Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 janvier 2021

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Compte-Rendu - les seances du cm?download=405:cr cm du 10 janvier

Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 janvier 2021 Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2021

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site web de la commune

Nombre de Conseillers : 11

• En exercice : 11

• Présents : 10

• Votants : 0

• Absents : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Daniel BOURGOIN, Aurélien POUILLAUDE, Sophie MARTINIERE, Jean-Louis MESMIN, Jérôme HERONNEAU, Jérôme CHANTEMARGUE, Michel DELAGE, Didier CARJAT, Michel BOUIGES et David GARREAU

Etaient excusés et ont donné procuration : 0

Etait excusé : 0

Absents : Alain PICHON

M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

I) DÉLIBÉRATIONS

Création de poste pour secrétariat de mairie et régime indemnitaire

Favorable à l’unanimité

Désignation d’un délégué titulaire et d’1 délégué suppléant au comité local d’Eaux de Vienne - Siveer

Titulaire : Didier CARJAT et suppléant : Michel BOUIGES

Bons-vacances Centre de Plein Air LATHUS et convention avec la CCVG année 2021

Favorable à l’unanimité2

2) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX

Daniel Bourgoin

RH

Secrétaire de mairie

> Rachelle MAISONNIER arrive le 12 janvier 2021. Formation avec Catherine jusqu’à mi-février 2021. Agent technique territorial communal

> 16 candidatures ont été déposées. Les entretiens des 5 candidats retenus ont eu lieu le 7 janvier avec l’appui de la responsable du service emploi au Centre De Gestion.

Jean-Louis Mesmin

Covid

> Un point sur les protocoles et plus particulièrement sur les réservations de salles a été effectué. Travaux

Lotissement

> Livraison des 2 logements en janvier - Intervention de la rénovation des 2 trottoirs par STPR : mi- janvier

> Parking PMR restaurant : intervention STPR mi-janvier

Jérôme Chantemargue

> Souhaite reprendre et lancer son groupe de travail sur le devenir du bâtiment du multiservices

Jérôme Héronneau

> Souhaite que « MOUSSAC Infos » soit relancer. Jean-Louis Mesmin, responsable de la commission communication, proposera une date de travail aux membres de la commission sur ce thème.

Aurélien Pouillaude

Voirie

> Sollicite, d’une entreprise autre que le Simer , un devis se rapportant aux travaux de réfection du chemin rural « les Pouges » et de la réorientation des eaux de pluie à la Côte > Indique qu’une réflexion est en cours au sujet du départ en retraite de Catherine > Fait part de la distribution des cadeaux en direction des enfants et des aînés avec l’appui des membres du CCAS.

Michel Delage

> Précise que 2 panneaux « Attention aux chevaux » ont été posés à chaque entrée de la Vergne (côté Moussac et côté Isle-Jourdain). Un 3ème sera mis en place à l’entrée de la Vergne côté est en provenance de la RD 11.

David Garreau

> Souhaite que 2 bacs à ordures supplémentaires (noir et jaune) soient mis en complément de ceux déjà en place côté Moussac. Daniel BOURGOIN sollicitera le SIMER.

Michel Bouiges

> Indique qu’il faudrait boucher un trou (nid de poule) à la patte d’oie à la Côte

3) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Daniel Bourgoin

> La commune est sollicitée par la MJC afin de se porter candidate pour un « chantier d’été Jeunes » encadré par la MJC. Le technicien MJC doit être pris en charge financièrement par la commune (110,00€ la journée. La commune donne son accord. Le thème et lesupport du chantier seront communiqués à la MJC.

> Course cycliste « Etoile d’or », organisée par le Comité d’Organisatin des Manifestations Cyclistes, traverse Moussac, le 2 mai 2021, en provenance de l’Isle-Jourdain et en direction de Queaux. L’organisation sollicite une subvention. Elle sera accordée à hauteur de 50,00€.3

Sophie Martinière

> Rappelle que le groupe de travail « camping » se réunira le mardi 26 janvier à 17h30 à la salle polyvalente

Jean-Louis Mesmin

Grippe aviaire

> Renforcement des mesures de biosécurité. Devant la recrudescence de cas d'influenza aviaire hautement pathogène en Europe et en France dans l'avifaune sauvage et dans les élevages, en tant que détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, il est impératif de mettre en place les mesures de confinement des volailles (ou filet sur basse-cour) et de se déclarer à la mairie

Radon

> Mise en œuvre de mesures de protection des populations et des travailleurs. La norme passe de 400 à 300 Bq/m3 à partir de laquelle il faut agir

> Comment mesurer ?

