Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 066 24
Déliberation - 080 22
Déliberation - 091 22
Déliberation - 100 22
Déliberation - 101 22
Déliberation - 106 22
Arrêté - arrete n 2022 066
Arrêté - arrete 2024 066
Arrêté - 22 066
Déliberation - ixibus decision 072 22
Déliberation - 066 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 066 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraterriité
t)EP/lRÏEMENT t)E LA
SEINE-SAINT-C)ENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Moritfermeil
COMMUNE t)E COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no : (( i22
Obje't : Avenant N"1 au cer+ificat d'adhésion relatif au contra+ groupe d'assurance statufaire souscrit
pour le compte de la commune de Coubron par le centre interdépartemental de gestian de la petite
couronne de la région Ile-de-France avec l'entreprise d'assurance CNP assurances
Le Maire de Coubron,
VU le code général des collectivités terriforiales
VU le code général de la Fonctiori Publique,
VU la délibér'ûtion no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du coriseil rnunicipal au maire eri
application de l'article L.2122-22 du Code Ciénéral des Collectivitées +erritoriales ;
VU la délibération %21/44 du 21 octobre 2021 relative à laadhésiûn au contrat groupe des risques
s+atu+aires du cen+re imerdépartemental de gestion de la peti+e courorine,
VU le certificat d'adhésion rela'tif aux conditiors générales du contrat groupe souscrit par le centre
interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région rle de France pour le compte de la
cornmune de COUBRON en da+e du 14 janvier 2022
VU l'averiarit Nol au certificat d'adhésion relatif aux conditions générales du contrat groupe souscri+ par le
centre interdépartemerifal de gestion de la petite couronne de la région Ile de France pour le cornpte de la
commurie de COUBRON en date du 24 mai 2022,
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter les garanties du contrat aux évolutioris règlementaires
ùECIDE
0E signer )'avenant Nol au certificat d'adhésion.
[)'inscrire les dépenses y afférentes au Budget comrnunal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner ac+e :
Ampliatian de la préseri+e décision sera adressée à Monsieur le Préf'et de 5eine-Saint-Denis e+ à Monsieur
le comptable de la ville de COUBRON.
Fait à Cüubron, le : 16 juin 2C)22.
Accusé de réceptiün - Ministère de l'lntérieu
1û93-2193C)01 59-2ü220616-û55-22-CC
ACcuSé certifié exécutoire
Le Maiïe Conseiller Régioïal dalle-de-France Vce
Pnisident du Grand Pans Giand Esï Ludovic TORO