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Arrêté - 27 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 09/01/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 27/2023
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi - Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h—12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE VC 208 - rue des Chênettes
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et
complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de police de la circulation déposée par la SIPE — représentée par M.
BECHET Laurent — 3 route d’Armoy -74200 THONON LES BAINS
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur la voie communale VC 208 (rue des Chênettes) au rond point avec la Route de la Marianne, pour permettre des travaux pour ENEDIS
ARRETE
Art. 1 : Du 16 au 31 janvier 2023 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la
voie communale VC 208 — rue des Chênettes au rond point avec la Route de la
Marianne, sera règlementée.
Art. 2 : La circulation sera réglée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la
hauteur des travaux. Art. 3 : Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément aux articles R 412.28 et R 412.30 du Code de la Route, d’une amende de 90 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Art. 4 : La signalisation sera assurée par la SIPE dont le siège est à THONON LES BAINS (74).
Art. 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- SIPE - M. BECHET Laurent
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le Maire,
Pascale MORIAUD