Procès Verbal - CM 2017 19dec17 PV

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Procès Verbal - CM 2017 19dec17 PV Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 19dec17 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Procès verbal Séance du 19 décembre 2017 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2017

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mme MICHELS Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - SCHMITT Patricia - MM. FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

Mmes GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - SCHMITT Marie Anne - M. DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir respectivement à M. KAPPES Jean-Marie - Mme BUCH Marie-Claire - M. NUSSLEIN Paul et Mme MICHELS Katia.

1. Orientations budgétaires 2018

L’inscription de ce point à l’ordre du jour du conseil municipal doit permettre aux élus de discuter des orientations et des investissements les plus importants financés par le budget principal 2018 de la commune.

Les priorités suivantes sont débattues et acceptées sur le principe :

 Agir sur les dépenses de fonctionnement

Les mesures d’économie de fonctionnement mises en œuvre au cours des dernières années sont reconduites sur l’exercice 2018.

D’autres pistes sont mises à l’étude :

- Négocier au mieux le renouvellement des contrats aidés

- Réduire l’intensité de l’éclairage public avec la pose d’ampoules à leds - Optimiser le système d’éclairage de l’ancien stade

- Déposer l’éclairage public du chemin d’accès aux terrains de tennis

- Anticiper le départ en retraite du secrétaire de mairie…

 Optimiser les investissements

Les investissements suivants ont déjà fait l’objet d’une délibération de principe :

- Renouvellement de la signalisation routière (signalisation des nouvelles rues du lotissement, remplacement de la signalisation routière verticale, panneaux indicateurs des commerces et services…)

- Aménagement de chemins d’exploitation et d’aires de retournement en forêt communale - Révision du POS en PLU en application des contraintes réglementaires - Viabilisation d’un lot de 4 à 6 terrains du lotissement du Hohberg

- Travaux d’extension du cimetièreProcès verbal Séance du 19 décembre 2017 du conseil municipal

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Le projet 2018 suivant pourrait bénéficier d’une subvention au titre du contrat départemental (taux de 38 % dans la limite de cent mille euros) :

- Réfection de l’enrobé de voiries communales par ordre de priorité (dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 265.000,- €) : rue des Alliés, rue de l’Etang, rue de la Fontaine, rue de la Gare…

Les principaux projets d’investissement porteront sur les thèmes suivants :

- Amélioration de l’efficacité énergétique de l’ensemble de l’éclairage public par la pose de lampe à leds (rue et impasse des Lilas, place et parkings de la Gare, rue de la Mairie, éclairage de l’ancien stade, etc …),

- Aménagement paysager de la décharge de gravats et des abords de la route départementale RD 237 en lisière de forêt,

- Aménagement paysager des abords de l’ancien atelier avec création d’un site de collecte et de broyage des déchets verts,

- Mise en œuvre d’une politique active de valorisation de l’habitat au cœur du village, qui passerait par l’acquisition de maisons anciennes extrêmement vétustes, la démolition de ces immeubles avant revente sous forme de terrain à bâtir… Les bâtiments les plus sinistrés et menaçant ruine feront l’objet d’une expertise pour évaluer leur dangerosité pour la sécurité publique,

- Acceptation de la récente proposition des Domaines visant à permettre à la commune de devenir propriétaire des terrains de la « Cité » en l’état pour un prix à définir… Mais vu le coût de dépollution du site et de démolition des bâtiments vétustes, le prix de cession sera proposé sur la base de l’euro symbolique.

Ces différents projets feront l’objet d’une inscription au budget principal 2018.

2. Avis sur l’enquête publique du forage du Tiefgraben

Monsieur le maire commente les dispositions de l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d‘utilité publique du forage d’eau potable du Tiefgraben, dont les travaux sont réalisés par le SDEA, Périmètre de Sarre-Union.

L’enquête publique relative à l’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine et l’enquête parcellaire sur le territoire de la commune se dérouleront en mairie du 08 janvier au 07 février 2018 inclus.

Le dossier de consultation et les registres d’enquêtes sont tenus à la disposition du public et le commissaire enquêteur tiendra plusieurs permanences. L’information du public est assurée localement par voie d’affichage.

Le conseil municipal est également appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine.

