Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 mars 2021

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 5 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2021

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

• En exercice : 10

• Présents : 8

• Votants : 8

• Absents : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le 5 mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Aurélien POUILLAUDE, Sophie MARTINIERE, Jérôme HERONNEAU, Jérôme CHANTEMARGUE, Michel DELAGE, Didier CARJAT, Michel BOUIGES et Jean-Louis MESMIN

Etaient excusés et ont donné procuration : 0

Etaient excusés : Daniel BOURGOIN et David GARREAU

M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

Rachelle MAISONNIER, nouvelle secrétaire de mairie de MOUSSAC sur Vienne a assisté à la séance.

Les comptes-rendus des CM des 5/10/2020, 6/11/2020, 4/12/2020, 8/01/2021, 5/02/2021 et du 5 mars 2021 seront proposés à la signature des membres du Conseil lors de du prochain Conseil municipal d’avril 2021.

La séance est présidée par Aurélien POUILLAUDE – 1er adjoint en l’absence du Maire Daniel BOURGOIN – en congés de maladie. De ce fait, la suppléance s’effectue de plein droit.

1) DELIBERATIONS

Élection d’un délégué suppléant au SIMER

Le 1er adjoint informe que suite à la démission en date du 01/02/2021 de Monsieur Alain PICHON conseiller municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Syndical Interdépartemental Mixte (S.I.M.E.R).

Après un appel à candidatures Monsieur Michel BOUIGES s’est porté candidat.

Le conseil à procéder à un vote à main levée, Michel BOUIGES a été désigné, à l’unanimité.

Jumelage avec la ville de HOMOURG – HAUT

La commune de HOMBOURG-HAUT (Moselle) a souhaité formaliser des relations dans le cadre d’un jumelage avec les communes d’ADRIERS, QUEAUX et MOUSSAC sur Vienne avec pour objectif des échanges dans le cadre du devoir de mémoire relatif aux déplacements de 54 familles mosellanes dans nos 3 communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de marquer son accord au jumelage entre les communes citées ci-avant et autorise le Maire à intervenir à la signature de la charte de jumelage.2

Déclassement du domaine public communal d’une partie de la voie communale située entre les parcelles cadastrées AB 269, AB 270, AB329, AB 412 et AB 413

VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières.

VU l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales.

VU l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles. VU l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

VU l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.

CONSIDÉRANT le bien immobilier, voie communale située entre les parcelles AB269, AB270, AB329, AB412 et AB413

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de céder une partie de la voie d'une contenance de 13,8 m², telle qu’elle apparait au plan de division ci-annexé

CONSIDÉRANT que la voie communale située entre les parcelles AB269, AB270, AB329, AB412 et AB413 fait partie du Domaine Public Communal.

CONSIDÉRANT que la Commune doit, au préalable, constater la désaffectation et procéder au déclassement de la voie communale afin de l’incorporer dans le domaine privé de la Commune pour en céder une partie.

Le 1er adjoint expose la situation au Conseil Municipal.

Mme Hannah GRUNDY, domiciliée au 9 rue de l’embarcadère commune de Moussac, propriétaire de la parcelle AB413, a sollicité la commune pour la cession d’une partie de la voie communale cité ci-dessus afin d’y construire un accès à son domicile au vu de son handicap.

La cession de ladite partie ne porte pas atteinte à la sécurité ni à l’accès aux parcelles situées dans cette voie communale.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé :

- AUTORISE le Maire à faire constater la désaffectation voie communale située entre les parcelles AB269, AB270, AB329, AB412 et AB413.

- AUTORISE le Maire à déclasser la voie communale située entre les parcelles AB269, AB270, AB329, AB412 et AB413, du domaine public au domaine privé de la commune voir plan de division ci-annexé3

2) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX

Sophie Martinière

Groupe de travail « Camping »

Il s’est réuni le mardi 1 mars. Le CR, actuellement en cours de rédaction, recense les travaux à mettre en œuvre avant l’ouverture du camping du 1er mai 2021 et en identifie les acteurs

Michel Delage

Vente terrain parcelle n° BB-119 – La grande Vergne

> Evoque l’état d’avancement du recueil des signatures nécessaires à l’application de la procédure de vente.

