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Déliberation - cm delib04 renouv plan facade
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib04 renouv plan facade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
Délibération
du
(1
12:083-218301083-20240129-2024_04-DE
N°2024/04
Portant
renouvellement
de
l’opération
“plan
façade”
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt
neuf
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
Nombre
de
conseillers
en
l
I
:
1
|
exercice
:
19
:
:
|
:
\
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
1
Présents
: 14
:
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
DÉPART ER
!_
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
!
.
2
+
:
:
.
ii
ABSETE
: 0
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL.,
Jean-Pierre
;
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
|
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
\
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
I I 1
Date
de
la
convocation :
23.01.2024 Date
affichage :
01.02.2024
BROUQUIER
Procurations
:
Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à Sabah
BAUDRAND
Marylène
RICCI,
a donné
procuration
à
Michel
GAGNEPAIN
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
a donné
procuration
à
Nathalie
WETTER
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absent
: O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L421-4,
R421-17
et
R
421-17-1 :
Vu
le
cahier
des
charges
—
règlement
ci
annexé
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
favoriser
l'amélioration
du
cadre
de
vie
par
l'embellissement
du
centre
ancien
;
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'un
dispositif
d'aide
aux
travaux
de
rénovation
des
façades
a
été
mis
en
place
par
l'Agglomération
Provence
Verte
dans
le
but
de
soutenir
l’action
des
communes
membres
de
l'agglomération
qui
disposent
d'un
dispositif
d'embellissement
de
leurs
centres
anciens
et
cœurs
de
village.
L'opération
«
Plan
Façade
»
permet
d'attribuer
une
aide
aux
particuliers
afin
qu'ils
réalisent
des
travaux
de
ravalement
de
façade
dans
le
périmètre
du
centre
du
village
tel
que
défini
dans
le
cahier
des
charges
ci-annexé.
Les
particuliers
dont
le
dossier
est
retenu
se
voient
allouer
une
participation
communale
égale
à 20
%
HT
du
coût
des
travaux,
plafonnés
à
1 000
€
par
façade.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D’APPROUVER
le
principe
de
renouvellement
de
l'opération
«
Plan
Façade
»
au
nombre
de
5
pour
l’année
2024
;
-
DE
VALIDER
le cahier
des
charges
- règlement
annexé
à
la présente
délibération
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
deliberation.
31/01/2024 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240129-2024
04-DE
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 30
janvier
2024.
La
secrétaire
de
s4
JL
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: