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Arrêté - 03 REGL CIRC GRDF RD64
Arrêté - 37 Regl Circ Mbome VC16
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 37 Regl Circ Mbome VC16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
de la HAUTE-SAVOIE ARRETE N° 2024-37
dvugu
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Mairie de LOVAGNY VC 16 « Impasse sous la Croix »
Tél : 04 50 46 23 37
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 10 septembre 2024, de l’entreprise MBOME (25 Avenue du Docteur Desfrançois 73000 Chambéry),
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réparation d’une conduite télécom pour le passage de la fibre optique à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules sur la VC16 « Impasse sous la Croix », 1 journée sur une période comprise entre le
lundi 18 septembre 2024 et le mardi 8 octobre 2024 inclus.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Article 5 :
Faitä LOVAGNY, le 12 septembre 2024.
ARRETE
L'entreprise MBOME est autorisé est autorisée à effectuer la réparation d’une conduite télécom pour le passage de la fibre optique sur la VC16 à Lovagny du lundi 18 septembre
2024 au le mardi 8 octobre 2024 inclus (1 journée sur la période) de 8h30 à 17h00.
Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée soit
en alternat manuel, soit par panneaux de signalisation (type B15 ou C18) ou par feux
tricolore selon le trafic et la longueur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à
30 km/h et le dépassement interdit.
L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus
particulièrement celle des cyclistes et des piétons.
Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux.
La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.
Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy
Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy
le Centre d’Exploitation des Route Départementales
- Le SDIS
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
L'entreprise MBOME, chargée des travaux, pour notification.
Le Maire,
Henri CARELI