Curage de fossé

> A faire dans l’un des fossés près de l’habitation située au n° 77 à la grande Vergne

Jérôme Héronneau

« Concert acoustisque » en bord de Vienne le 18 ou 25 août 2021 à 20h00 > Organisé et pris en charge par la MJC :

• Démarches administratives notamment concernant la notion de regroupement dans le cadre des mesures sanitaires actuelles

• Communication et logistique

• Sécurité des lieux et des personnes

• Respect des protocoles sanitaires en vigueur à cette date

• Jauge attendue : 100 personnes

• Concert gratuit (Participation libre)

> 2 lieux sont envisagés en bord de Vienne : camping du moulin Chauvet ( entre le bloc sanitaire et la Vienne) ou terrain communal de la Vergne – parcelle cadastrée n° 647 (située entre la VC n°6 et la Vienne) avec une préférence affirmée pour le terrain communal de la Vergne. Le Conseil municipal, sollicité pour donner une autorisation d’utiliser le terrain choisi par la MJC, donne, à l’unanimité, son accord pour le terrain communal de la Vergne.

Jérôme Chantemargue

Groupe de travail « suite du multiservices »

Le boulanger d’Adriers devrait se prononcer, fin mars, quant à la suite qu’il compte donner sur la mise en place d’un dépôt de pains dans le local de l’ex-multiservices.

Aurélien Pouillaude

Groupe de travail VVS

L’objectif est de redynamiser l’activité touristique dans le bassin de vie autour du pôle de l’Isle-Jourdain et le Vigeant. La commune de MOUSSAC, au même titre que les communes de l’ex-canton de l’Isle - Jourdain, fait partie de ce bassin de vie. A ce titre, il est envisagé la création d’un société d’économie mixte – SEM dont 15% des fonds seraient d’origine privée. Les communes de ce bassin de vie, dont MOUSSAC, sont invitées à participer à cette création en investissant la somme de 5000,00€ chacune. Après débat, les membres du Conseil, sensibles au fait que l’objectif de la création d’une SEM peut profiter à la commune, estiment, néanmoins, que l’engagement potentiel ne peut se faire qu’après examen du budget 2021 prévu lors du prochain Conseil d’avril.

Demande d’occupation du garage lié au logement communal situé impasse des Sureaux Le Conseil est favorable à la mise à disposition du garage lié au logement communal via une location sous forme de contrat bail. La commune souhaite pouvoir disposer de ce local si nécessaire lors d’une éventuelle location du bâtiment d’habitation.4

3) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Sophie Martinière

> Propose de recevoir, le vendredi 7 mai à 20h00 avant la séance du CM, l’équipe dirigeante de la MJC qui, à sa demande, souhaite présenter les missions qu’elle dispense. Accord du Conseil.

Michel Bouiges

> Prendra contact avec la médiathèque municipale pour une éventuelle présentation, en salle d’exposition, de peintures créées par une personne de la Vergne.

Michel Delage

> Concernant la course cycliste du mardi 20 juillet 2021, Michel Delage prend en charge : • Le recrutement et la mise en place de signaleurs

• L’organisation de la traversée en sécurité de la commune (de la RD 111 vers la RD 25) : ✓ Mise en place des panneaux « interdiction de stationner » appuyée par l’affichage de l’arrêté communal correspondant.

