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Déliberation - 1w423grjytn6x2 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - 1w423grjytn6x2)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 OCTOBRE 2018

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-huit, le huit octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 4 octobre 2018

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, M. BOUTINEAU Stéphane, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Éric, Mme FLECK- ROHAUT Marie, M. LEBIHAIN Pascal.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme DESSAIVRE Hélène, donne pouvoir à Mme FLECK-ROHAUT Marie Mme MESLIN Martine, excusée

Mme BOUBIEN Magali, excusée

Mme MINET Alexandra, excusée

M. PIGNON Guillaume, absent ;

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : Mme MARCHE Karine

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40. Les comptes rendus des deux séances précédentes sont approuvés l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2018-10-01- Projet de parc éolien sur la commune de Jazeneuil : Avis du Conseil Municipal 2018-10-02- Adhésion à l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres (ID79) 2018-10-03- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet, au sein du service entretien

2018-10-04- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet, au sein du service entretien

2018-10-05- Approbation des fermages 2018

2018-10-06- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Budget principal : Décision modificative n°3 (ajournée)

Informations diverses

DELIBERATIONS

2018-10-01- PROJET DE PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE JAZENEUIL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par arrêté en date du 5 juillet 2018, Madame la Préfète de la Vienne a ouvert une enquête publique, du lundi 17 septembre au vendredi 19 octobre 2018 inclus, relative à la demande d’autorisation, présentée par la société RES SAS-Parc éolien « Berceronne », pour l’installation et l’exploitation, sur la commune de Jazeneuil, d’un parc éolien, activité soumise à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement.Page : 2

La Commune de Pamproux, située dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet, est impactée par celui-ci et, à ce titre, est appelée à formuler un avis sur ledit projet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du dossier d’étude d’impact par M. DUPUIS Gérard et Mme MARCHE Karine, et après en avoir délibéré, EMET un avis favorable, à l’unanimité, au projet de parc éolien sur la commune de Jazeneuil.

2018-10-02- ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES (ID79)

Afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 10 avril 2017 pour créer une Agence Technique Départementale conformément à l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux. L'Agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique et financier. Elle n'a pas vocation à concurrencer l'offre existante dans le secteur privé. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de population, étant précisé qu’une réduction intervient en cas d’adhésion simultanée au CAUE. La gouvernance est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L.2121- 29, L.2121-33, L.2131-1, L.2131-2, L.5511-1 ;

Vu la délibération n°11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé de créer l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres répond aux besoins d'ingénierie de la Commune ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’adhérer à l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres ;

 APPROUVE les statuts de l'Agence joints en annexe ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à verser annuellement la cotisation correspondante à la tranche de population de la Commune ;

 DESIGNE deux membres du Conseil Municipal pour siéger à l'assemblée générale : - M. Gérard DUPUIS, en qualité de titulaire ;

- Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY , en qualité de suppléante.

2018-10-03- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, A TEMPS NON COMPLET, AU SEIN DU SERVICE ENTRETIEN

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’une révision des plannings est intervenue au sein du service entretien en raison de l’évolution des temps scolaires sur 4 jours au lieu de 4,5 jours. Cette réorganisation prévoit pour un agent, en accord avec lui, une diminution de son temps de travail de 35h00 à 30h00 hebdomadaires.

Ceci exposé,

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ;

Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2018 ;Page : 3

 MODIFIE le tableau des emplois, comme suit :

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Temps : non complet

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

2018-10-04- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, A TEMPS NON COMPLET, AU SEIN DU SERVICE ENTRETIEN

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial au sein du service entretien afin d’assurer l’entretien des équipements sportifs (la salle omnisports, le stade et la piscine) ainsi que la maison de santé.

Ceci exposé,

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ;

Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 19h00 hebdomadaires à compter du 1er décembre 2018 ;

 MODIFIE le tableau des emplois, comme suit :

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique territorial

Temps : non complet

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

2018-10-05- APPROBATION DES FERMAGES 2018

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, acquises à titre de réserve foncière et ce depuis plusieurs années. Ces terres sont mises à disposition d’exploitants agricoles, après signature d’un bail précaire évaluant le nombre de quintaux à l’hectare, fonction de la classe des terres agricoles, servant de base au calcul du fermage.

