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Document publié le Dimanche 31 janvier 2021 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1647369654COMPTE Rendu Sommaire DES Deliberations 31.01.2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 14 Mars 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
2022-04 en date du 10/02/2022 : Destruction des nids d’hyménoptères et frelons asiatiques - convention
avec la société « Destruct Guêpes » - Année 2022
2022-05 en date du 23/02/2022 : LUDISPORTS : convention de mise à disposition d’un équipement
communal
2022-06 en date du 24/02/2022 : Demande de subvention auprès de l’ETAT relative aux aménagements des
abords de la nouvelle gendarmerie - Circulations douces – Mobilités – Phase 1 : Entre la RD 926 et l’entrée
de la Gendarmerie
2022-07 en date du 24/02/2022 : Demande de subvention auprès de l’ETAT
relative au réaménagement de la rue du Parc, amélioration des mobilités douces
2022-08 en date du 24/02/2022 : Demande de subvention auprès de l’ETAT
relative aux aménagements des abords de la nouvelle gendarmerie - Circulations douces – Mobilités – Phase
1 : Entre la RD 926 et l’entrée de la Gendarmerie
2022-09 en date du 24/02/2022 : Demande de subvention auprès de de l’ETAT relative au réaménagement
de la rue du Parc, amélioration des mobilités douces
2022-10 en date du 24/02/2022 : Demande de subvention auprès de l’Etat
Restaurant scolaire & ALSH - DSIL 2022
2022-11 en date 24/02/2022 : Demande de subvention auprès de l’Etat - Restaurant scolaire - DETR 2022
2022-12 en date du 24/02/2022 : Demande de subvention auprès de l’Etat - Défense extérieure contre
l’incendie - DETR 2022
DELIBERATIONS
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
D’accepter la rétrocession du futur cheminement piéton sur le lotissement Le clos du Becquet, De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires préalablement à la présentation du budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal et de ses budgets annexes ainsi que l’existence du rapport d’orientation budgétaire,
D’inscrire au budget principal 2022 de Terres-de-Caux la participation communale 2022 au profit du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint-Valéry-en-Caux et Veulettes, D’inscrire au budget 2022 les travaux d’éclairage public sur le lotissement Le Clos du Becquet D’inscrire au budget 2020 les travaux de renforcement de réseau route d’Héricourt De signer l’avenant n°1 à la convention des services informatiques mutualisés de Caux Seine Agglo, D’accorder une aide exceptionnelle en soutien à l’Ukraine au titre du Faceco
Séance 3 – 14 Mars 2022
Compte rendu sommaire de séance