Conseil Municipal - les seances du municipal du 4 septembre 2020

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 4 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 4 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2020

Nombre de Conseillers : 11

• En exercice : 11

• Présents : 9

• Votants : 9

• Absent : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2020

L’an deux mille vingt, le quatre septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Daniel BOURGOIN, Aurélien POUILLAUDE, Sophie MARTINIERE, Jean-Louis MESMIN, Jérôme HERONNEAU, Jérôme CHANTEMARGUE, Michel DELAGE, Michel BOUIGES, Alain PICHON

Etaient excusés et ont donné procuration : /

Etaient excusés : David GARREAU, Didier CARJAT

Absents : /

M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I) DÉLIBÉRATIONS

1. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes Vienne & Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2019 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.

Le représentant de la Commune au Conseil Communautaire répond aux questions posées par le Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes Vienne & Gartempe.

2. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 par laquelle la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55 soit un représentant par commune,

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit M. Aurélien POUILLAUDE pour représenter la commune à la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.2

3 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE & GARTEMPE

Le Maire indique au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Communautaire, une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI. Elle est composée du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (40 personnes), proposée sur délibération de l’organe délibérant. Il est donc demandé de désigner la personne qui pourra siéger à la CIID de Communauté de Communes Vienne et Gartempe. Mme Sylviane SOUBRY est proposée pour siéger à la CIID.

4 AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS DE TRAVAIL D’AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A DES BESOINS TEMPORAIRES

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

- De préciser que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin l’inscription au budget des crédits nécessaires.

5 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET DES TERRITOIRES POUR L’INVESTISSEMENT DANS LA VIENNE (ACTIV-VOLET 3) POUR L’ACHAT DE MATERIELS ET DE MOBILIERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et selon le plan de financement du tableau ci-dessous,

►autorise Mr le Maire à engager, en 2020, les opérations suivantes :

- Matériels

• Bétonnière, tronçonneuse, broyeur et réciprocateur

- Mobiliers

• Jeux camping (« Pont de singe », ressorts jouets)

• Tables de camping

Pour un montant total prévisionnel de 13 893,22 € HT

► Sollicite, du Conseil Départemental, l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces investissements dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne – ACTIV. Volet 3.3

6 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET DES TERRITOIRES POUR L’INVESTISSEMENT DANS LA VIENNE (ACTIV FLASH) POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENTS AUX RESEAUX ET AMENAGEMENT DES ABORDS « ZONE HABITAT DE LA VIENNE »

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a cédé à l’Office Public de l’Habitat de la Vienne (Délibération du CM du 03/11/2017) une parcelle de terrain cadastrée « Section AB n°474 - 914 m2 », située rue de la Font Forêt, pour que l’Office public puisse y construire 2 logements sociaux.

Dans le cadre de ce dossier, la commune prend à sa charge :

➢ Les raccordements des réseaux depuis la limite de propriété jusqu’aux collecteurs principaux des différents opérateurs situés sur son territoire communal,

➢ Les aménagements des abords des 2 logements (voirie, trottoirs et « bateaux » ...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

►Autorise Mr le Maire à engager, en 2020, les opérations suivantes :

Raccordements des réseaux

• Eau potable, assainissement, électricité, téléphonie

Aménagements des abords

• Création de « bateaux » aux abords de chacun des 2 garages, reprise et finition des abords (trottoirs)

Pour un montant total prévisionnel de 16 377,68 € HT soit 19 653,22 € TTC

► Sollicite, du Conseil Départemental, l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces investissements dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne – ACTIV Flash.

Subvention sollicitée Taux Montant

Conseil Départemental – Activ3 80,00% 11 114,58

Fonds propres de la commune 20,00% 2 778,64

TOTAL 100,00% 13 893,22

Subventions sollicitées Taux Montant

Conseil Départemental – Activ Flash 62,28% 10 200,00

DETR 17,72% 2 902,10

Fonds propres de la commune 20,00% 3 275,58

TOTAL 100% 16 377,684

7 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENTS AUX RESEAUX ET AMENAGEMENT DES ABORDS « ZONE HABITAT DE LA VIENNE »

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a cédé à l’Office Public de l’Habitat de la Vienne (Délibération du CM du 03/11/2017) une parcelle de terrain cadastrée « Section AB n°474 - 914 m2 », située rue de la Font Forêt, pour que l’Office public puisse y construire 2 logements sociaux. Dans le cadre de ce dossier, la commune prend à sa charge :

➢ Les raccordements des réseaux depuis la limite de propriété jusqu’aux collecteurs principaux des différents opérateurs situés sur son territoire communal,

➢ Les aménagements des abords des 2 logements (voirie, trottoirs et « bateaux » ...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

