Compte-Rendu - compte rendu du 31 octobre 2008

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Compte-Rendu - compte rendu du 31 octobre 2008 Document publié le Vendredi 31 octobre 2008 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 octobre 2008)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,

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COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 OCTOBRE 2008

L’an deux mille huit et le trente et un octobre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 25 octobre 2008

Nombre de conseillers en exercices: 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de voix : 19

- Etaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ,

Jean-Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Monique GIBERT, Jean FABRE, Adjoints

Michèle DONOT, Bernard GOMBERT, Patrice LAVAUX, Thierry LUCAT, Sébastien SOULIER, Marie-Philippe PRIEUR, Michel TANGUY, Sylvette PIERRON, Jacques GAZAGNES, Pascal SOUYRIS, Conseillers .

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Etaient absents excusés : Francis ALANDETE, Romain AUGIER, François MOSSMANN,

- Etaient absents :

- Absents ayant donné une procuration

Francis ALANDETE a donné procuration à Jean FABRE

Romain AUGIER a donné procuration à Jean-Luc DARMANIN

François MOSSMANN a donné procuration à Agnès CONSTANT

- Secrétaire de séance : LUCAT Thierry

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DECISION MODIFICATIVE N°3

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

DOTATION A L'ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC

FIXATION DES FRAIS DE SCOLARITE 2007/2008

ACQUISITION D'UNE PARCELLE

QUESTIONS DIVERSES

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE (26 septembre 2008)

Adopté à l'unanimité.

2008-68 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Considérant que des dépenses et des recettes non prévues au Budget Primitif 2008 doivent être prises en charge, il est nécessaire d'opérer des modifications.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide les modifications suivantes

Sur le budget Assainissement M49

RECETTE

Ch Art Désignation Objet Montant

75 754 Branchement égout Participation pour branchement

aux égouts

56 331

70 70611 Redevance assainissement 1200

10 10222 FCTVA 20668

TOTAL 78199,00€

DEPENSE

65 658 Charges gestion courante Cotisation annuelle 2008 SIEVH 2000

23 2318 op 11 Réfection Réseaux Réfection rue derrière les murs 76199

TOTAL 78199,00€

Sur le budget principal M14

DEPENSE

23 2318 op 39 Immob en cours Programme voirie 2008 + 4241,00€

21 2111 op 41 Terrains nus Réserve Foncière - 4241,00€

TOTAL 0,00€

2008-69: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION:

Madame le Maire a été saisie d'une demande de subvention, elle la présente au Conseil.

Dans le cadre d'un voyage à vocation humanitaire au Sénégal, un élève de Saint-Pargoire scolarisé au lycée René Gosse de Clermont l'Hérault, sollicite le versement d'une subvention.

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Madame le Maire propose d'attribuer une subvention d'un montant de 50,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

° Décide d'octroyer une subvention de 50,00€ aux associations chargées du voyage : la Dotation Gosse et Segbo.

2008-70 : DOTATION A L'ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC :

En début d'année 2008, la Mairie, conformément à la loi, a versé une dotation de scolarité à l'école Jeanne d'Arc d'un montant de 27 000,00 euros couvrant les frais de l'année scolaire 2005/2006. Afin de rattraper le retard, madame le Maire demande au Conseil de voter le versement de la dotation 2006/2007 d'un montant de 23 600,00 €.

Ce montant résulte du produit du nombre d'élèves scolarisé en 2006/2007 (40) par le coût de la scolarité annuelle d'un élève des établissements publics pour la même période (590,00€).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

° Décide de verser la dotation pour l'année 2006/2007 d'un montant de 23 600,00€

2008-71 : FIXATION DES FRAIS DE SCOLARITE 2007/2008 :

Afin de déterminer les dotations versées à l'établissement scolaire privé pour l'année 2007/2008 et déterminer le montant du remboursement par les communes voisines ne pouvant assurer la charge du service public de l'enseignement scolaire sur leur territoire, Madame Le Maire propose de fixer les frais de scolarité 2007/2008.

les dépenses de fonctionnement des établissements scolaires, pour l'année considérée, s'élève à 191 443,40€ pour 175 élèves scolarisés soit 588,19€ par élève (tableau synthétique en annexe).

Madame le Maire propose de fixer les frais de scolarité pour l'année 2007/2008 à 588,19€ par élève.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

° Décide de fixer les frais de scolarité pour l'année 2007/2008 à 588,19€ par élève

Afin de compenser les dépenses supplémentaires liées à l'accueil d'élèves scolarisés à Saint-Pargoire mais non domiciliés sur le territoire de la Commune, Madame le Maire demande au Conseil de l'autoriser à solliciter le remboursement des frais de scolarité 2007/2008 de ces élèves par leur commune d'origine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

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° Décide d'autoriser Madame le Maire à demander le remboursement des frais de scolarité 2007/2008 auprès des communes d'origines des élèves scolarisés à Saint- Pargoire.