4) TOUR DE TABLE – COMPTES RENDUS DE REUNIONS (autres que communales)

Commission Communautaire Tourisme-Patrimoine et Culture - le 11/02/2021 – a assisté : Sophie MARTINIERE

Renouvellement/Extension de la convention Pays d’Art et d’Histoire de la CCVG Présentation du projet et du groupe de travail

> 5 réunions de travail sont programmées pour préparer le dossier de convention à présenter à la Préfecture pour validation et signature

> L’extension consiste à prendre en compte l’adhésion des nouvelles communes et à mettre en évidence la cohérence de leur adhésion avec le territoire

Renforcement de l’équipe de médiation et son mode de fonctionnement

> Mise en place de lieux d’échanges, d’ateliers « Jeunes » et de lieux multifacettes > Liaison avec le centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine

> Création d’un poste avec pour mission de mettre en place des « actions éducatives »

La signature de la convention est prévue pour la fin 2021.

Comité de pilotage numérique - Visio - le 16/02//2021 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Présentation de Gaël FERLAT, responsable des réseaux informatiques et télécommunications de la CCVG

Point sur le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) MED Au niveau départemental

➢ Une amélioration de l’ADSL pour au moins 20 013 lignes téléphoniques, à travers la réalisation d’opérations de Montée en Débit (MED), consistant en la création de Nœuds de Raccordement d’Abonnés (NRA) en lieu et place de la sous-répartition existante pour 115 opérations, par le Département de la Vienne

➢ Des critères ont été définis pour la MED avec :

• 50 prises minimum par sous-répartiteur

• Le linéaire à réaliser surtout en pleine terre (sans fourreaux existants), coût de la ligne supérieur à 3 500 €.

• Coût total des opérations à l’échelle départementale : plus de 51,7 millions d’euros. Au niveau de la CCVG

➢ 3 330 lignes étaient concernées o participation CCVG : 468 823,92 €

➢ 17 sous-répartiteurs non traités dans la convention5

Définition de critères pour les opérations de MED

Quels critères la CCVG souhaite-elle mettre en place pour financer ces opérations de montée en débit ? Il est proposé les critères suivants :

➢ Les infrastructures mises en place devront servir au déploiement de la fibre dans le cadre de sa généralisation

➢ Un élément structurant économique, social ou de santé doit être concerné ➢ La proximité de l’opération de MED et la généralisation de la fibre sera étudiée (pour vérifier de la pertinence des travaux avec le déploiement de la fibre)

➢ Le financement des opérations sera réalisé comme suit :

• 20 % : Département

• 40 % : Commune

• 40 % : CCVG

Demande de montée en débit commune de Mouterre-sur-Blourde

La commune a sollicité la CCVG et le Département de la Vienne pour réaliser une MED du bourg servant également à l’établissement EHPAD Résidence la Petite Suisse. Cette opération n’est pas prévue dans la convention SDTAN signée avec le Département de la Vienne.

Le coût estimatif des travaux est de 240 000,00 € en souterrain.

La commune par délibération en date du 11 janvier dernier a donné un avis favorable pour une participation à hauteur de 40% soit un montant de 96 000,00 €. La maîtrise d’ouvrage sera déléguée au Département de la Vienne.

Avis favorable de la Commission Communautaire

Commission Communautaire « Economie et Emploi » - Visio - le 16/02//2021 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Réalisation d’un hôtel d’entreprises Zone d’Activités Economiques de la Barre à Montmorillon Il est prévu :

➢ 4 cellules de 240 m²

➢ Des locaux sociaux : Sanitaires H/F - 1 bureau - Chauffage radiateur électrique ➢ Des locaux de production : Porte sectionnelle électrique et porte d’accès intégrée - Hauteur 5m - Chauffage aérotherme - Triphasé - Ciment Quartzé - Compteurs individuels - Projet de centrale PV en toiture

