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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 080 Demande garantie demprunt Auvergne Habitat 189432)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
D2026-080
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MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le dix -sept du mois de septembre, à dix-sept heures, le Conseil municipol
de la commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 9 septembre 2026
Etoient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoë|, BEN Mélonie, SOLOIS
Frédéric, JARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodid, ROQUIER Somuel, BOISSERIE
René, LEHOURS Cotherine, THOREAU Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANEIN Géroud, MORIN
Pierre-Fronçois, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien,
SCHOENIG Leilo, PRACROS Cloude, IOUFFRET Philippe, FORGET Sébostien, LUNOT Jean-Pierre
Absents / excusés : VIAL Louis
Procurotions: BEDEL Benoît à FRANCK Hugo
PUYFAGES Adrien à MERCIER Sophie
B I GO U RET-DE NAES Ch r isti ne à LU NOT Jea n-Pie r re
Lesquels îorment lo majorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2127-27 du Code Générol des Colledivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres Drésents: 23
Nombre de s Qes exDnmes : 23 dont 3 procurotions
M. le Moire oyant ouvert lo séonce et foit l'oppel nominal, il o été procédé, en conformité avec l'orticle L 2721-75 du Code Générol des Colledivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séance pris ou sein du Conseil municipol ; Mme Clémence POINAS-FREYDEFONT o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
Vu les orticles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territorioles ;
Vu l'drticle 2305 du Code civil ;
Vu le Controt de Prêt N" 7894i2 en onnexe signé entre : AUVERGNE HABITAT ci-oprès l'emprunteur, et lo Coisse des dépôts et consignotions ;
Article 1:
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE ROYAT (63) accorde sa garantle à hauteur de 25,00 %
pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 819 313 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
OBJET: Demande de garantie d'emprunt - Auvergne Habitat prêt n'189432
1, o2026-080
financières et aux charges et conditlons du Contrât de prêt N" 189432 constitué de 2 Lignes du
Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 548 828,25
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente déllbération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
Article 3:
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à llbérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil municipol, après en ovoir délibéré, décide à l'unanimité d'occorder les goronties
sollicitées dons les conditions présentées.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Clémence
Secrétaire
INAS-FREYDEFONT,
séance
2
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