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Conseil Municipal - cm 180831
Conseil Municipal - cm 150828
Conseil Municipal - cm 170929
Conseil Municipal - cm 250207
Conseil Municipal - cm 241004
Conseil Municipal - cm 170127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 170127)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 15
Procurations
:
03
Séance
du
27
Janvier
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Jean-Luc
JOACHIM,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Justine
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN-MARQUES,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Corinne
ROEHLLY,
Rolph
RIEDINGER
Membres
absents
excusés
:
Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
a donné
procuration
de vote
à Mme
Béatrice
TREIL
M.
Yves
OHLMANN
«
«
à M.
Pierre
GROSS
M.
Dominique
MOCHEL
«
«
à M.
Michel
URBAN
Mme
Martine
SCHWACH.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
2 décembre
2017
et 8 janvier
2017
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Personnel
Communal
:
>
création
d’un
poste
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
>
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
.…
Etude
de programmation/pôle
enfance : attribution
du marché
7.
Demandes
de
subvention
2017
transmises
par
:
>
le Gymnase
Lucie
Berger
pour
une
classe
transplantée
à Lalaye
5
le Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
dans
le cadre
d’un
séjour
à Rome
>
le Comité
des
Fêtes
>
le Football
Club
de
Geudertheim
8.
Office
National
des
Forêts :
>
Programme
des
travaux
d’exploitation
et prévision
des
coupes
2017
>
Approbation
de
l’Etat
d’assiette
des
coupes
2018
9.
Baux
ruraux
: contrats
de
location
10.
Acquisition
propriété
située
au
81,
Rue
du
Général
de
Gaulle
11.
Micro-zone
d’activités
: vente
de terrains
12.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
— Loi
ALUR
:
>
Opposition
au transfert
de
compétence
PLU
à la CCBZ
RAÈSREE
Divers 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
il
propose
M.
Arny
EYERMANN,
conseiller
municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte-rendu
des
séances
du
2
décembre
2016
et
du
8
janvier
2017
M.
le
Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
les
procès-verbaux
des
séances
du
2
décembre
2016
et
du
8 janvier
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
ceux-ci
sont
adoptés
à l’unanimité.
3.
Communications
diverses
a.
Monsieur
Pierre
GROSS
02/01/2017 : 08/01/2017
:
09/01/2017
:
11/01/2017 : 13/01/2017 : 15/01/2017
:
16/01/2017
:
17/01/2017
:
18/01/2017 : 19/01/2017 : 20/01/2017
:
23/01/2017 : 25/01/2017 : 26/01/2017 : Agenda
:
28/01/2017 : 31/01/2017 : 03/02/2017
:
05/02/2017
:
17/02/2017 : 20/02/2017 : 24/02/2017 : 03/03/2017
:
Bureau
CCBZ
Conseil
Municipal,
cérémonie
des
vœux
et accueil
nouveaux
arrivants
Vernissage
Expo
M.
Fricker
- CCBZ
Commission
« Environnement
et Forêt
»
Cérémonie
des
Vœux
à Brumath
Assemblée
Générale
APPMA
Conseil
CCBZ
Rencontre
avec
la Sté
Socos-Vinci
au
sujet
du
GCO
Amicale
des
Maires/galettes
Brumath
Travaux
- CCBZ
Vœux
CCBZ
Rencontre
opérateur très haut
débit
+ CCBZ
Soirée
du
Personnel
Communal
et les
forces
vives
du
village
Bureau
CCBZ
Commission
Communale
d’ Aménagement
Foncier/GCO
CCAS Association
Foncière
Remise
de
chèque
Bredele
Mehlrad
Mme
Erna
FRIEDRICH
103
ans
Tournoi
Belote
FCG
Repas
Paroisse
Catholique
Rencontre
Mme
Chantal
AMBROISE,
Sous-Préfète
de Haguenau-Wissembourg
Conseil
CCBZ
Commission
Communale
d’ Aménagement
Foncier/GCO
Inauguration
officielle
de
l’exposition
annuelle
des
trophées
des
Chasseurs
Prochain
conseil PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
03/12/2016
AU
27/01/2017
Nature
de
la
construction/des
44
B rue
du Canal
67460
SOUFFELWE YERSHEIM
collectifs
Demandeur
Terrain
Accordé
le
travaux
Lotissement
.
.
M.
Benoît
GRUSSENMEYER
ss
Construction
d’une
maison
2 rue
Prosper
Mérimée
67170
BRUMATH
FL
I
Lot
|
habitation
CABEE
SCI
ERCIN
19
rue
du
Général
de
Transformation
et
rénovation
14/12/2016
19
rue
du
Général
de
Gaulle
67170
GEUDERTHEIM
|
Gaulle
d'une
maison
d'habitation
M.
Patrick
LUTZ
Lieu-dit
"Schmiedliess"
Construction
de
deux
bâtiments
Retrait
du
PC
13
rue
du
Moulin
67170
GEUDERTHEIM
jeu-dit
SCRMIECTSSS
| oricoles
le 20/12/2016
SCI
L'ARCHE
16
rue
de
l'Arche
Construction
de
9
logements
05/01/2017
b.
Marianne
PETER
11/12/16 :
Fête
de Noël
des
aînés
12/12/16 :
Conseil
CCBZ
22/12/16 :
90ème
anniversaire
de
Cornet
Lina
23/12/16 :
90ème
anniversaire
de
WEIL
Lucie
31/12/16 :
Noces
d'or
des
époux
MACHADO
Joao
et Eufrasia
05/01/17 :
85ème
anniversaire
de
ROTH
Alice
08/01/17 :
90ème
anniversaire
de
MARTINI
Caroline
Conseil
Municipal,
cérémonie
des
vœux
et accueil
nouveaux
arrivants
12/01/17 :
Réunion
municipalité
16/01/17
:
Conseil
CCBZ
20/01/17 :
Soirée
du
Personnel
Communal
et les forces
vives
du
village
23/01/17 :
Réunion
bureau
de
la «
Solidarité
»
26/01/17 :
Réunion
municipalité
CCAS
c.
Madame
Béatrice
TREIL
06/12/2016
:
11/12/2016
:
12/12/2016 : 07/01/2017
:
08/01/2017
:
11/01/2017
:
12/01/2017
:
14/01/2017
:
16/01/2017
:
17/01/2017 : 23/02/2017 : 25/01/2017 : 26/01/2017 : 27/01/2017 :
Commission
«
Communication
»
Repas
des
Aînés
Conseil
CCBZ
Visite
déchèterie
de
Gambsheim
+
point
travaux
déchèteries
de
la
CCBZ
Conseil
Municipal,
cérémonie
des
vœux
et
accueil
nouveaux
arrivants
Commission
« Environnement
et Forêt
»
Réunion
municipalité
Commission
DDmarche
Permanence
mairie
Conseil
CCBZ
Rencontre
avec
la
Sté
Socos-Vinci
au
sujet
du
GCO
Visite
forêt
pour
point
des
travaux
à faire
Commission
Communale
d’
Aménagement
Foncier/GCO
Commission
Environnement
CCBZ
Réunion
municipalité
CCAS Conseil
Municipal
d.
Monsieur
Jean-Luc
JOACHIM
07/12
Conférence
de l'Onf à Ingwiller
11/12
Repas
des
aînés
17/12
Permanence
mairie
08/01
Echanges
des
vœux
11/01
Commission
forêt
et environnement
17/01
Réunion
G.C.O.
12,26/01
Réunions
municipalités
+
commission
d'appel
d'offres
23/01
Matinée
en
forêt 4,
Droits
de
préemption
urbain
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
patrimoine
Références
Superficie
Acquéreurs
cadastrales
ol
SCI
Tournesol
10, Ruega
oenéral
de
12-Vs3
2 ares
M.
Auguste
APIOU
Gambsheim
SCHILTIGHEIM
M.
et Mme
Charles
43
—
02
KAUFMANN
Rue
de
lArche
757/236
2,56
ares
SARL
COGESTIM
3,
Rue
du
Coteau
Binn
43
—
17,31
ares
Strasbourg
Geudertheim
759/240
M.
Philippe
CHABERT
M.
Jean-Marc
et Mme
Dominique
EGGEMANN
03
NANNERO
31, Rue Homwerck
|
Go
|
DORE
Et Mme Lorely
8,
Rue
des
Noyers
?
DECINA
Geudertheim
Strasbourg
Rue
du
Général
de
Gaulle
01-18
7,58
ares
M.
Marc
MOSCHEROSCH
2,
Place
de
l'Eglise
1 —
88/19
4,30
ares
M.
Kévin
ZIRNHELT
04
7,
Rue
des
Fauvettes
Rue
de
l'Eglise
1—
90/19
0,12
are
10,
Rue
Laugel
Geudertheim
Village
1—91/19
1,62
are
Hohatzenheim
Village
1—92/19
1,30
are
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
* de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
Sa. - la
création
d’un
emploi
permanent
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
à temps
complet
à
Personnel
Communal :
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d
é ci
d
e :
—
création
d’un
poste
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
contractuel
compter
du
1%
juin
2017,
pour
les
fonctions
de
responsable
de
la
structure
périscolaire.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53.
5b.
Personnel
Communal
:
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Le
contrat
aidé
« contrat
d'accompagnement
à l’emploi
» de
Mme
Alma
SHALA
arrive
à échéance
au
30
juin
2017.
Il
y
a lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
à partir
du
1% juillet
2017
en
qualité
de
non
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
* la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
en
qualité
de
non
titulaire. La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l’indice
brut
347,
indice
majoré
325.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
(12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois).
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Etude
de
programmation/pôle
enfance
:attribution
du
marché
La
Commune
de
Geudertheim
a
engagé
une
politique
de
développement
de
l’offre
en
logements.
Parallèlement
elle
a
soutenu
le
renforcement
de
l’offre
de
garde
pour
les
jeunes
enfants
et
mis
en
place
des
activités
périscolaires.
Cette
politique
a porté
ses
fruits
;Geudertheim
n'a
plus
à gérer
les
risques
de
fermeture
de
classe
mais
à l'inverse,
la
capacité
des
équipements
mis
à disposition
se
trouve
désormais
à
saturation.
En
l'occurrence,
une
consultation
d’Ets
a été
lancée
pour
la réalisation
d’une
étude
de
programmation
en vue
du
réaménagement
et de
l’extension
du
pôle
enfance
à Geudertheim.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
20
décembre
2016
à 18
h pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
le
26
janvier
2017
à
18
h
pour
retenir
le
Cabinet
d'Etudes
SAMOP,
Agence
de
Strasbourg,
répondant
au
mieux
aux
critères
du
cahier
des
charges
transmis
pour
un
montant
de
11
325
EH.T.,
13
590
€
TTC
pour
la
tranche
ferme.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
sauf
recours,
la
Sté
SAMOP
alors
retenue
se
verra
attribuer
le
marché
à compter
du
17
février
2017
pour
un
montant
total
de
11
325
€
HT.,
13
590
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
;la
tranche
conditionnelle
fera
l’objet
d’une
décision
ultérieure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* en
prend
acte
et
valide
cette
procédure.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Ta.
Demande
de
subvention
2017
transmise
par
:
—
le
Gymnase
Lucie
Berger
pour
une
classe
transplantée
à Lalaye
Le
Conseil
Municipal,
VU
la lettre
du
Gymnase
Lucie
Berger
de
Strasbourg
en
date
du
12 janvier
2017
sollicitant
une
subvention
de
participation
à une
classe
transplantée
à Lalaye
(67),
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
octobre
2014
précisant
n°
accorder
de
subvention
qu’aux
établissements
de
secteur
à savoir
les
écoles
de
Geudertheim
et
le
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
participation
pour
une
classe
transplantée
à
Lalaye
transmise
par
le
Gymnase
Lucie
Berger
de
Strasbourg.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 7b.
Demande
de
subvention
2017
transmise
par
:
—
le
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
dans
le
cadre
d’un
séjour
à
Rome
M.
le
Maire
présente
aux
membres
la
demande
en
date
du
16
décembre
2016
du
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt,
sollicitant
une
participation
financière
pour
l’organisation
d’un
séjour
à Rome
du
3
au
8 avril
2017
(soit
6 jours
et
5 nuitées).
Ce
séjour
est
proposé
aux
élèves
de
4°
et
3°,
dont
9
élèves
de
Geudertheim
sont
concernés. M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
autres
communes
également
concernées
par
ce
genre
de
demande
participent
à hauteur
de
5 €/nuitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’octroyer
une
participation
financière
d’un
montant
total
de
225
€ au
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
pour
l’organisation
d’un
séjour
à Rome
du
3
au
8 avril
2017
pour
les
classes
de 4°
et
3°,
représentant
5
nuitées,
à
savoir
:
5 nuitées
X
9 élèves
X
5 € = 225
€
(deux
cent
vingt-cinq
euros)
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2017,
article
6574
« subventions
».
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
(M.
Michel
URBAN
étant
personnellement
concerné,
a
quitté
la
salle
ef
n’a
pas
participé au
vote)
7e.
Demande
de
subvention
2017
transmise
par
:
—le
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
dans
le
cadre
d’un
séjour
à
Munich M.
le
Maire
présente
aux
membres
la
demande
en
date
du
23
janvier
2017
du
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt,
sollicitant
une
participation
financière
pour
l’organisation
d’un
séjour
à Munich
du
3
au
7
avril
2017
(soit
5 jours
et
4
nuitées).
Ce
séjour
est
proposé
aux
élèves
de
6°,
dont
8
élèves
de
Geudertheim
sont
concernés.
L]
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
autres
communes
également
concernées
par
ce
genre
de
demande
participent
à hauteur
de
5 €/nuitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’octroyer
une
participation
financière
d’un
montant
total
de
160
€ au
Collège
Baldung
Grien
de
Hoerdt
pour
l’organisation
d’un
séjour
à Munich
du
3 au
7 avril
2017
pour
les
classes
de
6°,
représentant
4 nuitées,
à savoir
:
4 nuitées
X
8
élèves
X
5 € =
160
€
(cent
soixante
euros)
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2017,
article
6574
« subventions
».
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 7d.
Demande
de
subvention
2017
:
—;
Comité
des
Fêtes
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2017,
il
y
a lieu
de
programmer
le
montant
de
la
subvention
à octroyer
au
Comité
des
Fêtes.
Il
propose
d’octroyer
une
subvention
totale
de
10
000
€
au
Comité
des
Fêtes
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
plusieurs
manifestations
locales
prévues
au
courant
de
l’année
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’octroyer
une
subvention
totale
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
au
Comité
des
Fêtes
de
Geudertheim
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
plusieurs
manifestations
locales
prévues
au
courant
de
l’année
2017
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2017,
article
6574
«
subventions
».
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
7e.
Demande
de
subvention
2017
:
Football
Club
de
Geudertheim
- bâtiment
«
Le
Waldeck
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2016
octroyant
une
subvention
totale
de
800
€ au
Football
Club
de
Geudertheim
pour
la mise
à disposition
des
tables
rondes
au
Waldeck
pour
les
exercices
2015
et
2016,
CONSIDERANT
que
le
Football
Club
de
Geudertheïm
met
toujours
à
disposition
les
tables
rondes
au
Waldeck
pour
2017
et
les
exercices
à venir,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
d’octroyer
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
400
€
(quatre
cents
euros)
au
Football
Club
de
Geudertheim
à partir
de
l’exercice
2017
* maintient
la
subvention
annuelle
de
400
€
tant
que
le
Football
Club
de
Geudertheim
met
les
tables
rondes
à disposition
au
Waldeck
* dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017
et
suivants.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE 8a.
Office
National
des
Forêts
:
—
Programme
des
travaux
d'exploitation
et
prévisions
des
coupes
2017
M.
le
Maire
cède
la
parole
à M.
Jean-Luc
JOACHIM
adjoint
en
charge
de
la
forêt.
M.
Jean-Luc
JOACHIM
explique
que
des
travaux
patrimoniaux
en
2017
d’un
montant
prévisionnel
de
16
100
€
HT.
consisteront
:
* à
l’entretien
de
parcellaire,
dégagement
de
plantation
dans
les
parcelles
1,
14
et
15
* au
nettoiement
dans
les
parcelles
8,
9,
10,
12,
13
et
14
* à
la
maintenance
des
layons
dans
les
parcelles
8,
9,
10
et
12.
Puis,
il
précise
que
des
travaux
d’exploitation
sont
également
prévus
en
2017,
à savoir
:
*
des
coupes
dans
les
parcelles
6,
9,
10,
12,
13
et
17
*
des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
communale
et
des
abords
des
voies
SNCF
dans
les
parcelles
6,
10
et
12.
L’ensemble
de
ces
coupes
représente :
Bois
en
m3
Recettes
procurées
Dépenses
liées
aux
travaux
923
35
SS0€E
HT
25
280€
HT.
représentant
une
recette
nette
de
10
270
€
HT.
