Arrêté - 49 2023

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Arrêté - 49 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - 49 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le 23 /! C3]2023

ID : 074-217400704-20230327-A2023

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN UT

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

Fax: 04 50 94 25 07

info@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public :

Lundi — Mardi — Vendredi

8h-11h30/15h-18h-

Jeudi 8h-11h30

Mercredi 9h — 12h

1er Samedi du mois 9h—12h

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 27 mars 2023

ARRETE MUNICIPAL N°49/2023

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION SUR L” ATION TE] RAIRE DU DOMAINE PUBLIC- MANIFESTATION VIDE GRENIER 2023.

Nous Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 relatif aux

pouvoirs généraux du maire ;

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la demande de l'Association Chens’Anim, représentée par son Président Monsieur DE LAFORCADE Olivier, domicilié au n° 205 rue des Rossets, 74140 CHENS SUR LEMAN, d’organiser la manifestation « VIDE GRENIER » à CHENS SUR LEMAN le 02 avril 2023 :

Considérant qu’il y a lieu de donner une suite favorable à cette requête ;

ARRÊTE

Art. 1 : L'association Chens’Anim, représentée par son président Monsieur DE LAFORCADE Olivier, est autorisée à organiser la manifestation: « VIDE GRENIER » à CHENS SUR

LEMAN rue de l'égalité le dimanche 02 avril 2023 de 05h30 à 19h00".

Art. 2 : En cas d’intempérie, la commune de CHENS SUR LEMAN se réserve le droit d'annuler la manifestation, voire de procéder à l’évacuation du site,

Art.3 : L'Association Chens’ Anim, dans le cadre de cette occupation devra respecter les prescriptions suivantes :

e Procéder à la sécurisation des abords du site de la manifestation, en collaboration avec les services municipaux (police municipale et services techniques).

e Il est demandé à l’association Chens’Anim de mettre en place un véhicule de protection à chaque entrée afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier (Entrée côté chemin sur les crêts, entrée côté boulangerie, entrée côté rue du Leman pour le parking de la mairie et entrée côté chemin de la Rassetaz.).Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023 |

Publié le Z8#& 1223 -

Sensibiliser les personnels aux consignes Vigipirate, et procéder F

Surveiller le public et détecter les comportements suspects,

Mettre en œuvre les procédures permettant d’alerter sans délai les forces de police ainsi que les secours (téléphone des différents intervenants : Gendarmerie, Pompier et Police Municipale.)

Distribuer l’annuaire téléphonique aux divers points tenus par l'association Chens’ Anim.

Art 4 : L'association Chens’ Anim devra respecter les prescriptions suivantes :

Art 5

Art 6:

Art 7:

Art 8

Art 9

Rester disponible à tout moment afin de retirer les véhicules de protection pour faciliter l’accès des secours en cas de besoin.

Est interdit tout aménagement fixe devant les bouches à incendie.

Limiter l'encombrement des emplacements au droit des façades comportant des organes de coupure d’urgence (gaz et électricité).

Veiller à laisser libre à la circulation des engins d'incendie et de secours sur le lieu de la manifestation et ses rues adjacentes.

S'assurer du non-encombrement des abords immédiats à la voie pompiers. S’assurer de l’absence de nuisances des éventuels groupes électrogènes (émanations gazeuses, bruit et vibrations...) pour les organisateurs, le public et le voisinage.

Est interdite l'alimentation des appareils électriques par fils volants, notamment en travers de la voie à une hauteur inférieure à 4 m.

S'assurer de la présence des extincteurs au point chaud ainsi qu'à chaque chapiteau présent sur la manifestation.

Aucun véhicule ne pourra circuler sur les lieux de la manifestation (copie arrêtée de circulation joint au dossier) entre 08h30° et 17h00, exception faite d’un commun accord avec madame le Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN et le service de la police municipale pour des raisons exceptionnelles.

Il est demandé à l’association Chens’ Anim de mettre en place par convention avec une société de sécurité jointe au dossier 6 agents dont un SCIAP sur le site de la manifestation et ses alentours dont deux en patrouille permanente au cœur de la manifestation.

: L'association Chens’ Anim sera tenu de garder les lieux en parfait état pendant l’évènement et de les restituer dans leur état de propreté initial après la manifestation. Les déchets résultant de cette manifestation devront être évacués par l'association Chens’ Anim et les encombrants restants ne devront en aucun cas être déposés dans les bacs des riverains.

L'association Chens’ Anim peut vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3, une demande auprès de la mairie a déjà été effectuée et jointe au dossier.

Le niveau sonore des animations devra être réglé de manière à n’apporter aucune gêne excessive aux riverains ni d’effet néfaste sur la santé des personnes exposées et fonction de la réglementation en vigueur (voisinage, public, artistes, organisateurs, animateurs.)

: Aucune gêne excessive ne devra troubler les riverains (montage et démontage des structures).

L’organisateur sera tenu responsable de tous dommages ou accidents pouvant survenir à l’occasion de cette opération.

Art 10 : Toute occupation supplémentaire du domaine public, autre que celle prévue à l’article 1 devra faire l’objet d’une nouvelle demande préalable d'autorisation d'occupation du domaine public.

Art 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de 2 mois à compter de son caractère exécutoire.Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le Z2/2/223 > LE

ID : 074-217400704-20230327-A2023_4

Art 12 : Copie conforme du présent arrêté sera adressé à :

e M. DE LAFORCADE Olivier, Président de l’association Chens’ Anim,

ET:

e Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS ,

e M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE,

e Le service de Police Municipale de CHENS SUR LEMAN,

Le Maire,

Pascale MORIAUD