Vu les dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 01 décembre 2017 portant déclaration d’ouverture d’une enquête publique relative à l’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine et l’enquête parcellaire sur le territoire de la commune,Procès verbal Séance du 19 décembre 2017 du conseil municipal

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Vu le rapport de l‘enquête publique et l’avis de l’hydrogéologue agréé,

Considérant les dispositions du projet d’arrêté portant d’une part déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines du forage du Tiefgraben et des périmètres de protection de ce captage, et d’autre part autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Emettre un avis favorable au projet de déclaration d‘utilité publique du forage d’eau

potable du Tiefgraben.

3. Refacturation au service de l’eau

Monsieur le maire expose que de nombreuses interventions du personnel communal, dont les charges salariales sont supportées par le budget principal, portent sur la gestion du service public de l’eau.

Pour permettre la bonne imputation comptable et budgétaire de ce service rendu, les agents communaux ont listé exhaustivement le nombre d’heures consacrées au service de l’eau par nature d’activités :

Nature des travaux Nbre d'heure

Relevé des compteurs des abonnés (Semestriel) 110

Saisie des relevés de compteur (Semestriel) 10

Facturation aux abonnés et comptabilisation (Semestriel) 6

Remplacement de 7 compteurs (moyenne de 3 H.) 21

Maintenance des stations de pompage (1,5 H. hebdomadaire) 78

Intervention sur les réseaux : 5 X (moy 4 H. par fuite) 20

Relevé des compteurs du réseau (1 H. par semaine) 52

Entretiens des abords des installations 36

Divers 20

Nbre d'heures : 353

Le montant horaire de ce service rendu est arrêté comme suit à partir du salaire d’un agent technique de 1ère classe :

Taux horaire de l'agent technique : Montant

Salaire brut : 2 327,91

Avantage en nature (complémentaire santé) : 35,00

Charges patronales : 968,86

Total : 3 331,77

Nombre d'heures mensuels : 151,67

Coût horaire : 21,97Procès verbal Séance du 19 décembre 2017 du conseil municipal

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Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la facturation de ce service rendu sur le budget annexe du service de l’eau.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité décide de :

 Facturer au service public de l’eau le montant total du cout horaire de l’agent technique intervenant sur les installations et réseaux d’eau potable, à raison de 353 heures sur l’année 2017 ;

 Fixer le coût horaire de ce service rendu à 21,97 € ;

 Mettre à la charge du budget annexe de l’eau la somme totale de 7.754,43 € ;  Charger Monsieur le maire d’émettre le mandat de dépense sur le budget annexe 2017 du service de l’eau et le titre de recette sur le budget principal 2017.

4. Règlement de la décharge de gravats et de déchets verts

Monsieur le maire ouvre la discussion sur un projet de règlement de l’utilisation de la décharge de gravats en bordure de la route départementale RD 237 et de la déchetterie locale à proximité des ateliers municipaux en bordure de la ligne ferroviaire.

Des restrictions d’accès et d’utilisation des deux sites permettront un aménagement paysager des zones impactées sous réserve de généraliser au préalable le recours à la déchetterie intercommunale de l’Alsace-Bossue.

Les orientations suivantes sont mises en réflexion :

 Décharge de déchets inertes (RD 237) :

Conditions d’accès :

 Accès autorisé pour les seuls déblais (terre végétale et terrassement)  Interdiction de déposer des matériaux recyclables (gravats, pierres…)  Accès réservé aux professionnels autorisés (Ets de travaux publics)

Engagement de :

 Signer une charte d’engagement

 Déposer que des déblais issus de chantier réalisé sur le seul ban communal  Extraire tous les déchets non autorisés avant nivellement

 Niveler les apports à la fin du chantier

La commune procédera à la pose d’une clôture et d’une barrière avec clé sécurisée.

