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Conseil Municipal - cm 250207
Conseil Municipal - cm 241004
Conseil Municipal - cm 191004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 191004)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 17
Procurations
: 02
Séance
du
4
octobre
2019
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
_présents
:
MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolf RIEDINGER,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
Mme
Justine
HEITZ
«
«
«
à M.
Michel
URBAN.
Mme
Corinne
ROEHLLY
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Pia
JUNGER
ORDRE
DU JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
30
août
2019
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Personnel
communal :
création
d’un
poste
d’ATSEM
ou
d’adjoint
d’animation
en
contrat
aidé
à temps
non
complet
ou
contractuel
(remplacement
d’un
congé
de maternité)
6.
Paroisse
protestante
de
Geudertheim-Bietlenheim
: demande
de
subvention
liée à des
travaux
au
foyer
paroissial
7.
Acquisition
de
parcelles :
D
consorts
Gester
de
Weitbruch
>
M.
René
Krippleben
de
Geudertheim
8.
Construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
» : mission
de maîtrise
d’œuvre
EE D EE
Divers
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Patrick
LUTZ,
conseiller
municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité. 2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
30
août
2019
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
30
août
2019.
Aucune
observation n’étant formulée,
celui-ci est adopté
avec 15
voix pour
et
4 abstentions.
3.
Communications
diverses
a. Pierre
GROSS
16/09/19
Conseil
CCBZ
17/09/19
Réunion
chantier
Gaz
— Coteau
du
soleil
18/09/19
Jury
Architectes
19/09/19
Réunion
piste
cyclable
20/09/19
Rencontre
cabinet
d’architectes
Larché-Metzger
24/09/19
Mutualisation
CCBZ
Réunion
périscolaire
26/09/19
Réunion
de
chantier
Ligue
Alsace
et entreprise
FRITZ
Éclairage
terrain
de
foot
30/09/19
Bureau
CCBZ
01/10/19
Rencontre
enseignantes
école
maternelle
02/10/19
Rencontre
groupe
Belgique
—
environ
30
personnes
- Aire
de remplissage
— coulées
d’eaux
boueuses
03/10/19
Chantier
piste
cyclable
Réunion
CCBZ
Agenda
:
05/10/19
Passation
de
commandement
09/10/19
Visite
école
maternelle
de
Batzendorf
Association
Foncière
10/10/19
Commission
bâtiments
14/10/19
CCAS
17/10/19
Commission
scolaire
19/10/19
Soirée
vétérans
FCG
31/10/19
Soirée
Halloween
02/11/19
Soirée
Halloween
Jeunes
Parcours
de
santé
08/11/19
Prochain
conseil
municipal
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
05/07/2019
ET
LE
30/08/2019
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de la construction/des
travaux
Accordé
le
M.
Sébastien
PANIZZA
&
Mme
Anne-Sophie
SERVE
67084
STRASBOURG
Section
45
/ Parcelles
405,407,408
et des
écuries
Rue
des
Petits
Champs
Construction
d’une
maison
PC
067
156
19
R0012
3 rue
du
Frankenbourg
:
da
18/07/2019
61450
MUNDOLSHEIM
Section
3 / Parcelle
1, 5, 7,
8,9
individuelle
M.
et Mme
BEHR
Joseph
à
ÿ
à
PC 067 156 19 ROO11
5 route de France
de
ner
S
Éesris
M
eSOn
| 22/07/2019
67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
Lu
Société NBG
no.
PC 067 156 19 RO009
19 rue du Commerce
_——
te
PRRNnE
EURE
31/07/2019
67550 VENDENHEIM
ë
Mme Claire HAUSSER
_
PC 067 156 19 ROO13
23 rue du Général de Gaules
ue
4
es
5 sr
ones
que maison
| 31/07/2019
67170 GEUDERTHEIM
seto)
AIGLE
AGAIN
Sté AMELOGIS
=
==
|;
PD 067 156 19 R0009
11, Rue du Marais Vert
10, Rue der Cerisiers
Démolition d’une maison
| 9/08/2019 b.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
07/09/19
Permanence
mairie
18/09/19
Jury
Architectes
Commission
communication
28/09/19
Permanence
mairie
c. Marianne
PETER
14/09/19
Permanence
mairie
16/09/19
Réunion
CCBZ
18/09/19
Jury
Architectes
19/09/19
Municipalité
septembre
une
agression
Différents
échanges
avec
le curateur
de
l'agresseur
et passation
du
dossier
CESU.
