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Déliberation - REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - 2021 09 13 cr du 13 septembre 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 13 cr du 13 septembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
LA
CHAVANNE
secretariat@mairiedelachavanne.fr
SAVOIE 11
Tel 04 79 84 09 03
LOL
LT
http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
13
septembre
2021
à
19h00mn
Étaient
présents
: DURET
Michel,
PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
DALBAND-PATASSE
Claire,
SCOLARI
Sarah,
MICHEL
Jean-Pierre.
Absents
excusés
: BONI
Emilie,
FLAVIN
Bastien,
FONTAINE
Didier,
LAPERRIERE
Nicolas.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: DUVAL
Olivier.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
06
juillet
2021
M.
le Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du 06 juillet
2021.
Ne
soulevant
aucune
observation,
le compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Commune
dans
le
cadre
de
signature
des
actes
administratifs
M.
le
Maire
en
qualité
d’officier
public,
a
le
pouvoir
de
recevoir
et
d’authentifier
les
actes
authentiques
dans
lesquels
la Commune
est
partie
à
l’acte.
En
effet,
l’article
L.
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
habilite
les
Maires,
les
Présidents
des
Conseils
Généraux
et
les
Présidents
des
Conseils
Régionaux,
les
Présidents
des
Etablissements
Publics
rattachés
à une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et
les
Présidents
des
Syndicats
mixtes
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
service
de
la
publicité
foncière,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la forme
administrative
par
ces
collectivités
et
établissements
publics.
Lorsque
le Maire
reçoit
et
authentifie
l'acte,
il ne
peut
pas
représenter
la collectivité.
Ainsi,
lorsqu'il
est
fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d’authentification
des
actes
mentionnés
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
parti
à
l’acte
est
représentée,
lors
de
la
signature
de
l’acte,
par
un
Adjoint
ou
Vice-Président
dans
l’ordre
de
leur
nomination. Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
régulariser
certaines
transactions
immobilières
par
acte
en
la forme
administrative,
il convient
de
désigner
un
Adjoint
pour
représenter
la
commune.
Enfin,
et
afin
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
activités
de
la
Commune
de
La
Chavanne,
il
convient
de
désigner
un
représentant
suppléant
de
la
Commune
susceptible
d'intervenir
dans
cette
procédure
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
premier
représentant
désigné
ci-dessous.
Sont
proposés :
+
M.
Gilles
PETIT,
premier
Adjoint,
comme
représentant
de
la
Commune
de
La
Chavanne
dans
la
passation
des
actes
authentique
en
la
forme
administrative,
pour
la
durée
du
mandat
;
+
Monsieur
Olivier
DUVAL,
troisième
Adjoint,
comme
représentant
de
la
Commune
de
La
Chavanne
dans
la
passation
des
actes
authentiques
en
la
forme
administrative
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
M.
Gilles
PETIT,
pour
la durée
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 8,
abstention
= 2, contre
= 0) :
+
M.
Gilles
PETIT
pour
représenter
la Commune
dans
les actes
reçus
et authentifiés
par
le Maire
en
la
forme
administrative,
pour
la
durée
du
mandat
;
+
M.
Olivier
DUVAL
pour
représenter
la
Commune
dans
les
actes
reçus
et
authentifiés
par
le
Maire
en
la
forme
administrative
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Gilles
PETIT,
pour
la durée
du
mandat.
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Lundi
de
9
h à
12
h -
Mardi
de
16
h
à
19h
- Vendredi
de
14hà17h Régularisation
foncière
Le
bornage
des
parcelles
n° À 2057
à À 2064
a fait apparaître
qu’une
partie
de
la voirie
communale
est située
sur
les terrains
du
propriétaire
de
ces
parcelles.
La géomètre-expert
propose
un
échange
de
terrain
entre
la
commune
et
le
propriétaire
afin
de
régulariser
le foncier.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'échange
comme
suit
: la
partie
cédée
par
la
Commune
au
propriétaire
est
de
0a30ca
et
la
partie
cédée
par
le propriétaire
à la Commune
est
de
0a20ca.