• Groupement de commande CCVG : délégation à une entreprise avec appareil de mesure Plan Orsec

> Modalités de prise en charge

• des sinistrés, des personnes déplacées,

• des proches, des parents en recherche d’infos sur les personnes impactées > Recensement des capacités en matière d’accueil, d’hébergement, de ravitaillement ou de transport.

Aurélien Pouillaude

> Evoque l’AG de l’association « Cheminement » qui a eu lieu le 19/12/2020 et au cours de laquelle la dissolution de cette association a été actée.

4) TOUR DE TABLE – COMPTES RENDUS DE REUNION (autres que communales)

e-matinale CDG (Visio) – La prévention – le 08/12/2020 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?

> Santé, sécurité et bien être au travail

> Hygiène et sécurité (Code du travail – partie IV)

Objectif

> Maintenir et améliorer vers le bien être

Acteurs internes de la prévention

Les agents de la collectivité

Rôle

Missions

L’assistant de prévention

Ne peut pas être un élu

Rôle

> Assister et conseiller l’autorité territoriale

Missions

> Mise en œuvre des mesures de prévention

Le CHSCT

Collectivité > 50 agents – CHSCT attaché à cette collectivité

Collectivité < 50 agents – CHSCT attaché au CDG

Acteurs externes de la prévention

Le médecin de prévention au CDG

Rôle

> Conseiller l’autorité territoriale

Missions

> Surveillance médicale des agents

Le technicien de prévention du CDG 86

Rôle

> Accompagner les collectivités4

Missions

> Données, accidents de travail et maladies professionnelles

> Accompagner dans l’élaboration du programme annuel de prévention

L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection - ACFI

Rôle

> Contrôler les conditions d’apllication des règles : D.U

Missions

> Visites d’inspection (planifiées)

> Formuler des avis

Démarche de prévention et conditions de réussite

La démarche

> 6 points à mettre en oeuvre

Les conditions de réussite

> Engagement de chacun

> Implication de chacun

> Communiquer auprès de tous

Les documents obligatoires

> Registre de sécurité au travail

> Rapport de santé, sécurité et des conditions de travail

> Fiche de données de sécurité (FDS)

L’analyse d’un accident

> Pourquoi ? Comment ?

Suivi des équipements de travail

Les formations et l’information

> Formations obligatoires

> Outils de sensibilisation

Les vérifications périodiques

Commission Communautaire « Tourisme, Patrimoine et Culture » (Visio) - le 10/12/2020 – Jérôme Héronneau

Principaux points évoqués

> Présentation du bilan décennal 2009-2019 de la convention Pays d’art et d’histoire DOB 2021 pour la Culture

> Il évolue de 409 870,00€ en 2020 à 517 170,00€ en 2021

Commission Communautaire « Sports et Loisirs » (Visio) - le 15/12/2020 – a assisté : Jérôme Héronneau

Principaux points évoqués

Présentation du DOB 2021

Echanges sur les points suivants :

> Gymnase de Lussac, Base de ski nautique de l’Isle-Jourdain, Stands de tir à Montmorillon, Fonds de transport, Piscine de Montmorillon et Manifestations sportives.

Commission Communautaire « Voirie » (Visio) - le 16/12/2020 – a assisté : Aurélien Pouillaude

Principaux points évoqués

> Plan de financement 2021

> Présentation des différets pôles

> Prochaine réunion du comité local le mardi 26/01 au Vigeant.

