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Conseil Municipal - cm 170929
Conseil Municipal - cm 250207
Conseil Municipal - cm 241004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 241004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 02
Séance
du
4
octobre
2024
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Frédéric
JUNG,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEVER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Laurence
ANCKENMANN
a donné
procuration
de
vote
à M.
Didier
KNIPPER
Pia
JUNGER
«
«
à M.
Corinne
ROEHLLY.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Dénomination
de
la salle
du
conseil
municipal
Approbation
du
compte-rendu
du
5 juillet
2024
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Personnel
communal
:
>
création
de
deux
postes
d’adjoint
d’animation
en
qualité
de
vacataire
7...
Chasse
communale
:
>
déduction
des
frais
de
baux
de
chasse
et gestion
des
opérations
de
chasse
8.
Urbanisme
:
D
«
local
tri
Laur
Partificialisation
d
la période
2021
2072
>
droit
de
préemption
urbain
: modification
du
périmètre
d’application
D
projet
d'extension
de
la micro-zone
d’activités
9.
Rétrocession
d’une
parcelle
communale
10.
Réhabilitation
de
l’école
élémentaire: mission
de
maîtrise
d’œuvre
— revalorisation
des
honoraires
DhEYWDRE
Divers 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le Maire
propose
M.
Frédéric
MULLER,
Conseiller
Municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2.
Dénomination
de
la
salle
du
conseil
municipal
M.
le Maire
rappelle
que
:
*
M.
Erwin
FESSMANN,
figure
marquante
de
Geudertheim,
a
fait
son
entrée
au
conseil
municipal
en
1983.
En
1989,
à
la
suite
de
M.
Philippe
SCHMITT,
il est
devenu
maire
de
Geudertheim.
Il a occupé
cette
fonction jusqu’en
2008,
soit
19
ans
*
il a dès
lors
été
nommé
maire
honoraire
*
il a également
œuvré
de
longues
années
comme
bénévole
et responsable
associatif.
*
M.
Erwin
FESSMANN
est décédé
le
10
avril
2024.
En
hommage
à son
engagement,
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
son
nom
est
donné
à la
salle
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
de
la dénomination
de
la salle
du
Conseil
Municipal
« Erwin
FESSMANN
».
3.
Approbation
du
compte-rendu
du
5
juillet
2024
M.
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 juillet
2024. Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
a été adopté
à
l’unanimité.
4,
Communications
diverses
Pierre
GROSS
11/07/24
Réunion
piste
cyclable
CCBZ
14/07/24
Festivités
du
14 juillet
26/07/24
Rdv
d’expertise/assurance
du terrain
de foot
suite
à l’installation
des
gens
du
voyage
- Groupama
n’a pas
réservé
de
suite
favorable
08/08/24
Rdv
Mme
LARCHÉ,
maîtrise
d’œuvre-réhabilitation
de l’école élémentaire
10
au
12/08/24
Messti
27/08/24
Traditionnel
déjeuner
de
rentrée
pour
le personnel
communal
28/08/24
Réunion
réaménagement
foncier
02/09/24
Rentrée
scolaire
17/09/24
Commission
« bâtiments
— biens
communaux
—
cimetière
»
23/09/24
Conseil
CCBZ Réunion
site
« camping-car
»
24/09/24
Rencontre
Mme
RUEFF,
ets
Samop,
travaux
liés
à la Salle
Polyvalente
du
14/10/24
|
M.
Alexandre
BRUCKER
- Entreprise
ALEX-térieur,
prêtera
main
forte
au
15/11/24
au
service
technique
pour
l’entretien
des
espaces
verts-paysagers.
Arny
EYERMANN
G’IM
64
Le
G’IM
64
sera
disponible
le vendredi
11
octobre
dans
l’après-midi.
Des
remerciements
sont
adressés
à
la
commission
« communication
et
information
»
pour
sa
réalisation,
ainsi
qu’à
Renaud
TREIL,
secondé
par
Jérémy
OHLMANN
dans
la tenue
du
site
internet.