-
d'autoriser
la
signature
de
l’acte
administratif
correspondant
à
cet
échange.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 10,
abstention
= 0,
contre
= O)
:
+
décide
de
l’échange
comme
précisé
ci-dessus
et
donne
autorisation
au
premier
adjoint
pour
signer
l’acte
administratif
ainsi
que
tous
documents
utiles
se
rapportant
à cet
échange.
(plan
joint
à la
présente
délibération)
Décision
d'approuver
l’avenant
au
marché
« Aménagement
du
Centre
Bourg
»
qui
annuel
la
délibération
n°
DEL
2021/20
du
08
juin
2021
concernant
la
rémunération
complémentaire
mesures
COVID
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
DEL
2021/20
en
date
du
08/06/2021
et
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'annulation
par
la
Perception
de
Montmélian
de
cette
délibération
et
la
nécessité
d'inclure
cette
somme
dans
un
avenant
au
marché
initial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
10,
abstention
= 0,
contre
= 0)
:
*
donne
son
accord
pour
l'annulation
de
la
délibération
n°
DEL
2021/20
du
08/06/2021 ;
*
accepte
l’avenant
au
marché
joint
à la
présente
délibération
;
+
autorise
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
l'avenant.
Règlement
intérieur
des
salles
communales
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
BENOIT
Véronique,
Adjointe,
qui
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le règlement
intérieur
des
salles
communales.
Il s’agit
des
3 salles
suivantes :
- nouvelle
salle
annexe
« Arclusaz
»,
- Salle
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
Mairie
« Granier
»
- salle
au-dessus
du
garage
des
services
techniques
«
Belledonne
».
Afin
de
responsabiliser
les
demandeurs
sur
le
coût
de
la
perte
d’un
moyen
d’accès
aux
salles,
un
dépôt
de
garantie
sera
demandé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
10,
abstention
=
0,
contre
= O) :
*
donne
son
accord
sur
le
règlement
intérieur
des
salles
communales
ainsi
que
sur
la
convention,
documents
joints
à
la
présente
délibération.
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
la Savoie
- Convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
dispose
d’un
service
intérim
qui
organise
la
mise
à
disposition
d'agents
contractuels
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
sur
le fondement
des
articles
3-1,
3-1
et
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Ces
mises
à disposition
permettent
aux
collectivités
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
d'assurer
le
remplacement
de
leurs
agents
indisponibles
sur
emplois
permanents,
ou
de
pourvoir
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Par
délibération
du
24
mars
2021,
en
complément
des
actions
menées
par
le
service
intérim,
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a
créé
une
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants,
ce
service
a
pour
objectif
de
répondre
avec
un
personnel
qualifié
et
expérimenté,
aux
besoins
urgents
de
remplacement
où
de
renfort
de
leur
secrétaire
de
mairie.
Page
2 Dans
le
cadre
de
cette
mission,
la
collectivité
bénéficiaire
se
verra
appliquer
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
en
date
du
24
mars
2021,
à savoir
:
Intervention
Tarif
Journée
295
euros
Demi-journée
160
euros
Ces
tarifs
incluent
les frais de
déplacement
de
l’agent
pour
se
rendre
sur
le lieu
de
mission
et tous
les
frais
de
gestion,
s'agissant
d’une
mission
facultative
du
Cdg73
qui
ne
peut
être
financée
par
la cotisation
obligatoire.
Pour
bénéficier
de
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
la
commune
doit
conclure
au
préalable
une
convention
avec
le Centre
de
gestion.
Cette
convention,
qui
encadre
les conditions
de
mise
à
disposition
de
l’agent
itinérant,
ne
génère
aucune
charge
et
n’oblige
pas
l'employeur
territorial
qui
la
signe
à
avoir
recours
au
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Elle
permet
à
la
commune
signataire
de
solliciter
la
mise
à
disposition
du
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
gestion,
après
avoir
établi
un
formulaire
de
demande
d'intervention
dûment
signé
de
l'autorité
territoriale
et
du
Cdg73,
sans
avoir
à conclure
à chaque
demande
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
l'intervention
du
secrétaire
de
mairie
itinérant
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
la
convention
de
recours
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
10,
abstention
= 0,
contre
=
O) :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
la
convention
type
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
*
approuve
la
convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
*
autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
-
Convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
» (2022-2025)
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
est
besoin
de
renouveler,
à
compter
du 1°'
janvier
2022,
la
convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
» qui
avait
été
conclu
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
Dans
un
premier
temps,
la collectivité
doit
saisir
obligatoirement
le Comité
Technique
du
Cdg73
afin
qu’il
rende
un
avis
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
du
Cdg73
et
sur
la
participation
financière
à verser
mensuellement
aux
agents
adhérents.
