Déliberation - 1184

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Déliberation - 1184 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1184)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Finances et Gontrôle de Gestion

Arrêté n' V-2O26-OO13

Objet :

Renouvellement Adhésion à I'Association

des Collectivités Publiques Utilisant des

Systèmes d'lnformation (ACPUSI)

Le Maire de la Ville de LonsJe'Saunier

l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet

2020 déléguant au Maire I'ensemble des

attributions prévues à I'article précité,

La demande de renouvellement annuelle d'adhésion à I'association des Collectivités

Publiques utilisant des Systèmes d'lnformation

(ACPUST).

ARRETE:

La Ville de Lons-le-Saunier décide le renouvellement de I'adhésion à I'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'lnformation (ACPUSI) pour I'année 2026.

Le montant de I'adhésion est fixé par I'assemblée générale de I'association chaque année. ll est de 280,00 € pour I'année 2026.

Les crédits sont inscrits au Budget Principal Ville 2026, chapitre 011, nature 9281.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 18 lévrier 2026

Le Maire,

Yves RAVI

VU

VU

CONSIDÉRANT

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Ville de Lons-le-Saunier 7.1 0 Décisions Budgétaires