Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026

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Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026 à 19h30

L’an deux mille vingt six et le vingt sept avril à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Mme Pauline LAPORTE, Maire.

Présents: M. BERGEY Jordi, Mme BORIES Edith, M. BOURSINHAC Bernard, M. FORVEILLE

Frederic, Mme HABIB Marie-Christine, M. JUNQUE Hervé, Mme LAPORTE Pauline, Mme

MARCHALOT Marie-Christine, Mme MOLLARET Laurence, Mme PRAT Delphine, M. RAYNAL

Olivier, Mme TEIL Nathalie, Mme TOUTET Laurence.

Excusés : M. JEANDEL Marc, M. VIGUIER Jacques.

M. JEANDEL Marc a donné procuration à Mme TEIL Nathalie.

M. VIGUIER Jacques a donné procuration à Mme MARCHALOT Marie-Christine.

M. BERGEY Jordi est élu secrétaire de séance.

Le PV du dernier Conseil du 13/04/2026 est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.

Désignation des membres des commissions de la communauté de communes Ce point à l’ordre du jour, motivé par une demande de la communauté de communes, vise à désigner un

représentant de la commune pour chacune des commissions thématiques intercommunales. Chaque

commission sera composée de 21 membres, soit un par commune.

La discussion s’engage pour attribuer les postes en fonction des compétences et des volontariats des

conseillers. Un débat a lieu notamment pour les commissions “Attractivité”, “Culture” et “Patrimoine”, afin

de répartir au mieux les conseillers intéressés. Il est précisé qu’une certaine flexibilité reste possible en cours

d'exercice, puisque si le référent ne peut se rendre à sa commission, il pourra désigner une autre personne

pour le représenter. La conclusion de ce point est la validation formelle de la liste des représentants qui

siégeront dans les instances intercommunales, assurant ainsi la participation de la commune aux décisions du

territoire.

Délibération 2026-04-27-001

Madame le Maire précise que par délibération n°2026-04-15-D101 en date du 15 avril 2026 le conseil

communautaire a arrêté la création et la composition des 12 commissions de la Communauté de Communes

Comtal Lot et Truyère : Environnement, Finances ; Economie ; Moyens Généraux et Mutualisation ;

Urbanisme ; Attractivité ; Culture ; Voirie — Infrastructures ; Social ; Patrimoine — Classement UNESCO -

Chemin de Saint-Jacques de Compostelle ; Sport ; Santé.

Madame le Maire explique aux conseillers que des membres du conseil municipal doivent être désignés pour

siéger aux différentes commissions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Ces

commissions ne sont pas dotées de pouvoir décisionnel mais elles représentent des instances de débat et de

préparation des décisions du conseil.

Madame le Maire rappelle qu'il convient de désigner ces membres, de voter à bulletin secret sauf si le

conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE à l'unanimité de ne pas voter au bulletin secret,

DESIGNE à l'unanimité les membres suivants pour siéger aux commissions intercommunales MANDATE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.Commission Responsable Représentant de la

commission commune

Environnement Nicolas Frédéric

BESSIERE FORVEILLE

Finances Nathalie Marie-Christine

COUSERAN HABIB

Economie Eric PICARD Olivier RAYNAL

Moyens généraux et Magali Bernard

mutualisation BESSAOU BOURSINHAC

Urbanisme Jean-Luc Jordi BERGEY

CALMELLY

Attractivité Jean-Luc Laurence TOUTET

CALMELLY

Culture Francine Laurence

LAFON MOLLARET

Voirie et Infrastructures Alexandre Jacques VIGUIER

BENEZET

Social Pauline Pauline LAPORTE

LAPORTE

Patrimoine Classement Marc Delphine PRAT

UNESCO et Chemins de Saint BALMETTE

Jacques de Compostelle

Sport David BLANC Hervé JUNQUE

Santé Benoit BARRAL Edith BORIES

2- Désignation des membres de la CLECT

Le conseil procède ensuite à une autre désignation importante pour le fonctionnement administratif et

démocratique de la commune, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLETC). Il est

rappelé que, par habitude et souci de cohérence, le maire est traditionnellement désigné pour représenter la

commune au sein de la CLETC. Cette proposition est soumise au vote.

Délibération 2026-04-27-002

Madame le Maire précise que par délibération n°2026-04-15-D099 en date du 15 avril 2026 le conseil

communautaire a arrêté la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

(CLECT). À ce titre, chaque conseil municipal doit disposer d’un représentant.

Elle précise également que les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers

municipaux, désignés par leur conseil municipal.

En effet, l'article L. 2121-33 du CGCT prévoit que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses

membres ou des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs ».

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;

Considérant que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées;

Considérant qu'il est procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de précéder à une nomination ou à une

présentation.

Considérant que le conseil municipal, peut décider, l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- _ DESIGNE Madame Pauline LAPORTE pour représenter la commune d'Entraygues-sur-Truyère à la CLECT de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;

- MANDATE Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.3- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

La composition de cette commission a été réformée. Elle doit désormais comprendre cinq membres : deux conseillers issus de la liste minoritaire et trois de la liste majoritaire. Marie-Christine Habib et Bernard Boursinhac sont nommés d’office. Un appel à volontaires est lancé pour les trois autres postes.

