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Arrêté - arrete caves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete caves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
GRASSE
COMMUNE
DE
GATTIERES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/810/008
Portant
interdiction
de
consommation
d’alcool
et
d’organisation
des
caves
de
la
Saint
Blaise
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-5:
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-2
al 2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R417-13:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit ;
Vu
l'arrêté
n°
2020/01/01
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
LUPI-GRASSO
Christophe
-
Adjoint
au
Maire
:
Considérant
le
Décret
n°
2022-10
du
$ janvier
2022
modifiant
le
décret
n°
2021-699
du
ler juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
police
compétence
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées
;
ARRÈTE
ARTICLE 1
: L'organisation
des
caves
de
Gattières
dans
le
cadre
des
festivités
de
la
fête
patronale
Saint
Blaise
est
interdite, Tout
rassemblement
de
personnes
donnant
lieu
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
est
interdit Toute
consommation
de
nourriture
sur
la
voie
publique
est
interdite.
ARTICLE
2
: La
réglementation
de
l’article
1 s’applique
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
du
lundi
31
janvier
2022
au
mercredi
9 février
2022.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
publication
ou
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
dans
son
domaine
de
compétences
à :
- Les
ASVP
de
la commune
de
Gattières,
asvpi
@mairie-gattieres.fr
asvp2@mairie-gattieres.fr
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la gendarmerie
de
Carros,
ARTICLE 5 :
Le
Maire
ou
son
délégataire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Gattières,
le 24 janvier
2022
Pour
le Maire
et par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
M,
Christophe
LHJPI-GRASSO