Cérémonie
des
Vœux
2025
La
réflexion
sur
le programme
de
la cérémonie
est en
cours
avec
le projet
de
rétrospective
des
réalisations
2024
sous
la forme
d’un
diaporama.
Jérémy
OHLMANN
La
manifestation
"Forêt
de
Noël",
organisée
conjointement
en
décembre
dernier
par
les
CME
de
Geudertheim
et
de
Hoerdt,
sera
reconduite
le
samedi
14
décembre
prochain,
à
l'entrée
du
parcours
"Ludisme
et
équilibre
vital".
Les
élus
seront
sollicités
pour
renforcer
le
CME
et
ses
encadrants
lors
de
la préparation,
durant
la manifestation
et lors
du
rangement.
Frédéric
MULLER
Il informe
l’ensemble
de
conseil
municipal
de
la
volonté
du
SIS
67
de
regrouper
(fermer)
la
section
des
sapeurs-pompiers
de Bietlenheim-Geudertheim
avec
le CS
BRUMATH.
II demande
le
soutien
du
conseil
municipal
afin
de
garder
la
section
locale
de
sapeurs-pompiers
le
plus
longtemps
possible.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
06/07/2024
ET
LE
04/10/2024
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la construction/des
travaux
Accordé
le
SCI
MAJACADREL
PC
067
156
24
R0007
10
rue
des
Fauvettes
16
rue de
la Paix
Restructuration
d’une
maison
en
2 logements |
05/08/2024
67170
GEUDERTHEIM
Commune
de
Geudertheim
PC
067
156
24
R0007
83
rue
du
Général
de Gaulle
116
rue
du
Général
de
Gaulle
Extension
sur la terrasse
du
rez-de-chaussée
|
26/09/2024
67170
GEUDERTHEIM
5.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à la
délibération
du
5 juin
2020
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes : Ordre
Situation
du
patrimoine
Références
cadastrales
Superficie
ol
18
rue
du
Moulin
Section
05
— n°9
10,39
ares
Appartement
02
rue
des
Petits
Champs
Section
04
—
172
+
174
1.49
ares
03
16
rue
de
l’Arche
Section
7 — 73/8
0,17
ares
Garage
04
6
rue
des
Vanneaux
Section
41
—731/1
2,07
ares
05
46
rue
du
Général
de
Gaulle
Section
O1
—
51/15
8,46
ares
Section
O1
—
60/23
1,88
ares
06
F5
rue
du
Moulin
93/23
12,21
ares
94/23
18,83
ares
07
2
rue
des
Petits
Champs
Section
03
— 240
1.50
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
6.
Personnel
communal
:
création
de
deux
postes
d’adijoint
d'animation
en
qualité
de
vacataires
La
Commune
prévoit
de
faire
appel
à
deux
personnes
en
qualité
de
vacataires
qui
seront
rémunérées
à la
tâche
pour
prêter
main
forte
aux
structures
périscolaires
Les
Pitchouns
et/ou
Les
Loustics
si
les
effectifs
sont
importants
ponctuellement
afin
de
répondre
aux
critères
d’encadrement
et/ou
des
agents
absents
pour
raisons
de
santé
ou
autre
absences
ponctuelles
et
exceptionnelles. Ces
deux
personnes
interviendront
lors
de
la
pause
méridienne
ou
le
soir
après
les
cours,
à
raison
de
3
heures/créneau
et
seront
rémunérées
sur
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d’animation
— échelle
C1
du
1%
échelon.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
deux
agents
vacataires
pour
prêter
main
forte
aux
structures
périscolaires
en
cas
d’absences
ponctuelles
et exceptionnelles
d’agents
ou
au
vu
du
nombre
importants
d’inscrits
momentanément,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
« périscolaire
»,
DECIDE:
* d'autoriser
M.
le Maire
à recruter
deux
agents
vacataires Ces
deux
agents
assureront
leurs
missions
sous
les
directives
de
la responsable
des
structures
périscolaires
et
de
la
directrice
générale
des
services
et
interviendront
lors
de
la
pause
méridienne
ou
le soir
après
les
cours,
à raison
de
3 heures/créneau.
