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Déliberation - Liste des deliberations du 1er decembre 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 1er decembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
COMMUNE
D’AUZELLES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
1°
DECEMBRE
2023
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L'objet
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
entrent
en
vigueur
au
1er
juillet
2023.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Il
est
publié
dans
la semaine
qui
suit.
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
à
compter
du
ler
juillet
2022,
a
pour
objet
d’assurer
l'information
rapide
du
public
sur
l’activité
de
l’organe
délibérant.
Elle
est
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine.
Numéros d’ordre
Intitulés
2023-05-01
|
REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
ET
DES
GARAGES
COMMUNAUX
2023-05-02
|
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DES
COMMUNES
- DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
2024
DE
LA
DETR
ET
DU
FIC
2023-05-03 | RECRUTEMENT
ET REMUNERATION
D'UN
AGENT
RECENSEUR
2023-05-04 | CONTRIBUTION
DES
SECTIONS
AU
FINANCEMENT
D'UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
POUR
PERSONNE
À MOBILITE
REDUITE
2023-05-05 | CESSION
DE
BIEN
DE
LA
SECTION
DU
BESSET-BAS
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL 2023-05-06
CESSIONS
DE
BIENS
DE
SECTIONS
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-05-07
ADHESION
AU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME
2023-05-08
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME
POUR
L'ENGAGEMENT
D’UNE
NEGOCIATION
EN
VUE
DE
CONCLURE
UN
ACCORD
COLLECTIF
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
GARANTIE
PREVOYANCE.
2023-05-09
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME
AFIN
DE
LANCER
UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE
2023-05-10
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
2023-05-11
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
VILLE
DE
CLERMONT-FERRAND
ET
PLUSIEURS
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DU
PUY-DE-DOME
ET
DE
L'ALLIER
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
CAPTURE,
TRANSPORT
D'ANIMAUX
ET
DE
FOURRIERE
ANIMALE
À
Auzelles,
le
6
décembre
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Uy Marie-Laure NUNES.