03/10
Municipalité
Courant
Er
Accompagnement
d'une
personne
à la gendarmerie
pour
dépôt
de plainte,
suite
à
d. Béatrice
TREIL
06/09/19
Rendez-vous
avec
la Sté
Pro
Alsace
3D
pour
nettoyer
le clocher
de
l'église
protestante
07/09/19
Célébration
du
mariage
Schneider
16/09/19
Conseil
CCBZ
18/09/19
Désherbage
avec
les ouvriers
communaux
Commission
Communication
19/09/19
Municipalité
20/09/19
Rencontre
cabinet
d’architectes
Larché-Metzger
21/09/19
Permanence
mairie
23/09/19
Réunion
SCOTAN
à Hoerdt
25/09/19
Rdv
avec
M.
HIBOU
pour
dessoucher
la parcelle
appartenant
à la
commune
rue
des
Potagers
— plantée
de
peupliers
Rdv
avec
M.
Damien
Steiner
qui
s'occupe
d'un
composteur
collectif
03/10/19
Municipalité Commission
Aménagement
04/10/19
Rdv
avec
Pro
Alsace
3D
pour
le clocher
de
l'église
protestante
Conseil
municipal
e.
Jean-Luc
JOACHIM
18/09/19
Jury
Architectes
20/09/19
Rencontre
cabinet
d’architecte
Larché-Metzger
03/10/19
Municipalité Commission
Aménagement
f. Yves
OHLMANN
06/09/19
RDV
relatif à la location
du
Waldeck
25/09/19
RDV
avec
Mme
Dufils
30/09/19
Démontage
chapiteau
02/10/19
Réunion
bureau
Comité
de
Fêtes
04/10/19
Préparatif de
la salle polyvalente
pour
la passation
de
commandement
de
la section
des
sapeurs-
pompiers
de
Geudertheim 4.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à
la
délibération
du
6 janvier
2005
Îles
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
patrimoine
Références
Superfici
Acquéreurs
Prix
fixé
cadastrales
e
01-107/6
:
.
M.
Ali AMRICH
M.
Sébastien
GLASSEN
01-108/6
.
où
|
32 Rue du Général de Gaulle |
72 Rue du Général de Gaulle À
611096
|
2,94 ares
#0 Rue nan onale
160 000 €
67170
GEUDERTHEIM
01-111/6
BISCHHEIM M.
Maxime
Le
TRINKAUS
et
GB
Patrimoine
.
02
17, Rue du Traineau
18, Rue du Moulin
05-009
1039
| None tlons NUREE
157 000 €
67720 HOERDT
$
> SUE PHNIPa e
67500
WEITBRUCH M. et Mme
David
M.
Mathieu
KIEFER
HUYEN
8, Rue
des
Prés
:
6,
Rue
du
Général
03
67170
GEUDERTHEIM
8, Rue
des
Prés
43-540/227
5,65
ares
Leclerc
230
000
€
67300
SCHILTIGHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide:
* de ne pas faire
valoir son
droit de préemption
pour
les déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Sa.
Personnel
communal
:
création
d’un
poste
faisant
fonction
d’ATSEM
en
contrat
aidé
à
temps
non
complet
(remplacement
d’un
congé
de
maternité)
Mme
Eda
KIEFFER,
ATSEM
principal
de
2°"
classe,
a fait
savoir
qu’elle
était
enceinte
et que
son
état de
santé
ne
lui permettra
pas
d’assurer
sa fonction jusqu’au
congé
prénatal.
M.
le Maire
propose
la création
d’un
poste
faisant
fonction
d’Atsem
à temps
non
complet
à raison
de
30/35°
en
contrat
aidé
« parcours
emploi
compétences
»
pour
palier
à
toute
éventualité
pour
le
remplacement
de
cet agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
:
* de
créer
un
poste
faisant
fonction
d’Atsem
à temps
non
complet
à raison
de
30/35°
en
contrat
aidé
« parcours
emploi
compétences
» à compter
du
7 octobre
2019.
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
avec
Pôle
Emploi
tous
les documents
liés
à cette
embauche.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Sb.
Personnel
communal:
Création
d’un
poste
d’adioint
d’animation
pour
des
remplacements
ponctuels
à
temps
non
complet
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
vu
du
nombre
important
d’enfants
fréquentant
les périscolaires
Les
Pitchouns
et Les
Loustics,
qu’au
vu
des
arrêts
de
travail
pour
raison
de
santé
de
certains
agents,
il y
a
lieu
de
prévoir
l’embauche
d’une
personne
supplémentaire.
Cet agent
remplira
les
fonctions
d’adjoint
d’animation
polyvalent
en
qualité
de
contractuel
à temps
non
complet
à raison
de 20/35°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
*
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
polyvalent
pour
les
périscolaires
Les
Pitchouns
et
Les
Loustics
à temps
non
complet
à raison
de
20/35°
en
qualité
de
contractuel
à compter
du
7
octobre
2019
pour
des interventions
ponctuelles.