La
rémunération
de
ces
deux
vacataires
est attachée
à la présence
de
3h
par
pause
méridienne
ou
le
soir
après
les
cours
et
basée
sur
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
territoriaux
d'animation
—
échelle
C1
du
1%
échelon.
A
l’heure
actuelle,
l’Indice
brut
étant
de
367
et
l’Indice
majoré
de
366,
représente
une
rémunération/vacation
de
35,63
€ brut.
*
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
deux
emplois
sont
inscrits
au
budget
2024
et suivants.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Ja.
Chasse
communale
: déduction
des
frais
de
baux
de
chasse
et
gestion
des
opérations
de
chasse
Le
Maire
expose,
La
chasse
en
Alsace-Moselle
est soumise
au
régime
particulier
du
droit
local
intégré
au
code
de
l’environnement
et s'applique
indépendamment
des
évolutions
nationales.
Dans
le
cadre
du
suivi
des
baux
de
chasse,
la
Commune
engage
des
frais
pour
la
gestion
administrative
de
toute
la logistique,
du
passage
de
l’appel
d’offre
jusqu’au
mandatement
des
loyers
aux
propriétaires.
La
procédure
nous
permet
de
récupérer
ces
frais
sur
le
montant
du
produit
de
la
chasse
avant
répartition,
à condition
de
délibérer
en
ce
sens.
Le
maire,
propose
donc
de
déduire
du
montant
reversé
aux
propriétaires
:
>
Le
coût
du
logiciel
«
Chasse
Alsace
Moselle
»
d’IllicobWeb
auprès
de
la Société
MSV
Ingénierie,
7
Rue
des
Primevères,
68600
FRELAND
d’un
montant
de
360
€
TTC
/an
(révisable
sur
les
9 ans),
nécessaire
à la gestion
des
baux
de
chasse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- accepte
la proposition
de
M.
le Maire,
soit
de
déduire
du
montant
reversé
aux
propriétaires :
>
le
coût
du
logiciel
«
Chasse
Alsace
Moselle
»
d’Illicob Web
auprès
de
la
Société
MSV
Ingénierie,
7
Rue
des
Primevères,
68600
FRÉLAND
d’un
montant
de
360
€
TTC
/an
(révisable
sur
les
9
ans),
nécessaire
à la gestion
des
baux
de
chasse
et ce, jusqu'à
la fin
des
baux
de
chasse
2024-2033.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 7b.
Chasse
communale
: gestion
des
opérations
de
chasse
:
Le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
que
le produit
de
la location
de
la chasse
communale
est
reversé
aux
propriétaires
fonciers
dont
les
terrains
sont
inclus
dans
les
baux
de
chasse.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
réalise
les
opérations
comptables
liées
à la chasse
communale
et ce,
dès
2023 ;
CONSIDERANT
la charge
de
travail
afférente
à la
secrétaire
de
mairie
pour
palier
le travail
administratif
occasionné
par
la répartition
et le paiement
de
ce
produit
;
CONSIDERANT
que
ces
indemnités
sont
déduites
des
sommes
à répartir
et n’impacte
pas
sur
le budget
de
la commune.
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
d'accorder
au
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
pour
l’encaissement
du produit
et le reversement
aux
propriétaires
fonciers,
les remises
prévues
par
les
textes,
à savoir
2
%
sur
les
recettes
et 2
%
sur
les
dépenses
ACCEPTE
d'accorder
au
secrétaire
de
mairie
pour
l’établissement
de
la liste
de
répartition,
la
mise
à jour
des
données
et
des
RIB,
une
indemnité
de
2
%
sur
les
recettes
et
2
%
sur
les
dépenses. Le
versement
de
cette
gratification
prend
effet
à compter
du
début
des
nouveaux
baux
de chasse
et ce, jusqu'à
la fin du
baïl
2024-2033.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8a.
