Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 octobre 2023

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Conseil Municipal - procès verval de la séance du conseil municipal du

Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 octobre 2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 octobre 2023 à 19h

L’an deux mille vingt trois et le trente octobre à dix neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

sous la présidence de M. Bernard BOURSINHAC, Maire.

Présents: M. BOURSINHAC Bernard, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE Marcel, M. CORBEL Richard, M. DAUPHINOT Daniel, Mme FAGES Anne-Marie, Mme GENETAY Armelle, M. IZAC Jacques, Mme LAPORTE Pauline, M. POUGET Grégory, Mme RAYMOND Brigitte, Mme RIEU Annie.

Excusés : M. BORZYCKI Milan, Mme BROQUA Pauline, Mme MOLLARET Laurence.

Madame FAGES Anne-Marie est élue secrétaire de séance.

Le Procès Verbal du Conseil du 28 août 2023 est approuvé à l’unanimité.

1- Aménagement du carrefour de Cambeyrac: Modification du plan de financement Monsieur le maire rappelle la nature des travaux. Le Département a commencé début octobre par

la construction d’un mur route d’Aurillac. Le montant de l’opération s’élève à 400 000€, dont

207 850,90€ à la charge de la Commune.

Le dossier d’aménagement pourrait être éligible à une subvention du département au titre de

«Bourg Centre ». Il y a donc lieu de modifier le plan de financement

Richard Corbel dit que pour certains Entrayols le coût de ces travaux semble bien élevé.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de sécuriser et d’embellir l’entrée du village et que

l’autofinancement doit s’élever à au moins 20%.

Vote : Délibération votée à l’unanimité.

Délibération 2023-10-30-001

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le dossier d'aménagement des abords du Pont de Truyère pourrait être éligible à une subvention du Conseil Départemental au titre

« Bourg Centre », il convient donc de réactualiser le plan de financement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet et le plan de financement ci-dessous, charge Monsieur le Maire de solliciter les

Jinanceurs et de signer tout document se rapportant à ce projet.

Estimation des travaux HT

Tranche ferme 165 990,90 €

Tranche conditionnelle 41 860,00 €

Total 207 850,90 €

Subventions

DETR (notifié) 37 697,62 €

Conseil Départemental 25% 51 962,72 €]

Région (sollicité) 38 310,19 €

DRAC (sollicité) 38 310,19 €]

Autofinancement 20% 41 570,18 €

2- Convention pour le tarif du forfait piscine avec les « Touristes associés » pour 2024 Une convention d’utilisation de la piscine pour les usagers du camping et des chalets avait été

passée avec le gérant sur la base d’un tarif forfaitaire journalier de 0.50€ pour chaque client. Ce

tarif avait été porté à 1€ puis 1.20€ en 2023 pour tenir compte de l’augmentation des tarifs sans

modification de la convention.

Il y a donc lieu de prévoir dans la convention une formule d’indexation basée sur l’index des

loyers.Considérant qu'à compter du ler juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local,

Considérant que François TORT, retraité de la Fonction Publique Territoriale, ancien DGS et DGA de communes, vice-président national honoraire du SNDGCT, formateur au CNFPT jusqu'en 2017, est volontaire pour assurer cette fonction.

Considérant que M. TORT accepte d'être désigné comme référent déontologue des élus de la Commune d’Entraygues sur Truyère,

Le Conseil municipal de la commune d’Entraygues sur Truyère à 8 voix pour et 4 abstentions : - DESIGNE M. François TORT comme référent déontologue des élus de la Commune d'Entraygues sur Truyère, aux conditions suivantes :

© le montant de son indemnité de vacation est fixé à 80 € par dossier traité ; o les élus pourront le saisir sous forme écrite par courriel, en précisant dans l'objet : «Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité — Confidentiel » ; O le référent étudiera la demande et si cette dernière relève de son champ d'action de compétence, communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou par oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Il informera la Commune d'Entraygues sur Truyère des demandes qu'il recevra dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel ; o Cette mission sera assurée jusqu'à l'expiration du mandat des conseillers municipaux (2026) ;

o Le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement seront établis selon les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale, et plus précisément

