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Arrêté - 68 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 27/04/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N°_68/2023
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi - Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi: 9 h - 12h
le 1°’ samedi du mois : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA VC 207 RUE DE CHARNAGE
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande formulée par SAS MITHIEUX TP - M. AVINAIN Aymeric — 3 rue des frères de Montgolfier — 74600 SEYNOD
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’enfouissement HTA sur la voie communale 207 - rue de charnage - il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie, sauf riverains et services de secours et postaux,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de déviation défini au présent arrêté ;
ARRETE
Art. 1 : Du 09 au 22 mai 2023 inclus la circulation de tous les véhicules empruntant la voie
communale n°207 - rue de Charnage - sera interdite dans les deux sens sur cette voie, sauf riverains et services de secours et postaux. Art, 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les
deux sens, comme suit: voie communale 208 — rue des chênettes — et voie communale 8 — route de la Marianne.
Art, 3: Le non-respect de article 2 scra sanctionné conformément à l’articles R 412.28 du Code de la Route, d’une amende de 90 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Art: La signalisation restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier ost à la charge et sous la responsabilité de SAS MITHIEUX TP. La signalisation de déviation est à fa charge de SAS MITHIEUX TP.
Art. 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- SAS MITHIEUX TP - M. AVINAIN Aymeric
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le Maire,
Pascale MORIAUD
Publié sur le sise internet le 28/04/2023