►Autorise Mr le Maire à engager, en 2020, les opérations suivantes :

Raccordements des réseaux

• Eau potable, assainissement, électricité, téléphonie

Aménagements des abords

• Création de « bateaux » aux abords de chacun des 2 garages, reprise et finition des abords (trottoirs)

Pour un montant total prévisionnel de 16 377,68 € HT soit 19 653,22 € TTC

►Décide de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, catégorie : « Bâtiments communaux et patrimoine communal » rubrique « Voirie et réseaux nécessaires pour la construction et la rénovation de logements sociaux »

8 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET DES TERRITOIRES POUR L’INVESTISSEMENT DANS LA VIENNE (ACTIV-VOLET 3) POUR TRAVAUX DE BATIMENTS : REHABILITATION DES OUVERTURES MAIRIE ET AGENCE POSTALE COMMUNALE

La commune a décidé, pour 2020, d’investir dans la réhabilitation des ouvertures du bâtiment public qui abrite la mairie et son secrétariat ainsi que l’Agence postale communale. Il s’agit de remplacer 4 fenêtres et 1 porte permettant d’améliorer les conditions énergétiques des bureaux. Ces remplacements contribuent également à poursuivre la rénovation engagée par l’accessibilité PMR du bâtiment.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

♦ Autorise Mr le Maire à engager, en 2020, l’opération de réhabilitation du calvaire communal pour un montant prévisionnel de 7 712,03 € H.T.

♦ Sollicite, du Conseil Départemental, l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces investissements dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne – ACTIV 3.

Subventions sollicitées Taux Montant

Conseil Départemental – Activ Flash 62,28% 10 200,00

DETR 17,72% 2 902,10

Fonds propres de la commune 20,00% 3 275,58

TOTAL 100% 16 377,68

Subvention sollicitée Taux Montant

ACTIV 3 80% 6 169,97

Fonds propres de la commune 20% 1 542,06

TOTAL 7 712,035

2) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions et réunions communales - Dossiers)

Jean-Louis MESMIN

Les CR des CM

> Souhaite que les CR des CM des 12/06, 10/07, 24/07 et du 04/09 soient présentés aux membres du CM lors de la prochaine séance du 2 octobre.

Les Délégués communautaires

> Ont été désignés pour compléter la liste déjà amorcée et validée :

• Commission Habitat : Michel BOUIGES

• Commission mobilité : Aurélien POUILLAUDE

• Commission Urbanisme : Daniel BOURGOIN

Point sur l’organisation des protocoles sanitaires

> Bilan du fonctionnement

Réservations jusqu’à fin avril 2021

> Halle (26 septembre), Tivoli (10 et 11 octobre), Bâtiment accueil (7 et 8 novembre) : maintien de ces 3 réservations.

> A maintenir en réservation avec protocole sanitaire : Mobil homes, Salle Polyvalente avec cuisine, Bâtiment accueil avec cuisine (respecter 3 jours entre 2 réservations). Pas de réservations pour les autres prestations.

Réservations des salles et des matériels

> Elaborer un calendrier avec les présences des élus en charge de livrer et de restituer salles et matériels. Action Aurélien POUILLAUDE.

Extincteurs

Le camping sera doté :

• D’un extincteur compatible emplacements nus et activités de la buvette. Il sera positionné sur le mur « côté sud » de la buvette (à rentrer dans la buvette hors saison),

• D’un 2ème extincteur compatible emplacements nus qui sera positionné sur le mur « côté est » du bloc sanitaire (à rentrer dans local technique du bloc sanitaire hors saison).

Action Jean-Louis MESMIN

Défibrillateur

> Une réunion sera programmée avec Jérôme HERONNEAU et Sophie MARTINIERE pour déterminer l’emplacement du fléchage du défibrillateur et prévoir des formations.

Action Jean-Louis MESMIN

Dossier « panneaux photovoltaïques »

> Il s’agit d’investiguer afin de connaître le motif de la chute de production d’électricité sur l’année 2019. > D’autre part, il s’agit de déterminer le fléchage du bénéfice qui devrait être engendré dès la fin du remboursement de l’emprunt.

Action Jean-Louis MESMIN et Jérôme HERONNEAU

Travaux RGPD, D.U, PCS, CPS et PCD

> En cours

Préparation budget investissements 2021

> Une réunion de la commission locale élargie « Finances et Aménagements de la commune » sera programmée prochainement.

Action Jean-Louis MESMIN

Aurélien POUILLAUDE

RH

> Evoque les conséquences financières à la charge de la commune suite à une rupture conventionnelle. Voirie

> Etat des lieux des chemins ruraux dont la commune à la charge est en cours d’élaboration. Il doit permettre, après arbitrage, d’établir les investissements à réaliser dans le cadre du budget communal 2021.

