Procès Verbal - dj8ssyf6q1in7m8

Documents similaires

Déliberation - 1w423grjytn6x2

Procès Verbal - vvsw97uzyj5k9nh

Compte-Rendu - w8nyx2rsvgxvtx

Compte-Rendu - 5mjzsaaug32rteh

Procès Verbal - 94tmkw5cagx8xqz

Déliberation - 3n6mwslxug4lbvz

Déliberation - bmbszibfuo0x6ab

Déliberation - psn5b58bx83l85e

Déliberation - 8s4f6c2yem14wne

Compte-Rendu - il0aokqoehkkpc2

Procès Verbal - dj8ssyf6q1in7m8 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - dj8ssyf6q1in7m8)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse, PAMPROUX

Page : 1

PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUILLET 2023

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet, à treize heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 13 juillet 2023

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : Mme NAUDIN Marie, Mme MARCHE Karine, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Éric ;

Représentées : M. ADAM Rodolphe (pouvoir à Mme MARCHE Karine), Mme BOURDIN Isabelle (pouvoir à Mme NAUDIN Marie) ;

Excusés : M. MARCUSSEAU Régis, M. GOUBAND Thierry, Mme MARTEAU Véronique, Mme BINETRUY Karine, M. BELLOT David, Mme BOUBIEN Magali, Mme MOTILLON Cécile, M. PEROTEAU Gaylord ;

Absents : Mme AGARD Véronique, M. DUPUIS Laurent.

Secrétaire de séance : M. GRANIER Didier

Conformément à l’article L. 2121-17 du code des collectivités territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 11 juillet 2023 et l’ordre du jour étant inchangé, le quorum ne sera pas requis lors de cette assemblée.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 13 h 35. Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

▪ Voirie

- Echange chemin rural (anciennement RC109) – tronçon des parcelles ZY0215 et ZY0093 pour la création d’un nouveau chemin rural

▪ Environnement

- Autorisation signature d’un bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine pour les parcelles ZL0004, ZL0005, ZL0006 et ZL0489

▪ Finances

- Acquisition d’un pare-feu et de deux ordinateurs

- Sollicitation de financement auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre – Fonds de concours « soutien aux investissements communaux »

- Décision modificative n°2

▪ Personnel

- Augmentation du temps de travail d’un agent d’entretien

▪ Questions diversesPAMPROUX

Page : 2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL

- 2023-07-01 : Echange chemin rural (anciennement RC109) – tronçon des parcelles ZY0215 et ZY0093 pour la création d’un nouveau chemin rural

Afin de créer un chemin rural le long de la voie ferrée, Madame le Maire propose au conseil municipal d’échanger sans soulte le chemin rural situé perpendiculairement à la rue de la Falotte au niveau du virage contre une bande de 6 mètres le long de la voie ferrée sur les parcelles ZY0215 et ZY0093 appartenant à la société Les Groies Lorins.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2122-21 ;

Vu la délibération n°2014-09-2 concernant le déclassement de la voie communale n°109 ;

Considérant que l’échange proposé permettra de prolonger le chemin rural longeant la voie ferrée,

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE Madame le Maire à proposer et à organiser ledit échange sans soulte, afin de garantir la continuité du chemin rural ;

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les différents bornages nécessaires à l’opération au frais de la commune ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange, - Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

- 2023-07-02 : Autorisation signature d’un bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine pour les parcelles ZL0005 et ZL0489

Madame le Maire rappelle aux membres présents l’intervention effectuée en préambule du conseil municipal en date du 16 janvier 2023 présentant le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine (CENNA) et les avantages d’une gestion organisée par cet organisme comme sur le site de la côte Belet.

