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Déliberation - D2023 81 Remboursement de frais a Mme le maire
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 81 Remboursement de frais a Mme le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Assurance,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2023 - 81
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 07 novembre 2023
OBJET : REMBOURSEMENT DE
FRAIS A MADAME LE MAIRE
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture j 20/11/2023
Publié le 2 mn 2o27
ID : 074-217400704-20231114-D;
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. PLEYNET J.P. DENERVAUD
M. BILLARD G. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSES : CHANTELOT C. « pouvoir à de
PROYART A. » CHEVRON F. « pouvoir à
TRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à
MORIAUD P. » GEROUDET A. « pouvoir à
QUERNEC-GARIN C. » CHANTELOT L.
<« pouvoir à BAARSCH C. »
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’elle a participé à une cagnotte en
ligne, au nom de la commune, pour un montant de 115 €, suite au décès accidentel de l’enfant d’une enseignante de la commune
Madame le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour le remboursement de ces
frais.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le remboursement des frais engagés par Madame le maire pour le décès
accidentel d’un enfant d’une enseignante de la commune d’un montant de 115 €.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
François MORAND
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