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Déliberation - 07 2023 ADHESION CAIH
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2023 ADHESION CAIH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212700561-20230303-DAJ-DEL-23-055-DE
‘{ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
Séance du 1% mars 2023 Réception par le préfet : 03/03/2023
Publication : 01/03/2023
Délibération n° 07-2023 Votants pour : 29
Rapporteur : Louis CHOAIN Votants contre : 0
Abstentions : 0
BERNAY le L'an deux-mille-vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis
CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues
CANTEL, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Pascal GRIHAULT à
François VANFLETEREN, Claire PITETTE à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH
Absent : Jérôme VARANGLE, Julien LEFEVRE, Pierre jALET, justine PIQUOT
Date de la convocation : 23 février 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
VALIDATION DE LA CONVENTION D’'ADHESION A L'ACCORD-CADRE « SERVICE DE
TELECOMMUNICATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES » AVEC LA CENTRALE D'ACHAT DE
L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE
Exposé des motifs :
La Ville souhaite adhérer à l'accord cadre de service de télécommunication et prestations associées du CAÏH à la suite de la fin du marché actuel, soit vers mi-juillet.
La souscription à l'accord cadre est de 200€ TTC, ce qui permettra de commander à un tarif très concurrentiel de 5.50 € HT/mois/ligne comprenant l'acquisition des smartphones, lissée sur les 24 mois d'engagement. Cette solution permettra de répondre pleinement aux besoins de mobilité et de connexion de nos collaborateurs, à des coûts moindres par rapport à ceux supportés actuellement.
Actuellement, la Ville dispose de 39 abonnements à 14€ HT/mois/ligne de type smartphones, et 53 abonnements à 6€ HT/mois/ligne de type voix et sms ainsi qu'une location de l'ensemble des téléphones à raison de 1056€ HT /mois, soit un coût mensuel de 2304€ TTC
À l'issue de la période d'engagement de 24 mois, 2 options s'offriront à la collectivité : + Passer à un abonnement à 4.50 € HT/mois/ligne et conserver nos smartphones, e Continuer sur un abonnement à 5.50 € HT/mois/ligne et renouveler l'ensemble de la flotte mobile.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de valider l'adhésion à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière. vu
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Délibération :
Le Code général des collectivités territoriales
Le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2113-2
l'avis des membres de la commission « Administration générale, finances et économie »
la convention d'adhésion ci-annexée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
DE VALIDER la convention d'adhésion à l’accord-cadre « service de télécommunication et prestations associées » avec la centrale d'achat de l'informatique hospitalière
DE DELEGUER à Madame le Maire la signature de ladite convention, ainsi que tout acte en application de celle-ci (bons de commandes, avenants, etc.).
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Marie-Lyne VAGNE