Acte - 7233

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Acte - 7233 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7233)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil MuniciPal

ffi'ii'$ le $aunier

Séance du 30 otembre 2024

Rapporteur

OBJET:

Dél ibération n"DC M-2024-0058

M. Thomas BARTHELET

Tableau des effectifs - transfert de personnel du péri/extra scolaire du CCAS

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Wlly BOURGEOIS et Madame Agnès CHAMBARET

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 26

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY SYlvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

BORCARD Claude, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

NEILZ Hugo, THIRIET Jean-PhiliPPe,

GRICOURT Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, MINAUD Emily,

HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET

Agnès, CLERC Catherine, cRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

M e m b res absenfs excusés

PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, JAILLET Antoine procuration à ALARY Sylvain, BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT P OLBINSKI Sophie donne procuration à GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne

ROUPLY Aurélie, VALLINO Thierry

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le .24 septembre 2024

Affiché le : 4 octobre 2Q24

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 30 septembre 2024

1

donne

hilippe,Vu la délibération n" DCM-2024-0039 du 24 juin 2024 relative au transfert de compétences des activités péri et extra scolaires du CCAS à la Ville de Lons-le-Saunier, Vu l'avis favorable du conseil socialterritorial dans sa séance du 19 septembre 2024,

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à I'article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

ll est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la création des postes suivants

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- oÉqoe :

la création de :

. 64 postes au grade d'adjoint d'animation,

. 7 postes au grade d'adjoint technique

. 1 poste au grade d'agent de maitrise,

.2 postes d'atsem principalde 2nd classe,

. 1 poste d'adjoint administratif,

. 1 poste de rédacteur,

. 1 poste de rédacteur principal de 2nd classe,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 el suivants du Budget Général, chapitre 012.

Pour extrait conforme

Le Maire,

an-Yves RAVIER

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 30 septembre 2024

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