Urbanisme B
rapport
local
triennal
sur
l’artificialisation
des
sols
pour
la
période
2021-2023
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour
et sera
examiné
lors
d’une
séance
ultérieure.
8b.
Urbanisme >
droit
de
préemption
urbain
: modification
du
périmètre
d’application
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
est exercé
en vue
de
la réalisation,
dans
l’intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à l’article
L.300-1
du
code
de
l’urbanisme.
Il peut
être
également
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en vue
de
permettre
la réalisation
desdites
opérations
et actions
d’aménagement.
A
ce titre,
il peut
être
instauré
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
délimitées
par
un
plan
local
d’urbanisme. Suite
à l’évolution
du
plan
local
d'urbanisme,
le Maire
propose
d’ajuster
le périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
instauré
en
1993
afin
de
le mettre
en
cohérence
avec
le nouveau
zonage. Le
droit
de
préemption
portera
sur
les
zones
U,
1AU
et
2AU
du
document
nouvellement
approuvé. Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.210-1,
L.211-1
et suivants,
L.213-1
et
suivants,
L.300-1,
R.211-1
et
suivants,
R.213-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
mars
1993
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en date
du
06 janvier
2005
modifiant
le périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 22
mars
2024 ;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
l’utilité
de disposer
du
droit de préemption
urbain
sur la totalité
des
zones
U,
1AU
et 2AU
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE : -
de
modifier
le périmètre
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
afin
de
le faire
porter
sur
l’ensemble
des
zones
U
et AU
du
plan
local
d’urbanisme
conformément
au(x)
plan(s)
joint(s)
à la présente ;
DIT
QUE :
-
le périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
sera
reporté
sur
un
document
graphique
annexé
au
plan
local
d'urbanisme ;
-
un
registre
des
préemptions
est
disponible
en
mairie ;
-
cette
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
les
deux
journaux
suivants
:
. Les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace
;
. L'Est
Agricole
et Viticole ;
-
cette
délibération,
accompagnée
du
(des)
plan(s)
annexé(s),
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg,
Madame
la Directrice
Régionale
des
Finances
Publiques,
Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Notaires
du
Bas-Rhin,
Monsieur
le
Bâtonnier
de
l'Ordre
National
des
Avocats
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Strasbourg,
o
Monsieur
le
Greffier
en
Chef
près
le Tribunal
Judiciaire
de
Strasbourg,
O © O ©
-
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa réception
en
sous-préfecture
et de
Paccomplissement
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 8c.
Urbanisme
projet
d’extension
de
la
micro-zone
d’activités
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
- Je Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
en date
du
22
mars
2024
par
délibération
du
Conseil
Municipal - plusieurs
artisans
et entreprises
souhaiteraient
s’implanter
sur
le territoire
de
Geudertheim,
- à l’heure
actuelle
tous
les
lots
de
la micro-zone
d’activités
sont
vendus,
- la zone
1 AUX
a été
délimitée
représentant
une
surface
de
1,5
hectare
pour
répondre
au
besoin
de
desserrement
des
entreprises
locales
et
à
l’implantation
de
constructions
à
vocation
principalement
artisanales,
dans
la continuité
de
la Zone
d’activité
existante,
- la
zone
1 AUX
est
destinée
à
accueillir,
à court
ou
moyen
terme,
des
activités
économiques,
dans
le cadre
d’un
projet
d’aménagement
d’ensemble.
Au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
la Commune
de
Geudertheim
est
amenée
à émettre
un
avis
quant
à ouvrir
la zone
1 AUX
d’une
surface
de
1,5
hectare
à l’urbanisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
à ouvrir
la zone
1 AUX
d’une
surface
de
1,5
hectare
à l’urbanisation,
tel
que
prévu
au
Plan
Local
d'Urbanisme
* charge
M.
le Maire
d'informer
la
CCBZ
et
à tout
mettre
en
œuvre
pour
sa
réalisation
dans
les
meilleurs
délais.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9.