“Frais de repas : Remboursement au réel dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (sur présentation des justificatifs)

“Frais d'hébergement : Remboursement au réel (sur présentation des justificatifs) “ Frais de stationnement, péages d’autoroutes, tickets de transport en commun : Remboursement au réel (sur présentation des justificatifs)

“ Frais de transport : remboursement au réel selon les taux d'indemnités kilométriques en vigueur.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

4- Lancement d’une Enquête publique au hameau de Pargues

L’ancien chemin de Bouyssi à Pargues n’a jamais été déclassé et figure toujours au cadastre. Il y

a lieu de lancer une enquête publique pour déclasser l’ancien chemin qui n’est plus utilisé pour

pouvoir classer le nouveau chemin et le faire figurer au cadastre.

Vote : délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération 2023-10-30-004

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'un chemin rural a été déplacé au Hameau de Pargues et qu'il convient aujourd'hui de régulariser l'emprise de ce chemin au cadastre, pour ce faire une enquête publique est nécessaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Approuve cette régularisation et décide l'ouverture d'une enquête publique, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour organiser cette enquête et signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

5- Modification de l’adressage

Une maison a été achetée au Bourieyrou Haut, à la limite de la commune d’Espeyrac et

d’Entraygues. Cette maison a été oubliée dans le plan d’adressage. Il y a lieu de corriger cette

omission : 1, Lieu-Dit Le Bourieyrou Haut.

Vote : délibération approuvée à l’unanimité.7- Garantie d’un prêt d’Aveyron Habitat

5 logements sont en cours de rénovation à La Cornélie par Aveyron Habitat. Il est demandé une

garantie pour un montant de prêt de 137 957€ qu’Aveyron Habitat va contracter à la Banque des

Territoires (filiale de la Caisse des Dépôts). Ce prêt de 137 957€ se décompose en 2 emprunts: -

Un de 75 500€ au taux de 2,25% sur 15 ans - Un de 62 457€ au taux de 3,60% sur 15 ans Le

département donne une garantie de 50% et Aveyron Habitat demande à la commune de

cautionner les autres 50% Le montant de l’annuité à cautionner est de 12 863,48€/2 soit 6431,74€.

Vote : délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération 2023-10-30-007

La commune d'Entraygues sur Truyère,

Vu la demande formulée par AVEYRON HABITAT et tendant à garantir un Prêt destiné à la réhabilitation de cinq logements situés lotissement « La Cornélie » à Entraygues sur Truyère La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales Vu l’article 2305 du code civil ;

Vu le contrat de Prêt N° 150560 en annexe signé entre AVEYRON HABITAT, ci-après L'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations;

DELIBERE

Article I : Le conseil municipal d'Entraygues sur Truyère accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 137 957euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 150560, constitué de deux lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 68 978.50euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer. en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Adhésion au programme de réalisation d’étude de faisabilité de sites

d’autoconsommation par panneaux photovoltaïques

Dans la cadre de sa politique de développement de sa politique de développement des énergies

renouvelables, le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron)

propose d’étudier la faisabilité d’installation de systèmes d’autoconsommations collectives ou

individuelles par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents. Cette étude

permettra de sélectionner les bâtiments les plus adaptés à intégrer le dispositif

d’autoconsommation collective et de démontrer la faisabilité d’installer ces panneaux en

autoconsommation sur les bâtiments sélectionnés. L’inscription à ce dispositif est conditionnée

par l’engagement de la commune par une délibération. Le maire expose au conseil municipal

que dans le cas de groupement de commandes porté par les SIEDA le montant de la prestation

est de 1250€/site, le SIEDA apportant une aide de 76%. Sachant qu’un adhérent peut faire

étudier plusieurs sites. Il y a lieu de confirmer la participation de la commune à cette opération

collective d’étude de faisabilité.

