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Déliberation - DELIB 043 Ecolage Videlles Annulee TPN
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 043 Ecolage Videlles Annulee TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
[ N° | 2026 [06] 043 annulé |
LA FERTÉ ALA/s
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 4 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, HURTREL, MIHOUB, ANDRIEU,
CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT, PHALIPPOUX, HEM, COGULET,
NAULEAU, WALTER, FLAMENT, GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, MARCHAL
SOARES, LEFOUR, LARGUIER, SERRA, BARBAT, BENKEMOUN,
28 MAI 2026 Étaient absents excusés : donne pouvoir à :
DATE D'AFFICHAGE Monsieur Stéphane ALLARD Monsieur Cyril HEM
28 MAI 2026 Madame Séverine LEVACHER Madame Patricia HURTREL
Monsieur Brady MERLEN Madame Katia LARGUIER
ANNULATION
DELIBERATION
SIGNATURE CONVENTION ACCUEIL DES ENFANTS DE LA COMMUNE
NOMBRE DE CONSEILLERS DE VIDELLES DANS LES ECOLES MATERNELLES FERTOISES
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
SIGNATURE CONVENTION
ACCUEIL DES ENFANTS DE LA
COMMUNE DE VIDELLES DANS
LES ECOLES MATERNELLES
FERTOISES
Pour :
Contre :
Abstentipn : ARRIVÉE
1 0 JUIN 2026 |
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
ne
Retrait de la délibération de l'ordre du jour Monsieur le Maire
propose de retirer cette délibération de l'ordre du jour du conseil
municipal afin de permettre la poursuite des échanges et de la
concertation préalable avec les parties concernées.
En effet, les éléments nécessaires à une consultation et à une concertation suffisamment approfondie n'ont pas pu être réunis dans les délais impartis. Afin de garantir la qualité de la décision publique, la bonne information des élus et la prise en compte des observations susceptibles d'être formulées, il apparaît opportun de différer l'examen de ce dossier à une séance ultérieure.
La délibération sera représentée au conseil municipal après finalisation de cette phase de concertation ef consolidation du
projet.
onsieur Pascal HILF, Maire, informe les membres du conseil, de ‘accueil des enfants de la commune de Videlles, en classe de etite et moyenne section dans les écoles fertoises, sous réserve Ides places disponibles, à la rentrée scolaire 2026-2027 la commune ne possédant pas de classe en cycle maternel. Aucune inscription relative à une scolarité sur le cycle élémentaire ne sera acceptée, la Commune de Videlles ayant un cycle élémentaire pour accueillir les enfants de ses administrés.
Pour mener à bien ce projet, il convient de signer une convention
de partenariat avec la commune de Videlles. La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 12 septembre 2026.
I est convenu que des frais d'écolage seraient appliqués à
compter du 1e septembre 2026 comme selon la délibération n° 2026-06-040 « frais d'écolage » Il est entendu de faire payer aux
| familles le tarif extérieur pour les frais liés à la restauration et les frais Notifiée le périscolaires.
VU l'avis de la commission des affaires scolaires et enfance du
13 mai 2026,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances en date du
03 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A
AUTORISE Monsieur. Le Maire à signer la convention avec la
commune de Videlles.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces consécutives à
cette décision.
AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres
présents, signé au registre. Pour copie conforme