Les
attributions
consisteront à :
- l'animation
du périscolaire
« les Pitchouns
» et/ou
« les Loustics
- la surveillance
des
enfants
- la distribution
des
repas
et/ou
des
goûtèrs
- l’entretien
et veille
à l’état
de propreté
des
locaux
du
périscolaire
- effectuer
toutes
les tâches
se rapportant
à cet emploi.
La
durée
hebdomadaire
de
service
rémunérée
est fixée
à 20/35°.
La
rémunération
se fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 348,
indice
majoré
: 326.
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un :
Accroissement
temporaire
d'activité :
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
6.
Paroisse
protestante
de
Geudertheim-Bietlenheim
: demande
de
subvention
liée
à
des
travaux
au
fover
paroissial
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
avoir
réceptionné
en date
du
7 juin
2019
une
demande
d’aide
financière transmise
par le Président
du Conseil
Presbytéral
de la Paroisse
Protestante
de
Geudertheim-Bietlenheim
pour
la réalisation
de
travaux
au
foyer
paroissial.
M.
le Maire
expose
que
B
le conseil
presbytéral
de la paroisse
de
Geudertheim-Bietlenheim
a obtenu
en date
du 9 juin 2017
un
permis
de
construire
relatif à l’extension
du
foyer paroissial
; d’après
le courrier
réceptionné
le
7 juin
2019,
le début
de
travaux
est envisagé
au
second
semestre
2019
B
par
conséquent,
les travaux
englobent :
* l’extension
du
foyer
existant
par
l’adjonction
d’une
véranda
* la mise
aux
normes
des
sanitaires
avec
réalisation
d’un
accès
PMR
avec
rampe
d’accès
* la rénovation
de
la cuisine
* l'installation
d’un
chauffage
air/eau
* l’aménagement
d’un
parking
de
33
places
de
stationnement.
M.
le Maire
propose
de participer
financièrement
à hauteur
de
10 %
aux
travaux
de rénovation
et de
réhabilitation
du
foyer
existant
et également
:
* à la mise
aux
normes
des
sanitaires
avec
réalisation
d’un
accès
PMR
avec
rampe
d’accès
* à la rénovation
de
la cuisine
* à la rénovation
du
chauffage.
Le
versement
de
la participation
financière
communale
aux
travaux
sera
réalisé
sur présentation
des
factures
définitives. Néanmoins,
il
propose
de
ne
pas
participer
financièrement
ni
aux
travaux
d’extension
du
foyer
existant
par
l’adjonction
d’une
véranda,
ni
à
l’aménagement
d’un
parking
de
33
places
de
stationnement,
tel que
prévu
au
sein
du
parc
entourant
l’église.
M.
le Maire
émet
un
avis
réservé
quant
à l’aménagement
d’un
parking
de
33
places
de
stationnement
au
regard
de
l’emplacement
prévu.
Il serait
dommage
de
rogner
les
espaces
verts
situés
aux
abords
de
l’église,
le site étant plutôt un endroit propice
à la mise
en valeur
d’un
espace
paysager.
Il propose
de rencontrer le Président du conseil presbytéral
de la paroisse protestante pour discuter
de
vive
voix
de
certains
points
restés
en
suspens
; ce
dernier
sera
invité,
par
courrier,
à prendre
rendez-
vous
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de participer financièrement
à hauteur
de
10 %
du montant
total de l’investissement portant sur les
travaux
de
rénovation
et de
réhabilitation
du
foyer
existant,
de
mise
aux
normes
des
sanitaires
avec
réalisation
d’un
accès
PMR
avec
rampe
d’accès,
de
rénovation
de
la cuisine
et du
chauffage.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
7a.
Acquisition
de
parcelles
: consorts
GESTER
de
Weitbruch
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Consorts
GESTER
de
Weitbruch
souhaitent
rétrocéder
leur
parcelle
cadastrée
section
18
N°76
d’une
contenance
de
3,53
ares
à
la
Commune
de
Geudertheim
à l’euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
* décide
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
18
N°76
d’une
contenance
de
3,53
ares
à l’euro
symbolique
aux
consorts
GESTER
de
Weitbruch
* décide
de
réaliser
la transaction
par
acte
administratif
* désigne
Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
adjointe
au
maire,
à représenter
la
Commune
pour
la signature
de
l’acte,
M.
le Maire
faisant
alors
fonction
de Notaire
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
transaction.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
7b.
Acauisition
de
parcelles:
consorts
GESTER
de
Weitbruch
et
M.
René
KRIPPLEBEN
de
Geudertheim
M.
le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
que
:
æ
M.
