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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3444?projectId=150)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Fiscalité,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
4 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le 4 avril, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28-02-2017.
Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Patrice BAERT, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Bruno GUILLET, Emmanuel VALOT, Perrine OIRY, Carole ROCHETEAU, Elodie COUTAND et Jérôme QUINT
Valérie JOLLY, Sèverine BOURGET et Laëtitia CHATRY étaient absentes et excusées. Valérie JOLLY a donné pouvoir à Dominique LEFRANC-QUEFFURUS
Jérôme QUINT a été élu secrétaire de séance.
Le P.V. du 07-03-2017 a été approuvé à l’unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : itinéraires n° 48 de trivalis Rajout d’un sujet à l’ordre du jour : prolongation du contrat de Jean-Bernard DUGUY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération du 7 mars 2017 concernant une demande d’un particulier de rétrocéder une concession du cimetière à la commune, ce dernier n’a pas accepté les conditions financières proposées par la commune. Donc aucune rétrocession n’a eu lieu.
DELIBERATIONS PRISES
1. Affectation du résultat budget communal
Le Conseil Municipal considérant le budget communal
Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016 :
A - Résultat de l'exercice (recettes-dépenses) : + 224 108.38 €
B - Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif 2015) : + 417 102.04 € C - Résultat à affecter (A +B) : + 641 210.42 €
Investissement :
D - Solde d'exécution 2016
D 001 (besoin de financement) : - 74 230.11 €
R 001 (excédent de financement) : 0 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2016
Besoin de financement : - 22 640 €
Excédent de financement : 0 €
F – besoin de financement (D + E) : - 96 870.11 €
Le Conseil Municipal décide :
Affectation C : + 641 210.42 €
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement : 96 870.11 €
2) Report en fonctionnement : Recettes (002) : 544 340.31 €
2. Affectation du résultat budget assainissement
Le Conseil Municipal considérant le budget assainissement
Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016 :
A - Résultat de l'exercice : + 81 472.71 €
B - Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif 2016) : + 64 768.91 € C - Résultat à affecter (A +B) : + 146 241.62 €
Investissement :
D - Solde d'exécution 2016
D 001 (besoin de financement) : - 96 751.91 €
R 001 (excédent de financement) : 0 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2016
Besoin de financement : - 122 981 € 2
Excédent de financement : 0 €
F – Besoin de financement (R- E) : - 219 732.91 €
Le Conseil Municipal décide :
Affectation C : + 146 241.62 €
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement : 146 241.62 €
2) Report en fonctionnement : Recettes (002) : 0 €.
3. Vote du budget primitif communal
Le budget s’équilibre en fonctionnement en dépenses et recettes : 1 033 622 € Le budget s’équilibre en investissement en dépenses et recettes : 940 898 €
Le Conseil Municipal fixe ainsi qu'il suit le montant du produit fiscal pour 2017 et les taux des contributions directes pour le budget communal avec une augmentation de 1% : Taxe d'habitation
base notifiée : 775 700
taux : 17.30 %
produit fiscal : 134 196 €
Taxe foncière sur propriété bâtie
base notifiée : 460 100
taux : 19.03 %
produit fiscal : 87 557 €
Taxe foncière sur propriété non bâties
base notifiée : 58 300
taux : 51.46 %
produit fiscal : 30 001 €
TOTAL : 251 754 €
4. Vote du budget primitif assainissement
Le budget s’équilibre en fonctionnement en dépenses et recettes : 50 315 €
Le budget s’équilibre en investissement en dépenses et recettes : 417 227 €
5. Vote du budget lotissement « Les Rouillères »
Le budget s’équilibre en fonctionnement en dépenses et recettes : 309 834 € Le budget s’équilibre en investissement en dépenses et recettes : 469 650 €
6. Révision des statuts du sydev
Le Comité syndical du SyDEV a, par délibération en date du 17 mars 2017, approuvé l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération et adopté un nouveau projet de statuts, dont les principales modifications sont les suivantes :
- La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition des comités territoriaux de
l’énergie pour tenir compte des fusions de communautés de communes, des créations de communes
nouvelles et de l’adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération,
- La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution d’électricité et de gaz » en
application des modifications apportées à l’article L2224-31 du CGCT,
- L’ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de stations d’avitaillement de
véhicules au gaz, à la production et à la distribution d’hydrogène et à tout autre source de carburant
propre, 3
- L’ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SyDEV, notamment en matière de
transition énergétique,
- La modification des règles de représentation des adhérents : Le comité syndical serait représenté par des
délégués désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la commune de l’Ile d’Yeu (1 délégué
titulaire par collectivité) et par des délégués désignés par les comités territoriaux de l’énergie représentant
les délégués des communes.
Le conseil municipal donne un avis favorable pour cette modification des statuts.
7. Encaissement d’un chèque de 40 €
Suite au passage des gens du voyage dans la zone artisanale, ils ont laissé un chèque de 40 € pour le dédommagement en eau et électricité.
8. Devis pour la maintenance du défibrillateur
L’entreprise cardiosecours propose un devis de 162 € T.T.C pour la maintenance annuelle du défibrillateur à la salle polyvalente. Avant c’était la communauté de communes du pays de Palluau qui supportait cette charge. Les conditions tarifaires sont les mêmes. Le conseil municipal émet un avis favorable
9. Prolongation du contrat de Jean Bernard DUGUY
Le conseil municipal décide de prolonger le contrat de Jean Bernard DUGUY jusqu’au 31/05/2017 pour un accroissement temporaire d’activité lié principalement à l’entretien des espaces verts.
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu des commissions
Commission scolaire : réunion le jeudi 18 mai à 19h
Commission voirie-bâtiments : réunion le vendredi 21 avril à 20h
Commission information : distribution du bulletin le week-end de pâques Commission culturelle : information de la balade entre les deux rives le mercredi 26 juillet à 18h30
Contraction d’un emprunt de 200 000 € auprès du crédit mutuel pour 10 ans au taux de 1.09%
Remplacement du copieur par vendée bureau
En 2012, le conseil municipal avait décidé de louer à l’entreprise vendée bureau le copieur pour 5 ans. Le contrat arrive à son terme et le copieur va être changé selon les conditions suivantes : 231.60 € T.T.C par trimestre de location du matériel cartouches incluses
Maintenance trimestrielle :
Page noire à 0.0045 € l’unité
Page couleur à 0.045 € l’unité
Ce qui fait une enveloppe approximative de 1500 € T.T.C. par an
Le conseil municipal donne un avis favorable
Comité Technique de l’Energie le 4 mai à 18h
Rendez-vous en mairie pour co-voiturage avec Bruno GUILLET, André BEAUGENDRE, Xavier PROUTEAU et Jérôme QUINT à 17h30
Rappel des permanences pour les bureaux de vote
Fermeture du secrétariat de la mairie pendant les congés de Christelle CHIGNON le matin du 10-04 au 15- 04-2017 inclus
Prochaine réunion le mardi 2 mai à 20h30
Fin de séance à 23h15
Le Maire : Xavier PROUTEAU