Délibération 2026-04-27-003

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite du renouvellement des conseillers municipaux et

communautaires il doit être procédé au renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes

électorales.

Pour les communes dont deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, il convient de désigner trois

conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et deux

conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal désigne les personnes suivantes pour constituer la

commission de contrôle des listes électorales :

Conseillers municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : -Mme Delphine PRAT

-Mme Laurence TOUTET

-M. Frédéric FORVEILLE

Conseillers municipaux issus de la deuxième liste représentée :

-M. Bernard BOURSINHAC

-Mme Marie-Christine HABIB

Création d’un taux d’imposition sur les logements vacants

Le conseil aborde la possibilité d’instaurer une taxe sur les logements vacants, un outil fiscal que la

commune n'utilise pas actuellement. L’objectif est d’inciter à la remise sur le marché de logements

inoccupés.

La discussion clarifie la procédure en deux temps. La délibération du jour ne porte que sur le principe de la

création de cette taxe, qui doit être validée avant le Ler octobre pour une application en 2027. Le vote du taux

d’imposition interviendra plus tard, après une étude approfondie du parc de logements concernés. Comme le

résume le maire : “déjà, on vote la création du taux, et on votera le taux dans un second temps.”

Cette décision stratégique vise à lutter contre la vacance immobilière. L’action à entreprendre sera de réaliser

un inventaire précis des logements vacants avant de fixer un taux d’imposition pertinent.

Délibération 2026-04-27-004

Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts permettant au

conseil municipal d'’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Elle rappelle les conditions

d’assujetissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition

erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

La commune d’Entraygues ne possédant pas actuellement de taxe d'imposition sur les logements vacants il

est proposé d'instituer cette taxe.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

-Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Conventions avec le Centre Social pour accès à la piscine et au logement des saisonniers Deux sujets concernant le centre social sont discutés : l’accès à la piscine et le logement des saisonniers.

Pour l’accès à la piscine, il est clarifié qu’une convention n’est pas nécessaire. Il suffira d’inscrire la gratuité

pour les enfants du centre social dans la grille tarifaire de la piscine. Cela représente environ 360 entrées

gratuites.Le point principal conceme la convention pour le logement des saisonniers, situé au-dessus de l’école

publique. Ce logement est mis à disposition du centre social pour ses animateurs, il est également utilisé pour

le personnel de la piscine. Il est précisé que le logement n’est pas en très bon état et ne dispose pas de

chauffage, ce qui justifie sa mise à disposition à titre gracieux, sans facturation de charges.

Délibération 2026-04-27-005

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Social a besoin d'utiliser le logement situé au

dessus de l’école publique, dit « logement des saisonniers », pour y héberger les employés travaillant au

centre de loisirs l'été. Il est proposé de leur mettre à disposition gratuitement le logement, à partager avec

les employés saisonniers de la piscine municipale, sous réserve qu'il ne soit pas dégradé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de mettre à disposition du Centre Social le logement des saisonniers pour une durée d'un an

renouvelable.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Questions diverses

-Une conseillère soulève la question du statut de “commune touristique”, que la commune a perdu et qu’il est

désormais possible de redemander. L’enjeu est notamment financier, car ce statut permet de majorer

certaines dotations de l’État, pour un montant estimé à “12 ou 13 000 euros” par an. La discussion confirme

que la condition préalable (le classement de l’office de tourisme communautaire) est remplie. La commune

doit maintenant constituer son propre dossier de demande, en s’appuyant sur le nombre d’hébergements,

d’animations et d'événements qu’elle propose. Il est noté qu’une première demande a été initiée en début

d’année mais est restée sans réponse. L’action consistera à relancer la communauté de communes et à

s’assurer que le dossier est complet.

- Organisation des animations estivales et coordination des associations. Ce sujet est abordé sous deux angles

: la programmation des animations municipales et la coordination générale des événements sur la commune.

Une conseillère informe avoir pré-réservé des animations (jeux en bois, escape game) pour les “mardis

d’Entraygues”, pour un coût de 420 € à 720 € par soirée selon le format.

-Cette initiative soulève la question de la visibilité budgétaire, et il est demandé où en est l’audit financier

lancé par la municipalité. Le maire s’engage à partager les retours de cet audit avec l’ensemble des

conseillers.

-La discussion s’élargit ensuite à la difficulté de coordonner le calendrier des animations pour éviter les

doublons. La formule de la grande réunion annuelle des associations est jugée insatisfaisante : Une nouvelle

méthode est proposée : la mairie doit jouer un rôle centralisateur.

-Il est décidé que la mairie, par le biais de la commission “Culture-Animation” (potentiellement élargie à

l’attractivité et au tourisme), sera l’organe officiel chargé de centraliser la collecte et la coordination des

dates d’animations proposées par les associations, les commerçants et la municipalité. L'objectif est d’établir

un calendrier global et d’éviter les conflits de dates. L’action immédiate sera de réunir la ou les commissions

concernées pour définir une méthode de travail et commencer à collecter les informations pour la saison à

venir.

Fin de la séance : 20h10

Délibérations examinées lors de la séance du 27 avril 2026 :

Délibération 2026-04-27-001 à délibération 2026-04-27-005

Le Maire Le secrétaire de séance

Pauline LAPORTE Jordi BERGEY