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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 47bis Personnel municipal Modification du tableau des emplois et des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 17
pouvoirs : 10
OBJET :
PERSONNEL
MUNICIPAL -
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EMPLOIS ET DES
EFFECTIFS
La présente
délibération annule
et remplace la
délibération
n° 2024-47 pour
erreur matérielle sur
le nombre de
présents
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-47bis
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 30 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nicole GONDOUIN, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés: Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à M. Philippe RONDEL, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Philippe RONDEL a été nommé Secrétaire de Séance.
XX
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de
fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des
services dans le respect de la loi portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale.
Il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en
cas de modification, de création, de suppression de postes ou de
modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
En cas de suppression de poste ou modification de la durée
hebdomadaire, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Social Territorial.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240930-2024-47bis-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 À la suite notamment, du transfert de la compétence scolaire à
la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle en 2014, le
tableau des effectifs n’a pas été modifié et il convient de
supprimer les emplois correspondants.
L'avis du Comité Social Territorial a été recueilli le 16
septembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son
article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existants,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 septembre
2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> DÉCIDE:
1) la suppression d'emplois de la filière technique à temps
complet:
12 postes de catégorie C du grade d’adjoint technique
principal de 2ème classe ;
41 postes de catégorie C au grade d’adjoint technique ;
2) la suppression d'emplois de la filière médico-sociale :
12 postes de catégorie C au grade d’'ATSEM de 1ère
classe ;
> VALIDE la modification, en conséquence, du tableau des
effectifs de la manière suivante à compter du 1er octobre
2024 :
pe , . | Ancien | Nouvel Durée Frs Grade Catégorie | frectif | effectif | Hebdomadaire
Technique AI sis SCHQUE E 21 15 Temps complet principal 2° classe
Adjoint technique C 71 30 Temps complet
Médico-sociale | Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles C 12 0 Temps complet Maternelles de 1°" classe
> CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne
exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240930-2024-47bis-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024