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Déliberation - 3470?projectId=150 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 3470?projectId=150)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Transports, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 2 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le deux juin, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Paltuau dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 26-05-2016.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, André BEAUGENDRE, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Séverine

BOURGET, Perrine OIRY, Laurent PREAULT, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Elodie COUTAND, Laëtitia CHATRY, Jérôme QUINT, Claude MORANDEAU, Valérie JOLLY et Carole ROCHETEAU, Bruno GUILLET était absent et excusé

Dominique LEFRANC-QUEFFURUS a été élue secrétaire de séance.

Le P.V. du 03-05-2016 a été approuvé à l’unanimité,

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

Ajout à la séance :

1-_ Achat d’un outil de désherbage sans projection

DELIBERATIONS PRISES

1. Modification des statuts de la communauté de communes pour la création d’une maison des services publics

La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la possibilité pour une communauté de communes d'exercer à titre optionnel la compétence : " Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations".

Les maisons de services au public ont été créées par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

L'objectif des maisons de services au public est d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Il s'agit de lieux d'information, d'accueil et d'orientation à destination des usagers du service public.

Structures publiques ou privées, ces maisons peuvent rassembler des services publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public ainsi que les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population. Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence ” Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes" et approuve corrélativement la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Palluau,

2. Modification de la convention du groupement de commandes pour les assurances Cette modification tiendra compte du retrait de la commune de Paliuau et de l’adhésion de différents C.C.A:S. du Poiré sur Vie, de la Génétouze et d’Aizenay

3. Devis pour l'achat de tables pour la salle des mariages

Le conseil municipal accepte le devis de 1 760.16 € de l’entreprise A’DESK pour l’achat de 4 tables à roulettes à mettre à la salle des mariages. Les tables actuelles seront transférées à l’ancienne mairie et seront mises à disposition des associations pour leurs réunions.

4. Choix du prestataire « cantine »

3 entreprises ont été auditionnées et ont proposé une offre :

-__ Convivio

- Restoria

- Océane de restauration

Sur avis de la commission des affaires scolaires, le conseil municipal choisit à l’unanimité Pentreprise RESTORIA8, Tarifs cantine à compter du 01-09-2016

Le conseil municipal décide Les tarifs cantine suivants :

Prix du repas régulier : 3.80 € (inchangé)

Repas occasionnel : 4,10 € (inchangé)

Repas adulte : 6.40 € (+ 1€)

Forfait absence journalier ou maladie : 3.10 €

6. Choix du prestataire pour les travaux voirie 2016

Sur avis de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal choisit l’entreprise SEDEP pour les travaux voirie 2016 pour un montant de 26 008 € T.T.C.

- Voie communale à la Fissonnière

- Voie communale au Port

- Voie communale à l’Anjourière

-__ Voie communale à la Rocherie

7. Convention pour exposition de véhicules anciens lors de la cérémonie du 8 mai 2017

La cérémonie cantonale du 8 mai 2017 aura lieu à La Chapelle-Palluau, Le Conseil Municipal approuve la convention avec l’association Véhicules Militaires Historiques de Vendée V.M.H.V. pour un coût de 2 500 €. Il s’agit d'exposer du 6 au 8 mai des véhicules militaires anciens Place de

l'Eglise pour créer l'évènement.

Une commission est créée pour la gestion de cette manifestation avec Patrice BAERT, Emmanuel VALOT et Valérie JOLLY

8. Achat d’un outil de désherbage sans projection

Suite à une démonstration de matériel électrique de désherbage mécanique, l’entreprise Jérémie BARREAU propose un devis de 2 582.62 € H.T. On peut obtenir deux subventions :

- 20 % de Vendée eau

- 40% de l’agence de l’eau

Le conseil municipal décide l'achat et demande les subventions en conséquence.

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu des commissions

Commission voirie-urbanisme : réunion le 10-06-2016 à 19 h pour préparer le projet de rénovation de la salle polyvalente et à 20h rencontres avec les associations pour ce même projet

Commission des affaires scolaires : le 8 juin est la date à laquelle on saura si l’école ferme une classe ou pas et Laurent Préault avec Marie-Christine Morandeau présidente de l’association casse-croûte et compagnie rencontrera le Centre de Gestion pour une éventuelle reprise de la gestion de la garderie périscolaire par la commune.

Commission information : présentation des articles du prochain bulletin distribué en juillet Commission culturelle : le 27 août : l'humour est dans le pré (spectacle théâtral de plein air au bas de la salle polyvalente)- journée du petit patrimoine de pays le 19 juin avec apéritif prévu- accueil des nouveaux arrivants le samedi 3 septembre.

Compte-rendu par Séverine BOURGET de sa participation à une conférence sur la ruralité Les problématiques abordées ont été le désenciavement numérique, la mobilité, la santé, l’emploi, Paccès aux services publics et le bénévolat. Une enveloppe de 20 miilions d’euros serait consacrée aux problématiques rencontrées par la ruralité.

Choix de la candidate pour le remplacement de la secrétaire au mois d’août

Noémie Allain a été choisie et aura un contrat du 25/07/2016 au 22/08/2016Le conseil municipal sera reporté

Le jeudi 08 septembre 2016 à 20h30 au lieu du 01-09-2016

Assemblée Générale de 1a communauté de conrmmunes du pays de Palluau à Saint Christophe du Ligneron le lundi 4 juillet à 19h

ILest rappelé la possibilité d'effectuer du covoiturage pour ceux et celles qui veulent assister à cette réunion. Départ Place de l’église à 18h30.

Prochaine réunion le jeudi 7 juillet 2016

Fin de sécance à 23h

Le Maire : Xavier PROUTEAU