Lors
de
la
réunion
de
la
Commission
« Environnement
et
Forêt
» le
11
janvier
2017,
les
membres
ne
souhaitent
pas
que
la
parcelle
13
soit
impactée
par
les
coupes
; cette
parcelle
étant
la
plus
représentative
de
la
forêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
émet
un
avis
favorable
au
bilan
prévisionnel
ci-dessus
;
la
parcelle
13
étant
retiré
du
programme
*
charge
M.
le
Maire
à
informer
l’Office
Nationale
des
Forêts
de
retirer
la
parcelle
13
des
coupes
2017
* autorise
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
et
devis
y
afférents. ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
8b.
Office
National
des
Forêts :
—
Approbation
de
l'Etat
d’assiette
des
coupes
2018
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Office
National
des
Forêts
a
transmis
l’état
d’assiette
des
coupes
à réaliser
en
2018;
cet
état
comporte
notamment
le
martelage
à
effectuer
pendant
l’hiver
2016/2017.
Ces
coupes
seront
inscrites
à l’Etat
Prévisionnel
des
Coupes
de
l’exercice
2018
qui
sera
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
fin
2017-début
2018. Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
de
la Commission
« Environnement
et Forêt
» réunie
le
11 janvier
2017,
après
en
avoir
délibéré,
* approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
à réaliser
en
2018
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
pour
les
parcelles
4,
5,
7,
16
représentant
un
volume
de
665
m3.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
9.
Baux
ruraux
:contrats
de
location
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Simone
HERTWIG
a dénoncé
le
bail
de
location
du
pré,
cadastré
section
44
N°
81
d’une
contenance
de
190,30
ares.
Il
demande
à l’assemblée
d’en
prendre
acte
au
11.11.2015.
Puis,
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a acheté
les
parcelles
cadastrées
section
41
N°221
lieu-dit
« Mommental
»
d’une
contenance
de
117,67
ares
aux
Consorts
Gangloff
en
2016
et
qu’il
y
a
lieu
de
lautoriser
à
signer
le
bail
avec
les
actuels
exploitants
à compter
du
11.11.2016.
Après
vérification,
il
s’avère
qu’il
y
a
lieu
également
de
mettre
en
place
les
baux
suivants
à compter
du
11.11.2016
:
Prés
:
Section
Parcelle
Surface
Locataire
44
489
13,33
MUHL
Léonarda
44
517
7,87
MUHL
Léonarda
44
519
9,23
EARL
Parc
44
521
16,99
EARL
Parc
44
529
27,99
EARL
Parc
44
531
5,69
EARL
Parc
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
de
la
résiliation
du
bail
au
11.11.2015
avec
Mme
Simone
HERTWIG
+ qutorise
M.
le
Maire
à mettre
en
œuvre
les
contrats
de
bail
à compter
du
11.11.2016
avec
les
différents
exploitants,
à savoir
:
Prés
:
Section
Parcelle
Surface
Locataire
44
489
13,33
MUHL
Léonarda
44
517
7,87
MUHL
Léonarda
44
519
9,23
EARE
Parc
44
521
16,99
EARL
Parc
44
529
27,99
EARL
Parc
44
531
5,69
EARL
Parc Terres
:
Section
Parcelle
Surface
Locataire
41
221
117,67
SCEA
SUSS
pour
113,67
ares EARL
PARC
pour
4,00
ares
* autorise
M.
le
Maire
à signer
les
différents
contrats
de
bail
ou
avenants
et
tous
les
documents
y
afférents.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10.
Acquisition
propriété
située
au
81,
Rue
du
Général
de
Gaulle
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Consorts
GREDER
souhaitent
rétrocéder
les
parcelles
cadastrées
section
4
N°
142
et
143
d’une
contenance
respective
de
5,64
et
6,31
ares.
Le
bien
est
situé
au
81,
Rue
du
Général
de
Gaulle,
à proximité
immédiate
de
la
mairie,
de
l’école
et
de
la
salle
polyvalente.