Rétrocession
d’une
parcelle
communale
VU
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la commune,
VU
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2013
approuvant
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
41
N°
198
—
lieu-dit
Ferrenfroen
au
prix
de
200
€
l’are
aux
consorts
BILLAU
dans
le but
d’implanter
un
bassin
de
rétention
d’eaux
boueuses
sur
une
partie
de
parcelle,
CONSIDERANT
que
la parcelle
cadastrée
section
41
N°
198
- d’une
superficie
totale
de
27,70
ares
appartient
en
partie
au
domaine
privé
communal, Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
valider
la
cession
d’une
partie
de
parcelle
à
M.
et
Mme
Didier
HENCHES,
domiciliés
à Geudertheim
42,
rue
Hornwerck
et d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* d’émettre
un
avis favorable
à rétrocéder
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
41
N°198
—
lieu-dit
Herrenfroen
à
M.
et
Mme
Didier
HENCHES,
domiciliés
à
Geudertheim
42,
rue
Hornwerck,
après
établissement
d’un
procès-verbal
d’arpentage
* fixe
le prix
de
vente,
d’ores
et déjà,
à 200
€/are
(deux
cents
euros)
* dit que
les
acquéreurs
règleront
en
sus
les
frais
d’arpentage
et de
notaire
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à la transaction.
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
Mme
Stéphanie
HENCHES,
étant personnellement
concernée
par
cette
affaire,
a quitté la salle pendant
les
débats
et n’a pas participé
au
vote.
10.
Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
: mission
de
maîtrise
d’œuvre
—
revalorisation
des
honoraires
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1°
octobre
2021
validant
le cabinet
d’architecture
LARCHÉ
de
Strasbourg
en
sa qualité
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2024
actant
le
lancement
de
la procédure
liée
aux
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire,
CONSIDERANT
que
le budget
prévisionnel
des
travaux
est passé
de
500
000
€ H.T.
à 980
00
€
ET.
(valeur
mai
2024)
lié à l'augmentation
des
prix
des
matières
d’une
part
et à l’évolution
du
projet
d’autre
part,
VU
le projet
d’avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
intégrant
des
points
techniques
rajoutés
par
le maître
d’ouvrage,
CONSIDERANT
que
le
contrat
de
base
portait
sur
une
rénovation
sans
extension
avec
une
restructuration
de
l’école
maternelle
existante
sans
niveau
de
complexité,
CONSIDERANT
lévolution
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
intégrant
également
toute
la partie
« extension
des
sanitaires
» avec
une
augmentation
du
niveau
de
complexité,
CONSIDERANT
que
le Cabinet
d’architecture
LARCHÉ
fera appel
à un
bureau
pour
la mission
« Economie
et OPC
» représentant
un
coût
supplémentaire
des
honoraires, Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é c i d e :
*
de
valider
l’avenant
transmis
par
le
cabinet
d’architecture
LARCHÉ,
dont
le
marché
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
passe
à
:
ACTUEL
- H.T.
|
PROPOSITION
REVUE
au
|
|
05.07.2024
- HT.
Coût
prévisionnel
500.000
€
980.000
€
Mission
de
base
7,70%
9,85%
Honoraires
de
base
38.500
€
96.530
€
Mission
EXE
8.500
€
18.620
€
soit
1,70%
soit
1,90%
OPC
0
24.000
€
soit
2,45
%
Total
47.000
€
139
150
€
Taux
cumulé
9,40%
14,20%
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à l’avenant
ci-dessus
proposé.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
4
octobre
2024
Le
secrétaire
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 02
Séance
du
4
octobre
2024
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Frédéric
JUNG,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Laurence
ANCKENMANN
a donné
procuration
de
vote
à M.
Didier
KNIPPER
Pia
JUNGER
«
«
à M.
Corinne
ROEHLLY.
Divers
Rentrée
scolaire
2024/2025 :
les
effectifs
Ecole
maternelle
Ecole
élémentaire
périscolaire
98
164
plus
de
110
enfants
inscrits
La
structure
périscolaire
accueille
les
enfants
à partir
de
7h10
jusqu’à
18h30
les jours
scolaires
et les mercredis
de
8h
à
18h30.