René
KRIPPLEBEN
de
Geudertheim
souhaite
rétrocéder
sa
parcelle
cadastrée
section
18
N°204
d’une
contenance
de
8,32
ares
au
prix
de
70
€/are,
représentant
un
montant
total
de
582,40
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
18 N°204
d’une
contenance
de
8,32
ares
au prix de
70
€/are,
représentant
un
montant
total
de
582,40
€
* décide
de réaliser
la transaction par
acte
administratif
* désigne
Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
adjointe
au
maire,
à représenter
la
Commune
pour
la signature
de
l’acte,
M.
le Maire
faisant
alors
fonction
de Notaire
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
transaction * dit que
les
crédits
nécessaires
au paiement
de
la transaction
sont
inscrits
au
budget
primitif 2019
—
section
d’investissement
— programme
147
« acquisition
de
terrain
»
- article
2111
« terrains
».
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
«
maternelle
»
:
mission
de
maîtrise
d’œuvre
M.
le Maire
expose
la procédure
de
consultation
concernant
la mission
de maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
».
Le
premier
avis
d’appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
6
mars
2019
: au
BOAMP
et
sur
le
site
www.alsacemarchéspublics.eu
pour
le concours
de
maîtrise
d’œuvre.
46
dossiers
ont
été
réceptionnés.
Avant
d’être
soumis
aux
membres
du jury
de
concours
en
date
du
16
mai
2019,
ils ont
été
analysés,
au préalable,
par
Mme
Annick
RUEF,
assistant
à maître
d’ouvrage
de
la société
SAMOP.
Au
regard
du
nombre
de
dossiers
de
candidatures,
le jury
a écarté
les
candidatures
ne
présentant
pas
toutes
les
compétences
demandées
dans
le
cadre
du
présent
avis
ou
dont
les
garanties
et
capacités
professionnelles,
techniques,
économiques
et
financières
étaient
insuffisantes.
Le
jury
a
retenu
les
équipes
suivantes
:
>
TEKTON
Architectes
>
LUCQUET
Architectes
>
SARL
LARCHé
METZGER
Le
deuxième
avis
d’appel
à la concurrence
a été publié
le
14 juin
2019
à destination
des
3
cabinets
retenus
les
invitant
à transmettre
une
esquisse
et leur meilleure
offre.
Les
3
cabinets
d’architectes
ont
répondu
favorablement
à l’offre
et dans
les
délais
impartis.
Le
jury
de
concours
s’est
réuni
le
18
septembre
2019
pour
ne
retenir
plus
qu’un
seul
et
unique
cabinet
d’architectes.
Le
jury
a
procédé
à
l’analyse
anonyme
des
projets
en
se
fondant
sur
les
critères
suivants
:
-
compatibilité
du
projet
avec
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
et
au
planning - qualité
de
la réponse
au
programme
et à ses
exigences
fonctionnelles
- qualité
et respect
des
choix
techniques
- qualité
architecturale
et de
l’insertion
urbaine
dans
le site.
Le
choix
du jury
s’est
porté
sur
le
cabinet
d’architectes
SARL
LARCHé-METZGER
de
Strasbourg
pour
lui confier
la mission
de maîtrise
d’œuvre.
Le
montant
des
honoraires
pour
cette
mission
se
chiffre
à
15,45
%
du
coût
de
l’opération,
après
négociation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- prend
acte
du
déroulement
de
la consultation
liée
à la mission
de
maîtrise
d’œuvre
-
retient
le
cabinet
d’architectes
SARL
LARCHé-METZGER
de
Strasbourg
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
concernant
le projet de
construction
d’une
école
et d’un périscolaire
« maternelle
»
- prend
acte
du
montant
des
honoraires
s’élevant
à
321
360
€
H.T.
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
soit
15,45
%
du
coût
de
l’opération
— montant
forfaitaire
bloqué
pour
toute
la mission
- autorise
M.
le Maire
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
cabinet
d’architectes
SARL
LARCHé-METZGER
de
Strasbourg
et tous
les
documents
afférents
à cette
affaire
- charge
M.
le Maire
à solliciter
plusieurs
banques
afin
d’avoir
une
idée
des
taux
d’intérêts
pratiqués
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
«S
DE
Cx
Pour
extrait
conforme,
7.
-©\
Geudertheim,
le 4 Octobre
2019
2
|:
Le
Maire
ÿ
A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 17
Procurations
: 02
Séance
du
4
octobre
2019
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
_présents
:
MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolf RIEDINGER,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
Mme
Justine
HEITZ
«
«
«
à M.
Michel
URBAN.
Mme
Corinne
ROEHLLY
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Pia
JUNGER
Divers
Travaux
éclairage
public
Les
dernières
«
boules
»
ont
été
remplacées
par
les
agents
communaux.
Par
conséquent,
il n’y
en
a
plus
à
Geudertheim,
toutes
ont
été
remplacées
par
un
éclairage
« led
».
Dans
la
foulée,
le
service
technique
a réalisé
l’extension
de
l’éclairage
au niveau
de
la rue
des
vignes
et de
la rue
des
potagers.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 4 Octobre
2019
Le
Maire
à