La carrière du moulin à vent présentant des intérêts pour la protection des géotopes (ammonites), ainsi que des intérêts floristiques et faunistiques par la présence de certains orthoptères et lépidoptères notamment le papillon de jour l’Azuré du Serpolet, Madame le Maire propose que la gestion du site soit effectuée par le CENNA par le biais de la signature d’un bail emphytéotique dans le but de préserver le patrimoine naturel remarquable de ce site.PAMPROUX

Page : 3

Madame le Maire sur proposition de M. Rodolphe ADAM soumet à l’assemblée de retirer la parcelle ZL0006 si des opérateurs téléphoniques souhaitaient installer des antennes relais ou pour tout autre projet éventuel.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE les termes du bail emphytéotique proposé par le CENNA sur les parcelles ZL0005 et ZL0489 ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le bail emphytéotique d'une durée de 99 ans à compter du 1er août 2023 moyennant un loyer annuel de 1€ ;

➢ DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de cette décision.

- 2023-07-03 : Acquisition d’un pare-feu et de deux ordinateurs

Afin de protéger les données informatiques de la collectivité, Madame le Maire propose à l’assemblée d’acquérir un pare-feu plus performant que celui présent sachant que la garantie de celui-ci n’est plus assurée depuis le 30 juin 2023.

De plus, deux ordinateurs étant obsolètes, Madame le Maire propose le renouvellement de ceux-ci ainsi que l’achat d’un écran supplémentaire pour un des postes.

L’ensemble de ces prestations a été estimé à 6 295,15 € TTC par notre prestataire informatique TDI Service.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour la somme de 6295.15€ TTC.

- 2023-07-04 : Sollicitation de financement auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre – Fonds de concours « soutien aux investissements communaux »

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1111-10 III et L.5214-16 V,

Madame le Maire expose que dans le cadre de sa politique de soutien aux communes membres, la Communauté de communes Haut Val de Sèvre a mis en place, pour la période 2023 – 2026, un fonds de concours destiné à venir en appui aux investissements portés par les communes membres. Ce dispositif permet d’apporter une aide financière pour des projets ne relevant pas des compétences spécifiques de la communauté de communes.

Le fonds de concours vise à apporter un appui financier aux communes membres pour réaliser leurs investissements, c’est-à-dire la réalisation d’un équipement au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle. Il peut donc s’agir :

- de la réalisation d’infrastructures (voirie, réseaux…),

- de la réalisation de superstructures (construction d’un bâtiment)

- des acquisitions immobilières nécessaires à la réalisation d’infrastructures ou superstructures, - d’acquisition d’un bien mobiliers (véhicule…)

Sur la période 2023 – 2026, ce sont 1 400 000 € que la Communauté de communes destinerait ainsi à ses communes membres. Pour la commune de Pamproux, un montant de 22 500€ par an a été attribué. Madame le Maire précise qu’à ce jour, la commune a bénéficié d’un montant total de 11558.12€ (dont 6 166.92 € pour l’achat d’un véhicule et 5 391,20 € pour le reprofilage d’une route) et par conséquent il lui reste 10 941,88 € de fonds de concours sur l’exercice 2023.

La Commune de Pamproux a un projet d’acquisition d’un pare-feu et de deux ordinateurs qui pourrait faire l’objet de financement par la Communauté de communes par le biais de ce fonds de concours. Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :PAMPROUX

Page : 4

Dépenses HT

Pare-feu

2 Ordinateurs

Accessoires

Préparation et

installation

1 290,00 €

1 350,00 €

735,00 €

1 534,00 €

-

TOTAL 4 909,00 €

Recettes HT

Etat -

CD79 -

SIEDS

Autre -

TOTAL -

Montant attribué HT

Solde 4 909,00 €

FdC CC HVS 2 454,50 €

Reste à charge 2 454,50 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la convention de fonds de concours annexée à la présente, - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire

- 2023-07-05 : Décision Modificative n°2 du budget principal

Madame le Maire indique qu’il apparaît nécessaire de modifier le budget principal afin d’intégrer l’acquisition du pare-feu et des deux ordinateurs.

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Opération 0112 MATERIEL

Article 2183 – Matériel de bureau et informatique +6 166,92 €

Recettes

Opération 0112 MATERIEL

Article 13251 – Subventions d’investissement

rattachés aux actifs non amortissable +6 166,92 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE la modification du budget principal tel que proposé par Madame le Maire.

