,00 € HT.
Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire peut apporter son soutien par le versement d’une aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITEE MONTANT
Rénovation du Trait d'Union CONSEIL
70 000,00 € | DÉPARTEMENTAL DE 50 000,00 €
SAONE-ET-LOIRE (71,4%)
VILLE DE MACON (28,6 %)} 20 000,00 €
TOTALHT 70 000,00 € | TOTAL HT 70 000,00 €
AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE BOULEVARD SCHOELCHER
Par délibération du 15 octobre 2020, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) a adopté un règlement d'intervention 2020-2026 pour mettre en place un fonds de concours « aménagements d'itinéraires cyclables » afin d'accompagner les communes membres dans leurs projets d'investissement.
Le projet d'aménagement d’une piste cyclable Boulevard Schœælcher s'inscrit dans le cadre de la loi LOM du 26 décembre 2019 qui définit les obligations des maîtres d'ouvrages de réaliser des aménagements cyclables lors de création ou rénovation de voiries et de maintenir les continuités cyclables et piétonnes lors de créations ou rénovations d'infrastructures de transport.
C3 L'aménagement cyclable du Boulevard Schœælcher permettra de poursuivre la voie existante nord/sud jusqu'aux lycées Cassin et Dumaine. Par ailleurs, les bandes cyclables de la rue Claude Bernard permettront d'assurer le maillage et la continuité des itinéraires.
Cet aménagement s'inscrit dans l’évolution du Schéma Directeur de Déplacements Doux (SDDD).
Le coût estimatif de ces travaux est de 209 000,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite un fonds de concours auprès de MBA selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FONDS DE CONCOURS ACTION MONTANT HT SOLLICITE MONTANT
Aménagement d'une 209 000,00 € | MACONNAIS-BEAUJOLAIS piste cyclable avenue AGGLOMERATION — Fonds 85 500,00 € Boulevard Schœælcher de concours (40,9%)
VILLE DE MACON (59,1%) 123 500,00 €
TOTAL HT 209 000,00 € | TOTAL HT 209 000,00 €
AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE DANS LE QUARTIER DE SAINT-CLEMENT
Par délibération du 15 octobre 2020, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) a adopté un règlement d'intervention 2020-2026 pour mettre en place un fonds de concours « aménagements d'itinéraires cyclables » afin d'accompagner les communes membres dans leurs projets d'investissement.
Le projet d'aménagement d’une piste cyclable dans le quartier de Saint-Clément s'inscrit dans le cadre de la loi LOM du 26 décembre 2019 qui définit les obligations des maîtres d'ouvrages de réaliser des aménagements cyclables lors de création ou rénovation de voiries et de maintenir les continuités cyclables et piétonnes lors de créations ou rénovations d'infrastructures de transport.
L'aménagement cyclable dans le quartier de Saint-Clément permettra de réaliser une piste indépendante de la circulation automobile (de plus de 18 000 véhicules / jour) et de sécuriser la traversée du quartier.
Cet aménagement s'inscrit dans l’évolution du Schéma Directeur de Déplacements Doux (SDDD) et dans la liaison voie verte/voie bleue.
Le coût estimatif de ces travaux est de 108 635,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite un fonds de concours auprès de MBA selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FONDS DE CONCOURS ACTION MONTANT HT SOLLICITE MONTANT
Aménagement d'une 108 635,00 € | MACONNAIS-BEAUJOLAIS piste cyclable quartier St AGGLOMERATION — Fonds 39 317,50 € Clément de concours (36%)
VILLE DE MACON ( 64 %) 69 317,50 €
TOTAL HT 108 635,00 € | TOTAL HT 108 635,00 €
GS ORGANISATION DES RENDEZ-VOUS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE LA CREATION 2025
Le 17 septembre 2025, la Ville de Mâcon, en partenariat avec France Travail et Aile Sud Bourgogne, organise au parc des expositions la 22ième édition des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création.
Cette manifestation a pour objectif de favoriser la recherche d'offres d'emplois auprès des entreprises du bassin d'emploi de Mâcon, de multiplier les occasions de rencontres entre les demandeurs et les employeurs et d'aider les chercheurs d'emploi à connaître les offres de formation et de perfectionnement et/ou à se réorienter vers des secteurs offrant plus d'opportunité d'embauche.
Le coût estimatif de cette manifestation est évalué à 40 200,00 € TTC.
La Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne, le GRETA 71 Sud Bourgogne, SCHNEIDER, la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire, ENEDIS, LEROY MERLIN, COFFRATECH, le centre de formation AFTRAL, l'agence CRIT Intérim et RYDGE Conseil peuvent apporter leur soutien à cette manifestation par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION M € d AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Organisation des Rendez- 40 200,00 € CHAMBRE DE COMMERCE ET
vous de l'Emploi, de la D'INDUSTRIE MÉTROPOLE DE 2 200 00 €
Formation et de la BOURGOGNE (5,5%) — Aide | Création 2025 bbtenue
o _ GRETA 71 SUD BOURGOGNE (5%) 2 000,00 €
Aide obtenue
SCHNEIDER (3,7%) — Aide obtenue 1 500,00 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE
SAONE-ET-LOIRE (1,2%) — En cours 500,00 €
ENEDIS (2,5%) — Aide obtenue 1 000,00 €
LEROY MERLIN (2,5%) — Aide obtenue 1 000,00 €
COFFRATECH (1,2%) 500,00 €
AFTRAL (1,2%) 500,00 €
CRIT INTERIM (0,8%) 300,00 €
RYDGE CONSEIL (0,6%) — Aide obtenue 250,00 €
TOTAL DES AIDES (24,2%) 9 750,00 €
VILLE DE MACON (75,8%) 30 450,00 €
TOTAL TTC 40 200,00 € [IFOTAL TTC 40 200,00 € « Mme Comtet Sorabella souligne qu'en cette dernière année du mandat 2020/2026, le bilan de fin de
mandature a manqué le rendez-vous de la prise en compte des conséquences du changement climatique et de la crise sociale. Alors que le centre-ville a été totalement imperméabilisé et que la nature en a été exclue, vous dites vouloir re-végétaliser l'espace public. Vous évoquez la poursuite des études de faisabilité du photovoltaïque sur les bâtiments publics alors que cela devrait déjà être mis en place. L'isolation thermique des écoles est loin d'être achevée : on peut d’ailleurs relever que les montants alloués par la Ville pour les projets dans les écoles des quartiers prioritaires sont peu importants : 107 000 € répartis sur 3 projets et il est question de confort thermique et non pas d'isolation. En revanche, 603 000 € sont inscrits pour le centre équestre de Chaintré pour lequel des douches sont prévues pour les chevaux. Le confort des animaux est important sachant qu'ils sont menés à rude épreuve lors de compétitions imposées. De plus, en 2024, la
Ville a investi, sur ce même centre équestre, 324 000 € pour un projet d'un coût de près de 2 millions pour le contribuable. La crise sociale se manifeste par des habitants des quartiers populaires qui s'appauvrissent. C'est le constat du bilan du précédent contrat de ville. C'est aussi le centre-ville qui a fait l'objet de lourds travaux sans retrouver son attractivité commerciale. Le commerce de périphérie, dont vous avez soutenu le développement, a initié le travail de sape du commerce de proximité et le commerce par internet l’a sans doute achevé. Vous dites vouloir développer l'emploi et l'employabilité des Mâconnais, mais aucun dispositif
supplémentaire n'est envisagé, ni Territoire zéro chômeur, ni Cité de l'emploi. Quant aux nouveaux services en direction des habitants, rien de prévu, ni dans le domaine de l'enfance ou de la jeunesse, pas d'ambition d'une mission santé qui déploierait des politiques de préventions à même de venir soutenir l'activité des professionnels de santé du centre départemental ou de la médecine de ville. Ceci donne réellement la vision
de politiques municipales qui ronronnent et qui passent à côté des enjeux qui préoccupent le plus les Mâconnais.
M. le Maire précise que, concernant le centre équestre, il ne s'agit pas de crédits nouveaux, mais de demandes de subventions. Le montant global des travaux ne change pas. En revanche, l'emprunt de 2
millions n'est pas à la charge des contribuables mâconnais car Mâcon Chaintré Évènements participera au remboursement par l'intermédiaire des fonds de concours.