Comité syndical Eaux de Vienne-Siveer - le 16/12/2020 – a assisté : Didier CARJAT

Préparation de l’AG du 3 février 2021

Projet Eau 2021

Harmonisation des tarifs de l’eau. La récession aura un impact sur les recettes et notamment une baisse envisagée des subventions de 600 millions €5

Solutions pour dégager des ressources

> Renégociation d’une partie des 300 emprunts en cours

• Eau 80 millions €

• Assainissement 50 millions €

> Moduler les recettes

• Eau : Part fixe = 60,00€ = gel - Part variable = 1,48€ le m3 soit + 5 centimes soit pour une consommation de 120 m3 cela fait un coût annuel supplémentaire de 6,00€ ou 2.21% > Forfaits eau potable

• Accès eau = 30€ = gel

• Bordereau de travaux (travaux de branchement et prestations) = gel

Projet Assainissement 2021

• Prévision d’augmentation de 3.5% du coût d’exploitation

• Bordereau de travaux = gel

Présentation du rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service

Nombre d’abonnés

> 2016 = 123 191

> 2019 = 157 382

Nombre de branchements Plomb

> 2016 = 743

> 2019 = 2 165 (22 sur le secteur de l’Isle-Jourdain)

Longueur des réseaux

> 2016 = 8 745 km

> 2019 = 9 549

Prix TTC du service au m3

> 2017 = 2,194€

> 2019 = 2,279€

Taux de conformité des eaux distribuées

Zone de

distribution

Nombre de prélèvements

microbiologiques

Taux de

conformité

Nombre de prélèvements

physico-chimiques

Taux de

conformité

L'Isle-Jourdain 26 100 47 70,2

Volumes vendus (m3)

> 2016 = 15 124 323

> 2019 = 17 202 511

Pays et quartiers Nlle Aquitaine – Développer un habitat désirable en centre-bourg (Visio) – le 16/12/2020 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Mission de cet organisme

Accompagner les politiques publiques à partir d’échanges entre élus locaux notamment les maires qui ont un rôle de catalyseur et d’animateur

Témoignage d’un expert en urbanisme

> Les petites centralités, maillons d’un système territorial mis à l’épreuve

• Effritement du ciment historique

> Accueillir, habiter, rester.....trajectoire fragile des petites centralités et l’équation difficible de leurs élus • Erosion démographique marquée par une spécialisation sociologique

• Erosion de l’emploi d’où des distances entre résidence et emploi

• Bases fiscales qui ne baissent pas

> Poids des représentations : le « vécu » et le « perçu »

> Reconstruire l’attractivité et la vitalité de la maille des petites centralités

• Embellir le centre-bourg pourqu’il batte plus fort6

Un projet local doit

> Etre transversal pour soutenir les lieux de vie

> Etre une feuille de route lisible, outillée et animée

> Trouver ses leviers pour créer le marché

> Mobiliser les acteurs de l’habitat social : la typologie/les loyers

> Etre un projet d’ensemble

• Projet global de revitalisation

• Intervenir sur le foncier

• Créer de nouveaux lieux communs

• Diversifier l’habitat

• Animer la ville

• Accompagner, exiger, tenir la qualité vécue et perçue

Témoignages

Maire de la Réole (Gironde) – 2400 habitants

> Objectif

• Réhabiliter l’équivalent de 400 logements vacants et indignes avec un projet de vie orienté vers le patrimoine et la culture

> Moyens

• Mise en place de plusuieurs ateliers participatifs et représentatifs

• S’entourer d’acteurs professionnels : Etat, Région, Communauté de Communes, Département, investisseurs...

• Utiliser les processus : « Petite ville de demain » (Montmorillon – Isle-Jourdain) Maire de Faux la Montagne (Creuse) – 440 habitants

> Objectif

• Réhabiliter l’habitat, maintien des commerces et créer des logements « passerelles » pour donner envie de venir et de rester

> Moyens

• Activité culturelle/sportive

• Maison de santé

• Circuits courts

Commission Communautaire « Economie » (Visio) – le 16/12/2020 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Situation économique liée à la crise sanitaire

Mise en place au niveau du territoire d’un groupe de travail éco-représentatif > Constats

• Disparité des impacts économiques selon les secteurs d’activité

• Renforcement important des mesures de soutien de l’Etat

• Certains sectuers sont en difficulté

> Actions mises en place

• Communication sur les aides mobilisables

• Cafés, bars, restaurants ... ont été contactés :

✓ Comment se positionnent-ils ?

