Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Famille,

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Commune de GIGNAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 21 MARS 2017 – 18 h 30

D:\Mes documents\conseil\CR02 -2017.doc

L’an deux mille dix-sept et le vingt et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – DURAND Véronique - DEHAIL Francine à 18h35 – SANCHEZ Marie- Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – BENEZETH Béatrice – NADAL Olivier – MATEO Amélie – GOMEZ René

Pouvoirs : MM. LEROY Annie à SERVEL Olivier - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - POURTIER Jean Luc à SOTO Jean-François - CABOCHE Chrystelle à BLANES Michel - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René

Absents : MM. EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne Convocation du 15 mars 2017

Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élu secrétaire à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur ADELAERE Sylvain – Conseiller Municipal – lui adresse ses remerciements et souhaite la bienvenue à Madame BENEZETH Béatrice – Conseillère Municipale.

Lecture du procès-verbal du 31 janvier 2017

VOTE = 24 voix POUR

Monsieur le Maire remercie les personnes présentent au Conseil Départemental 34 pour son intronisation et transmets ses salutations et amitiés à Monsieur Louis VILLARET. Il travaillera en relation avec Nicole MORERE.

Gestion et finances

1. Compte Administratif 2016 de la commune - rapporteur : Marcel CHRISTOL Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2016, les opérations de l’exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016

Dépenses d’investissement 6 620 564,00 5 837 115,75

Recettes d’investissement 6 620 564,00 6 414 526,81

Résultat d’investissement de l’exercice 577 411,06

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N-1 :

197 656,01 €)

775 067,07

FONCTIONNEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016

Dépenses de fonctionnement 4 533 270,36 2 924 606,37

Recettes de fonctionnement 4 533 270,36 2 864 806,51

Résultat de fonctionnement de l’exercice 59 799,86

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-

1 : 531 741,11 €)

591 540,97

Monsieur Olivier SERVEL, 1er adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal. Après en avoir délibéré par 24 voix POUR voix, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil

✓ APPROUVE le Compte de Gestion 2016 de Monsieur le Trésorier Municipal conformément au document joint en annexe.

✓ ADOPTE le Compte Administratif 2016 de la Commune.

✓ DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes.

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2. Compte Administratif 2016 du camping municipal – rapporteur : Marcel CHRISTOL Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du Camping Municipal de l’exercice 2016, les opérations de l’exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016

Dépenses d’investissement 45 601,33 24 121,26

Recettes d’investissement 45 601,33 32 671,48

Résultat d’investissement de l’exercice 8 550,22

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N-1 :

12 929,33 €)

21 479,55

FONCTIONNEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016

Dépenses de fonctionnement 122 626,00 98 787,21

Recettes de fonctionnement 122 626,00 98 864,51

Résultat de fonctionnement de l’exercice 77,30

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-

1 : 22 494,32 €)

22 417,02

Monsieur Olivier SERVEL, 1er adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal. Après en avoir délibéré par 24 voix POUR, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil

✓ APPROUVE le Compte de Gestion 2016 de Monsieur le Trésorier Municipal conformément au document joint en annexe.

✓ ADOPTE le Compte Administratif 2016 du Camping Municipal.

✓ DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes.

3. Affectation du résultat du CA 2016 de la commune – rapporteur : Marcel CHRISTOL Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal que : • La section d’exploitation du Compte Administratif 2016 a été arrêtée avec un excédent de 775 067,07 € et la section d’investissement avec un déficit de 591 540,97 €

Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint au maire délégué aux finances, propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :

• 775 067,07 € en section d’investissement au C 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.

le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

➢ ACCEPTE l’affectation mentionnée ci-dessus.

4. Affectation du résultat du CA 2016 du camping municipal – rapporteur : Annie LEROY Madame Marcel CHRISTOL, adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal que : • La section d’exploitation du Compte Administratif 2016 a été arrêtée avec un déficit de 22 417,02 € et la section d’investissement avec un excédent de 21 479,55 €

Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint au maire délégué aux finances, propose d’affecter le déficit de la section d’exploitation comme suit :

• 22 417,02 € en section d’exploitation au compte 002 = résultat de fonctionnement reporté Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.

le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

➢ ACCEPTE l’affectation mentionnée ci-dessus.