Chaque année, le montant du fermage est calculé en fonction d’un indice fixé par arrêté ministériel. L’arrêté ministériel du 20 juillet 2018 constate pour 2018 l’indice national des fermages à 103.05 soit une variation de - 3.04 % par rapport à l’année 2017 (106.28). Le montant du fermage 2018, pour chacun des fermiers, est calculé comme suit :

NOMS DES FERMIERS ET REFERENCES DES

TERRAINS

MONTANT

FERMAGES 2018

M. MEROUZEAU Luc 44.20 €

Terrain "Le Jaillon"

ZN n° 36 47 a 30 ca 4 qx l'ha 44.20 €

Earl La Ville 940.85 €

2 terrains en bordure de la D 611

ZI n° 71 1 ha 20 a 00 ca 6 qx l'ha 168.23 €

ZI n° 104 4 ha 65 a 34 ca 6 qx l'ha 652.37 €

1 terrain Rue de la Falotte

AK n° 215 1 ha 28 a 67 ca 4 qx l'ha 120.25 €

GAEC La Métairie 380.71 €

Partie de AH n° 205 1 ha 32 a 00 ca 4,5 qx l'ha 139.05 €

AH n° 206 1 ha 07 a 40 ca 4,5 qx l'ha

AH n° 235 74 a 74 ca 4.5 qx l’ha

AH n° 188 47 a 69 ca 4.5 qx l’ha

112.93 €

78.58 €

50.15 €

TOTAL A ENCAISSER 1 365.76 €Page : 4

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE pour chacun des fermiers, le montant du fermage, au titre de l’année 2018, comme exposé ci-dessus.

2018-10-06- ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

M. le Trésorier Municipal a transmis un état de demande d’admission en non-valeur. Il correspond à des titres émis sur les exercices 2011, 2013, 2014 et 2016. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.

Cet état se décline comme suit :

EXERCICE/N°TITRE MOTIF DE LA PRESENTATION

EN NON-VALEUR

EXERCICE

CONCERNE

MONTANT

2014 T-314-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2014 10.00€ 2016 T-134-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2016 0.01€ 2016 T-254-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2016 0.01€ 2011 T-197-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2011 8.57€ 2011 T-196-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2011 28.70€ 2013 T-215002-1 Poursuites sans effet 2013 538.78€ TOTAL 586.07€

Après examen des titres et des possibilités de recouvrement, Madame le Maire considère que le titre 2014 T- 314-1 est recouvrable et propose à l’Assemblée d’admettre en non-valeur les titres figurant sur l’état, ci- dessous, pour un montant de 576.07€.

EXERCICE/N°TITRE MOTIF DE LA PRESENTATION

EN NON-VALEUR

EXERCICE

CONCERNE

MONTANT

2016 T-134-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2016 0.01€ 2016 T-254-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2016 0.01€ 2011 T-197-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2011 8.57€ 2011 T-196-1 Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2011 28.70€ 2013 T-215002-1 Poursuites sans effet 2013 538.78€ TOTAL 576.07€

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE l’admission en non-valeur des titres proposés par Madame le Maire, pour un montant de 576.07€.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Eclairage public : un inventaire des lanternes d’éclairage public a été réalisé par Séolis. Un programme de travaux (remplacement des lampes sodium par des lampes Led) est en cours d’étude afin de réaliser des économies d’énergie.

 Vendanges 2018 : 2,2 tonnes de raisins ont été récoltées, représentant 1 800 bouteilles.

 Exposition de Simone et Henri Jean (artistes-graveurs) : du 07/11 au 01/12/2018 au Temple.

Prochain Conseil Municipal : le lundi 5 novembre à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h10.

A Pamproux, fait et délibéré le 8 octobre 2018,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY