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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 11 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 11)Thèmes du document : Système de retraite, Sport, Économie et finances, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 31 octobre 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 25

Représentés : 9

Absents : 11

L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 octobre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie- Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT (pouvoir à M. Roger RIBOLLET),

Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN

N°2023/10/31/11 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°3

Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2023, voté le 28 mars 2023,

Vu la décision modificative n° 1, votée le 27 juin 2023,

Vu la décision modificative n° 2, votée le 26 septembre 2023,

Vu les montants ajustés par DM des subventions d’équilibre aux budgets annexes Office de Tourisme et Gites de Groupe, il convient de diminuer le compte de charge 657363 d’un montant de 22 200 euros,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits à hauteur de 1 100 euros au compte de charge 61551 « Entretien de matériel roulant » compte tenu des changements de pneus et réparations à effectuer sur les véhicules de portage de repas, non prévus au budget primitif,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits à hauteur de 31 200 euros sur le chapitre 012 des charges de personnel d’une part pour tenir compte de l’augmentation du temps de travail de la Référente Santé et Prévention du service Petite Enfance et d’autre part pour tenir compte du recrutement de deux animateurs supplémentaires à l’Accueil de Loisirs (depuis avril pour l’un et depuis septembre pour l’autre) permettant de faire évoluer la jauge des effectifs le mercredi de 76 à 84 enfants et pour assurer le remplacement d’un agent indisponible dont l’absence est prévisible jusqu’à la fin de l’année 2023,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits d’un montant de 5 500 euros au compte 2031 « Etudes », Opération N°87 « Jardin des Sports » afin d’effectuer un relevé dimensionnel de la structure métallique de la toiture de la serre du Jardin des Sports en vue d’études complémentaires à réaliser ultérieurement selon les arbitrages qui seront rendus,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits d’un montant de 5 000 euros au compte 777 « Recettes et quote-part subvention d’investissement transférées au compte de résultat » et au compte 139361 « Subventions d’équipement transférables DETR », afin de constater l’amortissement au prorata temporis de subventions perçues en 2023,

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget PRINCIPAL,

Après avis favorable de la Commission Finances du 23 octobre 2023,Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Principal 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/657363 – F.020 – Subvention de fonctionnement aux établissements et services rattachés

c/61551– F.4238 – Entretien et réparation matériel roulant

c/615221 – F020 – Entretien et réparations bâtiments publics

c/6332 – F.331 – Cotisations versées au FNAL

c/6336 – F.331 – Cotisations versées au CNFPT et CDG

c/6338 – F.331 – Autres impôts, taxes et versements sur rémunérations c/64111 – F.331 - Rémunérations au personnel titulaire

c/64131 – F.331 – Rémunération au personnel non-titulaire

C/64138 – F.331 – Primes et autres indemnités

c/6451 – F.331 – Cotisations versées à l’URSSAF

c/6453 – F.331 – Cotisations versées aux caisses de retraite

c/6454 – F.331 – Cotisations versées aux ASSEDIC

c/64111 – F.4222 – Rémunération au personnel titulaire

c/6451 – F.4222 – Cotisations versées à l’URSSAF

c/6453 – F.4222 – Cotisations versées aux caisses de retraite

c/6454 – F.4222 – Cotisations versées aux ASSEDIC

c/023 – F.020 – Virement à la section d’investissement

Sous-total

- 22 200 €

+ 1 100 €

- 15 600 €

+ 100 €

+ 340 €

+ 40 €

+ 3 740 €

+ 12 970 €

+ 600 €

+ 3 350 €

+ 330 €

+ 730 €

+ 4 000 €

+ 2 000 €

+ 2 000 €

+ 1 000 €

+ 10 500 €

+ 5 000 €

Recettes c/777 – Ch. 042 - F.020 – Reprise sur subventions

Sous-total

+ 5 000 €

+ 5 000 €

Section d’Investissement

Dépenses c/2031 – op.87 – F.321 – Jardin des Sports

c/139361 - Ch. 040– F020 – Subv. d’Equip. Transférable DETR

Sous-total

+ 5 500 €

+ 5 000 €

+ 10 500 €

Recettes c/021 – F.020 – Virement de la section de fonctionnement

Sous-total

+ 10 500 €

+ 10 500 €

PRECISE que l’opération suivante est créée par la présente décision modificative : ✓ Op.87 : Jardin des Sports

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 31 octobre 2023

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX