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Acte - 7670
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - 7670)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse,
Département du Jura
EXTR/IIT DU REGISTRE
DES DËLIBËRATIONS
du Gonseil MuniciPal
. viltelÊ
L0ns le Saunier
Séance du 15 cembre 2025
Rapporteur
OBJET:
Délibération n"DCM-2025'1 07
M. Willy BOURGEOIS
Révision des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement2026
Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER
Secrétaires de séance : Madame Anne PERRIN et Monsieur Philippe GRICOURT
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents à la délibération : 27
Membres présenfs
RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,
PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,
GOUGEON Emilie, ALARY SYlvain,
PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,
GUILLERMOZ Jacques, BORCARD
Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI
Jeanne, RAMEAU Jean-PhiliPPe, VlSl
Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI
Anne, NEILZ Hugo, GRICOURT PhiliPPe,
GOUX Bastien, CHANGARNIER Claude,
BOIS Christophe, OLBINSKI SoPhie,
MINAUD Emily, HUELIN Jean-Philippe,
CHAMBARET Agnès, PIENOZ Joëlle,
GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne
Membres absenfs excusés :
FATON Nelly donne procuration à BOTTAGIS
BARTHELET Thomas, THIRIET Jean-Philippe
ROUPLY Aurélie
Etant constaté en outre :
L'arrivée de :
le départ de :
Convoqué le : 9 décembre 2025
Affiché le : 19 décembre 2025
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 15 décembre 2025
1
I Jeanne, PROST Michel donne procuration à
donne procuration à GUILLERMOZ Jacques L'annualité budgétaire constitue un principe fondamental des finances publiques. Toutefois,
le Code Général des Collectivités Territoriales autorise I'utilisation des Autorisations de
Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
Cette modalité de gestion permet à la Collectivité de ne pas faire supporter à son budget
annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours
de l'exercice, Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité.
Pour ce faire, la délibération initiale fixe I'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps. Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des
CP correspondants.
Les AP ouvertes lors des exercices précédents font I'objet d'une révision annuelle, qui ne
peut avoir lieu que lors d'une session budgétaire.
ll est rappelé que Ie vote du Conseil Municipal sur ces AP/CP porte sur le montant total de
I'AP et sur l'échéancier des CP.
Cette délibération prévoit donc la révision des AP rénovation du centre aéré Montciel et AP
réhabilitation de l'ancien groupe scolaire A. Briand.
l. Révision de I'AP/CP Rénovation du centre aéré de Montciel
La révision de I'AP/CP prend en compte la réalisation prévisionnelle des crédits de paiement
2025 et par conséquent I'actualisation de l'échéancier sur les crédits de paiement2026.
Le montant total de l'AP n'est pas modifié.
Tableau 1 : prooramme voté précédemment (DM 2 2025)
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 15 décembre 2025
2
DM22025
Chapitre Objet
Montant total
de
l'opération
Réalisé
avant2024
(hors AP)
Montant de
I'AP cA2024 2025 2026
DEPENSES
20 lmmobilisations incorporelles (études. . . ) 248 535 18 535 230 000 161 679 60 000 8321
23 lmmobilisations en cours 2 965 990 1 927 2 964 063 280252 2 562 000 121 812
TOTAL 3 214 525 20 462 3 194 063 441931 2622000 t30 133
RECETTES
13 Subventions d'investissement 968 178 23 338 564 695 380 145
Tô1Âl 968 178 23 338 544 6q 380 {45 Tableau 2: prooramme révisé BP 2026
ll. Révision de I'AP/CP réhabilitation du oroupe scolaire A.Briand
La révision de I'AP/CP prend en compte la réalisation prévisionnelle des crédits de
paiement 2025 et par conséquent I'actualisation de l'échéancier sur les crédits de
paiement 2026.
Le montant total de I'AP n'est pas modifié.
Tableau 1 : prooramme voté précédemment (DM 2 2025)
Tableau 2: prooramme révisé BP 2026
BP 2026
Chapitre Objet
Montant total
de
I'opération
Réalisé
avant2024
(hors AP)
Montant de
I'AP cA2024
c42025
prévisionnel 2026
DEPENSES
20 lmm obilisations incorporelles /études... ) 248 535 18 535 230 000 161 679 50 000 18321
23 lmmobilisations en cours 2 965 990 1 927 2 964 063 280252 2262000 421 812
TOTAT 3 214 525 20 462 3 194 063 441931 23'12000 440 133
RECETTES
13 Subventions d'investissement 968 t78 23 338 564 695 380 1
TOTAt 968 178 23 338 564 695 380 145
DM22025
Ghapitre Objet
Montant total
de
I'opération
Réalisé
avant2025
(hors AP)
Montant de
rAP 2025 2026 2027
DEPENSES
20 lmmobilisations incorporelles (études...) 741 574 55 385 686 189 456 376 200 000 29 81 23 lmmobilisations en cours 7 't77 080 7,177 080 100 00c 4 944 797 TOTAT 7 918 654 55 385 7 863 269 556 376 2332283 4 974 610
RECETTES
13 Subventions d'investissement 2 400 000 900 000 1 500 000
TOTAL 2 400 000 900 000 1 500 000
BP 2026
Chapitre Objet
Montant total
de
I'opération
Réalisé
avant2025
(hors AP)
Montant de
I'AP
cA2025
prévisonnel 2026 2027
DEPENSES
20 lmmobilisations incorporelles (études...) 741 574 55 385 686 189 256 376 200 000 229 81
23 lmmobilisations en cours 7 177 080 7 177 080 100 000 1 532283 5 5M797
TOTAL 7 918 654 55 385 7 863 269 356 376 't 732283 5774 610
RECETTES
13 Subventions d'investissement 2 400 000 400 000 2 000 000
TOTAL 2 400 000 400 000 2 000 000
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 15 décembre 2025
3 Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 22voix pour et I voix contre (GRICOURT Philippe, BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean- Philippe, CHAMBARET Agnès, PIENOZ Joëlle, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne),
- AUTORISE la révision des Autorisations de Programme < rénovation du centre aéré de Montciel >> et << réhabilitation du groupe scolaire A. Briand > et leurs découpages en Crédits de Paiements,
- AUTORISE à engager les dépenses des opérations à hauteur des Autorisations de
Programme et mandater les dépenses afférentes,
- PRÉCISE que les crédits de paiement de 2026 sont inscrits au budget 2026 sur les
opérations concernées.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RAVIER
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 15 décembre 2025
4
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z
Lt UR