Arrêté - 47 2023

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Arrêté - 47 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - 47 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 22/03/2023

ARRETE MUNICIPAL N° 47/2023

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

info@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public :

Lundi - Mardi -Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Jeudi 8 h — 11h30—

Mercredi - Samedi 9 h—12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

SUR _LES VOIES COMMUNALES

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier

1983,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R

411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18, R 411-25 à R 411-27 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et

complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu la demande déposée par l’entreprise CALLA RESEAU -— 15A rue de la Bruyère — 78300

POISSY , représentée par M. MARGARY AN Albert,

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur les voies communales et départementales :

- RUE DU LEMAN

- IMPASSE DES LONGUES PIECES

- CHEMIN DES OISEAUX

- CHEMIN DU COUCOU- CHEMIN SUR LES CRETS

- CHEMIN DE LA RASSETAZ

- RUE DE CHARNAGE

- CHEMIN DE VERANCY

- LES CHAMPS DE CLARES

- CHEMIN DE VERCHOUX

- ROUTE DU LAC

pour permettre les travaux d'installation et de raccordement de fibre optique avec

CONSTRUCTEL et SYANE/COVAGE.

ARRETE

Art. 1 : Du 30 mars au 09 mai 2023 la circulation sur les voies citées ci-dessus sera règlementée.

Art. 2 : La circulation sera réglée manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux.

Art. 3: La signalisation sera assurée par l’entreprise CALLA RESEAU dont le siège est à

POISSY (78).

Art. 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE.

- CALLA RESEAU

- Département Haute-Savoie, M. FERRY

- Service de Police Municipale de Chens-sur-Léman

Publié sur le site internet le 23/03/2023