2008-72 : ACQUISITION PARCELLE :

Suite à la sollicitation d'un propriétaire, Madame le Maire propose d'acquérir pour un euro symbolique la parcelle suivante :

Parcelle Surface Sol

AT 251 19 a 20 ca garrigues

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

° Décide d'autoriser l'acquisition de la dite parcelle pour un euro symbolique

° Décide d'autoriser l'acquisition par acte notarié ou administratif

° Décide d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l'acquisition

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire fait un point sur la situation financière de la commune et propose aux rapporteurs de chaque commission de présenter leurs travaux s'ils le souhaitent.

Monsieur SOULIER informe le Conseil que la société SERI en charge de la réalisation du nouveau stade vient présenter son projet vendredi 7 novembre à 18h.

Madame PIERRON en charge des dossiers relatifs aux risques naturels et technologiques souligne l'opportunité de publier un message d'alerte lorsque un risque est identifié. Madame le Maire rajoute que les récentes alertes GALA ont immédiatement été publiées.

Monsieur TANGUY profite de cette parenthèse pour informer le Conseil que la sonorisation de la place du Plan est mauvaise, il est sûrement nécessaire de réexaminer l'emplacement des enceintes.

Suite à la réfection du cimetière, il est demandé aux familles de ne pas poser les pots sur les espaces publiques conformément au règlement du cimetière. Monsieur CLAPAREDE dénonce les actes de vandalisme et de mauvaise volonté qui se sont déroulés ces derniers jours au cimetière. En effet il présente les différentes affiches déchirées à plusieurs reprises.

La procédure de remboursement des frais de scolarité est expliquée plus en détail, les frais de scolarité étant aujourd'hui considérés comme une dépense obligatoire pour chaque collectivité, le remboursement par les communes n'ayant pas d'école mais faisant scolariser

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leurs élèves dans une autre commune est donc obligatoire. Aucune collectivité ne peut donc se soustraire à cette obligation.

Madame le Maire annonce qu'à l'occasion de l'organisation d'un concert harmonique à la salle Jean Jaurès le 8 novembre 2008, la commune organise un accueil des musiciens à la salle des associations le même jour à midi.

Madame le Maire propose ensuite aux personnes assistant aux débats du Conseil Municipal de prendre la parole.

Une personne s'inquiète du tracé de la ligne électrique desservant les éoliennes. Monsieur DARMANIN explique que le câble passe essentiellement sur l'ancienne voie ferrée, ce qui n'engendrera aucune gêne particulière, les travaux vont commencer au début du mois de novembre. Il ajoute que la municipalité sera très rigoureuse sur le contrôle des travaux et qu'elle veillera à ce que l'ensemble des voies touchées par les travaux soit remise en état. La Zone de Développement Eolien est ensuite évoqué, Madame le Maire rappelle notamment qu'il s'agit d'une compétence de la Communauté de Communes, et que la zone n'a pas vocation à s'agrandir.

Une personne du public s'inquiète des travaux réalisés sur la parcelle d'un habitant par des agents communaux. Madame le Maire explique que ces travaux consistent à déposer du tout venant pour réaliser un chemin utilisable afin qu'il supporte une partie du tracé « CARAPATTE ». Madame le Maire rappelle qu'une association est censée assurer un pédibus pour les enfants de Saint-Pargoire : de leur domicile jusqu'à l'école. Le propriétaire de la dite parcelle a bien entendu donné son accord.

Un membre de l'audience félicite la municipalité pour l'organisation de la remise des dictionnaires aux élèves de Saint-Pargoire entrant en sixième, mais s'étonne du choix du dictionnaire. Madame le Maire précise qu'il s'agit d'un dictionnaire pour les collégiens.

Les habitants soulignent le problème des poubelles laissées sur la voie publique. Madame le Maire les informe qu'elle a pris connaissance de ce problème et qu'elle usera de l'ensemble des moyens à sa disposition pour faire cesser ce trouble à l'ordre public. Le policier municipal a d'ailleurs commencé à sanctionner certaines dérives manifestes.

Une autre question porte sur la réalisation de la modification du sens de la circulation Place Roger Salengro. Madame le Maire assure que les travaux devraient être finis à la fin du mois de novembre, les conditions climatiques ayant retardé la mise en place de la signalétique (peinture au sol notamment).

L'audience s'informe sur l'acquisition de la balayeuse et sur le personnel en charge de la propreté du village. Madame le Maire rappelle que le balayage du centre ville est effectué 4 jours par semaine. L'acquisition d'une balayeuse ne sera étudiée qu'en 2009.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 35.

FIN