Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025

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Procès Verbal - Conseil municipal du 11 avril 2025 Proces verbal d

Conseil Municipal - procès verval de la séance du conseil municipal du

Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 Avril 2025 à 19h

L’an deux mille vingt cinq et le trois avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de M. Bernard BOURSINHAC, Maire.

Présents: M. BOURSINHAC Bernard, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE Marcel, M.

DAUPHINOT Daniel, Mme FAGES Anne-Marie, M. IZAC Jacques, Mme LAPORTE Pauline,

Mme RIEU Annie.

Excusés : M. CORBEL Richard, Mme GENETAY Armelle, M. POUGET Gregory, Mme

RAYMOND Brigitte.

Absents : M. BORZYCKI Milan, Mme BROQUA Pauline.

M. CORBEL Richard a donné procuration à Mme FAGES Anne-Marie.

M. POUGET Gregory a donné procuration à M. BOURSINHAC Bernard.

Mme RAYMOND Brigitte a donné procuration à Mme RIEU Annie.

Mme FAGES Anne-Marie est élue secrétaire de séance.

Le PV du dernier Conseil du 12/03/25 est approuvé à l’unanimité.

1- Exploitation de la base de Canoë Kayak

L’Asvolt exploitait les bases de canoë d’Entraygues, du Port de Vieillevie et de Grand Vabre via une délégation de service public (DSP). Cette DSP a été renouvelée par la communauté de commune de la châtaigneraie cantalienne sans prendre en compte la base d’Entraygues. Afin de régulariser cela il est proposé de contractualiser l’occupation de la base de canoë avec l’Asvolt via une convention temporaire d’occupation du domaine public.

Délibérations 2025-04-03-001

L'association Asvolt demande à continuer d'occuper la base de canoë kayak d’Entraygues, située

au 118 Chemin Riou Casteau, pour ses activités de canôe et de location de vélos électriques. Il est

proposé de contractualier cette occupation par une convention temporaire d'occupation du

domaine public d'une durée de 5 ans. Cette occupation était auparavant contractualisée par une

Délégation de Service Public (DSP) comprenant les bases de canoë d'Entraygues et de Vieillevie,

ces dernières étant intriséquement liées. La base de Vieillevie est maintenant régie par une

nouvelle DSP contractée entre l’Asvolt et la Communauté de Commes de la châtaigneraie

cantalienne. Ces bases étant intriséquement liées cela entraîne des contraintes techniques qui

imposent à la commune de choisir pour la gestion de sa base de canoë le même occupant que pour

la base de Vieillevie. Selon l’article 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes

publiques, cela permet une dérogation concernant la mise en concurrence prévue dans la

procédure d'occupation temporaire du domaine public.

Le montant de la redevance d'occupation versée par l’Asvolt sera révisé annuellement selon

l'indice du coût de la construction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve l'occupation de la base de canoë d’Entraygues par l'association Asvolt - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire d'occupation du domaine public avec l’association Asvolt

2- Admission en non valeur

La trésorerie informe que certains impayés ne peuvent être encaissés après diverses poursuites. Il faut les admettre en non valeur.

Délibération 2025-04-03-002

Sur proposition de M. le Trésorier par mail explicatif du 5 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivant

détail ci-joint,

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à : 1218.08€ pour le budget

principal (années 2018 à 2023), 8.00€ pour le budget Caisse des Ecoles (année 2024) et

1609.24€ pour le budget CCAS (année 2023). Les budgets CCAS et Caisse des Ecoles étant

soit dissous soit mis en sommeil en attente de dissolution leurs admissions en non valeur sont

reprises dans le budget principal. Le total pour le budget principal est donc de 2835.32€.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours.

3- CFU 2024, budgets primitifs 2025, délibérations du résultat des différents budgets

Monsieur le maire présente les résultats de l’année 2024 pour les budgets Caisse des Ecoles,

Camping, Canoë, Lotissement et le Budget Principal, ainsi que le budget CCAS pour information.

Le Quorum ne pouvant être atteint pour le vote des CFU, monsieur le Maire ne pouvant participer

au vote, celui-ci doit être reporté. Il en est de même pour la délibération des résultats, qui ne peut

être votée sans l’approbation préalable des CFU.

Concernant les budgets primitifs 2025, monsieur le Maire présente les perspectives pour le Budget

Principal ainsi que les budgets Camping, Canoë Kayak et Lotissement. Les budgets CCAS et

Caisse des Ecoles ayant été dissous ou mis en sommeil ils ne sont pas votés cette année.

Délibération 2025-04-03-003

Les budgets primitifs 2025 ont été approuvés à l'unanimité et s'équilibrent de la façon

suivante :

- Budget principal

Fonctionnement : +704-760:00 € Investissement : 2-022-756-00 €

- Camping

Fonctionnement : -322-000-94 € Investissement : 157-008-00 €.

- Canoë kayak

Fonctionnement : 21 000 .00€ Investissement : 29 713.00 €

- Lotissement

Fonctionnement : 425 793.71 € Investissement : 405 577.94 €

4- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Délibération 2025-04-03-004

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe

locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540

du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux d'imposition à

appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de fixer les taux d'imposition en 2025 à :

Taxe foncière (bâti) 37.08 %

Taxe foncière (non bâti) 42.54%

Taxe d'habitation 7.79%

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

5- Questions diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la grue pour les travaux du toit de la mairie sera installée fin avril sur la Place de l’Eglise. Il précise aussi que le PNR Aubrac a officialisé pour le camping, le label « Valeur parc ». Le camping du Val de Saures est le premier camping en Occitanie à obtenir ce label. Ce jeudi 3 avril une formation a été organisée par le Parc pour étudier les améliorations à apporter dans l’aménagement de ce camping.-Richard Corbel excusé, a donné procuration à Anne Marie Fages. Anne Marie Fages lit sa demande : « Dans les questions diverses peut- on inscrire le calendrier 2025 des divers évènements prévus et l’examiner pour qu’il n’y ait pas de chevauchements malencontreux ?». Madame Fages répond que cette demande fait suite à une requête de Laurence Mollaret, présidente de l’association Cinécure puisqu’un courrier a été reçu en mairie. Elle précise que le calendrier est régulièrement mis à jour, qu’il est disponible à l’accueil de la mairie et qu’il est envoyé sur simple demande. Madame Mollaret n’a indiqué le changement de date du festival Cinécure que dans le dossier de demande de subventions. Cette demande comme les autres a été examinée en fin de semaine dernière (les demandes de subventions ne seront présentées qu’au prochain conseil vraisemblablement en maï) et c’est là que la date du festival a été découverte. Le festival qui se déroulait auparavant en juillet est désormais prévu en septembre. D’autres associations ont déjà positionné des animations à ces dates là. Mme Mollaret n’a pas indiqué ce changement à la mairie en dehors de sa mention dans ce dossier qui comme tous les autres provenant de diverses associations, n’est examiné que quand toutes les demandes sont reçues et avant la présentation au Conseil.

-Annie Rieu indique qu’une journée citoyenne pour nettoyer les rues, les panneaux et pour aider au désherbage va être proposée aux habitants de la commune.

Fin de la séance : 22h35

Délibérations examinées lors de la séance du 3 avril 2025 :

Délibération 2025-04-03-001 à délibération 2025-04-03-004

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard BOURSINHAC Anne-Marie FAGES