Projet de développement de l’entreprise CALLEC

L’Entreprise CALLEC est immatriculée à Leignes sur Fontaine

➢ Espace de vente à Montmorillon Avenue Gambetta

➢ Espace de stockage rue Winston Chruchill Montmorillon

➢ Activités pose de poêle (bois & granulés), plâtrerie, carrelage, isolation phonique et acoustique ➢ Souhait de déménagement pour développement de l’activité et réalisation d’un showroom ➢ Souhait de construire son bâtiment en bord d’une route passante pour la visibilité. Deux implantations à l’étude

➢ Terrains constructibles identifiés à Montmorillon

➢ Demande de la commune de Leignes-sur-Fontaine de flécher de la superficie constructible dans le PLUi pour implanter l’entreprise sur la commune

Délibérations

Fonds d’urgence COVID 19 de la CCVG

La CCVG avait travaillé sur la mise en place d’un fonds d’urgence exceptionnel à destination des entreprises du territoire impactées par le premier confinement de l’année 2020. Ce fonds d’urgence était caractérisé comme suit :

➢ Subvention unique et individuelle de 1 000 € à destination :

• Entreprises de moins de 5 salariés (sauf pour la restauration)

• Entreprises recevant du public ayant dû fermer administrativement

• Commerçants non sédentaires

• Dont l’activité constitue le revenu principal du dirigeant.

Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 29 octobre 2020, ont été validés les éléments suivants : ➢ Instruction des nouvelles demandes d’entreprises pour bénéficier du fonds d’urgence de la CCVG6

➢ Poursuite du fonds d’urgence exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2020, concernant uniquement les entreprises impactées par le premier confinement.

13 nouvelles demandes ont été étudiées dont 5 ont été déclarées éligibles.

Avis favorable de la Commission Communautaire

Validation APD et programme définitif du bâtiment relais à Usson

Déroulement

►18 novembre 2019 : lancement de l’étude technique de construction d’un bâtiment relais à Usson afin d’accompagner le développement de l’entreprise CDHC Productions.

► 27 février 2020 : validation du programme de construction d’un bâtiment relais à Usson et validation de la phase d’Avant-Projet Sommaire de l’opération.

►7 décembre 2020 : permis de construire accordé au bénéfice de la CCVG ►Décembre 2020 : signature d’une convention de remboursement des frais engagés par la CCVG dans la limite de 60 000,00 € HT et dans le cas où le projet de construction n’irait pas à son terme. ►Un accord de principe a été établi avec les deux propriétaires visés par l’acquisition foncière pour un montant de 4,00 € HT le m², sous la condition de la construction du bâtiment relais. ►Demande de subvention à hauteur de 100 000,00€ accordée par le Conseil Régional de Nouvelle- Aquitaine pour l’accompagnement du financement d’une chaudière bois.

Nature de la demande du dirigeant

Acquisition de terrains à proximité du lieu de production afin de regrouper les activités ➢ Construction d’un bâtiment d’environ 1 000 m² avec une chaudière à bois ➢ Revente sur 15 ans de l’ensemble immobilier et des travaux réalisés.

Programme définitif proposé

➢ Acquisition foncière approximative de 8 600 m² au prix de 4,00 € HT le m² ➢ Construction d’un bâtiment industriel d’une surface totale close et couverte de 1 189 m² approximativement, comprenant environ 150m² de locaux sociaux

➢ Installation d’une chaufferie bois de 200 kW sous un auvent couvert d’une surface de 101,7 m² ➢ Création d’un auvent pour parc bois couvert non clos de 217,90 m²

➢ Installation d’un système d’assainissement non collectif

➢ Revente sur 15 ans de l’ensemble immobilier et des travaux réalisés auprès de CDHC L’estimation financière s’élève à 1 798 231,29 € HT pour la réalisation complète du projet. Ce projet a reçu deux accords de subventions :

➢ DSIL pour un montant de 123 081€

➢ DETR pour un montant de 300 000 €, arrêté le 15 juin 2020.

Ce programme sera financé par un emprunt, couvert par les échéances du contrat de vente à terme.