- 2023-07-06 : Augmentation du temps de travail d’un agent d’entretien

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à la demande d’intégration à la filière administrative d’un agent adjoint technique il est possible d’augmenter le temps de travail d’un autre agent déjà titulaire sur la collectivité. Il est donc nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint techniquePAMPROUX

Page : 5

permanent à temps non complet de 12,5 heures hebdomadaires à 19,59 heures hebdomadaires.

La modification du temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial, le comité social territorial a été saisi et a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 27 juin 2023.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - SUPPRIME un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 12,5 heures hebdomadaires

- CREE un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 19,59 heures hebdomadaires

INFORMATIONS DIVERSES

Délégation :

- Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 19 juin 2023. Nombre de demandes reçues : 4

Nombre de décisions de ne pas préempter : 4

De plus Madame le Maire annonce que la commune a reçu ce jour une DIA concernant les bâtiments sis 5 rue du moulin. Il est proposé de contacter les acquéreurs afin de les informer de la gestion des pelles et de convenir d’un mode opératoire clair entre les propriétaires et la commune.

Réunion SIVU Val du Pamproux

Les membres du SIVU Val de Pamproux se sont réunis le 12 juillet 2023 à 20h30. A l’ordre du jour, il a été effectué un bilan du premier trimestre, il a été présenté les effectifs provisoires de la rentrée 2023-2023, les mouvements de personnel, l’achat de matériels et les créances éteintes et non valeurs. La sortie de la commune de Pamproux n’ayant pas été mis à l’ordre du jour à cette séance il a été rappelé que le SIVU devait se prononcer à ce sujet dans un délais de 3 mois à compter de la réception de la demande de la commune. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui aura lieu le 5 septembre 2023.

Maison de Santé

Une ostéopathe serait intéressée pour intégrer la maison de santé. Une visite des lieux a été organisée.

Terra Aventura

La bouteille de Poïz et la cache ont été volées l’une après l’autre. En attendant de créer une nouvelle cache, le parcours a été mis en maintenance et une cache provisoire a été trouvée. La nouvelle cache a été fabriquée et scellée.

Micro-crèche

Un couple souhaite créer une micro-créche sur le territoire ou aux alentours. Cela pourrait être une offre de garde complémentaire. Une visite du RAM a été effectuée et il leur a été proposé la parcelle située entre le 2 et 4 rue Pierre et Marie Curie.

Manifestations passées et à venir

1er juillet : une douzaine d’exposants étaient présents au Marché de Producteurs de Pays. Entre 240 et 250 repas ont été servis à cette occasion Le temps et la date n’étaient peut-être pas adaptés. La musique était agréable mais peut-être pas assez entrainante. On peut se demander si l’expérience doit être réitéré l’année prochaine ou bien à une date plus adéquate.

Marie-Noëlle DESCHAMPS trouve que c’est triste qu’il n’y ait pas eu plus de monde. Jean-Michel FAUCHER fait remarquer que l’orchestre était mieux centré mais qu’une partie des exposants ne pouvait pas voir. Didier GRANIER ajoute que les tables étaient mieux disposées que l’année précédente.PAMPROUX

Page : 6

14 juillet : les personnes présentes ont trouvé qu’il y avait une bonne ambiance que le repas proposé était bon (paëlla). 356 repas ont été distribués à l’occasion. Lors de la journée le tournoi de boules a été un succès (66 doublettes) et les jeux en bois et la structure gonflable ont été appréciés. Pour l’année prochaine la retraite aux flambeaux pourrait être un peu plus longue.

22 juillet : le four à pain sera rallumé lors du prochain apéro concert. Des croques monsieur seront proposés par les boulangers de la commune et le stand buvette sera tenu par le club de hand ball. Comme habituellement un verre sera offert par la commune.

Prochain Conseil Municipal : 11 septembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 14h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,