Démographie
au
niveau
national
et local
Le
nombre
de
naissances
en
France
continue
de
diminuer,
comme
chaque
année
depuis
2011
(à l’exception
de
2021).
Le
nombre
de
naissance
a reculé
de
2,4
%
sur
les
six premiers
mois
de
l’année,
dans
la
lignée
du
plus
bas
historique
atteint
en
2023.
Des
mesures
étaient
proposées
visant
à relancer
la natalité
sans
être
adoptées
pour
le moment.
Geudertheim
ne
fait pas
exception
à la règle.
…
en
2024
: 18
naissances
(à ce jour)
en
2023
:25
«
en
2022:37
«
en
2021:31
«
en
2020
:32
«
Les
travaux
Extension
Waldeck
—
le
planning
des
travaux
est
présenté
suite
à
l’obtention
du
permis
de
construire
du
26
septembre
2024 Date
de
Type
de
Entreprise
travaux
travaux
du
30/09
Travaux
extérieurs
SOCOMA
au
04/10
du
07/10
Travaux
de
suppression
des
murs
de
la
SOCOMA
au
09/10
terrasse
du
09/10
Travaux
charpente
Charpente
HICKEL
au
18/10 21/10
Pose
porte
fenêtre
ALSACE/LOGIRENO
28/10
Chape
ALSACE
CHAPE
du
04/11
Travaux
intérieurs
Électricité
MATTER
au
29/11
(peinture
- électricité
- chauffage)
Chauffage
STC
COMMUNE
02/12
Pose
du
sol
J2P
du
03/12
Finitions
au
04/12 05/12
Déco
de
Noël
et mise
en
place
tables
pour
le repas
des
Aïinés
Parcours
de
Santé
: L’entreprise
EPSL
a installé
5 agrès
(Push
Pull,
Combiné
Biceps-Triceps,
Rameur,
Vélo
Elliptique,
Barre
à Traction)
pour
diversifier
les
activités
sportives.
Une
table
avec
deux
bancs
vient
d’être
mise
en
place
côté
Hoerdt.
Rue
de
Kurtzenhouse
Les
travaux
de
voirie
de
la rue
de
Kurtzenhouse
sont
pratiquement
terminés.
Ils
ont
consisté
à
renforcer
la
conduite
d’eau
potable
avec
la
rénovation
des
branchements
des
riverains
et
à
aménager
la voirie
et le cheminement
piéton.
Création
d’un
terrain
de
foot
à 5
:
Les
travaux
avancent
bon
train
de
sorte
que
le
terrain
de
football
synthétique
sera
bientôt
opérationnel.
L’opération
d’un
montant
total
de
140
936
€
HT
a
été
financée
par
l’Agence
Nationale
du
Sport
et
la
Fédération
Française
de
Football,
la
CeA,
la
Région
Grand
Est,
le
reliquat
étant
à la charge
de
la commune.
Radier
pour
les
conteneurs
de
verre
Un
radier
en béton
a été posé
aux
abords
du terrain
de football
afin de permettre
aux
administrés
d’accéder
dans
de
bonnes
conditions
aux
conteneurs
de
verre
et collecteurs
de
vêtements
et de
faciliter
l’entretien
du
lieu.
Remplacement
des
bornes
d’incendie
défectueuses
La
CCBZ
mène
une
campagne
de
suppression
et
de
remplacement
de
PEI
(Points
d'Eau
Incendie). Dans
un
premier
temps,
il est
prévu
de
remplacer
les
poteaux
essentiels
sur
l’ensemble
de
la
CCBZ.
À
Geudertheim,
six
poteaux
ont
été
remplacés
entre
le
1%
et
le
10
septembre.
Une
seconde
phase
concernant
la suppression
de poteaux
qui
ne présentent
plus
les qualités
requises
est prévue
en
2025. Rajout
de
deux
colombariums
au
cimetière
Le
premier
colombarium
de
24
cases
étant
complet,
la commune
a rajouté
deux
colombariums
de
6 cases
chacun
pour
répondre
aux
besoins
toujours
plus
nombreux
de
ce
type
de
sépulture.