Planning prévisionnel

➢ Avril 2021 : Lancement consultation pour les travaux

➢ Juin/Juillet 2021 : Attribution et notification des marchés

➢ Septembre 2021 : Démarrage des travaux

➢ Mars 2022 : Réception (7 mois de travaux estimés)

Avis favorable de la Commission Communautaire

Demande de subvention – Action collective de proximité

27 février 2018 : signature du contrat de dynamisation et cohésion du Sud-Vienne avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. Le territoire de contractualisation est composé des Communautés de Communes de Vienne et Gartempe et du Civraisien en Poitou.

Ce contrat a vocation à recenser tous les projets d’envergure du territoire, puis de permettre de les flécher, soit sur des dispositifs d’aide dits « sectoriels » (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt), soit sur un règlement d’aide spécialement conçu pour le contrat de cohésion.

Au sein de ce contrat, une action collective de proximité (ACP) peut être mise en place pour appuyer le commerce, l’artisanat et le service en centre-bourg au travers d’accompagnement financier à l’investissement. L’action est à mener aux côtés de la Communauté de Communes du Civraisien. L’animation et la construction du dispositif pour les deux territoires sont pilotées par la CCVG avec pour objectifs :

➢ Maintenir et développer les activités de proximité, plus particulièrement en centre-ville ➢ Modernisation et adaptation des activités et des entreprises

➢ Aide à la transmission-reprise-Actions collectives sur les réseaux d’entreprises7

Il s’agira d’abord de construire le projet, définir les critères d’accompagnement et de financement entre les deux territoires.

La Région Nouvelle-Aquitaine pourra accompagner financièrement le coût lié au démarrage et à l’animation de ce poste.

Avis favorable de la Commission Communautaire

Vente d’un terrain sur la ZAE « le grand buisson » à verrières au profit de la SARLU RDC 86 La SARLU RDC 86, basée au lieu-dit la Plaine à DIENNE, a sollicité la CCVG le 22/10/2020 pour l’achat d’un terrain de 1 697 m² sur la ZAE du Grand Buisson à Verrières.

L’entreprise souhaite investir dans un nouvel immobilier et déménager ses activités afin de se développer. Le terrain visé est viabilisé et vendu 5,00 € HT/m2 soit 8 485,00 € HT.

Avis favorable de la Commission Communautaire

Vente à terme à paiement échelonné – Garage Bouquet Freddy Saint-Savin : transfert de propriété L’acte de vente à terme a été signé le 5 décembre 2005, la première échéance était exigée le 1er janvier 2006 et la dernière le 1er décembre 2020.

Le montant total de l’opération était de 340 551,46 €, payables en 180 mensualités. La vente à terme à paiement échelonné avec le Garage Bouquet Freddy a pris fin le 31 décembre 2020. Il s’agit d’acter de la quittance du prix et d’acter du transfert de propriété intégral au bénéfice du Garage Bouquet Freddy. Avis favorable de la Commission Communautaire

Vente à terme à paiement échelonné – Pont bascule commune de Lathus : transfert de propriété L’acte de vente à terme a été signé le 7 décembre 2015, la première échéance était exigée le 4 janvier 2016 et la dernière le 4 décembre 2020. Le montant total de l’opération était de 36 312,38 €. Le montant total de l’opération était payable en 60 mensualités.

La vente à terme à paiement échelonné avec la Commune de Lathus a pris fin le 4 décembre 2020. Il s’agit d’acter de la quittance du prix et d’acter du transfert de propriété intégral au bénéfice de la Commune de Lathus.

Avis favorable de la Commission Communautaire

Vente d’un ensemble immobilier dit « Acropole » sur la commune de Saint-Savin Le 11 juillet 2019, la CCVG a validé la vente de l’ensemble immobilier cadastré sur la parcelle AC345 de la commune de Saint-Savin dit « Acropole », au prix de 130 000,00 € avec une marge d’appréciation de 15%. Le bâtiment de 444 m² est divisé en 7 ateliers d’une superficie de 30 à 80 m². Ils sont chacun équipés de sanitaire, chauffage, climatisation et système d’alarme.