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5. Budget Primitif 2017 de la commune – rapporteur : Marcel CHRISTOL Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, présente les données financières du Budget Primitif 2017 de la commune aux membres de l’assemblée :

Fonctionnement Dépenses 6 687 228,00 €

Recettes 6 687 228,00 €

Investissement Dépenses 3 755 694,39 €

Recettes 3 755 694,39 €

Il rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu en séance du 31 janvier 2017 et que la commission des finances s’est réunie en date du 14 mars 2017.

Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 25 voix POUR (unanimité) ✓ ADOPTE la section de fonctionnement du budget primitif 2017 de la commune ✓ ADOPTE la section d’investissement du budget primitif 2017 de la commune.

6. Taux des taxes locales pour 2017 – rapporteur : Marcel CHRISTOL Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, présente le Budget Primitif 2017 de la commune aux membres de l’assemblée.

Compte tenu des dépenses et des recettes prévisionnelles inscrites, Monsieur Marcel CHRISTOL propose que les taux des taxes locales pour l’année 2017 soient désormais :

➢ Taxe d’Habitation 16,29 %

➢ Taxe Foncière sur les propriétés bâties 24,99 %

➢ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67,44 %

VOTE = 23 voix POUR – 2 CONTRE

7. Subventions aux associations pour 2017 – rapporteur : Michel BLANES Monsieur Michel BLANES, adjoint délégué aux associations, présente aux membres de l’assemblée les subventions inscrites au Budget Primitif 2017 de la commune, suivant la liste ci-annexée. La Commission municipale « Vie sociale – Associations – Culture » a, dans sa séance du 09 mars 2017, évoqué ces attributions.

le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

• ALLOUE les subventions suivant la liste présentée.

8. Budget primitif 2017 du camping municipal – rapporteur : Annie LEROY Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, présente les données financières du Budget Primitif 2017 du Camping Municipal aux membres de l’assemblée :

Fonctionnement Dépenses 129 700,00 €

Recettes 129 700,00 €

Investissement Dépenses 395 356,55 €

Recettes 395 356,55 €

Il rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu en séance du 31 janvier 2017 et que la commission des finances s’est réunie en date du 14 mars 2017.

le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

✓ ADOPTE la section de fonctionnement du budget primitif 2017 du Camping Municipal ✓ ADOPTE la section d’investissement du budget primitif 2017 du Camping Municipal

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Affaires foncières et urbanisme

9. Déclassement de la parcelle AX 1 – rapporteur : Jean-François SOTO Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire de la parcelle et de l’immeuble qui accueillait l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Micocoulier », parcelle cadastrée AX1. Ladite parcelle appartient au domaine public communal puisqu'elle est propriété de la commune et affectée à un service public en ayant fait l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. Depuis le déménagement de l’EHPAD, l’aile Est (droite) de ce bien et le terrain d’assiette, cadastrés AX1, ne sont plus affectés à un service public.

En vertu de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Afin de sortir du domaine public communal l'aile Est (droite) du bien "Le Micocoulier" et le terrain d’assiette et de permettre la mise en vente de ce bien, il est nécessaire de prononcer leur désaffectation et de les déclasser. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente. Le rapport entendu,

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-9, L.2121-29 et L.2241-1 ; • Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2111-1 et L.2141-1. Considérant :

• que l'aile Est (droite) du bien et le terrain d’assiette sont situés sur la parcelle cadastrée AX1, • que l'aile Est (droite) du bien "Le Micocoulier" et le terrain d’assiette sont propriétés de la commune, • que les conditions pour désaffecter le bien sont réunies,

• qu’en ce sens il convient de constater la désaffectation matérielle du bien, • que le déclassement de la parcelle poursuit un but d’intérêt général.

Il est proposé au Conseil municipal :

• De constater la désaffectation du domaine public de l'aile Est (droite) du bien et le terrain d’assiette • D’approuver le déclassement de l’aile Est (droite) du bien et le terrain d’assiette de la parcelle AX1 du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé de la commune. Le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

• APPROUVE le déclassement de l’aile Est (droite) du bien et le terrain d’assiette de la parcelle AX1 du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune.

