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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025 à 19h
L’an deux mille vingt cinq et le treize octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M. Bernard BOURSINHAC, Maire.
Présents : M. BOURSINHAC Bernard, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE Marcel, M. CORBEL
Richard, M. DAUPHINOT Daniel, M. ZAC Jacques, Mme LAPORTE Pauline, M. POUGET Grégory, Mme
RIEU Annie.
Excusées : Mme FAGES Anne-Marie, Mme RAYMOND Brigitte.
Absents : M. BORZYCKI Milan, Mme BROQUA Pauline, Mme GENETAY Armelle.
Mme RAYMOND Brigitte a donné procuration à M. IZAC Jacques.
Mme FAGES Anne-Marie a donné procuration à Mme RIEU Annie.
Mme LAPORTE Pauline est élue secrétaire de séance.
Le PV du dernier Conseil du 08/09/25 est approuvé à l’unanimité.
Location du four à pain et de la cuisine du presbytère de Ginolhac Un boulanger a sollicité la mairie afin de louer le four à pain du presbytère de Ginolhac. Celui-ci n'étant que peu utilisé, il a été convenu de le lui louer ainsi que la cuisine du presbytère. Le boulanger utilisera le four et la cuisine le jeudi. Concernant le matériel sur place, il lui sera demandé de l'enlever après utilisation et de laisser les lieux propres. Concernant le chauffage, il lui sera demandé de ne le mettre que le jeudi si besoin et de l'éteindre dès qu'il partira. Concernant la location de la salle, si quelqu'un souhaite louer le presbytère un jeudi, il sera demandé au boulanger de laisser la place et dans ce cas de faire son pain un autre jour. Concernant la durée de location et la convention à signer il sera demandé conseil auprès de la juriste de l'ADM, cette occupation ne devant être que provisoire.
Délibération 2025-10-13-001
Monsieur le Maire présente au conseil municipal qu'un boulanger serait intéressé pour louer le four à pain
et la cuisine du presbytère de Ginolhac, situés au 31 route de Ginolhac (parcelle F559), tous les jeudis, pour
y faire du pain destiné à la vente sur les marchés.
Il sera possible de passer une convention d'occupation temporaire avec le demandeur. Il est proposé la
somme de 200€ par mois charges comprises pour la location.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide:
- d'accorder la location du four à pain et de la cuisine du presbytère de Ginolhac, un jour par semaine (le
jeudi), pour la somme de 200 euros par mois charges comprises.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Bons d’achat personnes âgées de 80 ans et plus
L'opération « Bons d'achats » qui permet aux personnes âgées de 80 ans et plus de recevoir 2 bons d'achats de 15 € à dépenser dans les commerces d'Entraygues va être reconduite.
Délibération 2025-10-13-002
Monsieur le Maire propose de reconduire l'opération « Bons d'Achat », autrefois prise en charge par le
CCAS, dont le but est notamment de soutenir le commerce local et représente un plus pour les personnes
bénéficiaires.
Toutes les personnes de 80 ans et plus se verraient remettre 2 bons d'achat de 15€ à dépenser dans les
commerces d'Entraygues.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal:
- Approuve la reconduction de l'opération « Bons d'achat »
- Les Bons d'achat (2x15€) seront distribués à toutes les personnes de 80 ans et plus et utilisés dans les
commerces d’Entraygues.
- Ces bons ne seront pas remboursés et il ne sera pas rendu de monnaie. La validité est fixée au 31 mars de 3- Location des mange debout
La mairie a acheté 10 mange-debout qui seront proposés à la location pour 10 € par mange-debout et 100 € de caution par mange-debout. Ils devront être rendus propres et leurs housses également. Après plusieurs interrogations concernant le montant de la location et de la caution il a été choisi de maintenir les prix proposés.