 Déchetterie communale (Atelier) :

Conditions d’accès :

 Accès réservé aux particuliers pour le dépôt de déchets verts et de ferrailles  Interdiction de déposer des objets encombrants ou des pneus

 Accès interdit aux professionnels

Ce point sera à nouveau débattu lors d’une prochaine séance du conseil municipal.Procès verbal Séance du 19 décembre 2017 du conseil municipal

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5. Cession des logements de la Cité

Monsieur le maire donne lecture d’un courriel émanant du Pôle de Gestion Domaniale du Département invitant la commune à faire part de son intérêt pour l’acquisition d’une parcelle de la Cité, référencée sous le numéro 170 de la section 4 du lieudit « Village », d’une superficie de 2,61 hectares, comprenant un ensemble immobilier de plusieurs bâtiments.

Cet ensemble immobilier a fait l’objet d’une décision ministérielle portant déclaration d’inutilité du terrain au Ministère de la Justice et de déclassement du domaine public de l’Etat permettant sa remise au service des Domaines pour aliénation.

La cession de ce bien sera prochainement soumise à la commune dans le cadre du droit de priorité.

Dans le cadre de son projet d’urbanisation, en partenariat avec un bailleur social, la commune avait effectivement déposé un projet de réhabilitation de cette friche immobilière avec la réalisation de logements sociaux et de maisons individuelles. Les porteurs du projet ont jeté l’éponge face aux trop fortes exigences financières de l’Etat rendant le projet économiquement non viable en secteur rural.

Après en avoir débattu,

Vu les dispositions de la décision ministérielle du 17 octobre 2017 portant déclaration d’inutilité du terrain au Ministère de la Justice et de déclassement du domaine public de l’Etat permettant sa remise au service des Domaines pour aliénation.

Considérant l’intérêt de la collectivité locale de se porter acquéreur de cet ensemble immobilier d’une superficie de 2,61 hectares afin de promouvoir un projet d’urbanisation et de construction en phase avec les orientations de son PLU en cours d’élaboration,

Mais considérant le coût élevé de dépollution du site, de démolition des bâtiments existants extrêmement vétustes, de réhabilitation des terrains, de viabilisation des parcelles et d’aménagement des infrastructures,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Confirmer son intérêt pour l’acquisition de ce bien immobilier par l’utilisation de son droit de priorité,

 Solliciter une cession à l’euro symbolique,

 Charger Monsieur le maire de la défense des intérêts de la commune.

6. Convention de valorisation du patrimoine bâti

Monsieur le maire donne lecture du courriel émanant des services du département, qui reconsidèrent leur politique de l’habitat en dénonçant les conventions en cours de contractualisation avec les collectivités locales.

Le dispositif de valorisation, adopté lors du conseil municipal du 10 octobre 2017, devant permettre le subventionnement des travaux de rénovation des immeubles d’habitations construits avant 1900, n’est plus reconduit au niveau départemental.

Une nouvelle politique départementale est en cours de réflexion et de construction.Procès verbal Séance du 19 décembre 2017 du conseil municipal

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Les aides communales relatives à la valorisation du patrimoine bâti demeurent en vigueur localement, sous réserve que ces demandes de subvention soient déposées en mairie avant le démarrage des travaux.

Le conseil municipal en prend acte.

7. Inventaire des maisons vétustes ou inoccupées

Monsieur le maire dresse la liste des maisons vétustes ou inoccupées implantées sur le ban communal, n’ayant pas encore fait l’objet d’un projet de rénovation ou de cession. Actuellement, 31 maisons sont recensées sans compter les bâtiments de la Cité. Cette liste est tenue à la disposition des porteurs de projet d’acquisition et de rénovation.

Certains locaux sont impropres à l’habitation et d’autres immeubles exposent les « occupants » à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique.

Pour mener la lutte contre l’habitat indigne et assurer la sécurité publique, le maire dispose de pouvoirs de police spéciale qui, selon la situation estimée, passe par la procédure de péril ordinaire ou imminent.

Certaines maisons en mauvais état peuvent présenter un danger en raison des risques d’effondrement qu’elles présentent, notamment pour la sécurité publique.

La procédure de péril ordinaire prévoit une information du propriétaire puis la publication d’un arrêté de mise en demeure pour la réalisation des travaux de consolidation voire de démolition.

La procédure de péril imminent précise qu’après en avoir informé le propriétaire, le maire sollicite au juge administratif la désignation d’un expert, qui examine les immeubles concernés, dresse un constat sur l’état du bâtiment et propose des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril. Si l’existence du péril est confirmée, le maire prend les mesures provisoires de sécurité, signifie au propriétaire les mesures à prendre voire fait exécuter d’office les mesures mettant fin durablement au péril.