L’étude à faire en priorité devrait porter sur la piscine.

Vote : délibération approuvée à l’unanimitéfinancement possibles, d’analyser les différents modes de gestion envisageables et de proposer la

création de locaux professionnels et de logements et de tenir compte des exigences

architecturales des bâtiments. SOLIHA présente la meilleure proposition pour un montant de

15660€ HT : L’Etablissement Publique Foncier prendra 50% à sa charge.

Vote : délibération approuvée à l’unanimité

Délibération 2023-10-30-009

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du futur aménagement de l’îlot de la place Albert Castanié deux sociétés ont été contactées pour une étude de faisabilité. Monsieur le Maire présente la proposition de SOLIHA, seule société ayant répondu, et propose de la retenir.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société SOLIHA pour un montant de 15 660€ HT soit 18 792€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec SOLIHA.

11- Conventions de locations temporaires : Collège et îlot Albert Castanié Nous avons des demandes de location pour un bureau à l’ancien collège et des boutiques

éphémères place Albert Castanié. Sachant que des travaux seront, à terme, réalisés dans ces

bâtiments (les demandeurs en ont été informés), il convient de passer des conventions

d’occupation temporaire et de définir un loyer. Il est proposé: - Pour le bureau au collège

150€/mois, hors charges - Pour le local place Albert Castanié 150€/mois, hors charges Afin

d’encourager ces installations, le maire propose de louer temporairement ces locaux.

Vote : délibération approuvée à l’unanimité.

Ilot Place Albert Castanié : Délibération 2023-10-30-010

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'ilot Place Albert Castanié, constitué de trois immeubles a été acheté par l’EPF Occitanie en attendant qu'un projet de réhabilitation se mette en place.

Actuellement une personne serait intéressée pour louer le local de l'ancienne épicerie. La gestion de ces biens ayant été transférée à la commune il est possible de passer une convention d'occupation temporaire avec le demandeur, il est proposé la somme de 150€ par mois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide: - d'accorder une occupation temporaire du local cadastré AC 194 pour la somme de 150 euros par mois hors charges.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Ancien collège : Délibération 2023-10-30-011

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de location d'une salle à l’ancien collège. Il propose d'établir le tarif à 10€/r.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : - De louer les locaux de l'ancien collège à toute entreprise qui en ferait la demande au tarif de 10€/m° et par mois charges comprises (eau, électricité, chauffage).

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location.

12- Modification de la délibération sur la destruction des nids de frelons Une délibération pour la participation de la commune à la destruction des nids de frelons

asiatiques avait prise par le CM le 23/01/2021. Pour clarifier le montant de cette participation, il

y a lieu de modifier une phrase de la délibération qui était: « Le montant de la participation financière de la commune s’élèvera à 50% du montant de l’intervention et sera plafonnée à 50€/nid » cette phrase doit être remplacée par: « Le montant de la participation financière de la commune s’élèvera à 50% du montant de la facture et l’aide sera plafonnée à 50€» (ex: si la facture est de 120€, l’aide sera de 50€)

Vote : délibération approuvée à l’unanimité.- La salle multiculturelle est de plus en plus utilisée (concerts, pièces de théâtre, repas et

rencontres des associations, expositions .….) et permet un repli en cas de mauvaise météo.

- Le marché de Noël aura lieu Place de la République le dimanche 10 décembre

- Une après midi animation sera organisée le mercredi 27 décembre avec une séance de cinéma

tout public offerte par la commune suivie d’un moment convivial à 18h Place de l’église (vin

chaud, farçous, friandises ...) et lâchers de lanternes.

- un repas de Noël réunira les employés de la commune, les élus, les « diététiciennes

aveyronnaises » et leurs conjoints, le samedi 16 décembre.

Fin de séance à 22h

Délibérations examinées lors de la séance du 30 octobre 2023 :

Délibération 2023-10-30-001 à délibération 2023-10-30-013

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard BOU RSS AC Anne-Marie FAGES