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Déliberation - MX delib 9 octo 2025 partie 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - MX delib 9 octo 2025 partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-028 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-19
THÈME : FINANCES LOCALES - Subventions - Numéro 7-5-1
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 Séance du 9 Octobre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
2 OCTOBRE 2025
Date d'affichage
2 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-cinq et le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme VIDAL Sandrine, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier,
Absents excusés : Mme LARAN Audrey, Mme ANGELRAS Suzanne, M. FERNANDEZ Jérôme
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance. M. FERNANDEZ Jérôme a donné pouvoir à M. HATTAOU Farid
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Demande de subventions pour le financement du projet « City Stade »
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander des subventions d’investissements visant à financer la construction du City Stade de la Commune. Le financement s’établit ainsi : Dépense totale HT : 57 154 €
Financement :
Région Occitanie 17 146€ 30%
Département du Gard 17 146€ 30% Alès Agglomération 11431 € 20%
Commune de Boucoiran 11431 € 20% Total 57154€ 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
Article 1 : d'autoriser M. Le Maire à demander les subventions selon le tableau ci-avant.
Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire,
Vidal Jean-Jacques
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Boucoiran-et-Nozières, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un déloi de deux mois Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet we. élerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-29
DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2025-20
THEME : FINANCES LOCALES - Subventions - Numéro 7-8
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal = 15
En exercice = 15 Séance du 09 Octobre 2025 Qui ont pris part à la délibération =10
Date de la convocation :
2 Octobre 2025
Date d’affichage :
2 Octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents: Mme VIDAL Sandrine, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier,
Absents excusés : Mme LARAN Audrey, Mme ANGELRAS Suzanne, M. FERNANDEZ Jérôme
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance. M. FERNANDEZ Jérôme a donné pouvoir à M. HATTAOU Farid
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Obiet : Aménagement traversée de Boucoiran - Demande de fonds de concours auprès d’Alès Agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération d’Alès et notamment les dispositions incluant la Commune de
Boucoiran-et-Nozières, comme l'une de ses communes membres ;
Vu les délibérations D2023-031 et D2023-045 ;
Considérant la demande effectuée auprés de Alès Agglomération le 9 février 2024 ; Considérant les travaux pour réduction de la vitesse dans la traversée du village ; Considérant le coût d'investissement de ces travaux pour la somme de 20 820 € HT ; Considérant que la Commune peut solliciter un fonds de concours auprès d’Alès Agglomération : Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excèdera pas la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération d’Alès, à hauteur de 10.410 €
ARTICLE 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Accepté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Jacques VIDAL
La Secrétaire de séance
Annie CHAREYRE
ours contentieux auprès du Tribunul
Un Silence de deux mous vaut
mmistreive, le
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Admimistrauf peut aussi être stusi par l'applicationà Since de respectivement un ét KA kereconrs fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-030 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-021
THÈME : URBANISME — ADS - Numéro 2-2
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 15 Séance du 9 Octobre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
2 OCTOBRE 2025
Date d'affichage
2 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme VIDAL Sandrine, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-
Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, Absents excusés : Mme LARAN Audrey, Mme ANGELRAS Suzanne, M. FERNANDEZ Jérôme
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance. M. FERNANDEZ Jérôme a donné pouvoir à M. HATTAOU Farid
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Convention d’autorisation de passage sur la parcelle communale A1321, domaine privé de la Commune.
Considérant la demande écrite de Madame et Monsieur OSET concernant la parcelle A1321, propriété privée de la commune, dont ils sont voisins par leur propriété cadastrée A1322,
Considérant que Madame et Monsieur OSET empruntent régulièrement un chemin bordant la parcelle communale A1321 depuis plus de 25 ans, pour se rendre sur leur propriété cadastrée A1322, Considérant que ce chemin est entretenu depuis plus de 25 ans par Madame et Monsieur OSET,
Considérant que ce chemin ne gêne en rien l'occupation par les services de la Mairie de cette parcelle communale,
Monsieur Le Maire, Propose au conseil
de l’autoriser à signer une convention d’autorisation de passage au profit de Madame et Monsieur OSET sur la parcelle A1321.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité,
Article 1 : d'autoriser M. Le Maire à signer la convention d’autorisation de passage.
Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Accepté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Annie CHAREYRE
Le Maire
Jean-Jacques VIDAL
atf de Nimes ou d'un recours
€, qu'elle soit expresse ou
ersonnes résidant outre-mer et àl'étranger disposent d'un délai
ns" accessible par le site internet wrws. telerecours fr Kibunal. Le Fribunal Administratif peut ou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-031 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-022
THÈME : URBANISME - ADS - Numéro 2-2
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 15 Séance du 9 Octobre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
2 OCTOBRE 2025
Date d'affichage
2 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme VIDAL Sandrine, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier,
Absents excusés : Mme LARAN Audrey, Mme ANGELRAS Suzanne, M. FERNANDEZ Jérôme
Secrétaire de séance : Mme CHAREYRE Annie a été élue secrétaire de séance.
M. FERNANDEZ Jérôme a donné pouvoir à M. HATTAOU Farid
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Convention de servitude de passage sur la parcelle communale A1321, domaine privé de la Commune.
Vu le Code Civil, Livre II — Titre IV — Chapitre II — Section 5 : Articles 682 à 685.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2241-1
Considérant la demande écrite de Madame et Monsieur OSET concernant la parcelle A1321, propriété privée de la commune, dont ils sont voisins par leur propriété cadastrée A1322,
Considérant que Madame et Monsieur OSET empruntent régulièrement un chemin bordant la parcelle communale A1321 depuis plus de 30 ans, pour se rendre sur leur propriété cadastrée A1322,
Considérant que ce chemin est entretenu depuis plus de 30 ans par Madame et Monsieur OSET,
Considérant que ce chemin ne gêne en rien l’occupation par les services de la Mairie de cette parcelle communale, 2025-032
Monsieur Le Maire, propose au conseil,
e de l’autoriser à signer une convention de servitude de passage au profit de Madame et Monsieur OSET
sur la parcelle A1321.
e de l’autoriser à signer la constitution de cette servitude de passage à titre réel et perpétuel chez le
Notaire.
e de dire que les frais de l’acte seront assumés par Madame et Monsieur OSET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
Article 1 : d’autoriser M. Le Maire à signer la convention de servitude de passage.
Article 2 : de l’autoriser à signer la constitution de cette servitude de passage à titre réel et perpétuel chez le Notaire.
Article 3 : de dire que les frais de l’acte seront assumés par Madame et Monsieur OSET
Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Accepté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire Annie CHAREYRE Jean-Jacques VIDAL
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Boucoiran-et-Nozières, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. teerecours fr