Des mandats sans exclusivité ont été signés avec 2 agences immobilières et l’étude notariale de Me COLAS, n’engendrant pas à ce jour de proposition d’acquisition.

Face à ce constat et afin de favoriser une vente de ce bien, il a été sollicité un nouvel avis du domaine auprès de la DDFIP qui a été rendu le 20 janvier 2021, il fait apparaitre une valeur vénale de 100 000,00 € avec une marge d’appréciation de 20%.

Avis favorable de la Commission Communautaire

Conseil Communautaire - le 18/02/2021 – a assisté : Daniel BOURGOIN

Le compte-rendu est consultable en mairie.

Animation de l’Espace « FAIRE » - Visio - le 23/02/2021 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Dans le cadre des actions de sensibilisation à la rénovation énergétique des logements, l’Espace Conseil FAIRE a organisé une animation avec pour thème « la découverte thermographique ». Ces informations sont ciblées vers les Particuliers.

Faire tout pour ma Rénov’

Pour aider à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont il est possible de bénéficier : Contact : le conseiller FAIRE – 05 49 61 61 918

Comité de vigilance – la CLI - le 02/03/2021 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Distribution des comprimés d’iode

Au niveau national, le retrait des comprimés d’iode par les Particuliers n’est que de 25% (70% pour les écoles). Sur le territoire autour de la Centrale de Civaux, le taux de retrait des comprimés d’iode par les Particuliers n’est également pas satisfaisant. Par contre celui du retrait par les écoles est de 100%. Présentation des évènements significatifs pour la sûreté et pour l’environnement Ils sont tous de niveau 0.

Réunion d’information « Urbanisme » - le 02/03/2021 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Réunion animée par le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement – CAUE qui se situe au niveau du département. Il est composé d’Architectes et d’urbanistes. Le CAUE se rémunère via la taxe départementale prise sur les montants des permis de construire.

Les missions du CAUE

> Conseiller, former, informer et sensibiliser

Conseils aux collectivités

Prendre le temps d’échanger avec le CAUE

> Clarifier nos besoins, structurer notre action, enrichir notre réflexion, avoir une vision globale indépendante, percevoir tous les enjeux, proposer une méthodologie de projet, associer les habitants/les usagers et sensibiliser les habitants lors des révisions de document d’urbanisme. Qu’est-ce que l’urbanisme ?

Les outils de l’urbanisme règlementaire

> Réglementation de l’occupation du sol à l’échelle communale ou à l’échelle supra-communale > Les outils

➢ Niveau France : Principes généraux du droit de l’urbanisme

➢ Niveau Région : Schéma régional d’Aménagement, plan de gestion des risques inondations ➢ Bassin de vie : Schéma de Cohérence Territoriale Sud Vienne

➢ Intercommunalité : PLUi en lien avec le Plan Climat, le programme local de l’habitat ➢ Niveau communal : niveau décisionnel des autorisations d’urbanisme

Du règlementaire à l’opérationnel

> Mettre en place les actions nécessaires à la réalisation d’un projet urbain.

➢ Etudes de faisabilité

➢ Action financière

➢ Etudes opérationnelles

> Les outils du PLU pour orienter le projet d’aménagement

➢ L’OAP – orientation d’aménagement et de programmation

➢ L’emplacement réservé

➢ Le périmètre d’attente de projet : éviter les coups partis

Commission Communautaire Voirie - Visio - le 03/032021 – a assisté : Aurélien POUILLAUDE

Il s’est agi essentiellement de valider le budget voirie 2021 à partir du DOB 2021 présenté lors d’une précédente séance. A noter que les dépenses de voirie sont prévues à hauteur de 530 000,00€ contre 485 000,00€ en 2020.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 9 avril 2021 à 20h30