Concernant la politique de développement de Mâcon, en un peu plus de 20 ans, la Ville a bien évolué. De plus, la promesse faite aux Mâconnais en 2001 de retrouver le même taux d'endettement en 2026 sera tenue. Concernant le retard évoqué dans les investissements, les opérations de travaux sont lancées seulement quand les subventions sont accordées. Ainsi, le taux de subvention de la Ville de Mâcon est bien supérieur à celui des autres collectivités de même strate, il est de l'ordre de 10 à 12% supérieur. En
conséquence, la Ville emprunte moins. De plus, les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis plus de 9 ans. Ces décisions sont favorables à la Ville et à ses résultats financiers.
La Ville a souhaité accueillir un certain nombre d'entreprises comme l'Agglomération pour créer de l'emploi.
Le nombre d'emplois créés est important. Il est vrai que le taux de chômage est encore conséquent ; cependant, il est nettement plus bas que celui du Département et de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La dernière entreprise installée est l'entreprise THOMAS qui va encore recruter une cinquantaine de personnes dans les mois à venir. Une nouvelle entreprise va prochainement s'installer au nord de Mâcon et peut-être même une seconde dans le centre. C'est grâce à la politique sportive et culturelle que les entreprises font le choix de s'installer à MÂCON.
Le week-end dernier, le duathlon était organisé à MÂCON. L'organisation de la manifestation a trouvé des installations de bonne facture et un cadre exceptionnel. Les retombées économiques de cette politique sportive et culturelle sont importantes.
La meilleure politique sociale est de donner de l'emploi aux Mâconnais. Dans un cadre plus large, les projets économiques contribuent à l'attractivité du territoire comme l'extension du port économique de la Ville de MÂCON avec la Chambre de Commerce et d'importants groupes industriels. Je remercie d’ailleurs l'équipe municipale pour la conduite de cette politique économique, sociale, sportive et culturelle. »
Après les interventions de Madame Êve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
+ d'arrêter le Budget Primitif du Budget Principal de la Ville de MÂCON et des Budgets Annexes pour l'exercice 2025 aux sommes ci-dessous (opérations d'ordre comprises) : Section de Section
fonctionnement d'investissement
BUDGET VILLE | 83533828,45 54 152 886,86! BUDGETS ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES | 3970 506,02 1 135 466,79| BUDGET OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES | 1 755 309,42 1 534 109,71 | TOTAL TOUS BUDGETS CONFONDUS | 89256643,89) 56 822 463,36!
* __ d'approuver le montant des chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement du Budget Principal et des Budgets Annexes et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à opérer des virements de crédits entre articles d'un même chapitre,
°__ d'approuver le tableau des effectifs,
* d'approuver les projets présentés en annexe 2 faisant l'objet de demandes de subventions ou fonds de concours tels que détaillés dans ladite annexe, concernant les actions suivantes :
Programme d'extension de la vidéoprotection 2025,
Programme 2025 de vidéoprotection aux abords des points de collecte, Rénovation thermique de l’école Annexe (seconde tranche de travaux), Dotation Politique de la Ville 2025 :
- Aménagements intérieurs de deux salles de classe au sein de l'école maternelle Petit Prince,
- Éclairage du nouveau préau, création d'une pergola et travaux de sécurisation au sein de l'école élémentaire Jules Ferry,
- Travaux d'amélioration du confort thermique dans les écoles relevant de la politique de la ville,
- Construction d'un pumptrack,
- Reconstruction de l'annexe du Centre Social et réhabilitation du Centre Social de la Chanaye,
- Équipement en matériel informatique dans les écoles relevant de la politique de la ville, Maison du Projet dans le cadre du PRU de la Chanaye-Résidence, Aménagement d’une salle culturelle au sein du quartier de Bioux,
Développement des infrastructures du pôle équestre interrégional de Mâcon-Chaintré (aides complémentaires),
Travaux de restauration et de mise en valeur du Vieux Saint-Vincent,
Travaux pour la réfection de l’église Saint-Jean-L'Evangéliste de Loché, Étude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques,
Violences urbaines,
Aménagement d'une piste cyclable Boulevard Schoelcher,
Aménagement d’une piste cyclable dans le quartier de Saint-Clément, Organisation des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création 2025 ;
K
<<<
KK
° de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demandes d'attribution de subventions,
+ de valider les plans de financements prévisionnels correspondants,
° d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des financeurs l'autorisation de procéder au lancement des actions, des études où des travaux dans l'attente de l'octroi des aides,
+ __ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers et notamment les conventions de subventions (ou fonds de concours) correspondantes.