M.
le
Maire
explique
que
le
Cdg73
nous
informe
d’une
hausse
d’environ
30%
par
rapport
aux
tarifs
pratiqués
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
actuellement
en
cours
jusqu’au
31
décembre
2021.
Par
conséquent
il nous
appartiendra
d'apprécier,
en
fonction
de
la
situation
de
notre
collectivité
et
des
marges
de
manœuvres
financières
dont
nous
disposons,
s’il convient
d’en
tenir
compte
pour
fixer
le
montant
de
la
participation
employeur.
Le
montant
de
la
participation
employeur
actuel
est
de
15,18
€
et
est
revalorisé
selon
la valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique.
M.
le
Maire
propose
de
suivre
le taux
de
la
hausse
des
tarifs
et
propose
d'augmenter
ce
montant
de
30
%
soit
une
participation
employeur
de
19,73
€
qui
sera
revalorisée
selon
la valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
10,
abstention
=
0,
contre
= 0) :
*
approuve
l’adhésion
et
fixe
le
montant
de
la
participation
employeur
à
19,73
€ et
dit qu’elle
sera
revalorisée
selon
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
*
demande
à M.
le
Maire
de
saisir
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
pour
avis. Page
3 -
Convention
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
(2022-2025)
M.
le
Maire
expose
les
taux
proposés
par
le groupement
SOFAXIS
(courtier
/ gestionnaire)
/ CNP
Assurances
(assureur)
aux
collectivités
et
établissement
publics
de
moins
de
30
agents
CNRACL
et
ceux
proposés
par
notre
assureur
actuel.
Les
taux
de
notre
assureur
étant
plus
avantageux,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le choix
d’adhérer
ou
pas
à la convention
avec
le cdg73.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
10,
abstention
= 0,
contre
= O)
:
+
décide
de
ne
pas
adhérer
au
1° janvier
2022
au
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
sur
les
risques
statutaires
proposé
par
le Cdg73.
Questions
diverses
+ LA
Suite
aux
travaux
du
chantier
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
et
la
création
d’une
salle
annexe,
deux
extincteurs
n’ont
pas
été
remis
en
place
et
il manque
également
les
plans
d'évacuation
concernant
différents
locaux.
Il est
donc
décidé
de
demander
à l’entreprise
qui
fait
la maintenance
des
extincteurs
de
remettre
en
place
les
extincteurs
et de
faire
les
plans
d'évacuation
manquants.
Divers
devis
sont
en
attente
pour
la
mise
en
place
d’une
connexion
internet
dans
la salle
« Granier
»,
des
travaux
supplémentaires
dans
le placard
électrique,
l'acquisition
de
vidéoprojecteur
et écran,
d’un
routeur
WIFI,
l'achat
de
mobilier
pour
la salle
d'attente
et
un
distributeur
de
gel
hydroalcoolique
dans
le
hall
d'entrée
de
la
mairie.
Des
devis
pour
l'installation
de
bornes
distributeurs
de
sacs
pour
déjections
canines
à 3 emplacements
sur
la commune
sont
à l'étude.
La
réfection
de
la salle
« Granier
» ainsi
que
le
plancher
de
la
Remise
des
Pompes
sont
à
l'étude.
M.
Jean
MOUCHOT,
Adjoint,
informe
que
le terrain
multisports
est
fermé
au
public
actuellement
car
les travaux
de
réfection
du
revêtement
de
sol
sont
en
cours.
La
séance
est
close
à
20h50.
Vu
par
nous,
Maire
de
la commune
de
LA
CHAVANNE
pour
être
affiché
le
14
septembre
2021 à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
56
de
la
loi
du
5 août
1884.
A
LA
CHAVANNE,
le
14
septembre
2021.
Le
Maire,
Michel
DURET Page
4