10. Cession de l’aile droite de l’espace le Micocoulier – rapporteur : Jean-François SOTO VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

VU les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales disposant notamment que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2.000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ;

VU les articles L.2211-1 et L.3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques ; VU la délibération n°2017-023 du conseil municipal en date du 21 mars 2017 se prononçant favorablement sur le déclassement de l'aile Est (droite) du bâtiment et le terrain d’assiette cadastré AX 1, sis 27 rue du Micocoulier ; Considérant que l’aile Est (droite) de l’immeuble et le terrain d’assiette sis 27, rue du Micocoulier, cadastré AX 1, appartient au domaine privé de la commune,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant la nécessité de procéder à une importante réhabilitation du bien cédé, Considérant l’estimation vénale du bien situé au 27, rue du micocoulier à hauteur de 806.000 € pour l’intégralité du bâtiment (950 m2) soit pour 400 m2 la somme de 339.368 €,

Considérant l’intérêt porté par l’Association de Protection de l’Enfance et de l’Adolescence (APEA) pour l’acquisition de l’aile Est (droite) dudit bien,

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Considérant les rapports de diagnostics techniques immobiliers avant-vente Le Conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

- DECIDE la vente de l’aile Est (droite) de l’immeuble Le MICOCOULIER et le terrain d’assiette, sis 27 rue du Micocoulier à l’Association de Protection de l’Enfance et de l’Adolescence (APEA) actuellement domiciliée 59, avenue de Fès – Bât D – 34080 MONTPELLIER,

- FIXE le prix à hauteur de 300.000 € (trois cent mille euros) hors frais de notaire, compte-tenu de l’importance des travaux de réhabilitation à effectuer.

- INDIQUE la désignation de l’immeuble à vendre : aile Est (droite) du Micocoulier et terrain d’assiette comprenant anciens et anciennes salles à manger, cuisine, chaufferie, buanderie, lingerie, salon, 8 chambres, atelier, contenance cadastrale 400m2, issue de la parcelle AX 1,

- AUTORISE Monsieur le Maire – ou Monsieur le 1er adjoint en charge de l’urbanisme - à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, - AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété et tous les documents afférents à cette opération

- AUTORISE l’APEA à occuper les lieux par anticipation pour débuter les travaux de restauration, avant la signature de l’acte authentique de transfert de propriété.

- DECIDE que l’acquéreur règlera en sus les frais de notaire.

- DECIDE que la commune règlera en sus les frais de géomètre pour la division du bâtiment. - DECIDE qu’un règlement de copropriété ou l’instauration de servitudes sera établi pour permettre des interventions sur la chaufferie et les espaces devant rester communs aux deux structures le cas échéant. - DECIDE que publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération, information dans le bulletin municipal et sur le site internet.

Dossiers de subventions

11. CD 34 au titre du Programme patrimoine – Voirie pour l’année 2017 – rapporteur Jean-François SOTO Dans le cadre du Budget Primitif 2017, Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les travaux

• Patrimoine

o Gymnase le Riveral 41 000 €

o Théâtre Le Sonambule 56 000 €

• Voiries et réseaux pluvial 150 000 €

qui seraient susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Départemental au titre du programme Patrimoine-Voirie 2017.

le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

✓ Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du programme Patrimoine-Voirie (FAIC) 2017.

12. Pôle pédopsychologique de l’enfant – rapporteur : Jean-François SOTO Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la création d’un pôle pédopsychologique dans les locaux de l’ancien EHPAD « le Micocoulier » à Gignac, rénovés et réhabilités en conséquence et des partenariats qui ont permis de concrétiser ce projet inscrit depuis quelques années au contrat local de santé : l’Etat, l’ARS, le Conseil Départemental, la Communauté de communes du Clermontais et la Communauté de communs Vallée de l’Hérault ainsi que les futurs locataires le CHU et la PEP 34.

Ce pôle tripartite prévoit le regroupement de services qui le composent en un lieu unique, permettant la mutualisation de certaines fonctions, dont celles de l’accueil. En l’occurrence, il s’agit de regrouper un Centre Médico-Psychologique de l’Enfant et l’Adolescent (CMPEA) et un Centre d’Action Médico-Sociale Précose (CAMSP), tous deux portés par le CHU, ainsi qu’un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), porté par une association PEP 34. Compte-tenu des évènements tragiques qui ont frappé notre pays à de nombreuses reprises, les services de l’Etat nous sollicitent très régulièrement pour la mise en place de dispositifs de sécurisation des bâtiments, des dispositifs anti- intrusion et de contrôle. Ces impératifs s’adressent aussi à ce bâtiment qui abrite trois services avec des dotations en matériel importantes et qui accueille des publics nombreux.