AFUA
Die
BINN
- Enquête
publique
Dans
le cadre
de
l’ouverture
d’une
enquête
publique
liée
à l'AFÜA
Die
Binn,
le commissaire
enquêteur
Jean-Thierry
Daumont
tiendra
des
permanences
à la mairie
de
Geudertheim,
83
rue
du
Général
de
Gaulle,
aux
dates
et horaires
ci-dessous :
+ Lundi
28
octobre
2024
de9hà12h
+ Samedi
2 novembre
2024
de9hà
12h
+ Mercredi
6 novembre
2024
de
18hà20h
+ Vendredi
15
novembre
2024
de9h
à
12h.
Recours
introduit
par
M.
Pierre
FALK
contre
les
PC
et
DP
délivrés
au
nom
de
Mme
Marie-Claire
BARRIERE
Suite
à
une
division
parcellaire,
Mme
Marie-Claire
BARRIERE
a
obtenu
deux
permis
de
construire
pour
deux
maisons
d’habitation
en
date
du
17
février
2022.
M.
Pierre
FALK
a
introduit
un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
contre
ces
deux
permis
de
construire. Lors
de
sa séance
en
date
du
12
septembre
2024,
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
vient
de
rendre
sa
décision
en
rejetant
les
requêtes
de
M.
Pierre
FALK.
Trophée
Bretzels
d'Or
La
CCBZ
a
été
primée
pour
son
programme
remarquable
de
promotion
du
bilinguisme,
les
animations
en
milieu
scolaire
et son
kit de
naissance,
largement
diffusé
sur
les
sept
communes.
AGENDA
- dates
à
retenir
dates
évènements
personnes
concernées
observations
les
mardis
—
semaine |
réunion
« municipalité
»
La
municipalité
modification/journée
paire
à
16h
Dimanche,
06.10.
Assemblée
Générale
des
groupes
folkloriques
du
Bas-Rhin
salle
des
mariages
Mercredi,
9.10.
réunion
du
bureau
de
l’Association
Foncière
Le
maire-président
liée
au
réaménagement
foncier
jeudi,
10.10
Réunion/conférence
des |
Le
Président
de
la CCBZ
salle
du
C.M.
à Geudertheim
maires/CCBZ
date
à fixer
réunion
du
CCAS
les
membres
du
CCAS
préparation
de
la
fêtes
des
aînés
du
21.10
au
04.11
vacances
scolaires
du
21
au
25,10
ALSH
Périscolaire
«
Les
Pitchouns
»
«
semaine
«immersion-initiation
en
alsacien
»
CCBZ
+
OLCA
+
Abama
+
commune
au
Waldeck
vendredi,
08.11
réunion
du
Conseil
Municipal
lundi,
11.11
matin
commémoration
de
l'armistice
de
la
guerre
14-18
La
Commune
mardi,
12.11
à
18h30
départ
à
la
retraite
—-
Mme
Patricia
Paulen
La
Commune
samedi,
16.11
- matin
réunion
de
tous
les
élus
de
la
CCBZ
Le
Président
de
la
CCBZ
une
invitation
parviendra
à
chaque
élu dimanche,
17.11.2024
—
après-midi
après-midi
guiguette
à Gries
pour
les
séniors
de
la CCBZ
La
CCBZ
samedi,
23.11
— matin
plantation
des
arbres
de
naissance
La
Commune
week-end
du
22-24.11 |
banque
alimentaire
Mme
Marianne
PETER
permanence
le
samedi
de9hàllh
Dimanche,
08.12.
Fête
des
aînés
La
Commune
au
Waldeck
Vendredi,
13.12.
réunion
du
Conseil
Municipal
dimanche,
19.01.2025
après-midi
cérémonie
des
vœux
à la population
La
Commune
Le
secrétaire
#
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 4
octobre
2024
Le
Maire