Multiservices

> Suite à la libération du local, l’état des lieux sera effectué mardi 08 septembre.6

Diagnostics électricité

> A partir du diagnostic électricité établi par Socotec concernant les bâtiments : • Camping : bloc sanitaire (côté Vienne), bâtiment d’accueil et bornes électriques des emplacements nus

• Zone école : salles de classe, toilettes et ex salle « local jeunes »

• Médiathèque et salle des associations

L’entreprise MPS sera sollicitée pour établir un devis de l’ensemble des bâtiments diagnostiqués avec priorité d’action à la zone école.

Action Aurélien POUILLAUDE.

Jérôme CHANTEMARGUE

Multiservices (suite)

> Une première réflexion pourrait conduire à flécher le bâtiment vers le domaine associatif. Il réunit un groupe de travail avec pour objectif de présenter un dossier à plusieurs hypothèses argumentées.

Jérôme HERONNEAU

Association « Cheminement »

Une rencontre avec les responsables de l’association « Cheminement » a eu lieu courant juillet. Un état des lieux a été réalisé avant la rentrée des 12 enfants (14 enfants devraient fréquenter l’établissement courant octobre).

Les responsables seront sollicités pour présenter leur association lors d’un prochain conseil municipal.

Sophie MARTINIERE

Bilan estival du camping

Il s’agit des 1ères estimations des recettes qui seront consolidées fin septembre et enrichies des taux d’occupation

• Recette mobil homes : 4 319,00€ (5 946,00€ = saison 2019)

• Recette emplacements nus : 3 590,25€ (5 099,71€ = saison 2019)

• Bénéfice buvette : 752,77€ (299,57€ = saison 2019)

Daniel BOURGOIN

Restauration presbytère

> Logement : devis 2 882,50€ HT soit 3 459,00€ TTC

> Cheminée du bâtiment : devis 1 568,77€ HT soit 1 882,52€ TTC

Accessibilité PMR de l’entrée principale de l’école (depuis la cour)

> Aménagement : 1148,08€ HT soit 1 148,08€ TTC

Le conseil municipal approuve l’ensemble des devis présentés.

6) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Michel DELAGE

> Informe le Conseil municipal de la demande d’achat de la parcelle 956 section ?? située à la Vergne. Cet emplacement jouxte la maison d’habitation du demandeur.

Michel BOUIGES

> Présente la plateforme « Rénover facile » et demande que les fonctions de cette plateforme soient indiquées sur le site de la commune. Il s’agira également d’y insérer le lien permettant d’accéder à la plateforme.

Action Jean-Louis MESMIN.7

Daniel BOURGOIN

Courriers

> Fait lecture aux membres du Conseil du contenu des 2 lettres adressées par 2 campeurs ayant séjournés au camping du moulin Chauvet.

Travaux

> Prendre contact avec A. PINARD – La Côte qui souhaite la mise en place « d’un caniveau bord de route » afin de dévier les eaux pluviales qui pénètrent dans sa zone pavillonnaire. A étudier techniquement et à chiffrer.

> Solliciter une entreprise afin de répandre une couche de « cailloux fins » sur le chemin menant « à l’Etang ». A chiffrer ;

Ces 2 actions sont prises en charge par Michel DELAGE.

> Fait part de la demande d’un habitant de la Vergne souhaitant acheter à la commune la parcelle cadastrée n°956 section E.

> Indique que les acheteurs de la maison située en bas, à droite, de la rue des Près Grelots ont sollicité la commune pour acheter la parcelle communale cadastrée n°455 – Section AB

7) COMPTES RENDUS DE REUNION (Réunions autres que communales)

AG de la MJC - le 08/07/2020 – a assisté : Sophie MARTINIERE

Principaux points évoqués

> Rapport moral

> Projet social 2018-2022

> Rapport d’activités 2019 et projets 2020

• Conséquences de la crise de la Covid 19

> Rapport financier 2019 et budget 2020.

Réunion du collège Isle-Jourdain – le 29/07/2020 – a assisté : Sophie MARTINIERE

Principaux points évoqués

> Présentation du bilan annuel et des animations proposées pour l’année écoulée.

Réunion AMF - le 24/08/2020 – a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

> Rapport moral et Rapport financier 2019

> Projet de budget et de cotisations 2020

> Présentation des actions menées par le Sénateur Alain FOUCHE et par la Préfète Alain PICHON a été réélu Président de l’AMF 86.

Sorégies - le 04/09/2020 – a assisté : Michel DELAGE

Principal point évoqué

> Rapports financier et d’activités 2019

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 2 octobre 2020 à 20h30