Délibération 2025-10-13-003
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs 2025 en ajoutant des mange debout disponibles à la
location.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve l'ajout des
mange debout disponibles à la location aux tarifs indiqués ci-dessous :
limite d'un accompagnateur pour 7 enfants)
PISCINE Euros
Adultes (A partir de 16 ans) 3,70 €
Enfants (2 ans à moins de 16 ans) 2,20 €
Tickets Enfants de moins de 2 ans Gratuit
Accompagnateur (Personne sans accès - 1,20 €
aux bassins)
Abonnements Adultes 10 bains 27,00 €
Enfants 10 bains 17,00 €
Scolaires Elémentaires Gratuit
Centre social Gratuit
Equipements Jeux d'enfants Gratuit
Groupes (Accompagnateurs: gratuit dans la - Groupes, Colonnies... 1,10€ par enfant
Forfait camping d'Entraygues et chalets du
Bastié Nuitée Indexés sur l'indice
des loyers
Marchés des vendredis matin et mardis (juillet et août) Gratuit d’octobre à mars
Forfait minimum (4 m d’étalage) 5.00€
Le mètre linéaire en plus 1.50€
Branchement électrique 4.50€ (branchements balances gratuit)
Marchés de producteurs de pays
Droits de place par marché 27€
Forfait pour étalages inférieurs à 4 m 137€
Forfait pour étalage à partir de 4 m 146€
Electricité par marché 5.60€
Sacs à bretelles 3.60€ (paquet de 50) / 7.20€ (paquet de 100)
Sacs papier kraft (paquet de 100) 4,10€
Marchands ambulants (facturation annuelle) Même base pour le droit de place et l’électricité
Tarif annuel d’occupation des trottoirs et terrasses
Forfait pour occupation partielle des trottoirs 26€
Occupation des trottoirs et terrasses au m2 8.40€
Occupation du domaine public au nm
Du 1 mai au 30 septembre 6.20€ - 12.50€ à l’année
Location des salles par heure 6.80€
Location des salles à la journée 63€ Location de la benne à déchets (Par voyage) 74,50€
Location et prêt de matériel
Tables et bancs (facturation en cas de casse : 105€ et 43€) Gratuit
Caution de 50€ par lot (1table +1 banc) maxi 1000€
Petit barnum (caution 100€ par bamum) 23.50€ / jour
Double barnum (caution 200€ par barnum) 34€/jour
Grand bamum (montage et démontage par service technique) 114€ / jour + heures montage et démontage
Mange debout (caution 100€ par mange debout) 10€/jour
Intervention de l’équipe du service technique 36.50€ /heure
Tarif repas du centre de loisirs « Les galets bleus » 4.50€
et de la micro crèche
Cantine au 1” septembre 2025
Prix du repas enfants de maternelle 3,40€
Prix du repas enfants du primaire 3.60€
Prix du repas adulte 8.00€
Jetons aire de camping car 5.00€
Tarifs salle ancien presbytère de 1 jour 2 jours 3 jours
Ginolhac
Associations de la commune Gratuit
Habitants de la commune 90€ 137€ 171€
Personnes extérieures 167€ 260€ 322€
Forfait ménage 70€
Terrain attenant au presbytère 224€
(Prix du nettoyage du terrain :
3 heures à 2 personnes)
Caution 500€
4- Approbation des statuts de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère Il y a lieu de régulariser les statuts et compétences de la communauté de communes, notamment concernant les chemins de randonnée, la gestion de la maison de la vigne de Coubisou, et les cotisations à l’ Association de Défense des Animaux.
Délibération 2025-10-13-004-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5214-16-1
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifié, portant création de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Considérant que la Communauté de Communes, en tant qu'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale est soumise au principe d'exclusivité et de spécialité. Que dès lors, elle exerce en lieu et
place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées.
Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires.
Vu les travails préparatoires et notamment les débats en conférence des maires de la Communauté de
Communes du 16 juillet 2025,
Vu la délibération N° 2025-09-29-D196 en date du 29 septembre 2025 de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des
compétences. Une mise à jour des compétences de la Communauté de Communes est nécessaire pour prendre en compte
les modifications / adaptations suivantes :
- _ 1- Tourisme :
Mise à jour de la dénomination des chemins de randonnées ou des circuits communautaires
- _2- Maison de la vigne :
Selon les statuts actuellement en vigueur, la Communauté de Communes a la compétence « Maison de la
Vigne, du Vin et des Paysages ».
Par courrier en date du 4 juillet 2025, et après discussion en conseil municipal du ler juillet, la Commune
de Coubisou, lieu d'implantation de la maison de la vigne, a sollicité auprès de M. le Président de la
Communauté de Communes, une étude de transfert de ce bien dans le patrimoine communal.
Plusieurs rencontres et réunions de travail avec la mairie de Coubisou ou bien avec des professionnels
vignerons ont eu lieu s'agissant de ce possible transfert. Pour ces derniers, cette solution qu'ils ont validée,
leur permettrait d'améliorer leurs conditions de travail.
Le retour de ce bien dans le patrimoine communal est cohérent et relève d'une logique communale de
soutien à la filière viticole, en particulier localisé sur cet espace géographique lié à l'AOP.
- 3 — Fourrière animale :
La Communauté de Communes paye depuis 2017 la cotisation à l’'ADA (Association de Défense des animaux
d’Espalion). Elle a agi en substitution des anciennes Communautés de Communes. Cependant, la
compétence « Fourrière animale » n'est pas mentionnée dans les statuts de la Communauté de Communes.
Dès lors, il convient de régulariser la situation juridique de cette compétence.
NB : la Communauté de Communes n'est compétence que pour la fourrière et non la partie refuge.
Juridiquement, la délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des conseils municipaux prévue au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du code général des
collectivités territoriales.
Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune pour se prononcer sur la
modification statutaire envisagée.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- PREND ACTE de la mise à jour des compétences de la Communauté de communes,
- APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes conformément au projet joint en annexe,
- NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
- AUTORISE M le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.