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Cette opération de sécurisation est estimée à 48 000 € HT.

Afin de mener à bien ce projet inscrit au contrat de ruralité pour le territoire de 2017 à 2020, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier le plus élevé possible auprès de l’Etat (FSIPL) et des collectivités territoriales susceptibles de nous aider.

le Conseil par 25 voix POUR (uanimité)

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier le plus élevé possible auprès de l’Etat (FSIPL) et des collectivités territoriales susceptibles de nous aider.

13. Hôtel de Laurès : demande de subvention DRAC pour travaux de consolidation et isolation – rapporteur : Jean-François SOTO

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération du 23 juin 2015, il avait été autorisé à solliciter des subventions pour mener à bien les travaux de consolidation et d’isolation de l’Hôtel de Laurès auprès de la DRAC, qui, par arrêté préfectoral du 18 septembre 2015, a octroyé une subvention de 7 464 € pour la phase DCE et mesures conservatoires estimée à 18 660 € HT.

A ce jour, la phase DCE est achevée et la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux est en cours. Le montant des travaux est estimé à ce jour à :

• Travaux de sauvegarde et isolation 292 000 € HT

• Maîtrise d’œuvre 13 840 € HT

• Autres prestations intellectuelles 6 000 € HT

• Imprévus 7 000 € HT

_____________

318 840 € HT

Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles un subvention la plus élevée possible pour mener à bien cette opération de sauvegarde du patrimoine. le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles un subvention la plus élevée possible pour mener à bien cette opération de sauvegarde du patrimoine.

Affaires générales

14. Election des membres aux commissions permanentes : « Développement local – Affaires scolaires », « Petite Enfance – Jeunesse », « Administration – Finances » et CCAS – rapporteur : Jean-François SOTO

Commission permanente ADMINISTRATION - FINANCES

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal • ELIT à bulletin secret par 25 voix POUR (unanimité)

•

Les membres qui siègeront à la Commission permanente ADMINISTRATION – FINANCES

Président : SOTO Jean-François

CHRISTOL Marcel

LEROY Annie

DURAND Véronique

COLOMBIER François

DEBEAUCE Christine

BIESSE Frédérique

SOREL Joëlle

DEHAIL Francine

BENEZETH Béatrice

DEJEAN Anne Marie

CONTRERAS Sylvie

La délibération n° 2015-007 du 03 février 2015 est rapportée.

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Commission permanente AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE - JEUNESSE Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal • ELIT à bulletin secret par 25 voix POUR (unanimité)

•

Les membres qui siègeront à la Commission permanente

AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE - JEUNESSE

Président : SOTO Jean-François

NADAL Olivier

SOREL Joëlle

LABEUR Martine

PANTALEONE Alexandra

CABOCHE Chrystelle

VAILHE Bruno

MATEO Amélie

FALZON Serge

BENEZETH Béatrice

SUQUET Maguelonne

LECOMTE Olivier

La délibération n° 2014-017 du 11 avril 2014 est rapportée.

Commission permanente DEVELOPPEMENT LOCAL (Economie – Tourisme) Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

• ELIT à bulletin secret par 25 voix POUR (unanimié)

Les membres qui siègeront à la Commission permanente DEVELOPPEMENT LOCAL (Economie – Tourisme) Président : SOTO Jean-François

LEROY Annie

BIESSE Frédérique

BONNET Jean Louis

FALZON Serge

BENEZETH Béatrice.

SERVEL Olivier

DEHAIL Francine

SANCHEZ Marie-Hélène

LECOMTE Olivier

CONTRERAS Sylvie

La délibération n° 2014-020 du 11 avril 2014 est rapportée.

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Conformément à l’article 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public, le conseil municipal

• ELIT à bulletin secret par 25 voix POUR (unanimité)

Les membres qui siègeront au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale Président : SOTO Jean-François

BLANES Michel

LABEUR Martine

SOREL Joëlle

CHRISTOL Marcel

SANCHEZ Marie-Hélène

CABOCHE Chrystelle

DEJEAN Anne Marie

CONTRERAS Sylvie

La délibération n° 2014-024B du 11 avril 2014 est rapportée.

