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Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur
Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 24.0926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 24.0926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Assurance,
L]
sie
|
Le
Breuil
République
Française T
Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du
FINANCES Délibération 43 : Délibération 44 : Délibération 45 : Délibération 46 :
24 septembre 2026
Demande de subvention pour le développement du numérique dans les écoles primaires - Adoptée. Subvention 2026 — Ecole du Spectateur - Adoptée. Subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
sinistrés
des
incendies
en
Gironde - Adoptée. Institution
de
la taxe de vacances sur les
locaux d'habitation
(TVLH)
-
Adoptée : 22 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.
AFFAIRES GÉNÉRALES Délibération 47 : Délibération 48 : Délibération 49 : URBANISME Délibération 50 :
Adoption
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau - Adoptée. Convention
cadre pour la
mutualisation des moyens entre la
CUCM
et
les
communes
membres
et
entre
les
communes
du
territoire
elles-
mêmes - Adoptée. Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT - Adoptée. Transfert de voiries à régulariser 2026 - Adoptée.
Séance levée à
19h04,
le 24 septembre 2026.
Fait à Le Breuil et publié le 25 septembre 2026 Chantal CORDELIER,
Maire