Après en avoir délibéré,

Vu les dispositions relatives au pouvoir de police spéciale du maire,

Vu les dispositions de l’article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitat,

Considérant l’état de vétusté et la dangerosité pour la sécurité publique des bâtiments menaçant ruine suivants :

- 16 / 18 rue des Alliés,

- 26 rue des Alliés,

- 4 rue des Romains,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Engager une procédure de péril imminent pour les trois ensembles immobiliers précités,  Solliciter la désignation d’un expert pour dresser un état du bâtiment et proposer les mesures à prendre pour mettre fin à l’imminence du péril,

 Charger Monsieur le maire de la mise en œuvre de cette procédure dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.Procès verbal Séance du 19 décembre 2017 du conseil municipal

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8. Bilan de la dématérialisation des actes du conseil municipal

Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance plénière du 04 juillet 2017, le conseil municipal a accepté le principe d’une expérimentation de la dématérialisation des documents pouvant être transmis par messagerie aux élus :

 Les documents préparatoires des séances du conseil municipal,

 Les procès-verbaux des délibérations du conseil municipal,

 Tous documents d’information…

Après en avoir délibéré,

Vu la période d’expérimentation de la dématérialisation des actes précités du conseil municipal, le bilan positif de la démarche et sa bonne appropriation par les élus,

Le conseil municipal décide de :

 Généraliser et pérenniser la procédure de dématérialisation des supports adressés aux conseillers municipaux avec effet immédiat.

9. Divers

 Modifications budgétaires

Monsieur le maire rend compte que le budget du service de l'eau et de l'assainissement 2017 de la commune présente des insuffisances de crédits liées à la facturation au service public de l'eau du montant total du cout horaire de l'agent technique intervenant sur les installations et réseaux d'eau potable.

Les crédits initiaux prévus au budget primitif 2017 ne prenaient en considération qu'une émission de mandat se rapportant à l'exercice 2016, alors que la délibération du conseil municipal de ce jour prévoit également l'émission d’un second mandat se rapportant à l'exercice 2017.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 Modifier le budget primitif annexe du service de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2017 comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2017 EAU ASSAINISSEMENT - EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

621 Personnel extérieur au service – service de l'eau 7.800,- € 7011 Eau – service de l'eau 1.800,- €

704 Travaux – service de l'eau 6.000,- €

TOTAL 7.800,- € TOTAL 7.800,- €Procès verbal Séance du 19 décembre 2017 du conseil municipal

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Monsieur le maire est chargé de porter ces modifications au budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement de l’Exercice en cours.

 Gestion des ressources humaines

Monsieur le maire évoque la liste des contrats aidés arrivant à échéance au premier trimestre 2018, dont le renouvellement est dépendant de la nouvelle politique restrictive du gouvernement :

- Mme DEMMERLE Tania, fin de contrat au 08 janvier 2018,

- M. DEMICHELI Guillaume, fin de contrat au 28 février 2018 (non renouvelable), - Mme LEULLIER Marguerite, fin de contrat au 12 mars 2018.

La décision du renouvellement du contrat de l’aide maternelle sera arrêtée par le Pôle Emploi et la sous-préfecture que dans les premiers jours du mois de janvier 2018.

Le conseil municipal en prend acte.

 Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Evaluation à prévoir du coût de démolition d’un bâtiment de la cité et de remise en état du site,

- Participation des membres du jury des maisons fleuries à la cérémonie des vœux du maire de Keskastel prévue le jeudi 04 janvier 2018,

- Invitation à la cérémonie des vœux du maire du vendredi 05 janvier 2018...

 Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 13 janvier 2018.

SCHMIDT Simon

NUSSLEIN Paul SCHMITT Marie Anne Absent excusé

MICHELS Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert Absent excusé FREYMANN Jean-Marie

GUINEBERT Véronique Absent excusé HOFFMANN Thierry

KAPPES Jean-Marie KAPPES Nadine Absent excusé

KIEFER Evelyne KIRSCH Jean-Paul

MULLER Bénédicte SCHMITT Patricia