Cette
unité
foncière,
située
en
zone
UA,
est
frappée
d’un
emplacement
réservé
C5
« opération
commmunale
y.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L1311-9
à
L1311-12
et
l’article
L2241-1
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
France
Domaine
de
Strasbourg
a rendu
un
avis
le
13
avril
2016
estimant
la
valeur
vénale
dudit
bien,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d'acquérir
la propriété
située
au
81,
Rue
du
Général
de
Gaulle,
cadastrée
section
4 N°
142
et
143
d’une
contenance
respective
de
5,64
et 6,31
ares
sur la base
de
190
000
€
(cent
quatre-vingt-dix
mille
euros)
* décide
de
réaliser
la transaction
par
acte
administratif
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
transaction
*
désigne
Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPAHL,
adjointe
au
maire,
à
représenter
la
Commune
pour
la signature
de
l’acte,
M.
le Maire
faisant
alors
fonction
de Notaire
* dit que
les
crédits
nécessaires
au paiement
de
la transaction
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017
—
section
d’investissement
— programme
147
« acquisition
de
terrain
»
- article
2111
«
lerrains
».
ADOPTE
À
L'UNANIMITE 11.
Micro-zone
d’activités
: vente
de
terrains
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’état
du
développement
de
la
micro-zone
d’activités
à Geudertheim
avec
notamment
l’arrivée
probable
de
:
Stés
remarques
Chauffagest
spécialisée
en
système
de
chauffage
Méon
Floluti
(logistique)
à la
recherche
d’un
site
logistique
Céramic
+
(ext
extension
+
show
room
M.
Vincent
PAULEN
pièces
détachées
pour
motos,
…
Palbotec
impression
de
divers
articles
Alsace
Biscuits
la
sté
est
intéressée
par
environs
20
ares
M.
Christian
HICKEL
charpentier
M.
le
Maire
se
réjouit
qu’au
vu
de
toutes
ces
demandes,
la
zone
arrivera
très
vite
à
saturation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
informations
transmises
par
M.
le
Maire.
12.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU
—
Loi
ALUR
:
—
Opposition
au
transfert
de
compétence
PLU
à
la
CCBZ
L’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
Loi
ALUR,
modifie
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
instaurant
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d’agglomération
à
l’issue
d’un
délai
de
3
ans
à partir
de
sa
publication,
soit
le
27
mars
2017.
Cette
loi
donne
désormais
aux
EPCI
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
compétence
sera
effective
à l’expiration
d’un
délai
de
3 ans
après
l'adoption
de
la
loi
pour
les
intercommunalités
ne
l’ayant
pas
déjà
acquise,
tout
en
apportant
une
exception
dans
le
cas
où
«au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent
dans
les
3 mois
précédant
le
terme
du
délai
d’applicabilité
».
Il
en
résulte
que
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
interviendra
le
27
mars
2017
sauf
en
cas
d’opposition
des
communes
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Vu
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à
ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
-__
de
demander
au
Conseil
de
Communauté
de
prendre
acte
de
cette
décision
d’opposition
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE Divers
* Le
Conseil
Municipal,
initialement
fixé
au
24
février
2017
sera
probablement
reporté
au
3 mars
2017.
La
Fédération
des
Chasseurs
du
Bas-Rhin
procèdera
le
même
jour
à
17
h
30
à
l’inauguration
officielle
de
l’exposition
des
trophées
de
cerfs
de
daims
à la
salle
polyvalente.
* La
Commune
de
Geudertheim
a encaissé
la
somme
de
55
000
€
versé
par
par
la
SCI
Immo
Meyer
au
titre
de
l’aménagement
des
berges
pour
sécuriser
le
stationnement
aux
abords
de
la
Maison
de
la
Zorn.
* M.
le
Maire
informe
qu’il
a notifié
une
mise
à pied
à un
agent
communal
pour
abandon
de
poste
et
travail
non
fourni.
* M.
Le
Maire
informe
qu’une
rencontre
est
programmée
entre
les
différents
partenaires
pour
la
problématique
« coulées
d’eaux
boueuses
».
* Le
Haut
Débit
—
Fibre
Optique
:La
Commune
de
Geudertheim
profitera
du
déploiement
du
très
haut
débit
en
Alsace.
*
Plantation
d’arbres
«
un
arbre
pour
la
vie
pour
les
nouveaux
nés
»
:cette
opération
est
programmée
au
printemps
2017,
soit
dans
la
parcelle
1
- au
niveau
du
circuit
pédagogique,
soit
dans
la
parcelle
4
- le
long
du
chemin
perpendiculaire
au
chemin
de
gaz.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 27 janvier
2017
Le
Maire