✓ Difficultés dans le règlement des loyers

> 1ère aide : 180 000€ distribués sur l’ensemble du territoire

> 2ème aide :

• Accompagner toute entreprise qui cherche des solutions pour sortir de la crise • Entreprise éligible : perte de > 50% du CA

• Critètes d’attribution en cours d’élaboration

Hôtel d’entreprises – ZAE « la Barre » à Montmorillon

Il comprend 4 cellules de 300 à 400 m2 (coût pour la CCVG : 1M€) mises en location auprès d’entreprises qui lancent ou qui complètent leur activité. Les loyers couvrent les mensualités liées à l’emprunt contracté par la CCVG.7

Présentation du DOB 2021

Economie

2020 = 281 000,00€

2021 = 946 000,00€ dont 3 postes de dépenses importants : le commerce, le fonds « Covid » et l’ investissement autour de l’entreprise AM2 à Montmorillon (retenue d’eau sur un terrain dont la CCVG est propriétaire et bénéficiant à AM2 et à d’autres entreprises)

Emploi et insertion

2020 = 141 000,00€

2021 = 157 000,00€

Val de Vienne Sensation - le 17/12/2020 – ont assisté : Daniel Bourgoin et Aurélien Pouillaude

Projets « autour du viaduc » portés par les communes de l’Isle-Jourdain et d’Availles. > Créer un projet de SEM qui consisterait à investir dans les loisirs conduits par un professionnel > Réflexion sur la remise à niveau des installations de la base nautique de Jousseau (2022).

Commission Communautaire « Mobilité » (Visio) - le 06/01/2021 – a assisté : Aurélien Pouillaude

Il s’agit du lancement d’une réflexion avec pour objectif d’optimiser la mobilité sur le territoire de la CCVG. Pour cela, la CCVG doit se prononcer avant le 31 janvier sur la prise en charge de la compétence « mobilité » y compris celle des transports scolaires.

Exercice nucléaire 2021 – CNPE Civaux – le 07/01/2021 – a assisté : Michel BOUIGES

La centrale nucléaire de Civaux va simuler un accident nucléaire le 19 janvier, un exercice qui n’associe pas la population, Covid-19 oblige.

Ce 19 janvier, elle va procéder à une simulation de crise, à partir d’un incident interne qui pourrait menacer la population environnante. Le dernier exercice en 2015 avait mis à contribution les élus du périmètre de la centrale et les écoles. Cette fois-ci, le risque sanitaire lié au Covid-19, le respect des gestes barrières, la distanciation entre personnes, posent les limites de l’exercice. Impossible d’associer les scolaires, par exemple.

Les trois quarts de la population sans comprimés d’iode

D’ordinaire se tient au préalable une réunion d’information publique aux riverains. Impossible là aussi cette année. Un document prévenant de cet exercice, a été adressé aux habitants situés dans un rayon de 20 km (au lieu de 10 km avant 2019) autour de la centrale. Ce périmètre PPI (plan particulier d’intervention) concerne 45 communes pour plus de 50.000 habitants dont ceux de Moussac. Seuls les maires des communes concernées, et la presse, ont eu droit à une communication jeudi soir sur le site de la centrale.

Lors de cette alerte nucléaire il s’agira, entre autres, de tester la réactivité des agents de la centrale, les mesures de sûreté pour maîtriser l’accident, d’assurer la protection des personnes sur site, d’activer les procédures de communication entre EDF et les pouvoirs publics. Les maires du périmètre PPI sont associés à cette gestion de crise.

La préfecture incite ainsi les collectivités à actualiser leur plan communal de sauvegarde pour informer et venir en aide à la population dans un tel contexte. Dans le document adressé à la population, les bons gestes à avoir en cas d’accident nucléaire sont rappelés, notamment la prise de comprimés d’iode. Avec le doublement du périmètre, seulement un quart de la population est en possession de comprimés (50 % auparavant).

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 5 février 2021 à 20h30