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Arrêté - 131 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 131 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 29/08/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 131/2023
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h—12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 RUE DU LÉMAN -
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et
complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté DE circulation déposée par l’entreprise BEL & MORAND TP, représentée par M. MORAND Yves — 403F route de la Gare — Z.I de Mesinges — 74200 ALLINGES
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR 3+500 au PR 3+730 pour permettre la préparation du chantier du centre bourg — sondages mise en place de déviation — ARRETE
Art. 1 : Du 04/09 au 15/09/2023 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la
route département RD 25 - rue du Léman - du PR 3+500 au PR 3+730 sera
réglementée
Art. 2 : La circulation sera réglée par feux tricolore. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux.
Art. 3 : Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à l’articles R 412.30 du Code de la Route, d’une amende de 90 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de
conduire.
Art. 4 : La signalisation sera assurée par l’entreprise BEL & MORAND TP dont le siège est à ALLINGES (74).
Art. 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- BEL & MORAND TP
- Conseil Départemental - M. FERRY Alain
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Publié sur le site internet le 29/08/2023