15. Election du délégué au CA du collège « Lo Trentanel » - rapporteur : Jean-François SOTO

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Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’élire un délégué au Conseil d’Administration du Collège « Lo Trentanel ».

le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

✓ ELIT à bulletin secret, Joëlle SOREL, délégué au Conseil d’Administration du Collège « Lo Trentanel ».

16. Dénomination des voies – rapporteur : François COLOMBIER

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste, des services de Secours et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Les règles pour bien rédiger une adresse postale sont les suivantes :

1. Identification du destinataire (civilité, titre, qualité, nom, prénom)

2. Complément d’identification du destinataire ou point de remise à l’intérieur du bâtiment (appartement, escalier...)

3. Complément d’identification du point géographique

• Extérieur du bâtiment = entrée, tour, immeuble, résidence, lotissement

4. Numéro et libellé de la voie (lotissement n’est pas un nom de voie)

5. Boite postale éventuellement

6. Code postal et localité

Suite à une analyse avec les services de la poste des soucis de distribution, il convient de procéder à la dénomination des voies suivantes :

Nouvelle dénomination Emplacement ou Ancienne dénomination

Rue Claude Monet Impasse Claude Monet

Traverse des Cèdres Lotissement les Cèdres

Impasse du Riveral

Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 25 voix POUR (unanimité) ➢ Emet un avis FAVORABLE à la dénomination des voies citées ci-dessus.

17. Motion pour la préservation de la ressource en eau du bassin de la Vallée de l’Hérault – Jean-François SOTO

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une enquête publique préalable à la DUP concernant l'alimentation en eau potable du Domaine de Lavagnac est actuellement en cours. Le 28 février dernier, le Collectif Lavagnac et les élus de la partie aval du bassin versant de l'Hérault se sont réunis pour faire le point sur ce projet d'implantation de golf et ses infrastructures associées, afin d'appréhender et d'alerter sur les conséquences au niveau des usages de l'eau.

En effet, la ressource en eau sur le bassin versant du fleuve Hérault est sous tension. L'aval du bassin versant est notamment identifié en déficit quantitatif dans l'étude "Volumes Prélevables" de 2015 portée par le Syndicat Mixte du Bassin Fleuve Hérault (SMBFH) dans le cadre des préconisations du SAGE. Il en résulte, en période estivale, une incapacité à satisfaire les besoins des milieux aquatiques.

Au regard de cette situation, le projet du Domaine de Lavagnac a déjà fait l'objet d'avis défavorables de la part du Bureau de la Commission Locale de L’Eau (avis du 07 juillet 2010), de la motion du SIEVH du 26 juin 2014.

Par ailleurs, dans la continuité des études déjà réalisées, le SMBFH est en cours d'élaboration d'un Plan de Gestion de la Ressource en Eau afin de déterminer la répartition des usages à l'horizon 2030 et pourrait conduire à de nouvelles restrictions. Il parait primordial d'avoir le retour de cette étude pour évaluer les besoins globaux et s'accorder sur la répartition des volumes permettant de préserver le milieu naturel, de satisfaire les besoins en alimentation en eau potable ainsi que ceux pour l'irrigation.

Ainsi, dans le cadre de l'enquête publique préalable à la DUP visant à autoriser l'alimentation en eau potable du domaine de Lavagnac, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, que le collectif de Lavagnac et

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les élus de la partie aval du Fleuve Hérault se sont positionnés comme suit : - Au regard du déficit en eau identifié sur le bassin versant notamment sur la partie aval, - Dans l'attente de données finalisées sur les volumes prélevables à l'horizon 2030 (étude SMBFH), - A l'heure où de nombreux acteurs ont engagé des mesures pour réduire les prélèvements dans l'Hérault (ASA du canal de Gignac, captage eau potable de Gignac, etc.),

le collectif estime qu'une telle autorisation pourrait perturber durablement les équilibres sur le bassin versant et qu'il parait prématuré de se prononcer pour tout prélèvement d'eau pour ce projet.

Monsieur le Maire propose de voter une motion afin que la ressource en eau du bassin de la Vallée de l’Hérault soit préservée.

le Conseil par 25 voix POUR (unanimité)

✓ Emet un avis FAVORABLE à la motion pour que la ressource en eau du bassin de la Vallée de l’Hérault soit préservée.

Divers

18. Questions diverses

Levée de la séance à 20h45