xx
LS N° 8 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION MUSIVAL (N° DEL_029_2025)
RAPPORTEUR : SANDRA ROBIN
PRÉSIDENTE : CATHERINE CARLE VIGUIER
Le tableau annexé à la présente délibération détaille l'ensemble des subventions de la section de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2025 dont le montant total s'établit à 3 644 424,00 €, qui est proposé au vote du Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2311-7,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association MUSIVAL., jointe en annexe, Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2025,
Vu le tableau des subventions, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis de la Commission N°5 : Scolaire, Péri-scolaire, Formation et Enseignement Supérieur du 27 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 26 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 26 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 25 mars 2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025,
Monsieur Hervé REYNAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Maxim PLAT ayant donné pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Éric PONCHAUX ayant donné pouvoir à Madame Delphine MERMET,
Monsieur Emmanuel JALLAGEAS ayant donné pouvoir à Monsieur Gabriel SIMÉON et Madame Catherine AMARO ayant donné pouvoir à Madame ve COMTET SORABELLA, ne prennent pas part au vote.
« M. Siméon précise qu'il ne prendra pas part au vote.
Mme Carle Viguier prend acte de sa décision. »
Après les interventions de Monsieur Gabriel SIMÉON et de Madame Catherine CARLE VIGUIER,
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE,
Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY. Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (1 élu ne prend pas part au vote) :
«< _ d’autoriser l'attribution et le versement des subventions aux associations pour un montant total de 3 644 424,00 €, sous réserve de la production de tous les justificatifs nécessaires au versement desdites subventions,
° __ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association MUSIVAL, telle que jointe en annexe,
13 + d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ces dossiers.
xx
N° 9 - FISCALITÉ LOCALE : VOTE DES TAUX 2025 (N° DEL_030_2025)
RAPPORTEUR : SANDRA ROBIN
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
Le Conseil Municipal vient d'adopter le Budget Primitif 2025 et fixer le montant prévisionnel du produit fiscal et des allocations compensatrices de l'Etat nécessaires à l'équilibre du budget, arrêté à la somme de 27 013 250,00 € sur la base de l'état 1259 COM relatif aux bases prévisionnelles des taxes directes locales 2025, à l'effet du coefficient correcteur et aux montants des allocations compensatrices pour 2025.
Les bases d'imposition prévisionnelles retenues pour l'élaboration du budget 2025 s'établissent comme suit :
c Bases Le
Contributions Bases réelles prévisionnelles| Variation Variation 2024 en % 2025
Taxe d'habitation sur les résidences o secondaires et les logements vacants EME2E 27000! 11886286 RPM
Taxe sur le foncier bâti 57 177 834 58 366 000| 1 188 166 2,08 %
Taxe sur le foncier non bâti 252 498 257 000 4 502 1,78 %
Lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires en mars dernier, les Élus de la majorité ont souhaité une stabilité des taux de fiscalité communale pour l'année 2025.
Sur ces bases, les taux d'imposition pour 2025 s'établissent comme suit :
Contributions Taux 2024 Taux 2025
communal communal
Taxe sur le foncier bâti 45,71 % 45,71 %
Taxe sur le foncier non bâti 33,16 % 33,16 %
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et les 16,73 % 16,73 % logements vacants
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31 mars 2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025,
« Mme Comtet Sorabella rappelle que le Conseil Communautaire a validé en 2024 le choix de la hausse de
17,22 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette année, ce taux a été maintenu. Le Groupe Mâcon Citoyens a voté « contre » en conseil d'agglomération. Vous choisissez de maintenir le taux de la taxe sur le foncier bâti à 45,71 % sachant que vous auriez pu le porter à 37,83 % compensant ainsi l'augmentation de l'année passée. Comme vous ne l'avez pas fait, le Groupe votera « contre » le maintien des faux.
M. le Maire précise que MÂCON fait partie des dernières communes qui n'ont pas augmenté les taux de fiscalité depuis 2016. MACON est ainsi dans la partie basse des taux des communes de 35 000 habitants. »
+4 Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
* de voter pour l’année 2025 une stabilité des taux d'imposition communaux qui s'établissent comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti : 45,71 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 33,16 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 16,73
kkk
N° 10 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (N° DEL_031_2025)
RAPPORTEUR : JEAN-PATRICK COURTOIS
PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
kXkX
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h01.
Fait à MÂCON, le — { JUIL, 2025
Le Secrétaire,
Alexandre VUILLOT
> cost