Achat de terrains face à l'EHPAD la Roussilhe
Le stationnement pour les employés et les visiteurs de l’EHPAD pose problème. Les travaux de rénovation de l’EHPAD ont commencé. Il faudrait profiter de ces travaux pour aménager un parking qui servirait aussi bien à l’'EHPAD qu’aux habitants de la commune. Pour cela, il faut acquérir toutes les parcelles situées entre la limite des propriétés côté route de Laguiole et la montée le long de l’'EHPAD. Les propriétaires de ces parcelles sont d’accord pour les céder à la commune gratuitement à condition que celle-ci prenne en charge les frais de géomètre et de notaire et leur aménage une sortie côté EHPAD. Les travaux de l'EHPAD ayant commencé, il faudrait déposer les gravats sur le nouvel emplacement du parking. Les escaliers de l'impasse de la Roussilhe seraient modifiés afin d'aménager l'entrée au parking. Le parking serait en deux paliers. Le plus bas pour l'accès aux habitations des actuels propriétaires et le plus haut pour les résidents et personnels soignants avec une vingtaine de places.
Délibération 2025-10-13-005
Monsieur le Maire informe l'assemblée que face aux difficultés de stationnement des visiteurs et du
personnel de l'EHPAD La Roussilhe ainsi que des habitants de la commune sur le chemin de la Roussilhe,
un projet d'aménagement de parking situé face à l'EHPAD La Roussilhe est envisagé. Afin d'aménager ce
parking il est nécessaire d'acquérir plusieurs parcelles appartenant à Madame MÉJANE-DUBARRY
Fabienne et à Monsieur et Madame SAUMON Jean-Paul et Aline. Après discussions avec les propriétaires,
ces derniers sont d'accord pour les céder à la commune à titre gratuit sous réserve qu'il leur soit aménagé
un accès depuis le Chemin de la Roussilhe lors de ces travaux. Les frais de notaire et de géomètre seront à Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- Approuve le projet d'aménagement d’un parking chemin de la Roussilhe, face à l’'EHPAD la Roussilhe
- Décide d'acquérir les parcelles suivantes à titre gratuit :
Propriétaire Parcelles Contenance
enm
SAUMON Jean-Paul et AC 707 604
Aline AC 708 (en partie selon le 417
redécoupage du géomètre et
sous réserve de son utilité pour
le projet)
MEJANE-DUBARRY AC 364 453
Fabienne AC 709 (en partie selon le 97
redécoupage du géomètre)
Total 1571
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
6- Décisions modificatives
Monsieur le Maire présente au conseil municipal différentes décisions modificatives afin de modifier certains crédits dans les sections fonctionnement et investissement du budget principal. Richard Corbel s’est abstenu concernant ce vote.
Délibération 2025-10-13-006
COMPTES RECETTES
annexes
a
en euros
COMPTES DEPENSES 7- Questions diverses
-Mme CAMPION après avoir demandé la parole a demandé à M Le Maire s'il était bien l'auteur des propos suivants lors du dernier conseil & Mme CAMPION va coûter cher à la commune ». Mme RIEU Annie lui a répondu que oui, elle l'avait bien exprimé puisqu'elle le pensait, mais que ces propos n'étaient pas ceux de M Le Maire. M Le Maire a également indiqué, tout comme d'autres conseillers, ne pas avoir prononcé cette phrase, mais avoir uniquement qu'indiqué qu'une action en justice initiée par Mme CAMPION était en cours.
-Il a également été évoqué la coupe des arbres de l'Avenue du Pont de Truyère. La quasi-totalité des arbres a dû être abattue puisqu'ils étaient malades. D'autres arbres dits « à racines profondes » vont être replantés afin de re-végétaliser cet endroit. Leur système racinaire « profond » permet d'éviter des dégâts sur les trottoirs dus à la pousse des racines. Il y a aura un panachage entre deux espèces aux couleurs différentes. En revanche seul le côté Truyère sera arboré car, l'autre côté étant pourvu de stationnement, les troncs gênent à l'ouverture des portes des véhicules et l'exposition peu ensoleillée de cet endroit favorise l'apparition de mousse à l'ombre des arbres. Les troncs seront encadrés d'une grille afin d'avoir accès à l'eau nécessaire à leur bon développement.
-Jacques IZAC dit qu’à l’avenir il serait mieux de rallumer l’éclairage public du matin plus tôt que prévu, après sa coupure durant la période estivale. Il propose de le rallumer le 1” ou le 5 septembre au lieu du 15 septembre.
Fin de la séance : 20h35
Délibérations examinées lors de la séance du 13 octobre 2025 :
Délibération 2025-10-13-001 à délibération 2025-10-13-006
Le Maire Le secrétaire de séance
Bernard BOURSINHAC Pauline LAPORTE